ACME
France Inter samedi 17 février 2018 13h40 Marché de l'eau : quand la gestion privée dérape : interview Thierry Gadault auteur de Plongée en eau trouble (sortie le 22 février) 17/02/2018 La filiale de Veolia au Gabon doit fermer boutique 17/02/2018 Le Canard Enchaîné 15 février 2018 : le SIAAP une agence de voyage pour élus 14/02/2018 LES BELLES DÉPENSES DE VOYAGE D'ÉLUS FRANCILIENS CHARGÉS DE LA GESTION DE L'EAU 13/02/2018 Libération : Faouzi Lamdaoui, un proche de Hollande promu chez Veolia 11/02/2018 Veolia, partenaire de l'école de rugby des lionceaux de Sainte Colombe par l'intermédiaire du juste prix de l'eau 10/02/2018 France 5 la quotidienne jeudi 8 février 12h15-12h45 : Le prix de l'eau avec Olivier Andrault UFC Que Choisir et Jean Luc Touly 08/02/2018 Plongée en eau trouble de Thierry Gadault chez Michalon sortie le 22 février 2018 08/02/2018 Canal+ L'info du vrai 5 février (30mn) animée par Yves Calvi avec Marc Laimé : Inondations : le prix de l'eau 05/02/2018 Marianne E Levy 27 janvier 2018 : Ile de France : les communistes en eaux troubles 03/02/2018 Une cinquantaine de pays dans le monde avec moins de 50% d'accès à l'eau potable 19/01/2018 Inondations, l'aquataxe de 40 euros va-t-elle devenir obligatoire ? 18/01/2018 Soupçons de corruption en Roumanie : le siège de Veolia perquisitionné 15/01/2018 ARCEAU : Gestion de l'eau potable à Lège - Cap Ferret 14/01/2018 Une proposition de loi pour assouplir le transfert des compétences eau et assainissement : quid à Paris Saclay ? 13/01/2018 Voeux 2018 FO Veolia Eau 11/01/2018 La vérité sur le mystérieux Alexandre Djouhri (Veolia, Dassault, Airbus, Libye, présidence de la République française,...) Veolia : Obadia et Djouhri au secours de Frérot et sans parler des autres affaires sulfureuses de Veolia en Roumanie, au Luxemb 11/01/2018 Le dossier de l'eau en Guadeloupe, un scandale 10/01/2018 Forum des lanceurs d'alerte 25 janvier 2018 à Marseille 09/01/2018 Capital 29 décembre 2017 : LANCEURS D'ALERTES : COMMENT ILS ONT OSÉ SACRIFIER LEUR CARRIÈRE 30/12/2017 La journaliste Christine Kelly s'engage pour l'accès à l'eau potable en Guadeloupe et organise une distribution d'eau minérale demain à Pointe-à-Pitre : depuis 3 ans avec les comités d'usagers locaux et Eli Domota nous nous battons sur cette question 23/12/2017 En 2018, huit communes de Metz-Métropole intégreront une régie publique commune d’eau. Pour Montigny et ses voisines, elle remplacera la Saur. L’idée est d’avoir un meilleur service pour moins cher 23/12/2017 Extrait du compte rendu de l'AG ordinaire de l'ACME-France du 19 décembre 2017 22/12/2017 Tous nos voeux pour 2018 22/12/2017 21 décembre 2017 : Accord au Parlement sur la proposition de loi assouplissant la Gemapi : L'entrée en vigueur de nouvelles compétences Gemapi, initialement prévue au 1er janvier 2016, avait été repoussée au 1er janvier 2018. Comme prévu dans le text 21/12/2017 SEDIF Syndicat des Eaux d'Ile de France (président des 150 communes depuis 1923 A Santini) et son délégataire Veolia depuis 1923 21/12/2017 Mucem de Marseille 25 janvier 2018 : La nuit des idées FORUM DES LANCEURS D'ALERTE 20/12/2017 Les eaux de France toujours plus polluées 18/12/2017 LOI NÔTRE Le transfert des compétences eau et assainissement reporté jusqu’en 2026 15/12/2017 Ordre du jour non communiqué sur le site de Paris Saclay du conseil communautaire de Paris Saclay du 20 décembre 20h30 à Orsay avec 67 questions et plus de 1 500 pages à lire (un simulacre de démocratie) et cet ordre du jour nous a été communiqué par 14/12/2017 ARTE mardi 12 décembre à 23h25 Jusqu'à la dernière goutte "Les guerres secrètes de l'eau en Europe" réalisé par : Yorgos Avgeropoulos 12/12/2017 GUADELOUPE 1ère : Les avocats mettent les pieds dans l'eau 09/12/2017 ENQUÊTES POUR CORRUPTION: LAFARGE, AIRBUS, VEOLIA, HSBC... L'ÉTAU SE RESSERRE SUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES 09/12/2017 LES CRAPULES DE LA RÉPUBLIQUE le 9ème livre (210 pages) de R Lenglet et JL Touly chez First 08/12/2017 Convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE BI-ANNUELLE DE L'ACME-EAU POUR LE 19/12/17 08/12/2017 Affaire du SIAAP Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne épure l'eau de près de 9 millions de franciliens depuis 1970 06/12/2017 Marianne 5 décembre : SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne) : Soupçons de favoritisme autour d'un marché des eaux usées attribué à Veolia 05/12/2017 Suez, Dijon et son président PS proche de Macron François Rebsamen une histoire touchante mais pour qui ? 02/12/2017 EAU ET ASSAINISSEMENT : RÉPONSE MINISTÉRIELLE CONTRADICTOIRE AVEC LES ANNONCES DU CONGRÈS DES MAIRES (30/11/2017) : S'agissant des communautés d'agglomération, ces deux compétences eau et assainissement restent optionnelles jusqu'au 1er janvier 2020 01/12/2017 Le Cercle Français de l'Eau véritable agence de lobbying des multinationales de l'eau ? 30/11/2017
           
LA LOI SUR L'EAU

Belgique/France : 2 approches du service public de l'eau par Marc Laimé

La nouvelle loi sur l’eau française du 30 décembre 2006 a institué le principe du « droit à l’eau », sans l’assortir des moyens de le mettre en pratique. Les usagers se plaignent à juste titre de l’opacité du service public de l’eau, des factures indéchiffrables… A comparer les initiatives qui voient le jour ailleurs en Europe, comme en Belgique, à la situation française, on se prend à rêver de l’Outre-Quiévrain



L’approche belge

Belgique/France : 2 approches du service public de l'eau par Marc Laimé
Celui-ci est basé sur un système solidaire et non plus linéaire, qui devrait adoucir la facture de 70 % des Bruxellois.

Comment le système fonctionne-t-il désormais ?

La nouvelle tarification est basée sur quatre tranches de consommation :
  • vitale (de 0 à 15 m3 par an) à 0,60 euro,
  • sociale (de 15 à 30 m3 par an) à 1,15 euro,
  • normale (de 30 à 60 m3 par an) à 1,80 euro,
  • confort (de 60 m3 et plus) à 2,75 euros.

Elle tient compte également du nombre de personnes par ménage, ce qui permet de ne pas pénaliser les familles nombreuses.

Un exemple concret.

Pour un ménage de deux personnes, par exemple, dont la consommation annuelle atteint 92 m3 par an, soit 46 m3 par personne.

  • Selon la tarification actuelle, le ménage paiera 92 × 1,43 euro, soit 132,30 euros.
  • Selon la tarification solidaire, le mode de calcul est le suivant.
  • Première tranche : 30 (2 personnes × 15 m3) × 0,60, soit 18 euros.
  • Deuxième tranche : 30 (idem) × 1,15, soit 34,50 euros.
  • Troisième tranche : 32 (92 m3 – 60 m3 déjà facturés dans les deux tranches précédentes) × 1,80, soit 57,60 euros.

Au total, la facture s’élèvera à 110,10 euros, soit une différence de 16 %.

Comment applique-t-on le système dans les immeubles pourvus d’un seul compteur ?

L’IBDE fera comme si l’immeuble était occupé par une famille avec une facture que l’on ne divise plus par appartement, mais par le nombre de personnes occupant l’immeuble, connues via le Registre national.

Ce qui a l’avantage de multiplier pour tout le monde le nombre de mètres cubes à tarif préférentiel, précise Mohamed El Khattabi (Ecolo), président de l’IBDE et Conseiller Communal à Schaerbeek.

Bien sûr, le propriétaire qui reçoit la facture est libre de la répercuter comme il le veut. L’IBDE l’invitera cependant à tenir compte du nombre d’habitants par appartement.


Manque à gagner ?

Le nouveau système devrait alléger la facture de 70 % des Bruxellois. Un manque à gagner pour l’IBDE ? Il s’agit d’une opération blanche, précise Mohamed El Khattabi.

La facture des gros consommateurs va augmenter, ce qui compensera le manque à gagner.
Le nouveau système ne concerne que les ménages. Pas question de pénaliser les entreprises, qui continueront à bénéficier du système de tarification linéaire.


L’approche française

La France pourrait économiser 2 millions de tonnes de CO2, l’un des principaux gaz à effet de serre, en individualisant les frais de chauffage dans les logements collectifs, annonçait le 12 juin 2007 l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

« La démarche se traduirait en outre par une économie d’énergie de 20% dans les immeubles collectifs par rapport à leur consommation actuelle," estimait l’Ademe en présentant l’étude commanditée par le Syndicat de la Mesure, qui regroupe les entreprises assurant l’installation de ce type de service.

Près de cinq millions de logements pourraient être équipés de répartiteurs, qui permettent de relever la consommation de chauffage par appartement et même par radiateur.

De même que l’installation de compteurs d’eau individuels, "la pose de répartiteurs incite les habitants à moins gaspiller le chauffage", relève l’Agence. Plus attentifs, ils réduisent les températures ou ferment les radiateurs en leur absence, lorsqu’ils aèrent ou pendant la nuit. 


"C’est un moyen simple et efficace de faire baisser la consommation d’énergie de façon significative", insiste Jean-Louis Plazy, directeur de l’Efficacité énergétique à l’Ademe. 


L’étude qui a porté sur 260 logements répartis sur sept sites en banlieue parisienne et en province souligne l’importance des comportements individuels : 30% des habitants déclarent avoir modifié leurs habitudes depuis que les frais de chauffage sont individualisés.

La France est particulièrement à la traîne, par rapport au nord de l’Europe : seulement 10% du parc de logements concernés est équipé de répartiteurs contre 95% en Allemagne, 80% en Autriche ou au Danemark et 70% au Benelux.

Selon l’étude, les syndics d’immeubles sont réticents, jugeant que l’individualisation des frais de chauffage - qui suppose un relevé et une facture ajustée à chaque logement - constitue une charge de travail supplémentaire pour eux.

Pourtant, depuis 1974 et à la suite du premier choc pétrolier, une loi impose le comptage individuel du chauffage en France, mais elle n’est assortie d’aucune sanction ou incitation.

Et le diagnostic de performance énergétique des logements, qui fait déjà partie des informations obligatoires à fournir lors de la vente d’un logement, le sera également pour les bailleurs à partir du 1er juillet rappelle l’Ademe.
Afin de protéger le climat du réchauffement déjà en marche, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050.
Sur 140 millions de tonnes par an, les émissions du secteur résidentiel/tertiaire représentaient en 2004 19% du total, en augmentation de 22% par rapport à 1990, tandis que celles de l’industrie (20%) avaient baissé de 22% pendant la même période. »


Rappel : dans le prolongement de la loi SRU, qui prévoyait l’individualisation des contrats de fourniture d’eau mais dont l’application a soulevé d’énormes problèmes, la nouvelle loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a prévu que toutes les constructions neuves comporteraient désormais des compteurs individuels (et donc les contrats y afférents, tout aussi « individuels »), au plus grand bénéfice de Veolia, Suez et consorts…). En outre le seuil des votes nécessaires à une copropriété (existante) pour décider de « l’individualisation » a lui aussi été abaissé. On peut donc s’attendre à une rapide croissance de « l’individualisation », synonyme de profits accrus pour les entreprises (part fixe, assurances anti-fuites, radio-relevés…)

Vendredi 22 Juin 2007
Samedi 23 Juin 2007
Marc Laimé
Lu 2440 fois

Dans la même rubrique :

L'eau de la Mort - 19/06/2007

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide