CANICULE ET VANDALISATION DES POTEAUX D’INCENDIE (M Laimé)

A l’occasion d’un récent pic de température, des centaines de poteaux d’incendie ont été vandalisés en région parisienne, offrant le spectacle de milliers de jeunes se rafraichissant "comme en Amérique". Outre l’effet délétère de l’addiction aux séries télé et aux "réseaux sociaux", laissant augurer de l’amplification certaine du phénomène, se pose aussi une autre question : qui est responsable ?
En matière de responsabilité, une réponse récente du ministre de l’Intérieur à une question parlementaire (n° 25604 JO Sénat du 11-5-2017), offre une première piste de réflexion, s’agissant, non des poteaux à incendie, mais des bouches à clé.
"Le rattachement des bouches à clé au domaine public routier doit être apprécié au regard des dispositions de l’article L. 2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques, selon lesquelles les éléments constituant un accessoire indissociable d’un bien appartenant au domaine public sont également rattachés à ce dernier.
La jurisprudence administrative récente attribue explicitement la responsabilité des dommages causés par des bouches à clé à la personne publique compétente en matière de gestion de la voirie (CAA de Douai, 7 février 2017, n° 15DA00633 et CAA de Marseille, 16 mars 2017, n° 15MA01220).
Par conséquent, dans la mesure où les bouches à clé, en tant qu’éléments permettant l’accès à la manœuvre d’un robinet de branchement ou d’une vanne, présentent un lien de dépendance fonctionnelle avec la voie, elles relèvent de la propriété et de la responsabilité de la collectivité ou de l’établissement public compétent en matière de voirie."
Ils sont propriété de la collectivité sur le territoire desquelles ils sont obligatoirement implantés, au titre des pouvoirs de police administrative du maire pour permettre aux pompiers d’intervenir en cas d’incendie.
Et doivent être conformes à des normes dont les SDIS ont la charge de vérifier la conformité.
Le problème étant, qu’hormis le cas où le service est en régie, la gestion des poteaux est confiée à Veolia, Suez ou Saur, quand la collectivité leur a délégué la gestion de l’eau potable et/ou de l’assainissement.
Mais la gestion des poteaux n’est pas incluse dans la DSP eau ou assainissement, elle fait l’objet de marchés de prestations distincts, des milliers en Ile-de-France pour Veolia et Suez.
Compte tenu de l’organisation interne des grands groupes, ce sont toutefois bien évidemment leurs personnels affectés aux contrats de DSP eau et-ou assainissement, qui gèrent aussi les prestations de l’entretien des poteaux d’incendie.
Or ces dernières années, Veolia et Suez, d’une part ont perdu ou gagné de nombreuses DSP, d’autre part ont restructurés à la hache leur organisation interne