ACME
20 juin : Outre mer 1ère 20 juin : Martinique : plainte pour détournement de fonds publics contre la SME 20/06/2018 Assainissement de la Métropole de bordeaux : Trans’cub demande l’ouverture d’une enquête 20/06/2018 L’affaire Veolia/Etat du Gabon s’ouvre ce 20 juin à Paris 20/06/2018 AFP Le Figaro 19 juin 2018 : Martinique : plainte pour détournement de fonds publics contre la SME 19/06/2018 Radio Caraibes International RCI 19 juin : Une plainte pour détournements de fonds publics déposée contre la SME 19/06/2018 France Antilles 19 juin 2018 : La Société Martiniquaise des Eaux, filiale de Suez, visée par une plainte pour détournement de fonds publics 19/06/2018 « Le Scandale de l’Eau En Guadeloupe » 19/06/2018 Bordeaux Métropole : l'association Trans'Cub va alerter la justice sur le marché de l'assainissement 18/06/2018 ssainissement Bordeaux : Alain Juppé a dû faire appel à l’Inspection générale des services 16/06/2018 Siaeag : le procès renvoyé au 24 janvier 2019 15/06/2018 INFO FRANCE BLEU PARIS - Inondations : le maire de Wissous attaque Suez devant le tribunal administratif 14/06/2018 Interview dans le journal de 9h de France Bleu IdF Paris du maire de Wissous (91) sur les inondations dans sa ville dont la cause provient du mauvais entretien des bassins de rétention des eaux pluviales gérés par Suez 14/06/2018 Journal télé de 19h de Martinique 1ère 13 juin 2018  Plainte du FRICC et de l'ACME envers le président de l'ex SICSM et la SME filiale de Suez en Martinique depuis 1977 14/06/2018  Communiqué de presse du FRICC et de l'ACME du 7 juin 2018 13/06/2018 Le JDD du 10 juin 2018 : L'eau en Martinique : Suez visé par une plainte du FRICC et de l'ACME 10/06/2018 Midi Libre 6 juin 2018 : Gestion de l’eau à Nîmes : Eau bien commun Gard accuse l’Agglo de délit de favoritisme 07/06/2018 Veolia, Suez, Aqualia et Aguas de Valencia, impliquées dans plusieurs affaires de corruption en Europe et les conséquences 06/06/2018 CU Bordeaux Assainissement : Trans'Cub demande des explications 29/05/2018 À Vittel, Nestlé privatise la nappe phréatique 29/05/2018 A Valbonne, la gestion de l'eau était confiée à Suez et depuis le 1er janvier 2018 elle est désormais publique 20/05/2018 "Les comptes de la SME ne correspondent pas à la réalité" 19/05/2018 Sud Ouest 5 mai 2018 : Bordeaux Métropole : la bataille de l’assainissement 19/05/2018 France Antilles 17 mai 2018 Martinique 1ère et ATV : Martinique 1ère : La guerre de l'eau est-elle déclarée en Martinique ? 18/05/2018 Roquebrune : Des factures d’eau bien trop élevées et un service insuffisant 04/05/2018 France 3 Côte d'Azur 3 mai 2018 dans le 19/20 : L'eau de Roquebrune la plus chère des Alpes Maritimes 04/05/2018 Chassée du Gabon, Veolia saisit une nouvelle fois l’arbitrage international 02/05/2018 La Nouvelle République 28 avril 2018 : Touraine Nord Ouest : Navigation en eaux troubles ? 28/04/2018 Nouvelle République 26 avril 2018 : Touraine Nord Ouest Val de Loire Bourgueil : Régie publique ou DSP ? 28/04/2018 Assises de l'eau 24 avril 2018 28/04/2018 Nice Matin 26 avril 2018 : Pourquoi le prix de l’eau fait-il des remous à Roquebrune ? 26/04/2018 Toulouse Métropole, débat en eaux troubles 24/04/2018 Compte rendu de l'AG des actionnaires de Veolia du 19 avril 2018 à Paris 21/04/2018 La Gazette des communes 20 avril 2018 : Eaux pluviales : le rapport explosif longtemps laissé dans les tiroirs finalement révélé 21/04/2018 Intervention de JL Touly à l'AG des actionnaires de Veolia 19/04/2018 Réunion publique sur l'eau chère à Roquebrune Cap Martin 18 avril 2018 18/04/2018 Midi Libre : Contrat de Nîmes Métropole avec la Saur : "Les élus décident et les usagers trinquent" 18/04/2018 Médiacité : Grand Lyon : pourquoi l’eau est (encore) trop chère 18/04/2018 La mobilisation continue pour la régie de l'eau Nouvelle grande réunion le 23 avril à BOURGUEIL en présence d'un consultant exceptionnel MARC LAIME 17/04/2018 La guerre de l'eau éclabousse Espelia, maître des réservoirs municipaux : L'audit des délégations de service public d'eau est un marché peu limpide, désormais contesté par des associations 16/04/2018 BARRAGES PRIVATISÉS : L'UE L'IMPOSE, SEULE LA FRANCE SE SOUMET 14/04/2018
           
ACME

Attac Marseille le petit alter marseillais



E comme Eau à Marseille
Bâtir un Monde Solidaire, Ecologique et Démocratique
L’eau, un besoin vital
La question de l’accès à l’eau potable, de sa distribution, de son coût,
de sa qualité est à la fois mondiale (2,6 milliards de personnes sont privées de l’accès à un réseau
d’assainissement convenable pour l’eau potable), nationale et locale.
Elle révèle pleinement la façon dont le système dominant traite biens communs et services publics.
Elle est d’un intérêt vital pour la santé des personnes et de l’environnement.
C’est dire son importance... d’autant que la façon dont l’eau est gérée pose également
le problème de la démocratie, au regard de l’information, de la consultation et de l’avis des usagers.
Le mode de gestion de l’eau,
un choix politique essentiel
En France, l’organisation des services de l’adduction d’eau potable,
de la collecte et du traitement des eaux, relève des communes et
de leurs groupements (communautés urbaines...).
Les collectivités locales peuvent choisir le système de régie ou la gestion
déléguée à des opérateurs privés. (Cf. encadré1).
Aujourd’hui, la gestion de l’eau publique est au coeur de l’actualité
sur le territoire français, où l’option de gestion par délégation à des
concessionnaires privés est majoritaire (80%), et fait l’objet de vives
critiques.
Ainsi, et à titre d’exemples :
> Une étude de l’association « Que choisir » met en évidence depuis
2006 que l’eau est moins chère lorsqu’elle relève des municipalités.
> Plusieurs communes importantes, ont décidé de revenir à une gestion
publique : notamment Grenoble en 2000.
> Plus récemment, des collectivités obtiennent une révision des contrats
de gestion, compte tenu des béné ces des concessionnaires (communautés
urbaines de Bordeaux, de Lille, Toulouse…).
> En novembre 2008 le conseil municipal de Paris vote le retour à la
gestion publique de l’eau dans la capitale, jusque là assurée par les deux
principales multinationales de l’eau : Veolia et Suez (anciennement
Générale des Eaux et Lyonnaise des Eaux).
> L’association « E.A.U » (« Elus, Associations et Usagers ») s’est
constituée régionalement, le 14 janvier 2009, pour promouvoir la
gestion publique de l’eau.
> Le C.E.S.E (Comité Economique et Social de l’Environnement)
dans son avis du 18 décembre 2007, préconise un nouvel équilibre
entre les acteurs publics et privés et demande plus de transparence
dans les procédures et envers les usagers.
Les modes de gestion de l’eau sont multiples et complexes,
selon qu’ils sont directs ou en délégation.
Les principaux sont :
LA RÉGIE DIRECTE
La collectivité locale gère directement le service dans un cadre de réglementation
publique. Le service d'eau ou d'assainissement ne se distingue
pas de l'autorité sous laquelle il est placé. Un budget annexe doit néanmoins
être tenu.
LA GESTION DÉLÉGUÉE
Soit par affermage >>>
Gestion et entretien par le fermier des équipements mis à disposition
par la collectivité pour une exploitation à ses risques et périls. Le fermier
assure tout ou partie du renouvellement des installations qui restent la
propriété de la collectivité. La rémunération du fermier est perçue directement
auprès de l'usager après négociation avec la collectivité. C’est
le mode de gestion pour Marseille
Soit par concession >>>
Le concessionnaire réalise et nance des ouvrages neufs et les extensions
de réseau. Il assure l'entretien et le renouvellement des ouvrages correspondants
et les remet à la collectivité en n de contrat. Il gère le service
à ses risques et périls. Sa rémunération est perçue directement auprès
des usagers.
février 2009
Et à Marseille ?
C’est la délégation au privé des missions du service public de
l’eau qui a été choisie. En e et, la Société des Eaux de Marseille
(SEM) qui gère la distribution de l’eau pour Marseille et 16 communes
environnantes, n’est pas une société d’économie mixte,
mais une société privée, propriété à parts égales de Veolia et Suez,
à qui la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole
a délégué la gestion de l’eau. Avec ses liales, la SEM assure outre
la distribution de l’eau, l’assainissement (SERAM) et diverses autres
prestations. Cette entente entre Veolia et Suez est d’ailleurs anticoncurrentielle.
(Cf. encadré)
Dans son étude l’UFC Que choisir estime que la marge béné-
ciaire réalisée par la SEM (56,1%, Cf. encadré) est l’une des plus
importantes en France, cette marge étant évidemment réalisée au
pro t des actionnaires. Qu’en est-il de l’intérêt des usagers qui
payent l’eau au prix fort ?
Le Maire de Marseille (Président de la communauté urbaine au
moment où s’établit le contrat de délégation à Veolia et Suez), s’est
contenté de démentir les résultats de l’étude de Que Choisir, sans
preuves ni justi cations.
Or, la question se pose d’autant plus que les conditions d’alimentation
en eau de Marseille sont bien plus favorables qu’à Paris par
exemple, grâce aux ouvrages qui apportent l’eau depuis la Durance
et le Verdon.
Cela semble d’ailleurs préoccuper la nouvelle majorité de la Communauté
Urbaine de Marseille, ainsi que l’a déclaré Antoine
Rouzaud, vice-président en charge de l’eau et de l’environnement.

Bâtir un Monde Solidaire, Ecologique et Démocratique

février 2009
Contact : accueil.marseille@attac.org
répondeur : 04 91 90 28 05
http://www.local.attac.org/13/marseille/
Marges globales (en %) estimées par l’UFC et modes de gestion
Chambéry 10,4 Régie
Clermont-Ferrand 13,9 Régie
Annecy 15,9 Régie
Grenoble 19,5 Régie
Angers 26,6 Régie
Nantes 26,6 Régie
Lille 27,6 Délégation
Nancy 29,6 Régie
Bordeaux 33,8 Délégation
Strasbourg 35,4 Régie
Paris 37,9 Délégation
Nice 39 Délégation
Toulouse 41,7 Délégation
Reims 45,7 Régie
Lyon 47,8 Délégation
Marseille 56,1 Délégation
Ile de France(SEDIF) 58,7 Délégation
Filiales communes
Le montage anticoncurrence
Veolia et la Lyonnaise des eaux, détiennent 85 % du marché de
l'eau et de l'assainissement, ainsi que la quasi-totalité des contrats
passés dans les villes de plus de 100 000 habitants. Au lieu de répondre
à des appels d'o res en serrant les prix au plus juste, les multinationales
de l'eau ont souvent préféré se partager le marché en toute
amitié. Pour la distribution à Paris, par exemple : rive gauche pour
la Lyonnaise, rive droite pour Veolia. Et il y a pire. Dans plusieurs
villes et non des moindres, la gestion de l'eau est assurée par une société
qui est tout à la fois liale de Veolia et de la Lyonnaise. À Marseille,
comme à Lille ou à Saint-Etienne, c'est un partenariat 50/50.
Ce n'est même plus une étrange conception de la concurrence, c'est
sa négation absolue. À tel point qu'en 2002, le Conseil de la concurrence
avait dénoncé l'abus de position dominante de Veolia et de la
Lyonnaise et demandé au ministre de l'Économie « le réexamen,
pouvant aller jusqu'au démantèlement, des liales communes créées
conjointement ». Curieusement, les ministres de l'Économie qui se
sont depuis succédé à ce poste ne sont jamais intervenus pour mettre
n à ces pratiques anticoncurrentielles.
L’UFC Que Choisir a réalisé une étude approfondie
sur le prix de l’eau dans plusieurs communes.
La marge globale est ici calculée sur la base d’un prix
de revient estimé par l’UFC.
Les personnes intéressées pour ré échir avec Attac
sur cette question de l’eau et détenant
des connaissances approfondies sur
la question de l'eau à Marseille,
peuvent prendre contact en téléphonant ou
par e.mail" le coordonnées étant dans le
"CONTACT" gurant en dessous
Pour une gestion démocratique
En tout état de cause, les marseillais ont le droit de connaitre
clairement la gestion de l’eau à Marseille, de pouvoir se saisir du rapport
concernant celle-ci qui est remis chaque année aux élus, d’être
informés des comptes aboutissant au prix de l’eau, de comprendre les
raisons qui conduisent ou pas au choix d’une gestion privée du service
public…
La délégation à Veolia et Suez vient à échéance le 31 décembre 2012.
C’est l’occasion de tout remettre à plat dans la gestion de l’eau à Marseille,
à l’initiative des citoyens, en relation avec les élus et en consultant
les personnels des sociétés délégataires que l’on ne saurait confondre
avec les actionnaires (rappelons que si on passe en régie municipale
l’emploi de ces personnels sera maintenu). On pourra aussi,
pour l’expertise, s’appuyer sur les services techniques de villes où l’eau
a été récemment remunicipalisée.
Un débat doit s’ouvrir
> qui substituerait transparence à opacité
> qui étudierait l’hypothèse de la remunicipalisation de l’eau à Marseille
> auquel participeraient des citoyens informés.
Attac Marseille propose que ce débat se tienne avec les organisations,
associations et citoyens volontaires.
L’objectif est bien d’envisager une gestion démocratique de l’eau à
Marseille pour le meilleur béné ce des usagers en termes de coût et
de qualité.
Le Petit Alter, dictionnaire altermondialiste d’Attac
éditions “MILLE ET UNE NUITS ”

Dimanche 13 Septembre 2009
Dimanche 13 Septembre 2009
JEAN-LUC TOULY
Lu 1447 fois


Dans la même rubrique :

La fete de l'eau - 29/05/2013

Quimper 23 mai - 22/05/2013

1 2 3 4 5 » ... 7

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide