ACME
Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020 Eau en Martinique et en Guadeloupe : une commission d'enquête parlementaire « exigée » 20/05/2020 Communiqué de l'Acme et du Fricc : Demande de création urgente d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau par 2 multinationales depuis des décennies et ses conséquences des coupures et tours d'eau en Guadeloupe et Ma 19/05/2020 lundi, le Comité Citoyen du Sud Martinique a manifesté devant le siège de l'Espace sud à Sainte-Luce, première étape avant un bis répétita mercredi matin, devant le siège de la SME au Lamentin. Des bouteilles d'eau ornaient les grilles 19/05/2020 17 mai 2020 : France-Antilles (plainte pénale) et Martinique 1ère JT 19h 17 mai 2020 18/05/2020 Martinique Eau : deux mobilisations à venir du Comité citoyen sud de la Martinique 15/05/2020 Martinique : des coupures d'eau courante dans la commune de Sainte-Luce 13/05/2020 Martinique : Eau : « Certains ont intérêt à maintenir la situation en l’état » 13/05/2020 Odyssi introduit une action en justice contre la SME pour non respect du contrat qui les lie. Elle étudie la possibilité de contester la décision du tribunal judiciaire de Fort-de-France qui la condamne sous astreinte à rétablir l'eau à ses abonnés 10/05/2020 Coupures d'eau : la sénatrice Catherine Conconne demande au préfet une réunion de toute urgence...pour éviter des troubles 10/05/2020 France Antilles 9 mai 2020 : le scandale de la gestion de l’eau en Martinique comme en Guadeloupe n’a que trop duré 09/05/2020 PETITION POUR UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LA GESTION DE L’EAU PAR VEOLIA EN GUADELOUPE 24/04/2020 COVID-19 ET NETTOYAGE DES RUES : LES MENSONGES DE LA MAIRIE DE PARIS PAR MARC LAIMÉ, 20 AVRIL 2020 20/04/2020 VIDEO CONFÉRENCE-DÉBAT : L’INCENDIE DU SIAAP PAR MARC LAIMÉ, 21 JANVIER 2020 22/01/2020 Menton conseil communautaire la gestion et le prix de l'eau au menu de la séance du 28 novembre 2019 (Nice Matin 30.11.19) 17/01/2020 Guadeloupe : GERMAIN PARAN,PRÉSIDENT DU CDUE « L'usager de l'eau doit être au centre des débats » 09/12/2019 La justice enquête sur la gestion de l'eau dans le sud de l'aisne dont le délégataire est VEOLIA 15/11/2019 Le Télégramme 8 novembre 2019 Eau Secours 29 les candidats aux municipales sous pression sur la gestion de l'eau 09/11/2019 Eau du bassin rennais succédera à Veolia le 1er février 2020 07/11/2019 Droit d'alerte et de retrait des salariés du SIAEAG (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe) 03/11/2019 JT 19/20 France 3 22 octobre : Pollution : menace sur la Seine après l'incendie d'Achères 23/10/2019 Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019
           
ACTUALITES D'ACME

Comité de l'Eau Le 20 septembre 2006 au Palais des Rois de Majorque à Perpignan

Participation de M Laimé et JL Touly au Comité de l'eau de Perpignan



Observatoire départemental du prix de l’eau potable

Comité de l'Eau Le 20 septembre 2006 au Palais des Rois de Majorque à Perpignan
Comité de l'Eau
Le 20 septembre 2006 au Palais des Rois de Majorque
à Perpignan



EDITO

Depuis une quinzaine d’années maintenant, la question du « prix de l’eau » se pose avec une acuité particulière.

Plus que le coût de la facture, de l’ordre de 306 euros (2002) en moyenne nationale pour la consommation annuelle d’un ménage, c’est son augmentation constante et son importante disparité d’une commune à l’autre qui interrogent.

L’ensemble des statistiques se conjuguent, en effet, pour établir que la facture d’eau a connu, sur la période 1990/1999, une inflation moyenne d’environ 80% (phénomène qui tend toutefois aujourd’hui à ralentir). Par ailleurs, le prix de l’eau peut varier du simple à plus du double selon la commune considérée. Cette tendance se vérifie également dans notre département, où, par exemple, le prix de la facture d’eau d’un ménage, pour la seule part eau potable, varie de 60 euros à plus de 180 euros par an.

(...)


(...) Si les écarts constatés et cette augmentation régulière peuvent s’expliquer par divers facteurs techniques et contextuels (qualité et disponibilité des eaux brutes, durcissement de la réglementation en matière de qualité de l’eau distribuée et des rejets, densité de la population à desservir, caractère saisonnier des prélèvements nécessitant le surdimensionnement des ouvrages, etc.), il apparaît qu’ils sont également étroitement liés au mode de gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement.

Ainsi, dans leur enquête réalisée en 2001, l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) et le Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) du Ministère de l’Agriculture, ont mis en évidence que la majoration du prix de l’eau pouvait atteindre 27% lorsque le seul service de l’eau potable était exercé en gestion déléguée, voire 44% en cas de délégation des services de l’eau et de l’assainissement dans une intercommunalité !

du seul service de l’eau à une compagnie privée, voire 44 % dans le cadre de délégation complète (eau et assainissement) dans une intercommunalité !

Edifiant, quand on sait, en outre, que 80% de la population nationale, et environ 70% de la population départementale, réside dans une collectivité ayant délégué la gestion de son eau…

Dès lors, il semble légitime de s’interroger sur la définition du « juste prix » de l’eau et sur la pertinence d’un retour à la gestion publique du service de l’eau potable, comme instrument privilégié de la fixation d’un prix de l’eau équitable.

Depuis 1998, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, a toujours manifesté un engagement patent en faveur de la gestion publique de l’eau, considérant que l’eau ne peut être une marchandise source de profits, souvent réinvestis dans des activités sans rapport avec cette ressource

Cet engagement s’est exprimé à travers de nombreuses actions.

Ainsi, en 2000, a été créé un service d’assistance technique aux communes pour l’exploitation des ouvrages d’eau potable (S.A.T.E.P.), qui intervient exclusivement dans les collectivités rurales exploitant leurs installations en régie.

De même, depuis 2005, les taux d’intervention du Conseil Général, pour les aides qu’il accorde avec l’Agence de l’Eau via le « contrat pour la protection et l’amélioration de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques », présentent une pondération de plus ou moins 5% en fonction du mode de gestion des ouvrages d’eau potable et d’assainissement des communes (5 points supplémentaires pour les communes en régie et 5 points en moins pour les communes affermées).

Plus récemment, l’Institution Départementale a engagé d’autres initiatives visant à promouvoir non seulement la gestion publique de l’eau, mais aussi la fixation de son juste prix, qui doit uniquement refléter le coût réel du service et des investissements nécessaires, la transparence des prix pratiqués étant garante d’une gestion saine et durable de ce service public.

Ainsi, ont été décidés :

  • la mise en place d’un Observatoire départemental du prix de l’eau potable ;
  • l’appui à la création d’une mutualisation des moyens financiers, techniques et humains des régies publiques ;
  • la création d’aides spécifiques en faveur des collectivités affermées pour la réalisation d’études comparatives d’évaluation de l’opportunité d’un retour en régie.

Aujourd’hui, le Conseil Général a souhaité ouvrir un véritable débat public sur la question de la gestion du service public de l’eau et de son juste prix, à travers l’organisation de ce deuxième Comité Départemental de l’Eau, intitulé : « Pour un juste prix de l’eau : le retour à la gestion publique ? ».
L’alimentation en eau potable et l’épuration des eaux usées sont des services publics dont la gestion incombe aux communes. Elles constituent, d’une part, un enjeu majeur de démocratie locale auquel doit être étroitement associé l’ensemble des usagers, et, d’autre part, une lourde responsabilité et une tâche complexe pour les élus locaux, qui sont parfois en manque d’informations.

C’est là l’ambition de cette manifestation : constituer un lieu d’échanges et d’informations entre élus, usagers et professionnels, afin de favoriser une gestion démocratique et transparente de l’eau de notre Pays Catalan.

Le Président du Conseil Général


Jeudi 14 Septembre 2006
Jeudi 14 Septembre 2006
JEAN-LUC TOULY
Lu 2343 fois

Dans la même rubrique :

ACTUALITES D'ACME | Réunion Publique : DROIT DE L'EAU | MEXICO 2006

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide