ACME
Ordre du jour du Conseil communautaire de Paris Saclay du 20 février et création de la Commission Contrôle Financier suite au recours de l'ACME et du FRICC à l'encontre du Président de Paris Saclay devant le TA de Versailles du 28 janvier 2019 16/02/2019 VEOLIA VITRIFIE SUEZ ET SAUR PAR MARC LAIMÉ, 15 FÉVRIER 2019 15/02/2019 Guadeloupe : Lucette Michaux-Chevry laisse une ardoise de 75 millions d’euros 14/02/2019 Courrier International : Indonésie. À Jakarta, la bataille de l’eau a commencé 14/02/2019 Réunion publique sur la gestion de l'eau à La Roche sur Yon et en Vendée 08/02/2019 SINE février 2019 Enquête sur les nouveaux scandales de l'eau Public/Privé La bataille de l'eau fait rage 06/02/2019 Après la sortie de Macron sur le chlordécone, l'Élysée plaide le "malentendu" Après les élus ultramarins, des scientifiques ont rappelé à Emmanuel Macron que des études contredisaient ses propos 06/02/2019 LE PRÉSIDENT ET LE CHLORDECONE 05/02/2019 Un arrêté limite la chlordécone, insecticide cancérogène, dans la viande de boeuf 30/01/2019 28 janvier 2019 : Tribunal Administratif de Versailles Requête en excès de pouvoir de l'ACM et du FRICC contre le refus de la Communauté d'agglomération Paris Saclay de créer la Commission de Contrôle Financier R. 2222-1 à 6 du CGCT 30/01/2019 Marché de l’eau à Quimper. « Il faut mettre cartes sur table » réclame Piero Rainero 30/01/2019 Sisteron 7341 habitants (maire de 78 ans LR depuis 1983) : la société Suez ne va plus gérer l'eau et l'assainissement : La commune reprend en régie directe l'ensemble de l'exploitation 26/01/2019 Interview de Jacques Davila du comité de l'eau de Guadeloupe et représentant local du FRICC 25/01/2019 La Roche-sur-Yon. Eau potable : une réunion le 7 février 2019 en présence de JL Touly 23/01/2019 Assurée par la Saur depuis sept ans, l’exploitation de l’eau potable sera reprise en régie, à partir du 1er septembre, par le syndicat mixte des eaux de Gâtine 23/01/2019 Dans les Alpes la neige artificielle menace l’eau potable - Marc Laimé 21/01/2019 Conférence de presse des associations d'usagers de l'eau de Guadeloupe avec J Davila du Fricc et G Paran président du comité des usagers de l'eau 18/01/2019 Café citoyen sur l’impact de la loi NOTRe sur la gestion de l’eau, du 16 janvier 2019 à Saint-Dié-des-Vosges 17/01/2019 Des habitants de Souvigné, en Indre-et-Loire, dénoncent une eau de mauvais goût payée plus chère 16/01/2019 Invitation à un événement hors norme marche d'adieu au SYNDICAT D'EAU SAVIGNE SUR LATHAN HOMMES dissous par la lois NOTRE (37340) 14/01/2019 LA CADA OUVRE L’ACCÈS AUX COMPTES D’UNE CONCESSION, PAR PATRICK DU FAU DE LAMOTHE 13/01/2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’accès à l’eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer 18 décembre 2018 12/01/2019 La guerre est déclarée entre la municipalité de Brignoles et la société Suez : notre association ACME France est solidaire du maire de Brignoles 04/01/2019 RENCONTRE - DÉBAT  «Loi sur la gestion de l'eau : notre bien commun nous échappe-t-il ?» le 16/01/2019 à 20h00 Maison Mosaïque : 11, rue d'Ortimont Saint-Dié-des-Vosges 04/01/2019 Coupures d'eau : la fondation France Libertés relaxée des accusations de diffamation portées à son encontre par Veolia 21/12/2018 Recul de Santini face aux "gilets bleus" 20/12/2018 PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT : UN ARRÊT HISTORIQUE DU CONSEIL D’ÉTAT 20/12/2018 [Ouche & Montagne] Un pas de plus vers une gestion publique, écologique et démocratique de l’eau 18/12/2018 au : 3,30€ le m³ pour toutes les communes du Grand Besançon d’ici 2028 18/12/2018 Bordeaux Métropole : Trans’Cub s’attaque à la gestion de l’eau 17/12/2018 Réponses de Jacques Tcheng lors de la réunion de Quimper 17/12/2018 Nouvelles ponctions sur les finances des Agences de l'Eau 17/12/2018 Contrat de l’eau : une pétition pour faire gagner 120 millions d’euros à Bordeaux 13/12/2018 Toulouse 2020 : pas de multinationales dans mon eau ! 12/12/2018 Eau Secours 29. Dix ans de luttes contre les dérives de l’eau © Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/au-secours-29-dix-ans-de-lutte-contre-les-derives-de-l-eau-10-12-2018-12157958.php#ut0wca5apLGyHeY2.99 11/12/2018 Le Télégramme du 8 décembre : Quimper Marché de l’eau. Le dossier s’alourdit 08/12/2018 6 décembre à Paris : Sommet de l'économie organisé par Challenges avec comme partenaires Veolia, EDF, LVMH, Total,... : Réconcilier les 2 France 07/12/2018 Quimper Affaire de l’eau. Un des agents suspendus réintégré 06/12/2018 Réunion publique sur la gestion de l'eau à Quimper le 14 décembre 2018 05/12/2018 Loic Fauchon élu à nouveau président du Conseil Mondial de l'Eau 05/12/2018
           
ACME

Attac Marseille le petit alter marseillais



E comme Eau à Marseille
Bâtir un Monde Solidaire, Ecologique et Démocratique
L’eau, un besoin vital
La question de l’accès à l’eau potable, de sa distribution, de son coût,
de sa qualité est à la fois mondiale (2,6 milliards de personnes sont privées de l’accès à un réseau
d’assainissement convenable pour l’eau potable), nationale et locale.
Elle révèle pleinement la façon dont le système dominant traite biens communs et services publics.
Elle est d’un intérêt vital pour la santé des personnes et de l’environnement.
C’est dire son importance... d’autant que la façon dont l’eau est gérée pose également
le problème de la démocratie, au regard de l’information, de la consultation et de l’avis des usagers.
Le mode de gestion de l’eau,
un choix politique essentiel
En France, l’organisation des services de l’adduction d’eau potable,
de la collecte et du traitement des eaux, relève des communes et
de leurs groupements (communautés urbaines...).
Les collectivités locales peuvent choisir le système de régie ou la gestion
déléguée à des opérateurs privés. (Cf. encadré1).
Aujourd’hui, la gestion de l’eau publique est au coeur de l’actualité
sur le territoire français, où l’option de gestion par délégation à des
concessionnaires privés est majoritaire (80%), et fait l’objet de vives
critiques.
Ainsi, et à titre d’exemples :
> Une étude de l’association « Que choisir » met en évidence depuis
2006 que l’eau est moins chère lorsqu’elle relève des municipalités.
> Plusieurs communes importantes, ont décidé de revenir à une gestion
publique : notamment Grenoble en 2000.
> Plus récemment, des collectivités obtiennent une révision des contrats
de gestion, compte tenu des béné ces des concessionnaires (communautés
urbaines de Bordeaux, de Lille, Toulouse…).
> En novembre 2008 le conseil municipal de Paris vote le retour à la
gestion publique de l’eau dans la capitale, jusque là assurée par les deux
principales multinationales de l’eau : Veolia et Suez (anciennement
Générale des Eaux et Lyonnaise des Eaux).
> L’association « E.A.U » (« Elus, Associations et Usagers ») s’est
constituée régionalement, le 14 janvier 2009, pour promouvoir la
gestion publique de l’eau.
> Le C.E.S.E (Comité Economique et Social de l’Environnement)
dans son avis du 18 décembre 2007, préconise un nouvel équilibre
entre les acteurs publics et privés et demande plus de transparence
dans les procédures et envers les usagers.
Les modes de gestion de l’eau sont multiples et complexes,
selon qu’ils sont directs ou en délégation.
Les principaux sont :
LA RÉGIE DIRECTE
La collectivité locale gère directement le service dans un cadre de réglementation
publique. Le service d'eau ou d'assainissement ne se distingue
pas de l'autorité sous laquelle il est placé. Un budget annexe doit néanmoins
être tenu.
LA GESTION DÉLÉGUÉE
Soit par affermage >>>
Gestion et entretien par le fermier des équipements mis à disposition
par la collectivité pour une exploitation à ses risques et périls. Le fermier
assure tout ou partie du renouvellement des installations qui restent la
propriété de la collectivité. La rémunération du fermier est perçue directement
auprès de l'usager après négociation avec la collectivité. C’est
le mode de gestion pour Marseille
Soit par concession >>>
Le concessionnaire réalise et nance des ouvrages neufs et les extensions
de réseau. Il assure l'entretien et le renouvellement des ouvrages correspondants
et les remet à la collectivité en n de contrat. Il gère le service
à ses risques et périls. Sa rémunération est perçue directement auprès
des usagers.
février 2009
Et à Marseille ?
C’est la délégation au privé des missions du service public de
l’eau qui a été choisie. En e et, la Société des Eaux de Marseille
(SEM) qui gère la distribution de l’eau pour Marseille et 16 communes
environnantes, n’est pas une société d’économie mixte,
mais une société privée, propriété à parts égales de Veolia et Suez,
à qui la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole
a délégué la gestion de l’eau. Avec ses liales, la SEM assure outre
la distribution de l’eau, l’assainissement (SERAM) et diverses autres
prestations. Cette entente entre Veolia et Suez est d’ailleurs anticoncurrentielle.
(Cf. encadré)
Dans son étude l’UFC Que choisir estime que la marge béné-
ciaire réalisée par la SEM (56,1%, Cf. encadré) est l’une des plus
importantes en France, cette marge étant évidemment réalisée au
pro t des actionnaires. Qu’en est-il de l’intérêt des usagers qui
payent l’eau au prix fort ?
Le Maire de Marseille (Président de la communauté urbaine au
moment où s’établit le contrat de délégation à Veolia et Suez), s’est
contenté de démentir les résultats de l’étude de Que Choisir, sans
preuves ni justi cations.
Or, la question se pose d’autant plus que les conditions d’alimentation
en eau de Marseille sont bien plus favorables qu’à Paris par
exemple, grâce aux ouvrages qui apportent l’eau depuis la Durance
et le Verdon.
Cela semble d’ailleurs préoccuper la nouvelle majorité de la Communauté
Urbaine de Marseille, ainsi que l’a déclaré Antoine
Rouzaud, vice-président en charge de l’eau et de l’environnement.

Bâtir un Monde Solidaire, Ecologique et Démocratique

février 2009
Contact : accueil.marseille@attac.org
répondeur : 04 91 90 28 05
http://www.local.attac.org/13/marseille/
Marges globales (en %) estimées par l’UFC et modes de gestion
Chambéry 10,4 Régie
Clermont-Ferrand 13,9 Régie
Annecy 15,9 Régie
Grenoble 19,5 Régie
Angers 26,6 Régie
Nantes 26,6 Régie
Lille 27,6 Délégation
Nancy 29,6 Régie
Bordeaux 33,8 Délégation
Strasbourg 35,4 Régie
Paris 37,9 Délégation
Nice 39 Délégation
Toulouse 41,7 Délégation
Reims 45,7 Régie
Lyon 47,8 Délégation
Marseille 56,1 Délégation
Ile de France(SEDIF) 58,7 Délégation
Filiales communes
Le montage anticoncurrence
Veolia et la Lyonnaise des eaux, détiennent 85 % du marché de
l'eau et de l'assainissement, ainsi que la quasi-totalité des contrats
passés dans les villes de plus de 100 000 habitants. Au lieu de répondre
à des appels d'o res en serrant les prix au plus juste, les multinationales
de l'eau ont souvent préféré se partager le marché en toute
amitié. Pour la distribution à Paris, par exemple : rive gauche pour
la Lyonnaise, rive droite pour Veolia. Et il y a pire. Dans plusieurs
villes et non des moindres, la gestion de l'eau est assurée par une société
qui est tout à la fois liale de Veolia et de la Lyonnaise. À Marseille,
comme à Lille ou à Saint-Etienne, c'est un partenariat 50/50.
Ce n'est même plus une étrange conception de la concurrence, c'est
sa négation absolue. À tel point qu'en 2002, le Conseil de la concurrence
avait dénoncé l'abus de position dominante de Veolia et de la
Lyonnaise et demandé au ministre de l'Économie « le réexamen,
pouvant aller jusqu'au démantèlement, des liales communes créées
conjointement ». Curieusement, les ministres de l'Économie qui se
sont depuis succédé à ce poste ne sont jamais intervenus pour mettre
n à ces pratiques anticoncurrentielles.
L’UFC Que Choisir a réalisé une étude approfondie
sur le prix de l’eau dans plusieurs communes.
La marge globale est ici calculée sur la base d’un prix
de revient estimé par l’UFC.
Les personnes intéressées pour ré échir avec Attac
sur cette question de l’eau et détenant
des connaissances approfondies sur
la question de l'eau à Marseille,
peuvent prendre contact en téléphonant ou
par e.mail" le coordonnées étant dans le
"CONTACT" gurant en dessous
Pour une gestion démocratique
En tout état de cause, les marseillais ont le droit de connaitre
clairement la gestion de l’eau à Marseille, de pouvoir se saisir du rapport
concernant celle-ci qui est remis chaque année aux élus, d’être
informés des comptes aboutissant au prix de l’eau, de comprendre les
raisons qui conduisent ou pas au choix d’une gestion privée du service
public…
La délégation à Veolia et Suez vient à échéance le 31 décembre 2012.
C’est l’occasion de tout remettre à plat dans la gestion de l’eau à Marseille,
à l’initiative des citoyens, en relation avec les élus et en consultant
les personnels des sociétés délégataires que l’on ne saurait confondre
avec les actionnaires (rappelons que si on passe en régie municipale
l’emploi de ces personnels sera maintenu). On pourra aussi,
pour l’expertise, s’appuyer sur les services techniques de villes où l’eau
a été récemment remunicipalisée.
Un débat doit s’ouvrir
> qui substituerait transparence à opacité
> qui étudierait l’hypothèse de la remunicipalisation de l’eau à Marseille
> auquel participeraient des citoyens informés.
Attac Marseille propose que ce débat se tienne avec les organisations,
associations et citoyens volontaires.
L’objectif est bien d’envisager une gestion démocratique de l’eau à
Marseille pour le meilleur béné ce des usagers en termes de coût et
de qualité.
Le Petit Alter, dictionnaire altermondialiste d’Attac
éditions “MILLE ET UNE NUITS ”

Dimanche 13 Septembre 2009
Dimanche 13 Septembre 2009
JEAN-LUC TOULY
Lu 1464 fois


Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5 » ... 7

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide