ACME
LE GOUVERNEMENT ANNULE LES ASSISES DE L’EAU ! 16/07/2018 Le Télégramme 6 juillet : Quimper : Eau secours 29 et le Carepa sont à nouveau montées au créneau pour dénoncer un règlement de l’eau favorisant le délégataire au détriment des usagers 08/07/2018 Marianne 3 juillet : Fête de l’Huma : finies les tournées de Cuba Libre offertes par le SIAAP  Boîte de réception x 07/07/2018 Bordeaux: Suspectant de la corruption, une association Trans'cub dépose plainte sur le dossier eau : l'ACME et le FRICC soutiennent l'association de défense des consommateurs Trans'cub 05/07/2018 France Antilles 3 juillet : Guadeloupe : CAPESTERRE BELLE-EAU Gestion de l'eau : dépôts de plainte en cascade en perspective ? 03/07/2018 MARCHÉS DE L’EAU : LES BUREAUX D’ÉTUDE DANS LE VISEUR DE LA JUSTICE 02/07/2018 Roquebrune Cap Martin la Riviera française Nice matin 2 juillet 2018 : Une association créée pour renégocier le prix de l'eau 02/07/2018 Marsactu par Lisa Castelly, le 29 Juin 2018 :   Soupçons d’emplois fictifs à la Seramm, filiale de Suez à Marseille Métropole 02/07/2018 Création à Roquebrune Cap Martin de l'Association de Sauvegarde de l'Eau de la CARF (Communauté d'Agglomération de la Riviera Française) 01/07/2018 Eau potable : Loches Sud Touraine fait le choix de la gestion publique 01/07/2018 Le chlordécone, ce poison 01/07/2018 France Antilles Guadeloupe 28 juin : Dossier de l'eau : les associations de défense des usagers font le point 28/06/2018 FRICC et ACME : C à vous France 5 25 juin 19h : le scandale du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe et la réaction scandaleuse du ministre Nicolas Hulot 26/06/2018 20 juin : Outre mer 1ère 20 juin : Martinique : plainte pour détournement de fonds publics contre la SME 20/06/2018 Assainissement de la Métropole de bordeaux : Trans’cub demande l’ouverture d’une enquête 20/06/2018 L’affaire Veolia/Etat du Gabon s’ouvre ce 20 juin à Paris 20/06/2018 AFP Le Figaro 19 juin 2018 : Martinique : plainte pour détournement de fonds publics contre la SME 19/06/2018 Radio Caraibes International RCI 19 juin : Une plainte pour détournements de fonds publics déposée contre la SME 19/06/2018 France Antilles 19 juin 2018 : La Société Martiniquaise des Eaux, filiale de Suez, visée par une plainte pour détournement de fonds publics 19/06/2018 « Le Scandale de l’Eau En Guadeloupe » 19/06/2018 Bordeaux Métropole : l'association Trans'Cub va alerter la justice sur le marché de l'assainissement 18/06/2018 ssainissement Bordeaux : Alain Juppé a dû faire appel à l’Inspection générale des services 16/06/2018 Siaeag : le procès renvoyé au 24 janvier 2019 15/06/2018 INFO FRANCE BLEU PARIS - Inondations : le maire de Wissous attaque Suez devant le tribunal administratif 14/06/2018 Interview dans le journal de 9h de France Bleu IdF Paris du maire de Wissous (91) sur les inondations dans sa ville dont la cause provient du mauvais entretien des bassins de rétention des eaux pluviales gérés par Suez 14/06/2018 Journal télé de 19h de Martinique 1ère 13 juin 2018  Plainte du FRICC et de l'ACME envers le président de l'ex SICSM et la SME filiale de Suez en Martinique depuis 1977 14/06/2018  Communiqué de presse du FRICC et de l'ACME du 7 juin 2018 13/06/2018 Le JDD du 10 juin 2018 : L'eau en Martinique : Suez visé par une plainte du FRICC et de l'ACME 10/06/2018 Midi Libre 6 juin 2018 : Gestion de l’eau à Nîmes : Eau bien commun Gard accuse l’Agglo de délit de favoritisme 07/06/2018 Veolia, Suez, Aqualia et Aguas de Valencia, impliquées dans plusieurs affaires de corruption en Europe et les conséquences 06/06/2018 CU Bordeaux Assainissement : Trans'Cub demande des explications 29/05/2018 À Vittel, Nestlé privatise la nappe phréatique 29/05/2018 A Valbonne, la gestion de l'eau était confiée à Suez et depuis le 1er janvier 2018 elle est désormais publique 20/05/2018 "Les comptes de la SME ne correspondent pas à la réalité" 19/05/2018 Sud Ouest 5 mai 2018 : Bordeaux Métropole : la bataille de l’assainissement 19/05/2018 France Antilles 17 mai 2018 Martinique 1ère et ATV : Martinique 1ère : La guerre de l'eau est-elle déclarée en Martinique ? 18/05/2018 Roquebrune : Des factures d’eau bien trop élevées et un service insuffisant 04/05/2018 France 3 Côte d'Azur 3 mai 2018 dans le 19/20 : L'eau de Roquebrune la plus chère des Alpes Maritimes 04/05/2018 Chassée du Gabon, Veolia saisit une nouvelle fois l’arbitrage international 02/05/2018 La Nouvelle République 28 avril 2018 : Touraine Nord Ouest : Navigation en eaux troubles ? 28/04/2018
           
HISTOIRES

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent

Plus de 5 millions de particuliers vont devoir remettre aux normes leur installation d’assainissement individuelle, ce qui peut représenter une facture de près de 10 000 euros par foyer, partiellement prise en compte par les collectivités locales et les Agences de l’eau. Mais l’adoption de nouvelles dispositions réglementaires en matière d’assainissement non collectif, dans le cadre de la loi sur l’eau votée le 20 décembre 2006, a donné lieu à une telle foire d’empoigne que les usagers concernés s’élèvent de plus en plus contre les nouvelles normes qui leur sont imposées. Témoignage.



Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent
A l’origine cela partait d’un constat que nul ne saurait vraiment révoquer en doute.

Durant plus de trente ans les politiques publiques de l’assainissement ont été orientées vers le « tout tuyau ».

Il fallait raccorder le maximum d’usagers, quel qu’en soit le coût, au diable l’avarice ! On a donc raccordé des millions de particuliers, posé des dizaines de milliers de kilomètres de canalisations, construit des centaines de stations d’épuration…

Sauf que dans le même temps la France continuait à s’urbaniser.

Dans le courant des dix dernières années le « péri-urbain » explose. On voit naître à l’infini des lotissements qui gagnent de plus en plus sur les terres autrefois agricoles.

Le coût du raccordement au réseau collectif monte sans cesse, jusqu’à 10 000, 20 000, voire 30 000 euros, pour un usager éloigné du centre de l’agglomération de rattachement !

Dans le même temps, à partir des années 2000, sous l’effet des directives européennes, les normes en matière d’assainissement se sévérisent de plus en plus.

Tant et si bien, qu’en dépit des efforts accomplis, et des financements gigantesques consentis, on se rend compte que la France accuse un sérieux déficit en la matière.

Au point que nous avons déjà été condamnés pour le retard considérable que nous avons mis à nous mettre en conformité avec la Directive « Eaux résiduaires urbaines » (DERU), qui date… de 1991.

A ce titre 30% du budget des Agences de l’eau (14 milliards d’euros) pour la période 2007-2012, vont être prioritairement affectés à combler le retard accumulé sur cette seule Directive ERU…

Pour tenter d’éviter une nouvelle condamnation par les instances communautaires, avec amende et astreintes journalières astronomiques à la clé, à partir de 2004-2005, virage à 180°.

Comme on n’a plus les moyens de raccorder tout le monde, adieu le tout collectif, le « tout tuyau », bonjour l’assainissement individuel « nouveau », qui concerne aujourd’hui 5 300 000 installations privées…

Qu’il va falloir remettre aux normes dare-dare pour « lutter contre les pollutions diffuses ».

Bon, comme les puisards et fosses septiques ont très souvent été « bricolées » par l’artisan du coin, on ne discutera pas la nécessité de les remettre aux normes. Reste à voir comment.

Toutes les collectivités locales auraient du s’emparer de l’affaire depuis… la seconde loi sur l’eau de 1992, et créer un « SPANC », service public de l’assainissement non collectif.

A peine 30% l’avaient mis en place à la date butoir du 30 décembre 2005. Notamment parcequ’elles éprouvaient les plus grandes difficultés à créer un service (embaucher des personnels, se doter de moyens…), avant même d’en avoir le financement, par le biais des prestations que ledit SPANC pourrait ensuite effectuer auprès des usagers individuels concernés (diagnostic, contrôle, mise en conformité…).

Comme le marché concerné est gigantesque, les opérateurs privés ont bien évidemment procédé à un lobbying d’enfer, de 2004 à 2006, auprès des parlementaires qui examinaient le projet de loi sur l’eau qui sera voté le 20 décembre 2006.

Résultat, les nouvelles dispositions découlant de la LEMA en matière d’ANC ouvrent la voie à toutes les dérives.


Témoignage mai 2007

« Dans les Vosges Veolia cherche aussi à s’imposer depuis début 2007 dans mon village, dont l’eau est écologiquement classée de très bonne qualité, avec des eflluents qui ne semblaient pas poser de problèmes particuliers.

Sauf que notre maire n’a pas dû très bien suivre le dossier.

Du coup on nous annonce que Veolia commence une étude « à la hussarde » de la situation, et qu’il va nous falloir nous plier à ses exigences.

Pour l’instant notre commune d’environ 300 personnes fait partie d’une communauté de communes, qui a créé un Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif.

C’est celui-ci qui a imposé Veolia, présente aussi dans la région à travers sa filiale de transport, Connex. (Dont le président, M. Stéphane Richard, vient d’être nommé directeur de cabinet de M. Jean-Louis Borloo… Note d’Eaux glacées).

Il n’existe donc pas à ma connaissance de contrat sur la distribution de l’eau avec Veolia. Ce qui n’empêche nullement l’entreprise de vouloir "seulement" faire un diagnostic de l’assainissement non collectif.

Une réunion d’information générale a eu lieu avec Veolia et ce Syndicat, mais seules trois personnes de notre commune s’y sont rendues,

Veolia a ensuite envoyé des premiers « avis de passages » , en imposant dates et heures, et en soulignant le caractère impératif de notre présence, sous forme d’un courrier ne mentionnant aucune réglementation concernant les contrôles, mais incluant en deuxième page, à la manière d’un petit mailing publicitaire, une notice expliquant "en petit" qu’une redevance de 60 euros serait facturée.

Première levée de boucliers, mais devant l’ignorance de la commune et sa volonté "d’obéir" et de se retrancher derrière la communauté de communes, certains ont obtempéré.

D’autres ont refusé le rendez-vous.

Deuxièmes avis de passages prévus début juin. Même style impératif.

Toujours aucune réunion communale, malgré les diverses demandes. Ni aucune communication écrite.

J’ai exigé ce matin une autre réunion, cette fois dans la commune.

Nous n’avons pas de réponse affirmative pour l’instant.

L’adjoint au Maire en charge du dossier "eau" est en vacances.

"Ne sachant pas quoi nous dire", le maire veut inviter Veolia, mais "il n’y a rien à faire" : "c’est trop tard" !

Les visites qui ont été effectuées à ce jour démontrent l’incompétence technique de certains enquêteurs, des erreurs de gestion des rendez-vous, des informations contradictoires, voire inexistantes de la part des institutions, sans compter une volonté d’intimidation des récalcitrants : le Trésor Public exigerait cette redevance majorée de pénalités !

Comment est-ce justifiable puisque les enquêteurs n’auront pas pu visiter nos installations, qu’il existe des disparités dans les prises de position des communes, etc...

Parallèlement, nous avons décidé d’informer Veolia que nous refuserons leur visite à domicile, et avons également décidé d’informer des maires qui témoignent de leur désaccord avec ces pratiques.

Nous ne sommes qu’un petit village très rural, montagnard, et où il faut déplacer des montagnes pour faire bouger les choses, mais où les gens du cru ont un solide bon sens terrien !
»



Déficit démocratique Que dire ?

  • Que depuis le 31 décembre 2005, la mise en place des SPANC est une obligation pour les collectivités (communes et/ou intercommunalités).

  • Que dans un premier temps les collectivités ont du effectuer un zonage de leur territoire pour en classer les parcelles en trois zones :

- hors zone d’ assainissement, donc non constructibles,

- en zone d’ assainissement collectif,

- en zone d’ assainissement autonome (d’où le SPANC).

C’est à l’issue de cette procédure que le SPANC est créé et mis en place. Il peut gérer le service directement en régie, le déléguer au privé, ou passer des marchés.

Le syndicat départemental de l’ANC concerné, nouvellement créé, a probablement choisi de déléguer le service au secteur privé, et c’est manifestement Veolia qui a été choisi par ses élus, en toute liberté.

A priori la première tâche confiée à Veolia par le cahier des charges du contrat qui a du être signé est de faire un état des lieux de l’existant, quant à la qualité des installations et leur aptitude à satisfaire aux normes.

Pour cette prestation, le syndicat a nécessairement autorisé Veolia à facturer la prestation et en a approuvé le tarif.

Comme la réglementation permet aux techniciens de l’opérateur de pénétrer dans le domaine privé des usagers concernés, le fait d’entraver leur mission peut effectivement entraîner des poursuites.

La nouvelle réglementation prévoit même la faculté d’ordonner des travaux d’office, aux frais de l’usager…

Si les installations ne sont pas aux normes (là on peut faire confiance aux visiteurs qui s’invitent chez vous…), vous aurez, théoriquement, le choix de votre réparateur ou installateur (qui doivent être agréés), et des subventions peuvent être accordées par les Agences de l’eau, régions, départements et autres collectivités, pour couvrir une partie des travaux.

C’est ici que le bât blesse.

A l’échelle nationale on ne trouve pas un dispositif homogène.

Ici l’un ou l’autre finance, ailleurs non… La bouteille à l’encre.

In fine, on ne saurait donc trop conseiller, avant toute chose, aux usagers qui vont être de plus en plus nombreux à être confrontés à des surprises aussi saumâtres, de vérifier, tout d’abord, si le SPANC fait l’objet d’une délégation à un opérateur privé.

Puis de vérifier, en consultant le registre des délibérations du syndicat, ou de la commune, ou du groupement, selon les cas de figure, que ledit SPANC a été régulièrement constitué.

C’est-à-dire en respectant scrupuleusement la procédure prévue par la loi « Sapin » : décision préalable du choix du mode de gestion, appel à candidatures, appel d’offre, proposition au président par la commission des marchés, choix du délégataire et négociation éventuelle, signature du contrat…

Comme de vérifier que le règlement de service ne contient pas de clause abusive, et de bien étudier le compte d’exploitation prévisionnel ainsi que le contrat de délégation auquel il est associé en annexe…

Combien d’usagers ou même d’associations de consommateurs sont en capacité de le faire aujourd’hui ?

Encore un sujet d’atelier pour le futur « Grenelle de l’environnement »...

On parie qu’on lui préférera l’élaboration cartographique par satellite des « puits de carbone » à l’horizon 2020 ?

(Si vous souhaitez contacter les auteurs du témoignage ci-dessus, merci de contacter Eaux Glacées).


Pour en savoir plus


  • 1. Carteleau, le Centre d’appui et de ressources télématiques des élus locaux.

Et notamment son guide des services publics, avec une section Assainissement, qui court malheureusement toujours après une actualité, certes foisonnante.

  • 2. Le « Réseau eau » du Réseau Ideal :

Actualités de l’ANC :

Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a réalisé sur la période 2005-2006 une étude sur la qualité des rejets issus d’installations individuelles d’assainissement (filières drainées avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel).

La prochaine rencontre technique : 

"Réhabilitation des systèmes d’ANC : quelle organisation ?" 
se déroulera le 27 juin 2007 à Paris, Résidence Internationale de Paris - Salle IBM - 44 Rue Louis Lumière - 75020 PARIS

Les 4èmes Assises de l’Assainissement Non Collectif
auront lieu les 24 et 25 octobre 2007 à Cahors.

  • 3. Comundi, Division Formation de Reed Business Information, organisera les 20 et 21 novembre 2007 à Paris une conférence dédiée aux enjeux et opportunités de le LEMA pour les Collectivités Territoriales, au cours de laquelle, entre autres sujets, seront abordées les nouvelles problématiques de l’ANC.

Mercredi 6 Juin 2007
Mercredi 6 Juin 2007
Marc Laimé
Lu 5517 fois


1.Posté par Association Le Pied de la Lettre le 05/09/2007 13:59
Bonjour,

pour les Semaines Régionales de l'Environnement en septembre, notre association tente de faire le point sur l'assainissement dans notre secteur (Thiérache, nord de l'Aisne). Effectivement, de nos recherches il en ressort un énorme flou, entre les responsabilité de chacun et les applications "locales".
Les seuls à vouloir venir en parler : Véolia (avec intervenant, exposition, tract...).
Vraiment difficile d'y voir clair !

2.Posté par LESPIAT Didier le 06/01/2008 13:06
Bonjour ,et meilleurs voeux pour 2008
Devant chez nous à 4 m de notre maison ,une ancienne grange est renovée en maison d'habitation un systeme d'assainissemnt non collectif va etre mis en place ,ceci en limite de notre proprietee . Comment est ce possible ? NOUS SOMMES EN ZONE RUALE
Salutations distinguées .
MR LESPIAT DIDIER 35 HAMEAU DE FEDEVIELLE
81710 SAIX


Dans la même rubrique :

L'eau de la Mort - 19/06/2007

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide