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Appels

Congrès des Maires de France : Appel pour une gestion publique de l'eau

Lors de la conférence de presse du mardi 22 novembre à 14h45, entrée Hall 4. au Congrès des Maires de France au Parc des expositions de la Porte de Versailles, Danielle Mitterrand a appelé à «une prise de conscience» de tous, dénonçant «le soi-disant modèle que la Banque mondiale essaie de propulser dans le monde», au cours d'une conférence de presse, à l'occasion du Salon des Maires qui se tient de mardi à jeudi Porte de Versailles.



De son côté, Patrick Braouezec (PCF), président de Plaine commune (Seine-Saint-Denis), a souligné que «la gestion privée de l'eau en France entraînait un surcoût important pour l'usager» : environ «27% pour la distribution d'eau et 20,5% pour l'assainissement», selon lui. «L'écart serait de 44% entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal», a-t-il dit.

Les élus franciliens signataires de l'appel soulignent que «le syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF, 144 communes hors Paris) a délégué la distribution de l'eau à Véolia». «Nous pensons que le SEDIF, qui est propriétaire du réseau de distribution et des usines de production, a maintenant acquis la compétence suffisante pour être aussi gestionnaire de la distribution», ajoute l'appel en indiquant que les usagers seraient «les premiers bénéficiaires» d'un retour au service public. Michel Partage, maire de Varages (Var, 1.000 habitants), a assuré avoir gagné les élections en 2001 en défendant notamment le service public de l'eau potable.

«L'eau, patrimoine de l'Humanité, qui est de la responsabilité des collectivités locales depuis la Révolution française, doit rester un droit et ne peut être gérée selon les règles du marché», ont souligné une quinzaine d'élus dans un «appel de Varages», publié en octobre.



22/11/2005

Congrès des Maires de France : Appel pour une gestion publique de l'eau
En France comme ailleurs, de nombreux élus, citoyens, usagers et associations remettent en question le modèle français de délégation de service public dans le domaine de l’eau.
Ce bien vital, essentiel et indispensable à la vie, est géré par le privé dans 60 % des communes françaises et dessert 80 % des usagers.

Des rapports officiels soulignent que lorsqu’une société privée gère l’eau potable d’une commune, les usagers paient une facture en moyenne 27 % supérieure à la facture d’une régie publique et jusqu’à 44 % dans le cadre d’une intercommunalité*.

Dans plusieurs collectivités, l’eau a été remunicipalisée dans une optique de service public transparent et participatif : Grenoble, Castres, NeufChâteau, Cherbourg, Varages... D’autres collectivités y travaillent.

Congrès des Maires de France : Appel pour une gestion publique de l'eau
C’est pour cela que sont nés deux appels : l’appel de Varages , pour une gestion publique de l’eau en France et sa déclinaison locale, pour une gestion publique de l’eau en Ile-de-France à travers le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) .

Nous souhaitons rendre public ces initiatives lors du congrès des maires afin de provoquer un débat citoyen autour de ces questions.

Signatures : appel.eau.publique@gmail.com
Contacts presse : Mélina COHEN-SETTON : 06 18 12 74 59 (attachée de presse de M. Braouezec)
Marion ESQUERRE : 01 53 25 10 40 (Fondation Danielle Mitterrand

Congrès des Maires de France : Appel pour une gestion publique de l'eau
Depuis de nombreuses années, l’eau est l’objet d’une attention croissante. Objet de conflit pour les uns, source de profits colossaux pour les autres, elle est une question de vie ou de mort pour des millions de personnes. A l’échelle locale, nationale, et internationale, de nombreux élus, associations et citoyens posent publiquement et fermement la question de la gestion de l’eau. Ces interrogations portent sur la raréfaction de l’eau, sa pollution ainsi que sur les modes de gestion de ce service public.

En France, depuis quelques années, nous assistons à une réelle prise de conscience sur ces enjeux. Plusieurs contrats ont été dénoncés suite à des dysfonctionnements et des malversations. Le cas le plus emblématique est celui de Grenoble, où le contrat avait été signé avec la Lyonnaise des Eaux dans des conditions plus que contestables. Après une bataille de plus de 10 ans, la distribution de l’eau à Grenoble est désormais assurée par une régie communale. D’autres collectivités ont repris un contrôle direct : Pleumeur-Bodou, Castres, Cherbourg, Neufchâteau… D’autres y travaillent.

Il ressort de différents rapports et études, que la gestion privée en France entraîne un surcoût non négligeable pour l’usager. Si l’on se réfère notamment au rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale de 2001, on y apprend qu’ « une récente enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement plus marquée que celle mise à jour par la DGCCRF. Elle n’atteindrait pas 13 % pour l’ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d’eau et 20.5 % pour l’assainissement. L’écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal » .

Par ailleurs,   « … les régies sont, elles aussi, soumises à des contraintes particulières : il leur est en particulier interdit d’effectuer des placements de trésorerie, qui sont sources de produits financiers pour les délégataires. ».

Le rapport est sans ambiguïté : i[« … B[ Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes estime que la hausse du prix de l’eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes]B ».]i Ainsi, sur la période, le prix du m3 d’eau est de 2.21 euros en régie et de 2.90 en délégation. Rien ne justifie que les citoyens paient plus cher ce qu’une régie leur fournirait au juste coût de revient.

Le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, 144 communes (hors Paris)) a délégué la distribution de l’eau à Véolia, ex Vivendi, ex-Compagnie Générale des Eaux, depuis 1923. La question d’une gestion publique est posée par un certain nombre d’élus de ce syndicat.


lançons un appel à tous nos collègues de ce syndicat pour que dans la perspective de la fin de la délégation actuelle (2011), nous travaillions à ce que soit étudié une alternative : la reprise en régie directe par le syndicat de la distribution de l’eau.

Nous ne faisons par ailleurs que suivre les recommandations du Conseil de la concurrence qui dans l’ Avis 00-a12 du 31 mai 2000 recommande, à l’échéance de chaque convention de délégation de prévoir une consultation de l’ensemble de l’assemblée délibérante de la collectivité concernée sur le principe du retour en régie. En outre, le même avis préconise d’ajouter dans le CGCT une disposition imposant cette mesure aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales.

Nous pensons que le SEDIF, qui est propriétaire du réseau de distribution et des usines de production, a maintenant acquis la compétence suffisante pour être aussi gestionnaire de la distribution.

Toutes les conditions sont aujourd’hui atteintes pour pouvoir mettre en accord nos orientations politiques avec nos actes, il serait dommage de ne pas profiter d’une telle occasion, dont les usagers et les collectivités d’Ile-de-France concernés seront les premiers bénéficiaires.


Premiers signataires :

Maires et délégués du SEDIF :


Patrick BRAOUEZEC, Député, Président de Plaine Commune ; Christian METAIRIE, Vice-Président de la CA du Val de Bièvre ; Michel BOURGAIN, Maire de l’Ile-Saint-Denis ; Didier PAILLARD, Maire de Saint-Denis ; Pascal BEAUDET, Maire d’Aubervilliers ; Jean FROUIN, délégué titulaire au SEDIF de la CA du Val de Bièvre (l’Hay les Roses) ; Catherine HANRIOT, Maire de Pierrefitte ; Jean-Marc DESCHAMPS, Maire de Brou sur Chantereine, Vice-Président de la Communauté de Communes Marne et Chantereine ; Daniel BREUILLER, Maire d’Arcueil ; Daniel LEPELTIER, délégué titulaire au SEDIF de la CA du Val de Bièvre (Villejuif) ; Michel PRIN, Conseiller municipal, délégué titulaire au SEDIF de Sevran ; Michel BEAUMALE, Maire de Stains ; Michel VALLADE, Maire de Pierrelaye ; Gilles POUX, Maire de La Courneuve, Claudie GILLOT-DUMOUTIER, déléguée titulaire au SEDIF de Plaine Commune (Saint-Denis) ; Claudine CORDILLOT, Maire de Villejuif ; Bernard BIRSINGER, Maire de Bobigny ; Marc EVERBECQ, Maire de Bagnolet, Françoise MAILLARD, déléguée suppléante au SEDIF de la CA du Val de Bièvre (Arcueil) ; Jean-Jacques BRIDEY, Maire de Fresnes, Président de la CA du Val de Bièvre ; Philippe KALTENBACH, Maire de Clamart, Président de la CA Sud-de-Seine ; Philippe MONGES, délégué titulaire au SEDIF de Plaine Commune (l’Ile-Saint-Denis) ; Patrick SEVE Maire de L'Hay les Roses ; Marie CHAVANON-AUBLANC, Maire adjoint de Fresnes, déléguée suppléante au SEDIF de la CA du Val de Bièvre, Jaques LALOE, délégué titulaire au SEDIF et Maire honoraire d’Ivry-sur-Seine ; Danièle QUERCi, Maire de Vaires-sur-Marne ; Jean-Luc LAURENT, Maire du Kremlin-Bicêtre ; Ronan KERREST, Vice-Pdt du CG 93 chargé de la défense et de la promotion des services publics ; Gabriel AMARD, Maire de Viry-Châtillon ; Christian HERVY, Maire de Chevilly-la-Rue ; Jean-Pierre FRIES, délégué titulaire au SEDIF de la CA du Val de Bièvre (Chevilly-la-Rue)


Elus et personnalités soutiens :


Danielle MITTERRAND, Présidente de France Libertés ; Jack RALITE, Sénateur ; Noël MAMERE, Député ; Jacques PERREUX, Vice Président du Conseil Général du Val de Marne ; Anne LE STRAT, Conseillère de Paris ; Francine BAVAY, Vice-Présidente du Conseil Régional d’Ile de France ; Jacqueline FRAYSSE, Députée ; Clémentine AUTAIN, Adjointe au Maire de Paris ; Séverine TESSIER , Présidente de l’association Anticor ; Jacques NIKONOFF, Président d’Attac ; Francis WURTZ, Député européen ; François ASENSI, Députe ; Claude DEBONS, Fondation Copernic ; Claire VILLIERS, Vice-Présidente du Conseil régional d’Ile de France ; Bernard DEFAIX, porte parole de la fédération nationale des collectifs de défense et de promotion des services publics ; Raymond AVRILLIER, Conseiller communautaire de la CA de Grenoble ; Martine BILLARD, Députée ; Jean-Luc TOULY, Président de l’ACME France ; Annick COUPE, Union syndicale SOLIDAIRES, Pierre QUAY-THEVENON, Maire Adjoint de Saint-Denis ; Raoul-Marc JENNAR, chercheur auprès de l’Urfig et de la Fondation Copernic ; Alain BLAVAT, 1er adjoint au Maire de Cachan, conseiller général ; Patrick VASSALLO, conseiller municipal délégué aux services publics , Saint-Denis ;



Infos : 06 70 63 01 40. Signatures : appel.eau.publique@gmail.com

SITE de MAIRE DE FRANCE 25 Janvier 2001 concernant La mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale sur le prix et la gestion de l'eau

Lundi 21 Novembre 2005
Mercredi 29 Mars 2006
ACME
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