ACME
Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020 Eau en Martinique et en Guadeloupe : une commission d'enquête parlementaire « exigée » 20/05/2020 Communiqué de l'Acme et du Fricc : Demande de création urgente d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau par 2 multinationales depuis des décennies et ses conséquences des coupures et tours d'eau en Guadeloupe et Ma 19/05/2020 lundi, le Comité Citoyen du Sud Martinique a manifesté devant le siège de l'Espace sud à Sainte-Luce, première étape avant un bis répétita mercredi matin, devant le siège de la SME au Lamentin. Des bouteilles d'eau ornaient les grilles 19/05/2020 17 mai 2020 : France-Antilles (plainte pénale) et Martinique 1ère JT 19h 17 mai 2020 18/05/2020 Martinique Eau : deux mobilisations à venir du Comité citoyen sud de la Martinique 15/05/2020 Martinique : des coupures d'eau courante dans la commune de Sainte-Luce 13/05/2020 Martinique : Eau : « Certains ont intérêt à maintenir la situation en l’état » 13/05/2020 Odyssi introduit une action en justice contre la SME pour non respect du contrat qui les lie. Elle étudie la possibilité de contester la décision du tribunal judiciaire de Fort-de-France qui la condamne sous astreinte à rétablir l'eau à ses abonnés 10/05/2020 Coupures d'eau : la sénatrice Catherine Conconne demande au préfet une réunion de toute urgence...pour éviter des troubles 10/05/2020 France Antilles 9 mai 2020 : le scandale de la gestion de l’eau en Martinique comme en Guadeloupe n’a que trop duré 09/05/2020 PETITION POUR UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LA GESTION DE L’EAU PAR VEOLIA EN GUADELOUPE 24/04/2020 COVID-19 ET NETTOYAGE DES RUES : LES MENSONGES DE LA MAIRIE DE PARIS PAR MARC LAIMÉ, 20 AVRIL 2020 20/04/2020 VIDEO CONFÉRENCE-DÉBAT : L’INCENDIE DU SIAAP PAR MARC LAIMÉ, 21 JANVIER 2020 22/01/2020 Menton conseil communautaire la gestion et le prix de l'eau au menu de la séance du 28 novembre 2019 (Nice Matin 30.11.19) 17/01/2020 Guadeloupe : GERMAIN PARAN,PRÉSIDENT DU CDUE « L'usager de l'eau doit être au centre des débats » 09/12/2019 La justice enquête sur la gestion de l'eau dans le sud de l'aisne dont le délégataire est VEOLIA 15/11/2019 Le Télégramme 8 novembre 2019 Eau Secours 29 les candidats aux municipales sous pression sur la gestion de l'eau 09/11/2019 Eau du bassin rennais succédera à Veolia le 1er février 2020 07/11/2019 Droit d'alerte et de retrait des salariés du SIAEAG (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe) 03/11/2019 JT 19/20 France 3 22 octobre : Pollution : menace sur la Seine après l'incendie d'Achères 23/10/2019 Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019
           
LA LOI SUR L'EAU

Belgique/France : 2 approches du service public de l'eau par Marc Laimé

La nouvelle loi sur l’eau française du 30 décembre 2006 a institué le principe du « droit à l’eau », sans l’assortir des moyens de le mettre en pratique. Les usagers se plaignent à juste titre de l’opacité du service public de l’eau, des factures indéchiffrables… A comparer les initiatives qui voient le jour ailleurs en Europe, comme en Belgique, à la situation française, on se prend à rêver de l’Outre-Quiévrain



L’approche belge

Belgique/France : 2 approches du service public de l'eau par Marc Laimé
Celui-ci est basé sur un système solidaire et non plus linéaire, qui devrait adoucir la facture de 70 % des Bruxellois.

Comment le système fonctionne-t-il désormais ?

La nouvelle tarification est basée sur quatre tranches de consommation :
  • vitale (de 0 à 15 m3 par an) à 0,60 euro,
  • sociale (de 15 à 30 m3 par an) à 1,15 euro,
  • normale (de 30 à 60 m3 par an) à 1,80 euro,
  • confort (de 60 m3 et plus) à 2,75 euros.

Elle tient compte également du nombre de personnes par ménage, ce qui permet de ne pas pénaliser les familles nombreuses.

Un exemple concret.

Pour un ménage de deux personnes, par exemple, dont la consommation annuelle atteint 92 m3 par an, soit 46 m3 par personne.

  • Selon la tarification actuelle, le ménage paiera 92 × 1,43 euro, soit 132,30 euros.
  • Selon la tarification solidaire, le mode de calcul est le suivant.
  • Première tranche : 30 (2 personnes × 15 m3) × 0,60, soit 18 euros.
  • Deuxième tranche : 30 (idem) × 1,15, soit 34,50 euros.
  • Troisième tranche : 32 (92 m3 – 60 m3 déjà facturés dans les deux tranches précédentes) × 1,80, soit 57,60 euros.

Au total, la facture s’élèvera à 110,10 euros, soit une différence de 16 %.

Comment applique-t-on le système dans les immeubles pourvus d’un seul compteur ?

L’IBDE fera comme si l’immeuble était occupé par une famille avec une facture que l’on ne divise plus par appartement, mais par le nombre de personnes occupant l’immeuble, connues via le Registre national.

Ce qui a l’avantage de multiplier pour tout le monde le nombre de mètres cubes à tarif préférentiel, précise Mohamed El Khattabi (Ecolo), président de l’IBDE et Conseiller Communal à Schaerbeek.

Bien sûr, le propriétaire qui reçoit la facture est libre de la répercuter comme il le veut. L’IBDE l’invitera cependant à tenir compte du nombre d’habitants par appartement.


Manque à gagner ?

Le nouveau système devrait alléger la facture de 70 % des Bruxellois. Un manque à gagner pour l’IBDE ? Il s’agit d’une opération blanche, précise Mohamed El Khattabi.

La facture des gros consommateurs va augmenter, ce qui compensera le manque à gagner.
Le nouveau système ne concerne que les ménages. Pas question de pénaliser les entreprises, qui continueront à bénéficier du système de tarification linéaire.


L’approche française

La France pourrait économiser 2 millions de tonnes de CO2, l’un des principaux gaz à effet de serre, en individualisant les frais de chauffage dans les logements collectifs, annonçait le 12 juin 2007 l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

« La démarche se traduirait en outre par une économie d’énergie de 20% dans les immeubles collectifs par rapport à leur consommation actuelle," estimait l’Ademe en présentant l’étude commanditée par le Syndicat de la Mesure, qui regroupe les entreprises assurant l’installation de ce type de service.

Près de cinq millions de logements pourraient être équipés de répartiteurs, qui permettent de relever la consommation de chauffage par appartement et même par radiateur.

De même que l’installation de compteurs d’eau individuels, "la pose de répartiteurs incite les habitants à moins gaspiller le chauffage", relève l’Agence. Plus attentifs, ils réduisent les températures ou ferment les radiateurs en leur absence, lorsqu’ils aèrent ou pendant la nuit. 


"C’est un moyen simple et efficace de faire baisser la consommation d’énergie de façon significative", insiste Jean-Louis Plazy, directeur de l’Efficacité énergétique à l’Ademe. 


L’étude qui a porté sur 260 logements répartis sur sept sites en banlieue parisienne et en province souligne l’importance des comportements individuels : 30% des habitants déclarent avoir modifié leurs habitudes depuis que les frais de chauffage sont individualisés.

La France est particulièrement à la traîne, par rapport au nord de l’Europe : seulement 10% du parc de logements concernés est équipé de répartiteurs contre 95% en Allemagne, 80% en Autriche ou au Danemark et 70% au Benelux.

Selon l’étude, les syndics d’immeubles sont réticents, jugeant que l’individualisation des frais de chauffage - qui suppose un relevé et une facture ajustée à chaque logement - constitue une charge de travail supplémentaire pour eux.

Pourtant, depuis 1974 et à la suite du premier choc pétrolier, une loi impose le comptage individuel du chauffage en France, mais elle n’est assortie d’aucune sanction ou incitation.

Et le diagnostic de performance énergétique des logements, qui fait déjà partie des informations obligatoires à fournir lors de la vente d’un logement, le sera également pour les bailleurs à partir du 1er juillet rappelle l’Ademe.
Afin de protéger le climat du réchauffement déjà en marche, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050.
Sur 140 millions de tonnes par an, les émissions du secteur résidentiel/tertiaire représentaient en 2004 19% du total, en augmentation de 22% par rapport à 1990, tandis que celles de l’industrie (20%) avaient baissé de 22% pendant la même période. »


Rappel : dans le prolongement de la loi SRU, qui prévoyait l’individualisation des contrats de fourniture d’eau mais dont l’application a soulevé d’énormes problèmes, la nouvelle loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a prévu que toutes les constructions neuves comporteraient désormais des compteurs individuels (et donc les contrats y afférents, tout aussi « individuels »), au plus grand bénéfice de Veolia, Suez et consorts…). En outre le seuil des votes nécessaires à une copropriété (existante) pour décider de « l’individualisation » a lui aussi été abaissé. On peut donc s’attendre à une rapide croissance de « l’individualisation », synonyme de profits accrus pour les entreprises (part fixe, assurances anti-fuites, radio-relevés…)

Vendredi 22 Juin 2007
Samedi 23 Juin 2007
Marc Laimé
Lu 2481 fois

Dans la même rubrique :

L'eau de la Mort - 19/06/2007

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide