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Castres. Dossier de l'eau: l'imbroglio persiste : la cour d'appel administrative de Bordeaux vient de rendre deux jugements à propos du conflit entre la ville et la Lyonnaise des Eaux



C'est une décision qui était très attendue. Avec fébrilité par les deux parties. Finalement, cela a fait «pschit». La cour d'appel de Bordeaux a rendu son jugement dans l'affaire opposant Castres à la Lyonnaise des eaux qui réclame à la ville d'importantes indemnités, à hauteur de 49,5 millions d'€, dernier chiffre en date, après la rupture du contrat par le maire UMP Pascal Bugis en 2004 .
Les arrêts de la cour rendus publics cette semaine n'ont pas vraiment démêlé l'imbroglio même s'ils sembleraient davantage favorables à la municipalité qu'à la multinationale. En tout cas, à ce jour, comme l'avait décidé le tribunal administratif de Toulouse, en première instance, la ville ne doit toujours rien à la Lyonnaise. Pour l'instant.

Dans un premier temps, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé que le contrat passé en 1990 entre la ville et La Lyonnaise pour lui déléguer la gestion de l'eau et l'assainissement de la commune pour 30 ans ne sont pas valables à cause d'une petite bévue administrative du maire de l'époque Jacques Limouzy. Du coup, la cour laisse entendre que les demandes de préjudices de la société privée pour la période de 2004 et 2020 ne reposent sur rien. En revanche, la juridiction laisse une porte ouverte en ce qui concerne les demandes de La Lyonnaise concernant le fait qu'elle estime avoir investi et travaillé pour rien entre 1990 et 2004. La Lyonnaise en effet plaide le fait que les contrats n'étaient pas valables par la seule faute de la ville.

Dans leur arrêt, les juges ont mandaté un expert pour réellement savoir si durant les 14 ans d'exploitation du service de l'eau et de l'assainissement, la société a bien perdu de l'argent comme elle l'affirme. Sans avoir pu le démontrer réellement aux yeux des juges. Le jugement précise que cette expertise est nécessaire suite «aux incohérences» des documents apportés par la société pour quantifier ses éventuelles pertes.

Le maire s'estime «serein» à la suite de ce jugement. Déjà parce que sa responsabilité semble moins engagée: «Ce n'est plus la rupture du contrat en 2004 qui fait courir un risque financier à la ville, comme certains le prétendaient, mais un vice de forme commis en 1990», affirme l'élu. Il se montre aussi rassuré parce qu'on ne voit pas comment un expert pourrait évaluer l'appauvrissement de la Lyonnaise alors qu'elle n'est visiblement pas capable elle-même de le prouver. Et comme l'arrêt n'a pas donné de délai à l'expert , qui n'est même pas nommé, pour rendre son rapport, la ville n'est pas prête de mettre éventuellement la main à la poche.


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Les principales dates du conflit
1990. Jusqu'en 1990, les services de l'eau et de l'assainissement étaient gérés par une régie municipale. En septembre 1990, la gestion est confiée à la Lyonnaise des Eaux pour 30 ans par la municipalité de Jacques Limouzy en échange du versement d'un droit d'entrée de 96 millions de francs.

1996. La municipalité d'Arnaud Mandement (PS) renégocie le contrat avec la Lyonnaise. Le comité des usagers conteste devant le tribunal administratif la délibération approuvant la renégociation.

2001. Le tribunal administratif déclare illégal le prix de l'eau car il intègre le remboursement du droit d'entrée de 96 millions d'€. Un jugement qui contraint la ville à négocier avec la Lyonnaise sur l'avenir des tarifs.

2001-2003. Plusieurs tentatives de négociation entre la ville maintenant gérée par Pascal Bugis et la Lyonnaise pour définir un nouveau prix de l'eau échouent.

juin 2003. Pascal Bugis décide unilatéralement de rompre le contrat avec la Lyonnaise et remunicipalise le service à dater du 1er juillet 2004.

Janvier 2004. La Lyonnaise dépose un recours devant le tribunal administratif afin de se faire indemniser suite à la rupture du contrat.

Juillet 2004. La régie municipale Castraise de l'Eau entre en service.

Avril 2006. Le tribunal administratif de Toulouse déboute la Lyonnaise de toutes ses demandes d'indemnisation, estimant que le contrat d'origine n'est pas valable à cause d'une erreur de procédure lors de la signature du contrat entre Lyonnaise et Jacques Limouzy en 1990.

Avril 2006. La Lyonnaise fait appel de cette décision.

Janvier 2009. La cour d'appel de Bordeaux confirme la nullité du contrat mais demande une expertise afin d'estimer les préjudices réels subis par la Lyonnaise des Eaux entre 1990 et 2004.

La Dépêche


Jeudi 8 Janvier 2009
Jeudi 8 Janvier 2009
JEAN-LUC TOULY
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1.Posté par duranton chantal le 28/01/2009 16:18
pouvez-vous me dire qui est le responsable de la régie des eaux de Castres. Est-ce un employé municipal ?
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