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Un appel d’associations qui relevait l’honneur.
Ces associations (Adede- Agir ici- Aitec-Les Amis de la Terre- CARI- CCFD- Confédération Paysanne - CRID -Eau Vive- East- GRET- Groupe Initiatives - Hydraulique sans frontières - Ingénieurs sans frontières- Ligue des Droits de l’Homme - Peuples Solidaires - 4D - Réseau Foi et Justice Afrique Europe- Solidarité Mondiale contre la Faim-Sos Sahel -Terre des Hommes France - WWF France. ACME - France Libertés - Anne Le Strat (Conseillère Ville de Paris) rédigeaient un appel dont le thème principal était de "Soutenir la construction d’un service public de l’eau et de l’assainissement avec les acteurs locaux".
Il s’agissait, en particulier de demander à la France de "contribuer à réduire la dépendance du Sud envers le Nord en encourageant la construction de compétence locales plutôt que de diffuser des modalités proprement françaises qui ne sont pas nécessairement applicables dans d’autres contextes" et de construire des " Partenariats Public-Public" en exigeant que les services d’eau soient exclus de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).
Il s’agissait, en particulier de demander à la France de "contribuer à réduire la dépendance du Sud envers le Nord en encourageant la construction de compétence locales plutôt que de diffuser des modalités proprement françaises qui ne sont pas nécessairement applicables dans d’autres contextes" et de construire des " Partenariats Public-Public" en exigeant que les services d’eau soient exclus de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).
Appel entendu par les autorités françaises ?
En décembre 2005 était créé, entre le ministère de l’écologie et du développement durable et celui des affaires étrangères un "groupe de travail eau" dont l’objectif est de mettre en musique la loi Oudin-Santini.
L’esprit de ce groupe de travail, où le secteur économique est très représenté, correspond à la présentation faite par A. Santini de la loi dont il est le principal inspirateur : " donner aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, la possibilité de conclure des conventions de coopération internationale, est non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l’eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français.".
La nouveauté, en dehors de la possibilité de prélever 1% des budgets d’eau, est l’appel aux "ONG" pour faire sortir la coopération décentralisée du cadre du code général des collectivités locales qui prévoit des accords de collectivité à collectivité.
Mais quelles "ONG" ? Des organismes internes aux groupes français de l’eau comme Waterforce (Véolia) ou Aquasistance (Suez) ? Des associations "loi de 1901" qui comprennent des cadres des mêmes Véolia et Lyonnaise dans leur conseil d’administration ? Elles sont déjà sous le robinet.
L’étape suivante est d’attirer le réseau des "véritables" ONG c’est-à-dire celles qui défendent leur indépendance vis à vis des pouvoirs politiques et économiques. Il semble que la constitution d’un "Collectif Eau ONG", tel que ses initiateurs le présentent, puisse être une première et importante étape pour les intégrer au dispositif.
L’esprit de ce groupe de travail, où le secteur économique est très représenté, correspond à la présentation faite par A. Santini de la loi dont il est le principal inspirateur : " donner aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, la possibilité de conclure des conventions de coopération internationale, est non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l’eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français.".
La nouveauté, en dehors de la possibilité de prélever 1% des budgets d’eau, est l’appel aux "ONG" pour faire sortir la coopération décentralisée du cadre du code général des collectivités locales qui prévoit des accords de collectivité à collectivité.
Mais quelles "ONG" ? Des organismes internes aux groupes français de l’eau comme Waterforce (Véolia) ou Aquasistance (Suez) ? Des associations "loi de 1901" qui comprennent des cadres des mêmes Véolia et Lyonnaise dans leur conseil d’administration ? Elles sont déjà sous le robinet.
L’étape suivante est d’attirer le réseau des "véritables" ONG c’est-à-dire celles qui défendent leur indépendance vis à vis des pouvoirs politiques et économiques. Il semble que la constitution d’un "Collectif Eau ONG", tel que ses initiateurs le présentent, puisse être une première et importante étape pour les intégrer au dispositif.
Tentative de détournement d’ONG ?
Nous avons eu connaissance de ce projet de créer un " Collectif Eau ONG" à travers un document dont les destinataires seraient les ministères de l’écologie et des affaires étrangères.
L’objectif serait de regrouper les associations ayant lancé l’appel de Mexico mais cette fois non plus dans l’optique d’une résistance aux effets néfastes du "Partenariat Public Privé" tel qu’il est soutenu par la loi Oudin-Santini mais, au contraire, dans de cadre d’un accompagnement de ce "Partenariat".
L’Appel de Mexico se proposait de "soutenir la construction d’un secteur public". Il soulignait le fait que les pays en développement risquaient "très probablement d’être insidieusement forcés à ouvrir leurs frontières aux entreprises du Nord dans le cadre de l’OMC" mettant ainsi "les acteurs locaux fragiles en concurrence avec des multinationales du Nord puissantes et empêcherait le développement et le renforcement de compétences publiques locales."
L’Appel exigeait donc que les services d’eau soient exclus de l’AGCS et demandait à la France de s’interdire officiellement toute demande d’ouverture des marchés pour ses entreprises de l’eau. Position tranchée qui équivalait à un refus de se faire les relais de la politique française telle qu’elle est menée actuellement dans ce domaine.
Le futur "Collectif Eau ONG" proposerait un virage à 180° et il le dit clairement : "le collectif aura pour interlocuteurs privilégiés : les collectivités territoriales françaises engagées dans des projets de coopération décentralisée, les pouvoirs publics français (MAE, MEDD, AFD, etc.), les entreprises (PME et multinationales de l’eau), d’autres institutions et réseaux travaillant dans le domaine de l’eau (pSeau, PFE, CME, etc.), des institutions internationales de développement et financières de l’eau (Commission Européenne, Banques de Développement, Organisationss des Nations Unies, ... ) et autres institutions émanant de la société civile présentes en Europe et dans les pays du sud".
Bref tout le panel mis en place par les lobbies français de l’eau et qui se décline sous différentes couvertures (Conseil Mondial de l’Eau, Cercle français de l’Eau, etc.).
Passe encore de choisir ces interlocuteurs mais que penser du financement ? Les "bailleurs de fonds" seront le MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable) et le MAE (Ministère des affaires étrangères) : "Le budget prévisionnel est d’environ 350 000 euros par an sur trois ans. 300 000 euros proviendra des bailleurs de fonds sous forme de subventions et 50 000 euros de la part des ONG".
Ce collectif d’ONG sera donc financé par les ministères pour être leur "interlocuteur" (pour ne pas dire leur relais) au sein de la société civile "dans le cadre du Partenariat Français pour l’eau", entreprise de lobbying pour les entreprises françaises de l’eau.
L’objectif serait de regrouper les associations ayant lancé l’appel de Mexico mais cette fois non plus dans l’optique d’une résistance aux effets néfastes du "Partenariat Public Privé" tel qu’il est soutenu par la loi Oudin-Santini mais, au contraire, dans de cadre d’un accompagnement de ce "Partenariat".
L’Appel de Mexico se proposait de "soutenir la construction d’un secteur public". Il soulignait le fait que les pays en développement risquaient "très probablement d’être insidieusement forcés à ouvrir leurs frontières aux entreprises du Nord dans le cadre de l’OMC" mettant ainsi "les acteurs locaux fragiles en concurrence avec des multinationales du Nord puissantes et empêcherait le développement et le renforcement de compétences publiques locales."
L’Appel exigeait donc que les services d’eau soient exclus de l’AGCS et demandait à la France de s’interdire officiellement toute demande d’ouverture des marchés pour ses entreprises de l’eau. Position tranchée qui équivalait à un refus de se faire les relais de la politique française telle qu’elle est menée actuellement dans ce domaine.
Le futur "Collectif Eau ONG" proposerait un virage à 180° et il le dit clairement : "le collectif aura pour interlocuteurs privilégiés : les collectivités territoriales françaises engagées dans des projets de coopération décentralisée, les pouvoirs publics français (MAE, MEDD, AFD, etc.), les entreprises (PME et multinationales de l’eau), d’autres institutions et réseaux travaillant dans le domaine de l’eau (pSeau, PFE, CME, etc.), des institutions internationales de développement et financières de l’eau (Commission Européenne, Banques de Développement, Organisationss des Nations Unies, ... ) et autres institutions émanant de la société civile présentes en Europe et dans les pays du sud".
Bref tout le panel mis en place par les lobbies français de l’eau et qui se décline sous différentes couvertures (Conseil Mondial de l’Eau, Cercle français de l’Eau, etc.).
Passe encore de choisir ces interlocuteurs mais que penser du financement ? Les "bailleurs de fonds" seront le MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable) et le MAE (Ministère des affaires étrangères) : "Le budget prévisionnel est d’environ 350 000 euros par an sur trois ans. 300 000 euros proviendra des bailleurs de fonds sous forme de subventions et 50 000 euros de la part des ONG".
Ce collectif d’ONG sera donc financé par les ministères pour être leur "interlocuteur" (pour ne pas dire leur relais) au sein de la société civile "dans le cadre du Partenariat Français pour l’eau", entreprise de lobbying pour les entreprises françaises de l’eau.
Tentative de mise en alerte.
C’est avec un réel soulagement que nous avions pris connaissance de l’Appel de Mexico des associations et que nous nous étions efforcés de le populariser.
C’est avec consternation que nous constatons la capacité et l’habileté des lobbies de l’eau à transformer la générosité des citoyens et de leurs associations en pouvoir et profits pour eux-mêmes.
Nous connaissons l’engagement et la sincérité des associations signataires de l’Appel de Mexico. Nous en appelons à leur lucidité et à leur vigilance.
S-eau-S
Dernière minute : nous apprenons que plusieurs associations citées comme "engagées et intéressées par le processus" de création de ce "Collectif Eau ONG" n’ont, en réalité, jamais été contactées à ce sujet.
Site de l'association S-EAU-S - Dernière mise à jour le 12/12/2005
C’est avec consternation que nous constatons la capacité et l’habileté des lobbies de l’eau à transformer la générosité des citoyens et de leurs associations en pouvoir et profits pour eux-mêmes.
Nous connaissons l’engagement et la sincérité des associations signataires de l’Appel de Mexico. Nous en appelons à leur lucidité et à leur vigilance.
S-eau-S
Dernière minute : nous apprenons que plusieurs associations citées comme "engagées et intéressées par le processus" de création de ce "Collectif Eau ONG" n’ont, en réalité, jamais été contactées à ce sujet.
Site de l'association S-EAU-S - Dernière mise à jour le 12/12/2005
Le Rapport de 2006 qui accuse le FMI