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BELGIQUE : La Wallonie crée une Taxe sur l'eau pour financer l'aide pour l'eau

En Belgique, le Gouvernement wallon à l’initiative de M. Benoît Lutgen, Ministre de l’environnement, a décidé d’instituer une taxe de solidarité sur chaque m3 d’eau potable distribué en Région wallonne.



BELGIQUE : La Wallonie crée une Taxe sur l'eau pour financer l'aide pour l'eau
Ceci permettra de renforcer la coopération avec les pays en développement, dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement. Le taux de cette taxe est de 1.25 c€ par m3, soit environ 1.5 € par ménage et par an. Il est prévu que 2 millions € seront récoltés annuellement, ce qui constitue une majoration de 10% du montant que la Région wallonne affecte, sur fonds propres, à la coopération.


Un Fonds de solidarité internationale de l’eau a été créé et sa gestion financière du fonds sera assurée par la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) tandis que la Direction des Relations internationales en assumera le volet administratif. Ce Fonds servira à financer des projets en matière d’accès à l’eau et de développement de systèmes d’assainissement.

Les communes, les provinces, les opérateurs publics de l’eau et les ONG de Wallonie auront accès à ce fonds afin de :
  • - financer des infrastructures locales en matière de production, de distribution ou d’épuration ;
  • - développer des partenariats entre municipalités du Nord et du Sud ;
  • - assurer la restauration de la distribution d’eau dans des pays frappés par des catastrophes naturelles ;
  • - exporter l’expertise technique et scientifique acquise en Région wallonne.

En créant cette taxe de solidarité sur l’eau, la Région wallonne apporte la démonstration que la solidarité internationale pour l’eau peut être financée par des instruments économiques contraignants. Cette taxe affectée sur l’eau joue un rôle similaire à la taxe de solidarité sur les billets d’avion instaurée récemment pour financer des médicaments (SIDA, pandémies, etc) pour les pays en développement.

Depuis plusieurs années, la Région wallonne avait instauré au plan interne une taxe de solidarité sur l’eau pour financer l’eau des ménages démunis de Wallonie. La Région walonne est la première région du monde à disposer de deux instruments de solidarité obligatoires pour mettre en oeuvre le droit à l’eau grâce à la solidarité entre tous les usagers.


Contact information Henri SMETS, Membre de l’Académie de l’eau et du Conseil européen du Droit de l’environnement. (email: henri@smets.com)

File link http://www.acme-eau.org/Le-droit-a-l-eau-en-Afrique-et-en-Europe_a401.html

Mercredi 31 Janvier 2007
Mercredi 31 Janvier 2007
JEAN-LUC TOULY
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