ACME
ARTE mardi 12 décembre à 23h25 Jusqu'à la dernière goutte "Les guerres secrètes de l'eau en Europe" réalisé par : Yorgos Avgeropoulos 12/12/2017 GUADELOUPE 1ère : Les avocats mettent les pieds dans l'eau 09/12/2017 ENQUÊTES POUR CORRUPTION: LAFARGE, AIRBUS, VEOLIA, HSBC... L'ÉTAU SE RESSERRE SUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES 09/12/2017 LES CRAPULES DE LA RÉPUBLIQUE le 9ème livre (210 pages) de R Lenglet et JL Touly chez First 08/12/2017 Convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE BI-ANNUELLE DE L'ACME-EAU POUR LE 19/12/17 08/12/2017 Affaire du SIAAP Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne épure l'eau de près de 9 millions de franciliens depuis 1970 06/12/2017 Marianne 5 décembre : SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne) : Soupçons de favoritisme autour d'un marché des eaux usées attribué à Veolia 05/12/2017 Suez, Dijon et son président PS proche de Macron François Rebsamen une histoire touchante mais pour qui ? 02/12/2017 EAU ET ASSAINISSEMENT : RÉPONSE MINISTÉRIELLE CONTRADICTOIRE AVEC LES ANNONCES DU CONGRÈS DES MAIRES (30/11/2017) : S'agissant des communautés d'agglomération, ces deux compétences eau et assainissement restent optionnelles jusqu'au 1er janvier 2020 01/12/2017 Le Cercle Français de l'Eau véritable agence de lobbying des multinationales de l'eau ? 30/11/2017 Les guerres secrètes de l'eau en Europe (France, Allemagne, Irlande, Portugal, Italie, Grèce) 26/11/2017 Thomas Joly président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Bièvre, vice président de Paris Saclay à l'eau et l'assainissement et maire de Verrières et Veolia dans Planet Veolia novembre distribué au congrès des maires de Fran 23/11/2017 Suez à Paris ! 23/11/2017 Les guerres secrètes de l'eau en Europe (France, Allemagne, Irlande, Portugal, Italie et Grèce) documentaire grec de 58mn diffusé sur ARTE le 12 décembre 2017 à 23h25  23/11/2017 Comme chaque année au congrès de l'Association des Maires de France, Veolia invite le mercredi 22 novembre 1 500 maires à déjeuner et à écouter le PDG de Veolia dans une salle privatisée à la Porte de Versailles à Paris 22/11/2017 Rapport Suez 2016 assainissement Wissous : expresses réserves quant à la sincérité, l'exactitude et la complétude du contenu de ce rapport annuel d'activité et recours à l'assistance d'experts technique, financier et juridique pour lever ces réserves 21/11/2017 Eau: Lège Cap-Ferret les usagers de la presqu'île ont-ils été lésés ? 17/11/2017 Ordre du jour du conseil communautaire de Paris Saclay 22 novembre 20h30 à Orsay avec 55 questions 16/11/2017 Management décembre 2017 : lanceurs d'alerte 16/11/2017 Les guerres secrètes de l'eau en Europe 16/11/2017 Une start up dépose trois plaintes pénales visant Veolia 16/11/2017 La Dépêche 16 novembre : après 60 ans Exit Véolia, bienvenue Agur et bonjour les économies sur la facture d'eau 16/11/2017 André Santini, à la tête du Sedif, veut construire un "ring hydraulique" autour de la capitale Célia Blauel, pour Eau de Paris, défend le modèle de régie publique. Emmanuel Macron va devoir trancher 15/11/2017 Eau à Lège Cap Ferret 14/11/2017 Mag'Centre 13 novembre : la régie de l'eau de Blois créée le 1er janvier 2017 baisse le prix de l'eau 14/11/2017 samedi 25 novembre après midi à Vaux le Pénil près de Melun (77) STOP à l'évasion fiscale, à l'opacité de la gestion de l'eau et au CETA organisé par ATTAC 77 13/11/2017 Sortie le 30 novembre du livre "Les crapules de la République" de R Lenglet et JL Touly chez First 11/11/2017 Toulouse : Gestion publique de l'eau : création d'un collectif et lancement d'une pétition  Agur, après 60 ans de Veolia, nouveau délégataire pour l’assainissement collectif à Villeneuve-sur-Lot, Bias et Pujols 08/11/2017 7 novembre : Metz Métropole récupère la gestion publique de l’eau potable 07/11/2017 L'oeil du 20h du journal de France 2 du 6 novembre 2017 à Wissous : Suez, Veolia : des fournisseurs d'eau … pas très clairs 06/11/2017 Eau Secours 29 Quimper : création de la commission de contrôle (financier) des DSP 04/11/2017 L’UFC-Que choisir lance un “S eau S” 03/11/2017 Eau Ouest Essonne la régie de l'eau 02/11/2017 Pourquoi la Guadeloupe transporte-t-elle encore de l'eau dans un panier ?  Le Gouvernement interpellé sur la question de l'eau potable en Guadeloupe 01/11/2017 Guadeloupe 30 octobre : La gestion de l'eau en toute transparence 31/10/2017 UN VILLAGE DE L’HÉRAULT SAUVE SA RÉGIE PUBLIQUE DE L’EAU, EN DÉPIT DE LA LOI NOTRE, EN CRÉANT UNE SEM DONT LES HABITANTS SONT SOCIÉTAIRES ! 31/10/2017 Le poison de la mafia, la loi du silence un documentaire présenté le 24 octobre sur Arte 25/10/2017 Indonésie : La Cour suprême a scellé l'affaire de l'eau pour Jakarta 12/10/2017 FO Hebdo 11 octobre 2017 : Privatiser des services publics locaux serait enfin démodé ? : Le contrôle de la gestion de l’eau est de plus en plus repris par le secteur public au sein des municipalités 11/10/2017 Turin remunicipalise sa gestion de l'eau 09/10/2017
           
LE DROIT DE L'EAU LIBRE

Bientôt une loi contre le droit à l’eau ?




Jean-Claude Oliva, président de la Coordination Eau Ile-de-France et secrétaire général de l'Acme France critique le projet de loi, défendu par une cinquantaine de sénateurs de droite, conduits par M. Christian Cambon, sénateur du Val-de-Marne et Vice-président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), qui propose d’aménager et étendre l’aide actuelle aux plus démunis qui ne peuvent acquitter leurs factures d’eau. Un projet de loi très insuffisant pour la Coordination Eau Ile-de-France, qui soutient pour sa part l’autre projet, instaurant un véritable droit à l’eau, défendu par l’Observatoire des usagers de l’eau du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP). Ces deux projets méritent d’être examinés dans le détail. Ils ressortissent de principes philosophiques totalement antagoniques, et doivent faire prochainement l’objet de débats devant le Comité national de l’eau (CNE).
« M. Christian Cambon, sénateur et par ailleurs premier vice-président du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), a déposé en février dernier une proposition de loi « relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers ». Selon l’intéressé, cette proposition sera bientôt présentée à l’Assemblée nationale par un de ses collègues. Dans le contexte du débat sur la tarification sociale de l’eau, ouvert par l’Observatoire des usagers de l’assainissement du SIAAP, le texte du sénateur Cambon mérite d’être examiné de près…

Dans l’exposé des motifs, M. Cambon reconnaît du bout des lèvres que « personne ne peut rester indifférent au fait que des personnes démunies doivent dépenser plus de 5 % de leurs revenus pour l’eau » ; en réalité, selon l’étude réalisée par l’Obusass en Île-de-France, ce poids atteint 7, 8 ou 9% (jusqu’à 9,29% !) selon les cas.

Toujours dans l’exposé des motifs, M. Cambon reconnaît que « les sommes allouées au volet « Eau » des Fonds de solidarité logement (FSL) ne permettent pas de répondre à cet objectif ni d’aider suffisamment les personnes en difficulté financière résidant en France ». Là encore, il s’agit d’un euphémisme pour dire que ces différents dispositifs ne concernent qu’une part infime des familles concernées, et que le système actuel ne fonctionne tout simplement pas. Ce qui, jusqu’à présent, n’a jamais empêché M. Cambon de dormir !

Se référant à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, M. Cambon note : « la LEMA ouvre, comme principale voie d’action sociale, la possibilité de développer une tarification progressive, en proposant un prix diminué, et donc plus abordable, pour les premiers mètres cubes facturés allégeant en cela la charge financière des plus démunis. » Mais cela ne convient pas du tout à M. Cambon ! Il peut d’ailleurs sembler curieux de voir un parlementaire de la majorité déposer une proposition de loi au motif de régler son compte à une loi - la LEMA - précédemment votée par la même majorité, mais passons, ce n’est pas l’essentiel…

Ecarter le spectre du droit à l’eau et celui de la gratuité ?
M Cambon explique : la tarification progressive « n’a rien d’une approche sociale ». Car « elle récompense les plus économes sans s’adresser en particulier aux plus démunis ». En clair, M. Cambon veut bien une compensation pour les plus démunis, mais il ne supporte pas l’idée que l’accès d’une partie même minime de l’eau, puisse échapper aux règles du marché pour devenir un droit, économique et social, pour tous. Sur le fond, c’est l’idée même de droit économique et social et en particulier du droit fondamental à l’eau pour la vie de chacun que ne supporte pas M. Cambon.

La proposition de loi de M. Cambon précise : « les communes, les établissement publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement peuvent participer (…) au financement des aides accordées à toute personne ou à toute famille éprouvant des difficultés particulières pour disposer de la fourniture d’eau, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence ». Il s’agit donc d’une démarche volontaire (et donc facultative) des élus et des collectivités locales ; l’usager selon la commune où il réside pourra ou non bénéficier de ces aides : c’est le contraire d’un droit !

Quand on évoque un prix diminué ou même gratuit pour une première tranche, il s’agit bien sûr d’une forme de gratuité socialement construite, comme peut l’être le libre accès à l’éducation ou aux soins avec l’école publique ou la sécurité sociale. Au contraire de M. Cambon, nous pouvons donc penser la tarification progressive comme une approche sociale !

Eviter les économies d’eau ?
On l’a vu, M. Cambon ne souhaite pas récompenser les plus économes ; il craint « la revente de voisinage » (sic) ou « la recherche de source d’approvisionnement propre ». Alors qu’officiellement l’organisme dont M. Cambon est un des premiers dirigeants, le SEDIF, prône les « éco-gestes » (une douche plutôt qu’un bain, et bientôt pipi sous la douche, comme le recommande une ONG brésilienne ?) M. Cambon veut à tout prix éviter une baisse de la consommation d’eau, synonyme de baisse des rentrées financières pour le Syndicat (et pour Veolia).

« La recherche de source d’approvisionnement propre » cité comme un « effet pervers » d’une tarification progressive constitue un argument particulièrement fallacieux. Car M. Cambon imagine que des personnes bénéficiant d’un tarif réduit pour une première tranche de consommation, ne supporteraient pas de payer au tarif normal leur consommation au-delà de cette tranche et chercheraient d’autres solutions. Si c’était le cas, alors tout le monde se précipiterait aujourd’hui sur les sources d’approvisionnement propre pour éviter de payer l’eau au tarif plein !

A noter enfin que la tarification dégressive en cours au SEDIF (ristourne phénoménale pour les gros consommateurs d’eau, entreprises et communes) constitue une puissante incitation au gaspillage et une forme de gratuité à l’envers qui est insupportable : une gratuité pour les plus riches ! La tarification dégressive est antisociale et anti-écologique.

Impossible ?
Pour M. Cambon, la tarification sociale « est inopérante pour les ménages en habitat collectif qui paient l’eau dans leurs charges locatives et sont in fine pénalisés par une tarification progressive ». Nous avons pourtant connu M. Cambon plus confiant dans la compétence et l’imagination des entreprises privées comme Veolia pour venir à bout de tous les problèmes que rencontrent les élus ! Et là, nos champions ne seraient pas capables de nous trouver une solution ?

Plus sérieusement, Le Séquestre, une petite commune du Tarn qui applique sur la part communale, la gratuité pour les trente premiers mètres cubes et une tarification progressive au-delà, a trouvé une solution pour l’habitat collectif. Elle applique la gratuité sur les trente mètres cubes multipliés par le nombre de logement. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Le Conseil économique, social et environnemental reconnaît d’ailleurs que la tarification progressive est « simple à gérer ».

Après la loi Oudin-Santini, la loi Cambon-Santini ?
Pour financer sa mesure, M. Cambon souhaite faire appel aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, c’est-à-dire une fois de plus aux citoyens et aux usagers domestiques. Pourtant des marges de manœuvres colossales existent dans la gestion de l’eau actuelle. Ainsi les bureaux d’études mandatés par le SEDIF ont montré qu’une « économie » de 40 à 45 millions d’euros par an pouvait être réalisée (sur un budget d’un peu plus de 300 millions d’euros).

M. Cambon propose de fixer « la limite de 1 % des recettes réelles de fonctionnement qui sont affectées aux budgets de ces services et sur le territoire qu’ils desservent ». Une disposition qui n’est pas sans rappeler la loi Oudin-Santini qui finance des actions de solidarité internationale dans le domaine de l’eau par un prélèvement de 1% sur les budgets des services de distribution des eaux, c’est-à-dire au final sur… les usagers domestiques ! Alors que dans le même temps, la part de l’aide au développement dans le PIB est revue à la baisse. »

Jean-Claude Oliva

Président de la Coordination Eau Ile-de-France.



Mercredi 16 Septembre 2009
Mercredi 16 Septembre 2009
JEAN-LUC TOULY
Lu 1505 fois

L'APPEL DE VARAGES | LE BIEN COMMUN DE L'HUMANITE | LE DROIT DE L'EAU LIBRE | PRATIQUEMENT ?

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide