COLLOQUE POUR LA REGULATION DES SERVICES D'EAU EN FRANCE 12 mars à l'Assemblée Nationale

La gestion des services d’eau en France : oligopole, absence de concurrence…quelles sont les évolutions nécessaires ?

INTRODUCTION (9H10-9H30)

• Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie (UMP)*

• Corinne Lepage, ex-ministre (Modem)

• Denis Merville, président de la commission environnement de l’AMF

• Danielle Mitterrand, présidente de France Libertés

• Dominique Voynet, ex-ministre (Les Verts)

*sous réserve


1 État des lieux: une situation bloquée

(9h30-11h)

• Modérateur : Marc Laimé, sociologue

• Témoin : Eric Darques (divers droite) Président d'Eau Secours Lille Métropole CU, Anticor

-Historique et situation du marché de l’eau en France.

-Méthodes et agressivité des acteurs.

-Freins aux changements.

-Concurrence et image du métier de l’eau.

INTERVENANTS

• Daniel Bideau, administrateur national des questions eau, UFC Que Choisir

• Jacques Drapier, conseiller général des Vosges (PS)

• Pierre Etchart, président de la FDEI

• Michel Partage conseiller régional Paca (PS), Pdt asso EAU

• Anne Le Strat, maire adjointe de Paris (apparentée PS)

• Jean Michel, député du Puy-de-Dôme (PS), président de la Semerap (Clermont)

• Jean Pierre Saez, maire de Venelles (UMP)

2 Les différentes alternatives

(11h-12h30)

• Modérateur : Achille du Genestoux, journaliste

- Analyse des alternatives: les régies, les Epl, les PME.

- Quelle serait la situation la mieux adaptée pour chaque formule ?

- Les avantages de l’émulation.

- Quelle situation idéale pour les usagers et les salariés ?

INTERVENANTS :

• Raymond Avrillier, maire adjoint honoraire de Grenoble (Les Verts)

• Michel Partage conseiller régional (PS), président de l'association E A U

• Jean-Claude Beauchaud, président de la Semea d’Angoulême (DVG

)

• Thierry Boidé, conseiller général de Dordogne (UMP)

• Paul Raoult, vice président de la FNCCR, président du Siden (PS)

• Jérôme Royer, maire de Jarnac (PS)

• Jean-Luc Touly, France Libertés et président d’Acme France

• Michel Vauchier, président de la STGS, FDEI

12h30 : point presse



3 La possible disparition des PME : conséquences pour les collectivités et les usagers

(14h-15h15)

• Modérateur : Jean Claude Oliva, journaliste

- Pourquoi les PME risquent-elles de disparaître et l’incidence sur le prix de l’eau? L’exemple de Ruas.

- Le rôle des PME dans la régulation du marché depuis 15 ans (Observatoire de la loi Sapin).

INTERVENANTS :

• Michel Bacconnier, président d’Arpège (Sem d’eau), président de la Semidao

• Michel Bazex professeur de droit public Université Nanterre*

• Pierre Etchart, président de la FDEI

• Raymond Hernandez, Gelsenwasser, et Jean-François Thuillier, Nantaise des Eaux

• Christophe Mongermont, syndicaliste

• Jean-Yves Moroni, président de Cholton, FDEI

• Jean-Louis Mouveroux, (ex Saur) salarié de la Semea d’Angoulême

*sous réserve



4 Les mesures à prendre

(15h15-16h45)

• Modérateur : Roger Lenglet, écrivain

- Les limitations des positions dominantes.

- Les mesures anti-dumping.

- Quelle taille de contrat pour favoriser la concurrence ?

- L’influence des associations.

- Le rôle des audits.

- L’implication des pouvoirs publics.

INTERVENANTS :

• William Bourdon, avocat, fondateur de Sherpa

• François Carlier, directeur adjoint des études et de la communication, UFC Que choisir

• Loic Darcel, président directeur général de Ternois, FDEI

• Patrick du Fau de Lamothe, expert comptable et juriste

• Jean-Louis Linossier, Coordination des Associations de Consommateurs d’Eau

• Jean Michel, député du Puy-de-Dôme (PS), président de la Semerap (Clermont)

• Jacques Perreux, vice-président du Conseil général du Val-de-Marne (PCF)

Conclusion : Danielle Mitterrand


Paris, le 12 février 2009

Le marché de l’eau est souvent considéré comme un marché immobile et fermé, notamment en raison d’une insuffisante diversité des opérateurs.

Face aux attentes légitimes des collectivités territoriales et des citoyens en termes coût et de qualité de service, comment peut-on améliorer la régulation des services d’eau en France afin que cette ressource naturelle soit considérée comme un bien public et fasse l’objet d’une gestion raisonnée au profit des générations présentes et futures ?

C’est dans cette perspective que la Fondation France Libertés, la Fédération des distributeurs d’eau indépendants et la Fédération des Entreprises publiques locales d’eau, vous convient au colloque :


« Pour une régulation des services d’eau en France »
jeudi 12 mars 2009, de 9h à 17h, à l’Assemblée nationale
126 rue de l’université - Salle 6217 – 2e sous sol



L’ambition de ce colloque sera aussi d’illustrer la pertinence et l’utilité des modes alternatifs de gestion de l’eau que représentent les régies, les Entreprises publiques locales et les PME indépendantes.



Vous trouverez ci-joint le programme et le bulletin d’inscription à retourner avant le 6 mars auprès de Jean Luc TOULY, France-Libertés : jl.touly@france-libertes.fr
(tél : 01 53 25 10 54) ou par Fax : 01 53 25 10 42


Attention, le nombre de place est limité.



Contact presse : Marie-Claude Bessis, FDEI - 06 80 64 18 81 - mcbessis@noos.fr



Colloque organisé par

- France Libertés

- la Fédération des Distributeurs d’Eau Indépendants

- Arpège (Fédération des Entreprises publiques locales d’eau)

POUR UNE REGULATION DES SERVICES D’EAU EN FRANCE

Jeudi 12 mars 2009

de 9h à 17h

à l’Assemblée nationale

126 rue de l’Université – salle 6217 – 2ème sous sol

B U L L E T I N D ’ I N S C R I P T I O N

Nom....................................................................... Prénom .......................................................................

Société ......................................................................................................................................................…

Fonction ....................................................................................................................................................…

Adresse .....................................................................................................................................................…

....................................................................................................................................................................…

E mail .........................................................................................................................................................…

Tel........................................................................... Fax ...............................................................................

Participera au colloque « Pour une régulation des services d’eau en France »