ACME
ARTE mardi 12 décembre à 23h25 Jusqu'à la dernière goutte "Les guerres secrètes de l'eau en Europe" réalisé par : Yorgos Avgeropoulos 12/12/2017 GUADELOUPE 1ère : Les avocats mettent les pieds dans l'eau 09/12/2017 ENQUÊTES POUR CORRUPTION: LAFARGE, AIRBUS, VEOLIA, HSBC... L'ÉTAU SE RESSERRE SUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES 09/12/2017 LES CRAPULES DE LA RÉPUBLIQUE le 9ème livre (210 pages) de R Lenglet et JL Touly chez First 08/12/2017 Convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE BI-ANNUELLE DE L'ACME-EAU POUR LE 19/12/17 08/12/2017 Affaire du SIAAP Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne épure l'eau de près de 9 millions de franciliens depuis 1970 06/12/2017 Marianne 5 décembre : SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne) : Soupçons de favoritisme autour d'un marché des eaux usées attribué à Veolia 05/12/2017 Suez, Dijon et son président PS proche de Macron François Rebsamen une histoire touchante mais pour qui ? 02/12/2017 EAU ET ASSAINISSEMENT : RÉPONSE MINISTÉRIELLE CONTRADICTOIRE AVEC LES ANNONCES DU CONGRÈS DES MAIRES (30/11/2017) : S'agissant des communautés d'agglomération, ces deux compétences eau et assainissement restent optionnelles jusqu'au 1er janvier 2020 01/12/2017 Le Cercle Français de l'Eau véritable agence de lobbying des multinationales de l'eau ? 30/11/2017 Les guerres secrètes de l'eau en Europe (France, Allemagne, Irlande, Portugal, Italie, Grèce) 26/11/2017 Thomas Joly président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Bièvre, vice président de Paris Saclay à l'eau et l'assainissement et maire de Verrières et Veolia dans Planet Veolia novembre distribué au congrès des maires de Fran 23/11/2017 Suez à Paris ! 23/11/2017 Les guerres secrètes de l'eau en Europe (France, Allemagne, Irlande, Portugal, Italie et Grèce) documentaire grec de 58mn diffusé sur ARTE le 12 décembre 2017 à 23h25  23/11/2017 Comme chaque année au congrès de l'Association des Maires de France, Veolia invite le mercredi 22 novembre 1 500 maires à déjeuner et à écouter le PDG de Veolia dans une salle privatisée à la Porte de Versailles à Paris 22/11/2017 Rapport Suez 2016 assainissement Wissous : expresses réserves quant à la sincérité, l'exactitude et la complétude du contenu de ce rapport annuel d'activité et recours à l'assistance d'experts technique, financier et juridique pour lever ces réserves 21/11/2017 Eau: Lège Cap-Ferret les usagers de la presqu'île ont-ils été lésés ? 17/11/2017 Ordre du jour du conseil communautaire de Paris Saclay 22 novembre 20h30 à Orsay avec 55 questions 16/11/2017 Management décembre 2017 : lanceurs d'alerte 16/11/2017 Les guerres secrètes de l'eau en Europe 16/11/2017 Une start up dépose trois plaintes pénales visant Veolia 16/11/2017 La Dépêche 16 novembre : après 60 ans Exit Véolia, bienvenue Agur et bonjour les économies sur la facture d'eau 16/11/2017 André Santini, à la tête du Sedif, veut construire un "ring hydraulique" autour de la capitale Célia Blauel, pour Eau de Paris, défend le modèle de régie publique. Emmanuel Macron va devoir trancher 15/11/2017 Eau à Lège Cap Ferret 14/11/2017 Mag'Centre 13 novembre : la régie de l'eau de Blois créée le 1er janvier 2017 baisse le prix de l'eau 14/11/2017 samedi 25 novembre après midi à Vaux le Pénil près de Melun (77) STOP à l'évasion fiscale, à l'opacité de la gestion de l'eau et au CETA organisé par ATTAC 77 13/11/2017 Sortie le 30 novembre du livre "Les crapules de la République" de R Lenglet et JL Touly chez First 11/11/2017 Toulouse : Gestion publique de l'eau : création d'un collectif et lancement d'une pétition  Agur, après 60 ans de Veolia, nouveau délégataire pour l’assainissement collectif à Villeneuve-sur-Lot, Bias et Pujols 08/11/2017 7 novembre : Metz Métropole récupère la gestion publique de l’eau potable 07/11/2017 L'oeil du 20h du journal de France 2 du 6 novembre 2017 à Wissous : Suez, Veolia : des fournisseurs d'eau … pas très clairs 06/11/2017 Eau Secours 29 Quimper : création de la commission de contrôle (financier) des DSP 04/11/2017 L’UFC-Que choisir lance un “S eau S” 03/11/2017 Eau Ouest Essonne la régie de l'eau 02/11/2017 Pourquoi la Guadeloupe transporte-t-elle encore de l'eau dans un panier ?  Le Gouvernement interpellé sur la question de l'eau potable en Guadeloupe 01/11/2017 Guadeloupe 30 octobre : La gestion de l'eau en toute transparence 31/10/2017 UN VILLAGE DE L’HÉRAULT SAUVE SA RÉGIE PUBLIQUE DE L’EAU, EN DÉPIT DE LA LOI NOTRE, EN CRÉANT UNE SEM DONT LES HABITANTS SONT SOCIÉTAIRES ! 31/10/2017 Le poison de la mafia, la loi du silence un documentaire présenté le 24 octobre sur Arte 25/10/2017 Indonésie : La Cour suprême a scellé l'affaire de l'eau pour Jakarta 12/10/2017 FO Hebdo 11 octobre 2017 : Privatiser des services publics locaux serait enfin démodé ? : Le contrôle de la gestion de l’eau est de plus en plus repris par le secteur public au sein des municipalités 11/10/2017 Turin remunicipalise sa gestion de l'eau 09/10/2017
           
ACTIONS JURIDIQUES

Audience au Tribunal Administratif de Pau le 29 juin 2007 : irrégularités reprochées dans les appels d'offre de la délégation de service public de l'eau potable

L'association "eau Secours SIEP de Jurançon" avait porté un recours au tribunal administratif de Pau contre la délibération prise le 04 octobre 2005 par le SIEP de Jurançon concernant la DSP par affermage de l'eau potable à la SOBEP. Ce recours sera mis à l’audience du TA de Pau le 29 juin 2007.



Audience au Tribunal Administratif de Pau le 29 juin 2007 : irrégularités reprochées dans les appels d'offre de la délégation de service public de l'eau potable
La bataille a été rude entre les 2 candidats retenus : La SOBEP filiale de la Lyonnaise et AGUR, une société indépendante Basque. A la 1ère offre, AGUR était moins disante de plus de 17% par rapport à l'offre SOBEP et avec une baisse de prés de 20% par rapport au tarif précédent...Au final, la SOBEP l'a emporté sur le fil du rasoir avec 14 500€ de moins sur la dernière offre d'AGUR, sur un marché de 2M€ par an...

AGUR avait alors déposé un recours précontractuel prétextant qu'il y avait eu irrespect du secret des offres. AGUR a été déboutée par le TA de pau.


Les motivations de ce recours sont sur le fond et la forme :

  • · L'appel d'offre a été lancé sans état des lieux du patrimoine du syndicat ni évaluation contradictoire des biens de reprise et de retour alors que l'exploitation en est confiée à la même SOBEP depuis 1935 avec tacite reconduction...la dernière datant de 1991 (juste avant loi Sapin) Pour cette association, l'évaluation du barême de rachat du parc compteur a été largement surestimée par la seule SOBEP et a constituée une belle distorsion de concurrence entre les candidats. Il fait ainsi payer les compteurs plusieurs fois, durant l'ancien contrat et le nouveau.

  • · Le délégataire qui a été retenue n'a pas répondu au cahier des charges sur une disposition particulièrement importante, le nombre de relève des consommations. Il était demandé 2 relèves, la SOBEP a répondu qu'elle en réaliserait 1 seule par an.

  • · Le choix du candidat a été fait sur une partie de l'appel d'offre seulement en ne tenant compte que des produits et charges de l'exploitation du réseau et non des produits engendrés par des missions exclusivement réservées par le contrat au fermier. En fait, la SOBEP n'avait pas évalué les produits de ces missions alors qu'elle en connaîssait très bien les montants en tant qu'exploitant historique…La société AGUR avait répondu et avec ses offres elle pouvait prétendre être moins disante que sa concurrente.

Sur la forme:

  • · L'appel d'offre a limité les candidats à ceux exploitant déjà un au plusieurs réseaux de plus de 20 000 abonnés (le syndicat regroupe 25 000 abonnés environ), limitant ainsi les candidats aux grands opérateurs que sont les 3 multinationales et empêchant la constitution de nouvelle entreprise.

  • · Toutes les délibérations du SIEP sont entâchées d'illégalité puisque depuis toujours, ce syndicat n'a jamais affiché ni publié les délibérations de l'asssemblée délibérante. Le 1er tableau d'affichage des délibérations du syndicat a été apposé bien après le jour du vote pour la DSP.

  • · Un cabinet d'étude (non missionné pour cela) a fait partie de la commission dite Sapin dont la composition est strictement définit par la loi.

Les différentes actions menées par 2 élus sur les 39 que compte ce syndicat auprés de l'autorité de contrôle préfectorale et la chamre régionnale des comptes d'Aquitaine n'ayant pas abouti malgré un avis très accablant de cette dernière, 20 usagers soutenus depuis par l'association ont déposé un recours le 5 décembre 2005.

L'audience de cette affaire est retenue au TA de Pau le 29 juin 2007.

Les usagers requérants, regroupés dans l'association Eau Secours SIEP de jurançon tiennent à remercier très chaleureusement Patrick du Fau de Lamothe de l'association TRANS'CUB de Bordeaux pour ses précieux conseils et analyses.


Le SIEP de Jurançon dessert complètement 17 communes et partiellement 8 autres du sud del’agglomération paloise (64) et environ 25 000 usagers.

Vendredi 15 Juin 2007
Vendredi 15 Juin 2007
Jean Marc CAPDEBOSCQ
Lu 3370 fois

Dans la même rubrique :

L'eau de la Mort - 19/06/2007

LOBBYING | PRIVATISATION DANS LE MONDE | PRIVATISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION DANS LE MONDE | ACTIONS JURIDIQUES | EAU A PARIS | L'EAU DE LILLE | L'EAU DE LYON | L'EAU de CORSE | L'EAU de BRETAGNE | EAU A TOULOUSE | Water Makes Money le Procès

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide