ACME
Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019 SIAEAG : la police déloge les occupants de Moun Gwadloup 20/09/2019 Guadeloupe Eli Domota proçès de l'ancien président du SIAEAG Amelius Hernandez 13 septembre 2019 15/09/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME France sur la question de la gestion désastreuse de l'eau en Guadeloupe 12/09/2019 Embrun : la mairie reprend l’eau potable en main, les prix chutent de 30% 10/09/2019 JT France 2 20h 29 août : Eau : les mairies font baisser la facture en reprenant la gestion de leur réseau 02/09/2019 Pourquoi la Communauté de 13 Communes du Briançonnais 21 000 habitants résilie le contrat et comment sera géré l'assainissement demain ? 05/07/2019 DOMBASLE-SUR-MEURTHE | CONSEIL MUNICIPAL Le rendement de l’eau de 50.29% inquiète les élus et c'est Suez qui a le contrat depuis 2011 05/07/2019 Eau impropre à la consommation à St-Martin: la contamination est dans les canalisations 04/07/2019 CHLORDÉCONE : LES ANTILLES "CHAMPIONNES DU MONDE" DES CANCERS DE LA PROSTATE 04/07/2019 Le directeur général d’OTV se désiste de sa plainte en diffamation contre Le Monde… Il se passe décidément toujours quelque chose au SIAAP ! 04/07/2019 VIDEO : LE SCANDALE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, PAR MARC LAIMÉ 04/07/2019  La Cour des comptes s’attaque aux ex-indemnités d’élus du SIAAP  01/07/2019 Saint-Martin: l'eau impropre à la consommation 28/06/2019 Guadeloupe : protestation contre les coupures répétées d'eau 25/06/2019 SIAAP-VALENTON : LE RETOUR DE LA SEMOP 23/06/2019 NOUVELLES DU FRONT (BLEU) 23/06/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME du 20 juin 2019 sur la gestion de l'eau en Martinique 20/06/2019 Martinique : CAP Nord : le marché de l’eau annulé par le tribunal administratif 20/06/2019 Risque de reprise de la SEMOP au SIAAP 20/06/2019 L’enquête sur l’eau contaminée à Flint retourne à la case départ 17/06/2019 Le Premier ministre s’est à nouveau aventuré hier à promettre un nouvel « assouplissement » du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, sous forme cette fois d’éventuelle subdélégation "à la carte" aux communes des compétences déj 16/06/2019 Puy-de-Dôme : Veolia lui réclamait 41 000 € de facture d'eau, 9 ans après elle gagne en justice 13/06/2019 Grand Sud Caraïbe : la gestion unique de l'eau oui mais pas à n'importe quel prix 13/06/2019 La gestion de l’eau dans le Nord est en pleine effervescence 13/06/2019 Courrier du comité sud Martinique aux 3 présidents d'EPCI 02/06/2019 Le Président de l’Agglomération, Yvan Lachaud, a annoncé une nouvelle baisse du prix de l’eau pour les usagers de l’Agglomération … payée par les usagers nîmois ! 01/06/2019 Réunion avortée entre le comité citoyens du Sud et la SME à la mairie de Ste Luce 23 mai 2019 24/05/2019 Question sur la gestion de l'eau en Guadeloupe "L'argent de l'eau était là... Il y a eu des trains de vie somptuaires dans des proportions extraordinaires, dans certain cas l'eau était remplacé par le champagne " Yves COLCOMBET, Président de la Chamb 22/05/2019 France Info Martinique 1ère 7 mai 2019 : La facture de l'eau semble de plus en plus trouble en Martinique 08/05/2019 Martinique 1ère journal 19h 5 mai 2019 : La gestion de l'eau en Martinique est très chère et trouble 06/05/2019 Martinique, l'eau la plus chère de France  « Dénoncer les abus autour du prix de l'eau » 06/05/2019 Population de la Martinique  le comité citoyen du Sud de la Martinique vous invite à venir nombreux à la grande  réunion d information sur les problématiques de l eau  le vendredi 3 mai 2019  à 18 heures à la mairie de Sainte Luce 28/04/2019 RCI 25 avril 2019 : Le Comité Citoyen de Sud souhaite se faire entendre sur le coût de l'eau 26/04/2019
           
ACME

Castres. Dossier de l'eau: l'imbroglio persiste : la cour d'appel administrative de Bordeaux vient de rendre deux jugements à propos du conflit entre la ville et la Lyonnaise des Eaux



C'est une décision qui était très attendue. Avec fébrilité par les deux parties. Finalement, cela a fait «pschit». La cour d'appel de Bordeaux a rendu son jugement dans l'affaire opposant Castres à la Lyonnaise des eaux qui réclame à la ville d'importantes indemnités, à hauteur de 49,5 millions d'€, dernier chiffre en date, après la rupture du contrat par le maire UMP Pascal Bugis en 2004 .
Les arrêts de la cour rendus publics cette semaine n'ont pas vraiment démêlé l'imbroglio même s'ils sembleraient davantage favorables à la municipalité qu'à la multinationale. En tout cas, à ce jour, comme l'avait décidé le tribunal administratif de Toulouse, en première instance, la ville ne doit toujours rien à la Lyonnaise. Pour l'instant.

Dans un premier temps, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé que le contrat passé en 1990 entre la ville et La Lyonnaise pour lui déléguer la gestion de l'eau et l'assainissement de la commune pour 30 ans ne sont pas valables à cause d'une petite bévue administrative du maire de l'époque Jacques Limouzy. Du coup, la cour laisse entendre que les demandes de préjudices de la société privée pour la période de 2004 et 2020 ne reposent sur rien. En revanche, la juridiction laisse une porte ouverte en ce qui concerne les demandes de La Lyonnaise concernant le fait qu'elle estime avoir investi et travaillé pour rien entre 1990 et 2004. La Lyonnaise en effet plaide le fait que les contrats n'étaient pas valables par la seule faute de la ville.

Dans leur arrêt, les juges ont mandaté un expert pour réellement savoir si durant les 14 ans d'exploitation du service de l'eau et de l'assainissement, la société a bien perdu de l'argent comme elle l'affirme. Sans avoir pu le démontrer réellement aux yeux des juges. Le jugement précise que cette expertise est nécessaire suite «aux incohérences» des documents apportés par la société pour quantifier ses éventuelles pertes.

Le maire s'estime «serein» à la suite de ce jugement. Déjà parce que sa responsabilité semble moins engagée: «Ce n'est plus la rupture du contrat en 2004 qui fait courir un risque financier à la ville, comme certains le prétendaient, mais un vice de forme commis en 1990», affirme l'élu. Il se montre aussi rassuré parce qu'on ne voit pas comment un expert pourrait évaluer l'appauvrissement de la Lyonnaise alors qu'elle n'est visiblement pas capable elle-même de le prouver. Et comme l'arrêt n'a pas donné de délai à l'expert , qui n'est même pas nommé, pour rendre son rapport, la ville n'est pas prête de mettre éventuellement la main à la poche.


--------------------------------------------------------------------------------

Les principales dates du conflit
1990. Jusqu'en 1990, les services de l'eau et de l'assainissement étaient gérés par une régie municipale. En septembre 1990, la gestion est confiée à la Lyonnaise des Eaux pour 30 ans par la municipalité de Jacques Limouzy en échange du versement d'un droit d'entrée de 96 millions de francs.

1996. La municipalité d'Arnaud Mandement (PS) renégocie le contrat avec la Lyonnaise. Le comité des usagers conteste devant le tribunal administratif la délibération approuvant la renégociation.

2001. Le tribunal administratif déclare illégal le prix de l'eau car il intègre le remboursement du droit d'entrée de 96 millions d'€. Un jugement qui contraint la ville à négocier avec la Lyonnaise sur l'avenir des tarifs.

2001-2003. Plusieurs tentatives de négociation entre la ville maintenant gérée par Pascal Bugis et la Lyonnaise pour définir un nouveau prix de l'eau échouent.

juin 2003. Pascal Bugis décide unilatéralement de rompre le contrat avec la Lyonnaise et remunicipalise le service à dater du 1er juillet 2004.

Janvier 2004. La Lyonnaise dépose un recours devant le tribunal administratif afin de se faire indemniser suite à la rupture du contrat.

Juillet 2004. La régie municipale Castraise de l'Eau entre en service.

Avril 2006. Le tribunal administratif de Toulouse déboute la Lyonnaise de toutes ses demandes d'indemnisation, estimant que le contrat d'origine n'est pas valable à cause d'une erreur de procédure lors de la signature du contrat entre Lyonnaise et Jacques Limouzy en 1990.

Avril 2006. La Lyonnaise fait appel de cette décision.

Janvier 2009. La cour d'appel de Bordeaux confirme la nullité du contrat mais demande une expertise afin d'estimer les préjudices réels subis par la Lyonnaise des Eaux entre 1990 et 2004.

La Dépêche


Jeudi 8 Janvier 2009
Jeudi 8 Janvier 2009
JEAN-LUC TOULY
Lu 1796 fois


1.Posté par duranton chantal le 28/01/2009 16:18
pouvez-vous me dire qui est le responsable de la régie des eaux de Castres. Est-ce un employé municipal ?
Merci de votre réponse

Nouveau commentaire :


Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5 » ... 7

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide