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Bien sûr je n'ignorais pas que l'Agence de l'Eau Loire Bretagne avait voté "une nécessaire augmentation du produit des redevances" malgré la fronde d'une bonne partie du Comité de Bassin.
Et donc pour une première étape 24% d'augmentation de ma redevance pour l'année 2007.
Mais anticiper et à me faire payer l'augmentation pour les six derniers mois de 2006, cela exigeait une explication que j'ai demandée à l'adjoint chargé de l'eau dans ma commune.
Je reçois ce jour un courrier par lequel il me transmet les informations qu'il a reçues de l'Agence Loire Bretagne concernant cette augmentation de la redevance pour le deuxième semestre 2006, à savoir :
" La redevance est notifiée aux distributeurs d'eau en fin d'année pour application dès le 1er janvier de l'année, quelle que soit la période de consommation. Ces modalités de facturation sont encadrées par l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié par l'arrêté du 23 décembre 1996, et particulièrement par l'article 17".
"application dès le 1er janvier de l'année" me dit-on, mais de quelle année ? Après consultation de cet arrêté (voir pièce jointe) je ne vois toujours pas pourquoi l'Agence (ou Véolia qui facture) a anticipé de cette manière et naturellement je persiste à refuser cette augmentation.
D'où ce courrier pour inviter chacun(e) à consuter sa facture et à voir si le cas est isolé..
cordialement,
Gérard Borvon
SeauS
http://seaus.free.fr
Et donc pour une première étape 24% d'augmentation de ma redevance pour l'année 2007.
Mais anticiper et à me faire payer l'augmentation pour les six derniers mois de 2006, cela exigeait une explication que j'ai demandée à l'adjoint chargé de l'eau dans ma commune.
Je reçois ce jour un courrier par lequel il me transmet les informations qu'il a reçues de l'Agence Loire Bretagne concernant cette augmentation de la redevance pour le deuxième semestre 2006, à savoir :
" La redevance est notifiée aux distributeurs d'eau en fin d'année pour application dès le 1er janvier de l'année, quelle que soit la période de consommation. Ces modalités de facturation sont encadrées par l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié par l'arrêté du 23 décembre 1996, et particulièrement par l'article 17".
"application dès le 1er janvier de l'année" me dit-on, mais de quelle année ? Après consultation de cet arrêté (voir pièce jointe) je ne vois toujours pas pourquoi l'Agence (ou Véolia qui facture) a anticipé de cette manière et naturellement je persiste à refuser cette augmentation.
D'où ce courrier pour inviter chacun(e) à consuter sa facture et à voir si le cas est isolé..
cordialement,
Gérard Borvon
SeauS
http://seaus.free.fr
Flash du SEMIDE - Janvier 2006