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Ci-joint, le journal France Antilles du lundi 13 mai 2013.
Régie publique et entreprises privées : la guerre annoncée
Ville emblématique, Paris a décidé de cesser toute délégation de service public pour créer sa régie Eau de Paris en 2010.
D'autres villes l'ont fait, comme Grenoble ou Nice.
Toutefois la gestion privée reste dominante en France : la distribution de l'eau est assurée à environ 70 % par le privé, comme 54 % de l'assainissement. Avec la création du syndicat unique en Martinique ( voir en page huit), la question va prendre de l'ampleur et la décision est définitivement politique.
A la fin du mois d'avril, la Cassem est Odyssi ont organisé un colloque sur la gestion publique de l'eau, en faisant venir de grands défenseurs de la cause. ( voir notre édition du 3 mai sur martinique.franceantilles.fr). De l'autre côté, la SME et la SAUE défendent aussi leur modèle. En fait, dans le privé ou dans le public, tout est question de transparence de contrôle et de niveau des connaissances des élus et des consommateurs.
SICSM et SME. Un avenant au contrat qui a capoté
Depuis 2012, après des mois de négociations, le SICSM et la SME ont décidé de prolonger leur contrat de quatre ans, pour un volume d'investissements de 13 millions d'euros. Un accord qui n'a pas été du goût des autorités et qui a dû être annulé.
En 2012, le SICSM et la SME ont décidé de signer un avenant au contrat qui les liait depuis 2006. Ce contrat courait jusqu'au 31 décembre 2014. Le SICSM et la SME , après deux mois de négociations, souhaitait-elle le prolonger de quatre ans, en plaçant des conditions de part et d'autre.
Le volume des investissements engagés portaient sur 7,5 millions d'euros pour le service de l'eau et 6,7millions d'euros pour le service assainissement.
Au regard des montants et de la durée de prolongation, cet accord a rapidement fait grincer des dents. L'État , notamment s'est demandé si l'avenant ne ressemblait pas plutôt à un nouveau marché qu'à un simple avenant.
En décembre 2011, la commission de délégation de service public du SICSM, qui n'a qu'un avis consultatif, s'est prononcé contre. À son tour sollicitée, la Chambre régionale des comptes a rendu, en avril 2012, deux avis très défavorables.
Avenant non avenu
Malgré la décision de sa commission, le SICSM, en plénière, a voté pour. Qu'était-il donc reproché à cet avenant ?
Que ce soit au niveau de l'eau ou de l'assainissement, la Chambre régionale des comptes, à charge a souligné que «l'avenant réduisait les risques pour le fermier ( la SME ) et les accroît pour la collectivité ( SICSM)", et que " les nouveaux tarifs prévoyaient une augmentation importante pour le consommateur" ( sauf sur les deux premières tranches en ce qui concerne l'eau ) ou encore " qu'une incertitude était maintenue quant au financement du fonctionnement des nouveaux équipements " d'assainissement etc...
La SME de son côté a réfuté les arguments de la Chambre régionale des comptes. Elle expliquait notamment que l'avenant était juridiquement fondé", que, « loin de réduire les risques pour le délégataire, il lui en faisait supporter de nouveaux » et que l'avenant n'entraînait pas, « pour la quasi-totalité des usagers domestiques » une hausse des tarifs. Le préfet s'est alors emparé du dossier, a organisé plusieurs rencontres entre les acteurs et demandé des avis juridiques à des direction des finances publiques de l'Hexagone.
Lus et relus dans tous les sens, il n'y a rien eu à faire : les avenants ne respectait pas certains termes de la loi.
Ayant son propre service juridique, la SME, filiale de la puissante Suez, a tenté de discuter avec ses propres arguments. Mais l'avenant, bien qu'ayant été signé par le SICSM , a été annulé. « Cela nous aurait permis de commencer les travaux urgents, grâce à des investissements qui étaient importants défend Gilbert Eustache, le président du SICSM .« Ce sont ceux qui nous mettent en demeure de faire des travaux qui, de l'autre côté nous empêchent de trouver des solutions ! ».
Suez et Véolia se partage la Martinique et la Guadeloupe
La SME appartenait autrefois aux deux grands groupes qui ont été poussés à décroiser leurs participations respectives et ont mis huit ans pour le faire.
En France, trois groupes se partagent le marché de l'eau : Lyonnaise des Eaux (groupe GDF Suez) Véolia Eau (ex compagnie Générale des Eaux ) et Saur (le Petit Poucet à côté des géants.) En Martinique, même si les noms font couleur locale, la société Martiniquaise des eaux ( SME) est une filiale de la Lyonnaise des Eaux-Suez et la Société Martiniquaise de distribution et de service (SMDS) est une filiale de Saur. Et si Véolia n'est pas là, ce n'est pas de son plein gré. Pour la petite histoire de la SME appartenait autrefois à armes égales à Suez et Véolia. Seulement, en 2002, le Conseil de concurrence avait estimé que Veolia et Suez avait abusé de leur position dominante collective en créant des filiales communes comme en Martinique.
Suez récupère
Rien ne s'est produit. En 2005, une résolution du Conseil d'État a confirmé cet avis, mais il faudra attendre 2010 pour que le décroisement de participation soit achevé ! Les deux sociétés ont dû se partager les îles-sœurs comme des verrines : la Guadeloupe à la compagnie Générale des Eaux-Veolia et la Martinique à Suez. C'est étrange : Ni le site de la Générale des Eaux de Guadeloupe, ni celui de la SNE (qui n'est pas du tout à jour) ne détaillent cet épisode. Mais il n'est pas impossible que Véolia tente de revenir au pas de charge aux prochaines échéances de contrat. D'autant que la concurrence devrait devenir plus ardue ces prochaines années.
En effet, pour les grands groupes, les marges s'érodent en Martinique, comme dans l'Hexagone : non seulement les gens consomment moins d'eau, mais en plus, les élus, parfois eux-mêmes mis en cause dans des scandales passés, deviennent regardants sur les contrats!
Elle est finie la belle Époque où l'amitié des maires était acquise en échange d'un généreux « ticket d'entrée » versé aux communes
D'autres villes l'ont fait, comme Grenoble ou Nice.
Toutefois la gestion privée reste dominante en France : la distribution de l'eau est assurée à environ 70 % par le privé, comme 54 % de l'assainissement. Avec la création du syndicat unique en Martinique ( voir en page huit), la question va prendre de l'ampleur et la décision est définitivement politique.
A la fin du mois d'avril, la Cassem est Odyssi ont organisé un colloque sur la gestion publique de l'eau, en faisant venir de grands défenseurs de la cause. ( voir notre édition du 3 mai sur martinique.franceantilles.fr). De l'autre côté, la SME et la SAUE défendent aussi leur modèle. En fait, dans le privé ou dans le public, tout est question de transparence de contrôle et de niveau des connaissances des élus et des consommateurs.
SICSM et SME. Un avenant au contrat qui a capoté
Depuis 2012, après des mois de négociations, le SICSM et la SME ont décidé de prolonger leur contrat de quatre ans, pour un volume d'investissements de 13 millions d'euros. Un accord qui n'a pas été du goût des autorités et qui a dû être annulé.
En 2012, le SICSM et la SME ont décidé de signer un avenant au contrat qui les liait depuis 2006. Ce contrat courait jusqu'au 31 décembre 2014. Le SICSM et la SME , après deux mois de négociations, souhaitait-elle le prolonger de quatre ans, en plaçant des conditions de part et d'autre.
Le volume des investissements engagés portaient sur 7,5 millions d'euros pour le service de l'eau et 6,7millions d'euros pour le service assainissement.
Au regard des montants et de la durée de prolongation, cet accord a rapidement fait grincer des dents. L'État , notamment s'est demandé si l'avenant ne ressemblait pas plutôt à un nouveau marché qu'à un simple avenant.
En décembre 2011, la commission de délégation de service public du SICSM, qui n'a qu'un avis consultatif, s'est prononcé contre. À son tour sollicitée, la Chambre régionale des comptes a rendu, en avril 2012, deux avis très défavorables.
Avenant non avenu
Malgré la décision de sa commission, le SICSM, en plénière, a voté pour. Qu'était-il donc reproché à cet avenant ?
Que ce soit au niveau de l'eau ou de l'assainissement, la Chambre régionale des comptes, à charge a souligné que «l'avenant réduisait les risques pour le fermier ( la SME ) et les accroît pour la collectivité ( SICSM)", et que " les nouveaux tarifs prévoyaient une augmentation importante pour le consommateur" ( sauf sur les deux premières tranches en ce qui concerne l'eau ) ou encore " qu'une incertitude était maintenue quant au financement du fonctionnement des nouveaux équipements " d'assainissement etc...
La SME de son côté a réfuté les arguments de la Chambre régionale des comptes. Elle expliquait notamment que l'avenant était juridiquement fondé", que, « loin de réduire les risques pour le délégataire, il lui en faisait supporter de nouveaux » et que l'avenant n'entraînait pas, « pour la quasi-totalité des usagers domestiques » une hausse des tarifs. Le préfet s'est alors emparé du dossier, a organisé plusieurs rencontres entre les acteurs et demandé des avis juridiques à des direction des finances publiques de l'Hexagone.
Lus et relus dans tous les sens, il n'y a rien eu à faire : les avenants ne respectait pas certains termes de la loi.
Ayant son propre service juridique, la SME, filiale de la puissante Suez, a tenté de discuter avec ses propres arguments. Mais l'avenant, bien qu'ayant été signé par le SICSM , a été annulé. « Cela nous aurait permis de commencer les travaux urgents, grâce à des investissements qui étaient importants défend Gilbert Eustache, le président du SICSM .« Ce sont ceux qui nous mettent en demeure de faire des travaux qui, de l'autre côté nous empêchent de trouver des solutions ! ».
Suez et Véolia se partage la Martinique et la Guadeloupe
La SME appartenait autrefois aux deux grands groupes qui ont été poussés à décroiser leurs participations respectives et ont mis huit ans pour le faire.
En France, trois groupes se partagent le marché de l'eau : Lyonnaise des Eaux (groupe GDF Suez) Véolia Eau (ex compagnie Générale des Eaux ) et Saur (le Petit Poucet à côté des géants.) En Martinique, même si les noms font couleur locale, la société Martiniquaise des eaux ( SME) est une filiale de la Lyonnaise des Eaux-Suez et la Société Martiniquaise de distribution et de service (SMDS) est une filiale de Saur. Et si Véolia n'est pas là, ce n'est pas de son plein gré. Pour la petite histoire de la SME appartenait autrefois à armes égales à Suez et Véolia. Seulement, en 2002, le Conseil de concurrence avait estimé que Veolia et Suez avait abusé de leur position dominante collective en créant des filiales communes comme en Martinique.
Suez récupère
Rien ne s'est produit. En 2005, une résolution du Conseil d'État a confirmé cet avis, mais il faudra attendre 2010 pour que le décroisement de participation soit achevé ! Les deux sociétés ont dû se partager les îles-sœurs comme des verrines : la Guadeloupe à la compagnie Générale des Eaux-Veolia et la Martinique à Suez. C'est étrange : Ni le site de la Générale des Eaux de Guadeloupe, ni celui de la SNE (qui n'est pas du tout à jour) ne détaillent cet épisode. Mais il n'est pas impossible que Véolia tente de revenir au pas de charge aux prochaines échéances de contrat. D'autant que la concurrence devrait devenir plus ardue ces prochaines années.
En effet, pour les grands groupes, les marges s'érodent en Martinique, comme dans l'Hexagone : non seulement les gens consomment moins d'eau, mais en plus, les élus, parfois eux-mêmes mis en cause dans des scandales passés, deviennent regardants sur les contrats!
Elle est finie la belle Époque où l'amitié des maires était acquise en échange d'un généreux « ticket d'entrée » versé aux communes
COMMUNIQUE ACME ET FRICC : Veolia veut racheter Suez