BORDEAUX : Contrat bientôt assaini

Le président Feltesse avait l'humeur joyeuse, hier matin, avant de prendre l'avion pour Paris où il a rencontré Bernard Guirkinger, le PDG de la Lyonnaise des eaux. Il lui a annoncé son intention de lui soumettre un avenant au contrat d'assainissement qui lie la CUB à son entreprise.

Le projet, dont les élus débattront jeudi soir en bureau puis en séance plénière le vendredi 19, reprend en effet la quasi-totalité des conclusions de la commission de conciliation, qui vient d'achever son travail. Elles sont favorables à la collectivité.

Facture en légère baisse

Si l'on ajoute, entre autres, la baisse de rémunération relative à la gestion des eaux usées proposée, celle de la rémunération liée à la gestion des eaux pluviales et le recalage d'un certain nombre d'investissements à réaliser d'ici à la fin du contrat, les sommes en jeu au profit de la CUB et au détriment de la Lyonnaise sont voisines de 46 millions d'euros. L'équivalent d'une année de chiffre d'affaires, lissée toutefois sur les quatre prochaines années du contrat.
Le résultat n'est pas mince pour la collectivité, qui intègre dans ce calcul la baisse de la redevance assainissement, déjà votée par les élus au mois de février dernier.
Pour les usagers, cela se traduira par une baisse de 11 %, non pas de la totalité de la facture, mais uniquement de la part perçue par la Lyonnaise au titre de l'assainissement des eaux usées, une de ces trop nombreuses lignes.
Le solde de cette bonne affaire est pour le budget de la Communauté urbaine qui, au demeurant, en a bien besoin. Pour la Lyonnaise des eaux, le taux de marge global du contrat sur l'ensemble de la période 1992-2012 est ramené à 8,83 %. Il a déjà dépassé les 11 %, voire les 12 % entre 2001 et 2008.
C'est bel et bien l'inspection générale des services, créée en 2005 par Alain Rousset, qui a permis de revisiter ces gros contrats. Vincent Feltesse, et c'était une première, n'était pas fâché d'apparaître, à son tour, un projet d'avenant en main, devant la presse. Aux côtés d'Yves Roquelet, le successeur de Jean-Louis Joecklé, l'homme des premiers audits lourds à la CUB.
Devant l'impossibilité de s'entendre sur l'économie de ce nouvel avenant, la CUB et la Lyonnaise ont sollicité une commission de conciliation de trois membres. Mais il a fallu l'intervention du président du tribunal administratif pour désigner l'un d'eux.
Recours possibles
« Les débats furent rudes mais corrects », a indiqué Vincent Feltesse. Le représentant choisi par la Lyonnaise, Gérard Grand d'Esnon, a critiqué les méthodes de travail de la commission et reproché au troisième homme de ne retenir que la position de la CUB.
La Lyonnaise a encore des recours possibles sur le plan judiciaire. Elle n'a pas souhaité s'exprimer hier, semblant hésiter, au fond, entre la volonté de s'opposer maintenant et celle de ne pas insulter l'avenir proche de la fin
CUB. Vincent Feltesse vient de dévoiler les conclusions de la commission de conciliation sur le contrat assainissement avec la Lyonnaise. Le gain public est de 46 millions d'euros
Contrat bientôt assaini


Le contrat d'assainissement court jusqu'en 2012. (PHOTO Archives SO)
Le président Feltesse avait l'humeur joyeuse, hier matin, avant de prendre l'avion pour Paris où il a rencontré Bernard Guirkinger, le PDG de la Lyonnaise des eaux. Il lui a annoncé son intention de lui soumettre un avenant au contrat d'assainissement qui lie la CUB à son entreprise.
Le projet, dont les élus débattront jeudi soir en bureau puis en séance plénière le vendredi 19, reprend en effet la quasi-totalité des conclusions de la commission de conciliation, qui vient d'achever son travail. Elles sont favorables à la collectivité.
Facture en légère baisse
Si l'on ajoute, entre autres, la baisse de rémunération relative à la gestion des eaux usées proposée, celle de la rémunération liée à la gestion des eaux pluviales et le recalage d'un certain nombre d'investissements à réaliser d'ici à la fin du contrat, les sommes en jeu au profit de la CUB et au détriment de la Lyonnaise sont voisines de 46 millions d'euros. L'équivalent d'une année de chiffre d'affaires, lissée toutefois sur les quatre prochaines années du contrat.
Le résultat n'est pas mince pour la collectivité, qui intègre dans ce calcul la baisse de la redevance assainissement, déjà votée par les élus au mois de février dernier.
Pour les usagers, cela se traduira par une baisse de 11 %, non pas de la totalité de la facture, mais uniquement de la part perçue par la Lyonnaise au titre de l'assainissement des eaux usées, une de ces trop nombreuses lignes.
Le solde de cette bonne affaire est pour le budget de la Communauté urbaine qui, au demeurant, en a bien besoin. Pour la Lyonnaise des eaux, le taux de marge global du contrat sur l'ensemble de la période 1992-2012 est ramené à 8,83 %. Il a déjà dépassé les 11 %, voire les 12 % entre 2001 et 2008.
C'est bel et bien l'inspection générale des services, créée en 2005 par Alain Rousset, qui a permis de revisiter ces gros contrats. Vincent Feltesse, et c'était une première, n'était pas fâché d'apparaître, à son tour, un projet d'avenant en main, devant la presse. Aux côtés d'Yves Roquelet, le successeur de Jean-Louis Joecklé, l'homme des premiers audits lourds à la CUB.
Devant l'impossibilité de s'entendre sur l'économie de ce nouvel avenant, la CUB et la Lyonnaise ont sollicité une commission de conciliation de trois membres. Mais il a fallu l'intervention du président du tribunal administratif pour désigner l'un d'eux.
Recours possibles
« Les débats furent rudes mais corrects », a indiqué Vincent Feltesse. Le représentant choisi par la Lyonnaise, Gérard Grand d'Esnon, a critiqué les méthodes de travail de la commission et reproché au troisième homme de ne retenir que la position de la CUB.
La Lyonnaise a encore des recours possibles sur le plan judiciaire. Elle n'a pas souhaité s'exprimer hier, semblant hésiter, au fond, entre la volonté de s'opposer maintenant et celle de ne pas insulter l'avenir proche de la fin du contrat. Peut-elle encore contester ces chiffres ?
Auteur : JEAN-BERNARD GILLES
jb.gilles@sudouest.com

du contrat. Peut-elle encore contester ces chiffres ?

Auteur : JEAN-BERNARD GILLES
jb.gilles@sudouest.com