Candidature de l'ACME au Conseil d'administration de I'EPIC au titre de l'observatoire de I'eau de PARIS

- Compte-rendu de la réunion de l'Observatoire du 20 octobre 2008

- Compte-rendu de la réunion de l'Observatoire du 17 décembre 2008

Candidature au Conseil d'administration de I'EPIC au titre de l'observatoire de I'eau
de Jean-Luc Touly

L'Association pour le Contrat Mondial de I'Eau (ACME), dont le siège se situe au 2, rue du Nord 75018 Paris, milite depuis sa création fin 2001 pour le retour à une gestion publique du service de la production, de la distribution et de la facturation de I'eau de Paris.

En tant que président de cette association depuis 2002, j'ai participé dès sa création au collectif pour la remunicipalisation de I'eau à Paris;
J'ai également participé, très activement et dès sa création, à l'observatoire Parisien de I'Eau.

Aux côtés de nombreux militants et personnalités comme Danielle Mitterrand, présidente de la Fondation France Libertés, j'ai participé à de nombreux débats publics dans la plupart des arrondissements de Paris.

Nous militons pour faire reconnaître le droit humain à I'eau et pour son accès gratuit des premiers m3 indispensable à la vie.

Je pense que I'Acme s'appuiera sur l'expérience exemplaire de ce retour en régie pour démontrer autres villes françaises et étrangères que le choix des élus en faveur de la gestion publique d'un bien commun vital est possible dans I'intérêt généra!; or, la présence de représentants des associations d'usagers au sein du conseil d'administration de la Régie des Eaux de Paris permettra un véritable contrôle nécessaire à une gestion transparente et conforme à I'intérêt des parisiens.

C'est pour cela que ma candidature au titre de I'Acme, doublée de mon expérience professionnelle dans le domaine de I'eau, peut apporter un plus pour une bonne gouvernance d'une régie efficace et démocratique.
Paris, le 14 février 2009
Jean Luc Touly
Président de I'Acme www.acme-eau.org
membre du bureau d'Anticor
responsable eau à la Fondation France Libertés
juge prudhomal (salarié) à Paris
coauteur de I'eau des multinationales, les vérités inavouables

L’eau étant un bien public vital, le service municipal de l’eau se doit d'être construit en conséquence. La Ville de Paris a décidé, par un vote du Conseil de Paris en novembre 2008, de créer un opérateur public unique, sous la forme d'un établissement public industriel et commercial, responsable de toute la chaîne de l'eau, de la production à la distribution. Cette mesure entrera en vigueur début 2010, après l'expiration des contrats de délégation pour la distribution de l'eau. L'année 2009 sera consacrée à la mise en place progressive des nouvelles structures.


Modalités du choix du ou de la représentant-e de l'Observatoire de l'eau au conseil d'administration de l'opérateur unique :

Le conseil d'administration du futur opérateur public de l'eau comprendra douze membres avec voix délibérative (10 représentants de la Ville, 2 du personnel) et cinq membres avec voix consultative:


- un-e représentant-e des associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement,
- un-e représentant-e des usagers,
- deux personnalités qualifiées,
- un-e représentant-e de l'Observatoire de l'eau.

Ces cinq administrateurs seront désignés au printemps prochain, pour une durée maximale de trois ans, par le Conseil de Paris sur proposition du Maire de Paris.

La procédure de choix du représentant de l'Observatoire a été arrêtée lors de la réunion de l'Observatoire du 17 décembre 2008.

Elle répond aux critères suivants :

Collège d'éligibilité

Seules les associations citées dans la liste ci-dessous pourront se porter candidates.

• . le représentant des associations de locataires suivantes : Confédération Générale du Logement ; Confédération Nationale du Logement ; Consommation, Logement et Cadre de Vie ; Plateforme des Comités Parisiens d’Habitants ;

• . le représentant des organisations de propriétaires et d’administrateurs de biens suivantes : SAGI, Conseil supérieur des administrateurs de biens, ARC ;

• . le représentant des grands consommateurs suivants : APHP, Université Pierre et Marie Curie, Restaurateurs et cafetiers (Synhorcat) ;

• . le représentant des associations de consommateurs agréées suivantes : AFC, FNAUT, CDAFAL, CIF, Confédération Syndicale des Familles, Défense des Consommateurs Léo Lagrange, Organisation Générale des Consommateurs, Syndicat du Logement et de la Consommation, UFC Que choisir, Union Féminine Civique et Sociale, UNAF, INDECOSA ;

. le représentant de chacune des associations suivantes, intervenant dans le domaine de l’eau, de la protection de l’environnement et des milieux aquatiques : AGECA, Réseau consommation citoyenne, Nature et Société, O.S.E., 4D, Association pour le développement de l’économie et du droit à l’environnement, ACME, ATTAC, FNE, PS-Eau, IDEMU, Union des Pêcheurs de Paris, Graine de j@rdin, WWF, Greenpeace, Alliance pour la Planète, Ecologie sans frontière, Fondation Hulot, Adéquations, Collectif pour la remunicipalisation de l’eau à Paris.]l

• Collège d'électeurs

Tous les membres de l'Observatoire sont électeurs. Chaque organisme portera une voix.



Réception des candidatures
Les associations intéressées pouvaient envoyer leur candidature jusqu'au 19 janvier 2009, en précisant leur motivations ainsi qu'un descriptif de leur action sur le territoire parisien.


Scrutin
Le vote aura lieu lors de la réunion de l'Observatoire de l'eau du mercredi 4 février 2009, à 19h00 au Pavillon de l'Eau. Les modalités du scrutin (nombre de tours, vote à bulletin secret ou à main levée) seront tout d'abord collectivement déterminées. Il sera ensuite procédé au vote, après la présentation par chaque candidat de son projet.