ACME
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EAU A PARIS

Compte rendu flash de la réunion à l'observatoire parisien de l'eau du 27 novembre 06



Ordre du jour :

Compte rendu flash de la réunion à l'observatoire parisien de l'eau du 27 novembre 06
- Examen du rapport 2006 du prix et de la qualité de l'eau et de l'assainissement à Paris
- présentation des projets retenus dans le cadre de l'appel à projets solidarité internationale eau et assainissement
- préparation des séminaires de l'observatoire 2006-2007


Voici les questions que j'avais demandé à rajouter à l'ordre du jour :

- Pouvons-nous disposer avant cette réunion du rapport 2006 sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement), du rapport de contrôle des délégations, du rapport sur l'activité de Chateau d'Eau (Propriété de Danone et d'Eden Sprint) et des rapports des 2 délégataires (CEP et Eau et Force) ?

- L'augmentation du prix de la facture de l'usager parisien aurait dû être précédée d'un avis de l'observatoire de l'eau et de la CCSPL : pourquoi cette absence de concertation ?

- Où en est-on de la procédure de concertation avant la prise de décision en 2007 sur le choix du mode de gestion ?

- Existe-t'il une commission de contrôle financier ?

Le Compte rendu de la réunion du 27 novembre

  • 3 séminaires publics sont prévus et organisés par un consultant "la suite dans les idées" :
- 14 décembre 2006 à la mairie du 18ème consacré à la nouvelle loi
- en mars 2007 à la mairie du 20ème consacré à la qualité de l'eau
- en mai 2007 consacré à l'organisation du service public et les modes de gestion

  • Les thèmes mis en avant par la mairie de Paris sont
- le droit à l'eau (Mme Constantin et H Smets ont proposé le texte de certaines ONG comme Green Cross, 4D, Eau Vive, Solidarité, France Libertés, ISF, CCFD, les Amis de la Terre, la Conf. Paysanne, le CRID et le Secours Ctholique représenté par l'ex-DRH de Veolia),
- les économies d'eau,
- le respect de l'environnement,
- l'assainissement,
- le fonctionnement du service public de l'eau
- l'information publique.

  • Pour ce qui concerne l'appel aux projets dans le cadre de la loi Oudin, la Mairie de Paris a choisi 14 projets sur 108 pour un montant de 1,5 million d'euros principalement sur 9 pays africains et Haiti et l'Inde : les ONG retenus sont :
- Aquassistance (assoc. de la Lyonnaise des Eaux),
- Eau Vive,
- Cre France,
- Action contre la Faim,
- le Secours Catholique (DRH Veolia).

  • L'examen des rapports sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement et le contrôle des délégataires 2005 a été présenté au pas de charge.

  • J'ai demandé la création de la commission de contrôle financier ce que Mme Constanti,n, maire adjoint chargée de l'eau et de l'assainissment, ne connaissait pas.

  • J'ai posé plusieurs questions qui n'ont pas vraiment fait l'objet de réponses notamment :
- la justification du montant de la contribution aux services centraux,
- des frais de personnel,
- de l'état d'avancement des 153 millions d'euros de provisions dues par la lyonnaise et la générale des eaux à Paris suite à l'avenant du 15.12.2003,
- de la formule de révision ainsi que l'avis préalable de cette instance sur ces rapports et sur l'augmentation du prix payé par les usagers à travers leur facture,
- l'absence des produits financiers liés notamment aux provisions pour renouvellement.

Mardi 28 Novembre 2006
Mardi 28 Novembre 2006
JEAN-LUC TOULY
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