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COMMUNIQUES DE PRESSE

Communiqué de presse de JL Touly conseiller régional ACE IdF et wissoussien (91) en soutien à la régie de l'eau des Lacs de l'Essonne



Note argumentaire sur la régie Eau des Lacs de l’Essonne
En réponse à Messieurs Vilain (maire de Viry-Châtillon) et Sauerbach (président de la CALE) concernant le rapport des cabinets Landot et associés et IRH Ingénieur Conseil disponible ici : http://www.eaudeslacsdelessonne.fr/pdf/etuderegie.pdf
Destination : aux défenseurs de l'eau publique
I. Messieurs Vilain et Sauerbach mentent sur la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne
A) Messieurs Vilain et Sauerbach mentent sur la dette de la régie et reprendre les lieux communs habituels de la lyonnaise et de la FP2E
Dans l’article d’Essonne info (http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/84058/viry-chatillon-regie-publique-prend-leau/ ), ils évoquent une mauvaise gestion et une dette de 9,8 millions d’euros.
Plusieurs arguments montrent que C’EST FAUX :
La dette correspond à des emprunts pour des investissements : sur 15 ans, sur 20 ans, sur 40 ans (voir le détail dans l’étude). Par conséquent, la régie n’a pas à payer 9,8 M€ maintenant : l’échéance des paiements est lissée dans le temps, sur la facture des usagers. Ils voudraient qu’une seule génération paie pour toutes les générations alors que les infrastructures (tuyaux) tiennent 80 ans. Emprunter pour faire les investissements pour des usages de longues durées est de la bonne gestion des deniers publics que l'on nous confie.
Les exercices sont excédentaires (hors charge exceptionnelle) comme le souligne l’étude. Pour 2015, l’excédent sera de 200 000 euros qui correspondent à la capacité d’autofinancement. Les exercices précédents sont tous excédentaires.
Si vraiment ils souhaitent à tout prix augmenter la capacité d’autofinancement, ils peuvent, comme le suggère le rapport, renégocier les prix d’achat d’eau auprès d’Eau de Paris (70% de l’approvisionnement) et d’Eau du Sud Parisien (complément), sans besoin d’augmenter les tarifs de l’eau (il est de 1,19 € HT le mètre cube contre 1,73€ dans le reste de l' Essonne)
B) Messieurs Vilain et Sauerbach mentent sur le dimensionnement de la régie
La régie publique N’EST PAS SURDIMENSIONNEE, C’EST FAUX.
Les 3 pompes de la station de surpression à Ris étaient indispensables pour remplir le château d’eau avec l’eau de l’aqueduc du Loing, de telle sorte qu’il y ait suffisamment de pression pour alimenter Viry-Châtillon en eau de Source avec eau de Paris ( 42 cts m3) et plus avec de l'eau de seine avec Suez ( 89 cts par m3)
Les tuyaux de branchement avec Eau de Paris sont dimensionnés de 80 cm de diamêtre et non de 60 cm , pour un surcoût de 100 000 euros environ, ce qui est marginal au regard des 5,6 M € d’investissements. Ceci pour ne pas agir en égoïste et prévoir de pouvoir aider des voisins passés en régie comme Evry ou qui se posent la question comme les villes du Val d'Orge.
L’objectif des 80cm étaient donc de permettre aux générations futures d’avoir une distribution d’eau publique pour d’autres communes qui le souhaitent et envisager une extension avec Evry Centre-Essonne et la communauté d’agglomération du Val d’Orge (CAVO).

II. La régie Eau des Lacs de l’Essonne peut et doit s’étendre
A) Une extension de la régie publique aux territoires des villes d’Evry Centre Essonne et de la CAVO
Evry Centre Essonne : L’intercommunalité est passée en régie publique en 2013 pour la distribution, pas pour l’achat d’eau, que l’interco achète à la Lyonnaise des Eaux bien plus chère ( 70 cts par m3) que l'achat à Paris ( 42 cts par m3). Ce qui rend caduque l'argument de monsieur vilain qui prétend qu'on avait juste à mieux négocier avec la Lyonnaise pour faire baisser le prix. Monsieur Vilain oublie 2 choses : D'abord que les ressurgences abondantes de l’aqueduc du Loing sont toutes protégées et qu'en amont l'agriculture est naturelle. Ainsi l'eau est potable à l'état naturelle alors que l'eau de la seine n'est pas de qualité égale même après potabilisation. Ensuite les politiques de revalorisation par le Coefficient pratiqué dans les contrat de Suez font toujours grimper les tarifs de 4 à 6 % par an Ce qui ferait que de 2011 à aujourd'hui un contrat avec eux aurait déjà surtaxé les virois de 25 à 30 %. C'est d'ailleurs pas étonnant que le tarif au m3 de Viry aujourd'hui soit encore de 40% inferieur aux communes voisines pour une référence de consommation de 120 m3.
La CAVO : a décidé de passer en régie publique. Elle aura le même problème qu’Evry Centre Essonne : la distribution sera publique, mais l’achat se fera auprès des multinationales, puisque la CAVO n’aura pas du jour au lendemain la possibilité de se doter d’une usine de potabilisation. Le branchement avec eau des lacs de l'Essonne et eau de Paris est donc une vraie alternative et moins chère qui pourrait être là encore mutualisé. Amortir avec la CAVO ou avec Evry centre Essonne de telles installations ( 5,6 ME) coutera à ces agglo bien moins cher que de construire leur propre usine ou que de signer un contrat d'achat d'eau en gros avec Suez ou avec Veolia- SEDIF de monsieur Santini.
B) Une extension au territoire des villes la CALPE
Le Collectif Eau Nord Essonne, qui dans les prochaines semaines deviendra une association de loi 1901, plaide également pour une extension de la régie Eau des Lacs de l’Essonne vers les communes de la CALPE. Cependant, la faisabilité technique (toutes en DSP) et juridique (les contrats avec le Sedif et la Lyonnaise des Eaux ont été renouvelé récemment). Par ailleurs, les villes du territoire EPT 12 du Grand Paris sont également généralement en DSP via le Sédif. La solution serait un accord de conserver la régie au sein de l’EPT 12 et d’y intégrer les communes qui le veulent, notamment les communes de l’actuelle CALPE, si elles sortaient du SEDIF à la fin de leur contrat ou à la fin de leur contrat de DSP avec SUEZ.
III. Les solutions proposées par l’étude visent à réaliser des DSP ou des sous-traitances
A) SPL, SEM, SEMOP, des moyens pour VEOLIA ou SUEZ de faire des profits sur le dos des usagers.
Les cabinets d’étude proposent plusieurs solutions, autres que la conservation de la régie : le passage en DSP après le 1er janvier 2016, le passage en SPL, en SEM, ou en SEMOP. L’avantage selon le cabinet serait de conserver la direction de Viry sur la gestion de l’eau, de passer totalement en contrat de droit privé, et de faire entrer des capitaux privés.
Il y a manipulation :
L’eau et l’assainissement depuis la loi NOTRe passe aux intercos et EPT, quel que soit le statut de la gestion publique. Donc que ce soit en régie, ou dans les autres statuts, ce sera à l’interco ou à l’EPT de décider de la gestion et des relations avec les opérateurs qu'ils soient publics ou privés. Donc le contrôle échapera à Viry.
Le but non avoué explicitement est de permettre ensuite aux SPL, SEM SEMOP de passer des contrats pour l’achat et la distribution d’eau potable, donc en fait d’avoir un moyen contourner de maintenir leurs relations avec La Lyonnaise ou Veolia Environnement ou encore la Saur.
B) La DSP n’est pas l’option préférable, mais pourtant privilégiée par Messieurs Vilain et Sauerbach
Un grand nombre d’options évoquées visent en réalité à retourner vers la DSP
L’extension de la régie Eau des Lacs de l’Essonne à Evry, la CAVO et même la CALPE aurait de nombreux avantages :
La génération de la gestion publique de l’eau en Essonne : meilleure qualité (cf eau du Loing, eau de source), une facture beaucoup moins élevée, une co-gestion avec les usagers et les associations de consommateurs et environnementales
L’amortissement sur un volume d'eau plus important des investissements, par une mutualisation des équipements, et donc des emprunts de 9,8M€
La relégation du monopole des multinationales sur la distribution et la fourniture d’eau potable dans le département
IV. Les deux cabinets sont gangrenés par les lobbys des multinationales
A) A Landot et associés, des avocats ayant fait leurs armes dans les multinationales
Landot et associé est un cabinet d’avocat et d’expertise juridique pour les collectivités territoriales : http://www.landot-avocats.net/equipe/associes/
Yann Landot est un avocat associé au sein du cabinet Landot & associés, il dirige le pôle vie locale - intercommunalité - environnement du cabinet. Il a notamment travaillé de 2001 à 2003 en tant que juriste à la Compagnie générale des eaux, avant de devenir consultant et avocat.
http://www.lettreducadre.fr/11335/epuises-les-maires-defendent-une-autre-conception-du-territoire/
http://www.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2014/11/CV-Yann-LANDOT.pdf
B) IRH Ingénieur Conseil, issue d’une scission avec Séché Environnement
La société IRH conseille les collectivités et les industriels sur les questions liées à l'environnement. Le groupe se décrit lui même comme : « Le Groupe IRH Environnement est indépendant de tout constructeur ou groupe industriel. »

Or, il s'agit d'une scission de Séché Environnement délégataire sur le marché des déchets. Aujourd'hui le Groupe est présidé par Yves Bernheim.
Yves Bernheim est actionnaire minoritaire de Séché environnement qui lui a cédé le cabinet IRH.
Monsieur Bernheim est également l'ancien président de Hydreos, un « pôle de compétitivité » qui s'est donné pour mission de conseiller « les acteurs sur le marché de l’eau en Alsace et Lorraine. Sa mission principale est d’accroître les performances du tissu économique local dans les métiers de l’eau ». Or, siège au CA de Hydreos : Collège des grandes entreprises, EDF, Saint-Gobain PAM, SAUR, Suez Environnement Eau France, Veolia
http://ni.fusacq.com/buzz/seche-environnement-cession-des-activites-de-conseil-en-environnement-news295.html
http://www.actu-environnement.com/ae/news/28.php4
http://www.filiere-eau-info.com/hydreos-a-un-nouveau-president/
http://www.hydreos.fr/fr/organisation
V. Messieurs Vilain et Sauerbach font le jeu des multinationales de l’eau
A) Car ils se refusent d’étendre la régie
En refusant cette option :
Ils font le jeu de Veolia et de Suez qui souhaitent conserver leur domination en Essonne sur l’achat d’eau en gros par les collectivités en régie publique, et sur la distribution pour les collectivités en DSP, dans un partage de « gateau » historiquement établi.
Désavantagent les Castel-virois puisqu’une telle extension permettrait de mutualiser l’amortissement des investissements avec plus d'usagers. Ceci étant moins cher pour les usagers des communes voisines que de rester en contrat avec SUEZ ou de construire leur usine de potabilisation.
Permettent à ces multinationales de continuer leur augmentation annuelle sur la facture d’eau, de l’ordre de 4 à 6 % par an. Au bout du compte, en revenant à la DSP (pour la distribution et l’achat d’eau ou seulement l’achat d’eau en gros), la facture d’eau à Viry rejoindra le niveau de 40% supérieur pratiqué hors Viry. Donc Vilain et Sauerbach favorisent les bénéfices de ces multinationales au détriment du pouvoir d’achat des Castel-Virois. Faut'il se rappeler qu'ils étaient destinataires des notes blanches de Vae Solis corprate et relayaient le faux Blog monvirynature sur leur site de campagne Ainsi va la Ville entre 2010 et 2012 ? Messieurs Vilain et Jego 2taient cités comme destinataires de notes blanches dans le contrat liant Suez à Vae Solis à des fins de nuir et faire échouer la Regie Eau des lacs de l'ESSONNE. Et qui étaient chef de cabinet adjoint de monsieur Jego ? Monsieur Sauerbach ; Celui là même qui aujoud'hui préside Eau des lacs de l'ESSonne ...
B) Car ils ont bénéficié et bénéficient peut-être encore des notes blanches des multinationales
Il ne faut jamais oublier que jean-Marie Vilain et Laurent Sauerbach ont :
Mis sur le blog Ainsi va la ville (blog UMP – LR) le lien menant au faux blog Viry nature, créé et géré par Vae Solis, pour discréditer la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne. Vae Solis a été payé par La Lyonnaise des Eaux (groupe Veolia Environnement) pour discréditer la régie : Marianne l’a révélé dans ses articles de juillet 2012 (http://www.marianne.net/Comment-une-multinationale-a-voulu-destabiliser-un-elu-du-Parti-de-gauche_a220420.html ; http://www.marianne.net/Essonne-la-Lyonnaise-des-eaux-accusee-de-trafic-d-influence_a220836.html ; http://www.marianne.net/Voyage-en-Lyonnaise-des-eaux-troubles_a220849.html) et France 2 en a fait un reportage (http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/envoye-special/manip-sur-le-net_727555.html)
Qu’il est légitime (bien que nous n’ayons pas les preuves) de penser qu’ils sont les bénéficiaires des notes blanches (argumentaires de Veolia et de Vae Solis) pour discréditer la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne.

Le 13 octobre 2015 18:42, Jean-Luc Touly <jeanluctouly@gmail.com> a écrit :
La régie publique de l’eau des Lacs de l’Essonne est la première à avoir vu le jour dans le département de l'Essonne le 1er janvier 2011 par l'action déterminée de son président Gabriel Amard (PG) et après que la commune de Viry Châtillon soit sortie du SEDIF (Syndicat des Eaux d'Ile de France avec ses 149 communes et ses plus de 4 millions d'habitants) présidé depuis 1983 par André Santini et délégué à Veolia depuis 1923 : la Communauté d'Agglomération des Lacs de l'Essonne comprend 2 communes Viry Châtillon et Grigny dont le contrat de l'eau avec Suez se termine en 2017
Ce passage en régie s'est fait après une information et un référendum citoyen oû plus de 95% des habitants ont choisi le mode de gestion en régie avec la présence dans le conseil d'administration de la régie d'associations d'usagers
La Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne en 2013 et en juin 2015 la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge ont opté pour le mode de gestion d'un service public de l'eau en régie sous contrôle citoyen
Le nouveau maire UDI (tout comme André Santini et le président du comité de bassin seine normandie François Sauvadet) élu en mars 2014 souhaiterait peut-être aussi que cette régie de l'eau soit la première à revenir en arrière en confiant à Suez sa gestion alors que que les retours en régie des services d'eau en France se développent dans les communes de gauche et de droite comme Nice et son maire Christian Estrosi et Troyes et son maire François Baroin (président de l'Association des Maires de France)
Il faut rappeler que Suez Lyonnaise des Eaux a été condamné par le Conseil de la Concurrence le 3 décembre 2005 a 400 000 euros pour abus de position dominante en Essonne et le SEDIF à 100 000 euros http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/05d58.pdf


Mais aussi en créant une régie publique, Gabriel Amard, président PG de la Communauté d'agglomération « Les Lacs de l'Essonne » s'est attiré les foudres de la Lyonnaise des eaux (Groupe Suez environnement). Le géant privé de l'eau s'est donc tourné vers un cabinet de lobbying, Vae Solis, qui s'est donné pour mission de « discréditer » l'action de l'élu de gauche. Chargé du « pilotage » de cette « mission » de déstabilisation ? L'actuel chef de cabinet du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll !
http://www.marianne.net/Comment-une-multinationale-a-voulu-destabiliser-un-elu-du-Parti-de-gauche_a220420.html

Le combat des militants associatifs et politiques depuis 20 ans et l'affaire de Grenoble pour une gestion vraiment publique, transparente et démocratique de l'eau et de l'assainissement face aux multinationales Veolia et Suez mérite toute notre vigilance afin que l'intérêt général prévaut

JL Touly

Mardi 13 Octobre 2015
Mardi 13 Octobre 2015
JEAN-LUC TOULY
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