Accueil
Ecrire
Contact
Forum
Annuaire
Livres
LE MONDE 10.10.07
Stavros Dimas,
Pour les services de Stavros Dimas, le commissaire chargé de l'environnement, la France ne s'est toujours pas mise en conformité avec une législation destinée à réduire les rejets d'azote et de phosphore dans les rivières, en dépit d'une première condamnation par la justice européenne remontant à 2004.
A l'époque, près de 120 zones sensibles avaient été identifiées, dont les stations d'épuration n'avaient pas été mises aux normes. Depuis cette première condamnation, des progrès ont été faits, mais entre dix et vingt agglomérations continuent de poser des problèmes, en particulier dans le bassin Seine-Normandie.
"PLAN DE BATAILLE"
Après la pollution des eaux bretonnes au nitrate, ce contentieux est considéré comme l'un des plus brûlants entre Paris et Bruxelles. D'après la sénatrice (UMP) du Bas-Rhin, Fabienne Keller, auteure, en juin, d'un rapport intitulé "Changer de méthode ou payer : la France face au droit communautaire de l'environnement", l'affaire pourrait, dans le pire des cas, déboucher sur une amende comprise entre 300 et 400 millions d'euros.
"Le montant exorbitant de la sanction encourue mérite d'autant plus d'être retenu que, dans la mesure où la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser incombe aux collectivités territoriales, l'Etat pourrait être tenté de reporter sur elles la charge financière d'une éventuelle condamnation", avait averti la sénatrice, jugeant cette hypothèse "inéluctable".
Avant de saisir la Cour de justice pour la seconde fois, la Commission semble prête à accorder un délai supplémentaire à la France, jusqu'en 2009. Mais elle n'apprécie pas que les autorités françaises échelonnent les importants investissements nécessaires pour améliorer le traitement des eaux urbaines à l'horizon 2012-2013.
Le gouvernement français fait valoir que la mise en conformité des installations nécessite de coûteuses dépenses, évaluées à 800 millions d'euros pour la seule station d'épuration d'Achères (Yvelines), en aval de Paris, où sont traitées les eaux usées de six millions de Franciliens.
En septembre, le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé le lancement d'un "plan de bataille" pour le traitement des eaux usées, comprenant notamment une mise en demeure à toutes les stations d'épuration non conformes. En matière d'eaux polluées, "nous sommes un des mauvais élèves de la classe européenne", avait lancé le ministre. Ce dernier avait annoncé l'ouverture d'un crédit complémentaire de deux milliards d'euros bonifiés sur trente ans destiné notamment aux petites agglomérations.
A l'époque, près de 120 zones sensibles avaient été identifiées, dont les stations d'épuration n'avaient pas été mises aux normes. Depuis cette première condamnation, des progrès ont été faits, mais entre dix et vingt agglomérations continuent de poser des problèmes, en particulier dans le bassin Seine-Normandie.
"PLAN DE BATAILLE"
Après la pollution des eaux bretonnes au nitrate, ce contentieux est considéré comme l'un des plus brûlants entre Paris et Bruxelles. D'après la sénatrice (UMP) du Bas-Rhin, Fabienne Keller, auteure, en juin, d'un rapport intitulé "Changer de méthode ou payer : la France face au droit communautaire de l'environnement", l'affaire pourrait, dans le pire des cas, déboucher sur une amende comprise entre 300 et 400 millions d'euros.
"Le montant exorbitant de la sanction encourue mérite d'autant plus d'être retenu que, dans la mesure où la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser incombe aux collectivités territoriales, l'Etat pourrait être tenté de reporter sur elles la charge financière d'une éventuelle condamnation", avait averti la sénatrice, jugeant cette hypothèse "inéluctable".
Avant de saisir la Cour de justice pour la seconde fois, la Commission semble prête à accorder un délai supplémentaire à la France, jusqu'en 2009. Mais elle n'apprécie pas que les autorités françaises échelonnent les importants investissements nécessaires pour améliorer le traitement des eaux urbaines à l'horizon 2012-2013.
Le gouvernement français fait valoir que la mise en conformité des installations nécessite de coûteuses dépenses, évaluées à 800 millions d'euros pour la seule station d'épuration d'Achères (Yvelines), en aval de Paris, où sont traitées les eaux usées de six millions de Franciliens.
En septembre, le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé le lancement d'un "plan de bataille" pour le traitement des eaux usées, comprenant notamment une mise en demeure à toutes les stations d'épuration non conformes. En matière d'eaux polluées, "nous sommes un des mauvais élèves de la classe européenne", avait lancé le ministre. Ce dernier avait annoncé l'ouverture d'un crédit complémentaire de deux milliards d'euros bonifiés sur trente ans destiné notamment aux petites agglomérations.
Le monde doit faire face à la bombe à retardement qu'est l'arsenic