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Le contrat de l'eau conclu entre la Communauté urbaine et la Lyonnaise pour trente ans devra s'arrêter avant terme. De quoi relancer Trans'Cub dans sa bataille de l'eau
La Lyonnaise perd six ans
Après 2015, distribution de l'eau et assainissement pourraient passer en régie directe ou en délégation.
Les militants de l'association Trans'Cub à Bordeaux, qui ont servi d'aiguillon à la Communauté urbaine pour récupérer 232 millions d'euros lors de l'avenant de 2006 au contrat de l'eau conclu pour trente ans avec la Lyonnaise des Eaux, n'en reviennent pas eux-mêmes.
Un récent arrêt du Conseil d'État vient en effet de rendre rétroactives les lois Sapin de 1993 puis Barnier de 1995, qui limitent dans le temps la durée des contrats de délégation de service public de l'eau à vingt ans.
Le contrat de l'eau, passé le 1er janvier 1991 (juste avant la loi Sapin) pour trente ans, viendrait donc à échéance, non plus fin 2021 com-me prévu, mais fin 2015 (à compter de la loi Barnier de 1995 qui a fixé la durée de ces contrats à vingt ans). Soit six ans de chute.
Trans'Cub, qui n'a pourtant jamais été avare de recours, n'avait jamais imaginé saisir le Conseil d'État sur cet aspect. C'est un contrat, passé en 1933 pour 99 ans dans une commune située à l'autre bout de la France, qui a donné lieu à cet arrêt. Une décision qui va devoir s'appliquer à tous les contrats de plus de vingt ans, reconnaît-on à la Communauté urbaine.
Chez Feltesse
L'affaire n'est pas anodine. Le président de la Communauté urbaine de Bordeaux a d'ailleurs reçu, hier matin dans son bureau, Denis Teisseire et Patrick du Fau de Lamothe de Trans'Cub, pour connaître leur analyse du dossier. Mais l'association et la CUB apprécient déjà différemment les conséquences de cette nouvelle donne. Selon la lecture de l'arrêt par Trans'Cub, le contrat n'aura plus d'existence légale au-delà de 2015. L'association demande donc dès à présent à Vincent Feltesse de participer à l'étude qui conduira en 2016 à un retour en régie directe ou à une nouvelle délégation. Du côté des services de la CUB, on tempère cet enthousiasme. Le fameux arrêt du Conseil d'État évoque selon la CUB ce type de sortie prématurée de contrat. Et ouvre, toujours selon la CUB, des hypothèses.
En cas d'indemnités trop lourdes à verser, ou d'investissements amortissables sur trente et non pas vingt ans, la CUB pense lire dans cet arrêt la possibilité de saisir le trésorier-payeur général pour avis afin d'envisager éventuellement des avenants jusqu'au terme du contrat initial. Ce que récuse Trans'Cub.
L'association considère au contraire cette nouvelle donne comme une chance historique d'en finir avec une « gestion catastrophique qui perdure depuis l'avenant de 2006 ».
« Chance historique »
« Le prix de l'eau depuis 2006 a été envisagé avec une inflation à 1,5 %, explique Patrick du Fau de Lamothe, spécialiste de l'eau à Trans'Cub. Or en 2006, l'inflation a été de 1,6 % et la Lyonnaise a appliqué une clause d'indexation de 2,37 %. En 2007, pour une inflation à 1,59 %, le prix de l'eau a été voté sur la base de 2,84 %. Pire en 2008, où le calcul affiche une clause d'indexation de 4,04 % quand l'inflation a été de 2,81 %. »
Il ajoute : « Nous avons demandé hier au président Feltesse des explications. Selon nous, la Lyonnaise est déjà en train de rattraper les effets positifs pour l'usager de l'avenant de 2006. Lors de cette renégociation de 2006, nous avions salué le travail du président Rousset en estimant qu'il était resté au milieu du gué. Et que les surprofits de la Lyonnaise à l'issue du contrat se monteraient à 150 millions d'euros. La rupture du contrat en 2015 peut nous permettre de retrouver cette somme. Faut-il le vouloir. »
Auteur : dominique de laage
d.delaage@sudouest.com
La Lyonnaise perd six ans
Après 2015, distribution de l'eau et assainissement pourraient passer en régie directe ou en délégation.
Les militants de l'association Trans'Cub à Bordeaux, qui ont servi d'aiguillon à la Communauté urbaine pour récupérer 232 millions d'euros lors de l'avenant de 2006 au contrat de l'eau conclu pour trente ans avec la Lyonnaise des Eaux, n'en reviennent pas eux-mêmes.
Un récent arrêt du Conseil d'État vient en effet de rendre rétroactives les lois Sapin de 1993 puis Barnier de 1995, qui limitent dans le temps la durée des contrats de délégation de service public de l'eau à vingt ans.
Le contrat de l'eau, passé le 1er janvier 1991 (juste avant la loi Sapin) pour trente ans, viendrait donc à échéance, non plus fin 2021 com-me prévu, mais fin 2015 (à compter de la loi Barnier de 1995 qui a fixé la durée de ces contrats à vingt ans). Soit six ans de chute.
Trans'Cub, qui n'a pourtant jamais été avare de recours, n'avait jamais imaginé saisir le Conseil d'État sur cet aspect. C'est un contrat, passé en 1933 pour 99 ans dans une commune située à l'autre bout de la France, qui a donné lieu à cet arrêt. Une décision qui va devoir s'appliquer à tous les contrats de plus de vingt ans, reconnaît-on à la Communauté urbaine.
Chez Feltesse
L'affaire n'est pas anodine. Le président de la Communauté urbaine de Bordeaux a d'ailleurs reçu, hier matin dans son bureau, Denis Teisseire et Patrick du Fau de Lamothe de Trans'Cub, pour connaître leur analyse du dossier. Mais l'association et la CUB apprécient déjà différemment les conséquences de cette nouvelle donne. Selon la lecture de l'arrêt par Trans'Cub, le contrat n'aura plus d'existence légale au-delà de 2015. L'association demande donc dès à présent à Vincent Feltesse de participer à l'étude qui conduira en 2016 à un retour en régie directe ou à une nouvelle délégation. Du côté des services de la CUB, on tempère cet enthousiasme. Le fameux arrêt du Conseil d'État évoque selon la CUB ce type de sortie prématurée de contrat. Et ouvre, toujours selon la CUB, des hypothèses.
En cas d'indemnités trop lourdes à verser, ou d'investissements amortissables sur trente et non pas vingt ans, la CUB pense lire dans cet arrêt la possibilité de saisir le trésorier-payeur général pour avis afin d'envisager éventuellement des avenants jusqu'au terme du contrat initial. Ce que récuse Trans'Cub.
L'association considère au contraire cette nouvelle donne comme une chance historique d'en finir avec une « gestion catastrophique qui perdure depuis l'avenant de 2006 ».
« Chance historique »
« Le prix de l'eau depuis 2006 a été envisagé avec une inflation à 1,5 %, explique Patrick du Fau de Lamothe, spécialiste de l'eau à Trans'Cub. Or en 2006, l'inflation a été de 1,6 % et la Lyonnaise a appliqué une clause d'indexation de 2,37 %. En 2007, pour une inflation à 1,59 %, le prix de l'eau a été voté sur la base de 2,84 %. Pire en 2008, où le calcul affiche une clause d'indexation de 4,04 % quand l'inflation a été de 2,81 %. »
Il ajoute : « Nous avons demandé hier au président Feltesse des explications. Selon nous, la Lyonnaise est déjà en train de rattraper les effets positifs pour l'usager de l'avenant de 2006. Lors de cette renégociation de 2006, nous avions salué le travail du président Rousset en estimant qu'il était resté au milieu du gué. Et que les surprofits de la Lyonnaise à l'issue du contrat se monteraient à 150 millions d'euros. La rupture du contrat en 2015 peut nous permettre de retrouver cette somme. Faut-il le vouloir. »
Auteur : dominique de laage
d.delaage@sudouest.com
AFFAIRE DUSSOPT : LE MARCHÉ DE L'EAU, UNE LONGUE HISTOIRE DE CORRUPTION