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Toulouse le 18 juin 2003
Madame, monsieur,
EAU SECOURS 31 et le Collectif Ginestous 2000 vous invitent à la Conférence de presse le 24 juin 2003 à Toulouse.
Cette Conférence de presse permettra de présenter la mise en demeure adressée au maire de Toulouse, le 26 mai, par Eau-Secours 31, le Collectif Ginestoux 2000 et 9 usagers toulousains de l'eau et de l'assainissement. Cette lettre avait pour objet de lui demander de mettre en conformité avec les réglementations en vigueur les tarifs de l'eau et de l'assainissement, en soulignant les irrégularités que nous avons pu mettre à jour, les principales étant :
- l'illégalité de la répercussion des droits d'entrée sur les tarifs;
- l'illégalité de la redevance annuelle et du remboursement de la dette sous forme d'emprunt;
- l'illégalité de la formule d'actualisation.
L'ensemble de ces irrégularités pourraient concerner des montants allant jusqu'à 250 000 euros et pouvant affecter jusqu'à 25 % de la facture. A ce jour, aucune réponse ne nous est parvenue. Nous avons donc décidé de rendre notre démarche publique. Au cas où nous ne recevrions pas de réponse satisfaisante, ou pas de réponse du tout, nous déposerons une requête auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans les délais nécessaires.
Madame, monsieur,
EAU SECOURS 31 et le Collectif Ginestous 2000 vous invitent à la Conférence de presse le 24 juin 2003 à Toulouse.
Cette Conférence de presse permettra de présenter la mise en demeure adressée au maire de Toulouse, le 26 mai, par Eau-Secours 31, le Collectif Ginestoux 2000 et 9 usagers toulousains de l'eau et de l'assainissement. Cette lettre avait pour objet de lui demander de mettre en conformité avec les réglementations en vigueur les tarifs de l'eau et de l'assainissement, en soulignant les irrégularités que nous avons pu mettre à jour, les principales étant :
- l'illégalité de la répercussion des droits d'entrée sur les tarifs;
- l'illégalité de la redevance annuelle et du remboursement de la dette sous forme d'emprunt;
- l'illégalité de la formule d'actualisation.
L'ensemble de ces irrégularités pourraient concerner des montants allant jusqu'à 250 000 euros et pouvant affecter jusqu'à 25 % de la facture. A ce jour, aucune réponse ne nous est parvenue. Nous avons donc décidé de rendre notre démarche publique. Au cas où nous ne recevrions pas de réponse satisfaisante, ou pas de réponse du tout, nous déposerons une requête auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans les délais nécessaires.
Cash Investigation France 2 1ère diffusion mai 2012 : Lanceur d'alerte : Jean-Luc Touly une enquête de JB Renaud 1ères lignes