Conseil Départemental de l'Essonne : ordre du jour du 25 septembre 9h : Nouvelle politique départementale de l'eau présentée par B Vermillet et en présence de M Bournat

Séance publique du 25 septembre



La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu lundi 25 septembre à Évry. À cette occasion, Josiane Chevalier, préfète de l'Essonne, présentera le rapport d'activité des services de l'État dans le département pour 2016

Rendez-vous dès 9h sur Essonne.fr pour suivre les débat en direct et en vidéo.

Plus d'informations :
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Pour mémoire la décision du conseil de la concurrence du 3 novembre 2005 tellement d'actualité :

Article 1er : Il est établi que la société Lyonnaise des Eaux France a enfreint les dispositions de l’article L. 420-2 du code de commerce.
Article 2 : Il est établi que le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France a enfreint les dispositions de l’article L. 420-2 du code de commerce.
Article 3 : Sont infligées les sanctions pécuniaires suivantes : • à la société Lyonnaise des Eaux France une sanction de 400 000 € ; • au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France une sanction de 100 000 €.

Délibéré sur le rapport oral de M. Ferrero par M. Nasse, vice-président présidant la séance, Mmes Mader-Saussaye, Pinot, MM. Piot, Honorat, Charrière-Bournazel, Combe et Bidaud, membres. La secrétaire de séance, Rita Sougoumarane Le vice-président, Philippe Nasse
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