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Communiqué du FRICC et de l'ACME suite à la décision du Tribunal Administratif du 19 juin 2019 d'annuler le contrat de délégation du service public d'eau potable de Cap Nord à la SME, filiale de la multinationale Suez signé le 29 mai 2019 à effet du 1er juillet 2019 et qui était délégué depuis très longtemps à la SMDS du Groupe multinational SAUR
Comme suite à la décision du Tribunal Administratif du 19 juin 2019 d'annuler le contrat de délégation du service public d'eau potable signé le 29 mai dernier entre Cap Nord et la SME, la seule solution en droit à 11 jours de la fin du contrat entre Cap Nord et la SMDS est la mise en place d'une régie provisoire du service d'eau potable sur le même périmètre (avec l'ensemble des salariés de la SMDS et leur convention collective sous la responsabilité de cette régie provisoire) car la poursuite du contrat existant ne peut se prolonger au delà du 30 juin 2019 : La décision incombe à l'ensemble des élus de Cap Nord à l'instar des élus du SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne) qui ont délibéré dans ce sens le 28 mars 2018
Cette décision pourrait permettre plus rapidement que prévu de créer une régie provisoire du service de l'eau potable sur Cap Nord avec l'objectif de créer un syndicat unique de l'eau potable avec un opérateur unique public en collaboration avec la CACEM et sa régie Odyssi
Cette nouvelle perspective obligerait les élus d'Espace Sud à se diriger vers la création d'une entité publique unique pour l'intérêt général notamment un prix unique nettement en baisse se rapprochant de la moyenne nationale avec des performances techniques largement améliorées dans le domaine du rendement et des renouvellements indispensables des réseaux d'eau sur l'ensemble de la Martinique
Ces objectifs sont atteignables surtout si les citoyens et leurs associations comme le comité citoyen du sud de la Martinique sont réunis aux côtés de l'ensemble des élus des 3 EPCI, de l'Office de l'Eau, du comité de l'eau et de la biodiversité et du Préfet de Martinique
Pour le FRICC et l'ACME
Jean Luc Touly
06.80.60.03.01.
Comme suite à la décision du Tribunal Administratif du 19 juin 2019 d'annuler le contrat de délégation du service public d'eau potable signé le 29 mai dernier entre Cap Nord et la SME, la seule solution en droit à 11 jours de la fin du contrat entre Cap Nord et la SMDS est la mise en place d'une régie provisoire du service d'eau potable sur le même périmètre (avec l'ensemble des salariés de la SMDS et leur convention collective sous la responsabilité de cette régie provisoire) car la poursuite du contrat existant ne peut se prolonger au delà du 30 juin 2019 : La décision incombe à l'ensemble des élus de Cap Nord à l'instar des élus du SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne) qui ont délibéré dans ce sens le 28 mars 2018
Cette décision pourrait permettre plus rapidement que prévu de créer une régie provisoire du service de l'eau potable sur Cap Nord avec l'objectif de créer un syndicat unique de l'eau potable avec un opérateur unique public en collaboration avec la CACEM et sa régie Odyssi
Cette nouvelle perspective obligerait les élus d'Espace Sud à se diriger vers la création d'une entité publique unique pour l'intérêt général notamment un prix unique nettement en baisse se rapprochant de la moyenne nationale avec des performances techniques largement améliorées dans le domaine du rendement et des renouvellements indispensables des réseaux d'eau sur l'ensemble de la Martinique
Ces objectifs sont atteignables surtout si les citoyens et leurs associations comme le comité citoyen du sud de la Martinique sont réunis aux côtés de l'ensemble des élus des 3 EPCI, de l'Office de l'Eau, du comité de l'eau et de la biodiversité et du Préfet de Martinique
Pour le FRICC et l'ACME
Jean Luc Touly
06.80.60.03.01.
Table ronde dimanche 4 septembre 14h30-16h dans la Pagode : Tibet-Himalaya : L'eau douce, les enjeux environnementaux d'un écosystème menacé