ACME
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REMUNICIPALISATION EN FRANCE

Corse toujours imprévisible (suite) : La Municipalisation du service des eaux a été votée à Corté pour remédier à la gabegie et diminuer le prix de l'eau

Une régie autonome a bien été choisie en remplacement de la gestion, pourtant déléguée à un partenaire public,"l'Office de l'Equipement Hydraulique de la Corse. En Corse rien n'est simple et parfois même très surprenant.



Surprenant

Ville de Corte
Ville de Corte
Surprenant, le choix de la commune de Corté : Sans crier gare, le maire de cette bourgade du centre Corse de cinq mille âmes, décide avec son conseil municipal de se défaire du gestionnaire public ET de reprendre la gestion du service d'eau. Plus surprenant encore, quand on sait qu'Antoine Sindali, le maire, est aussi Président de l'Office des Transports de la Corse, un des six établissements publics chargés de la mise en œuvre de la politique territoriale de la Corse dans chacun des secteurs d’activité concernés, et dont fait parti l'Office Hydraulique. Surprenantes surtout les raisons invoquées qui accusent le nombre de fraudes au compteur de la population, après 10 ans d'exercice de l'Office Hydraulique et la qualité médiocre de l'eau de la ville et de ses installations.
Surprenant enfin la rapidité de l'annonce et l'éxécution de la baisse de 25% sur le prix de l'eau et
l'affichage en ligne des nouveaux tarifs

Quels messages veut envoyer ce Président d'Office à la population en Corse, à ses administrés, à la veille des prochaines élections et à son homologue Stéphanie Grimaldi qui en assure la présidence depuis que son père Ours-Pierre s'est retiré ?

En tout cas, Antoine Sindali, UMP, ne peut être taxé d'acharné défenseur du service public puisque c'est sous son mandat que la SNCM, le service de transport maritime corse -continent, a été privatisée au profit d'une filiale de Véolia....
Alors, peut-être peut-on convenir que ce maire a décidé simplement de reprendre les rênes de la gestion d'un service public de sa ville dont il est personnellement responsable, et ce afin de répondre au plus près, comme il le clame, aux besoins des habitants qu'il connaît, et d'assumer pleinement un rôle qui est dévolu à sa fonction depuis la révolution !

N'oublions pas que cette ville accueille, au sein de l'Université de Corse, l'université mondiale de l'Eau à laquelle l'ACME et ses membres ont participé à l'élaboration...


Saluons cet évènement surprenant et encourageons sa mise en oeuvre !

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Le site de la Mairie de Corté

Argumentaires de la reprise de la gestion de l'eau par la Mairie de Corté

Rendre l´eau aux cortenais et mettre sa gestion sous le contrôle du Conseil Municipal

Corse toujours imprévisible (suite) : La Municipalisation du service des eaux a été votée à Corté pour remédier à la gabegie et diminuer le prix de l'eau

Article du Corse Matin du Vendredi 10 Novembre 06

Corse toujours imprévisible (suite) : La Municipalisation du service des eaux a été votée à Corté pour remédier à la gabegie et diminuer le prix de l'eau
Une Régie Autonome

Le conseil municipal a donc tranché. La commune a décidé de reprendre la gestion du service des eaux sous la forme d'une régie rendant ainsi "l'eau au Cortenais". Le maire a même ajouté, à la suite de certaines remarques de l'opposition, "il faut désormais que la population joue le jeu. Pour notre part nous allons tout mettre en oeuvre pour que les recouvrements soient réalisés sans complaisance."
Il ressort en effet de différentes études que le nombre de foyers tourne entre 500 et 800 sans compteurs et donc sans facturation.

Il a même été évoqué la présence de près de 250 familles de quatre personnes qui ne consomment pas plus de 25 m3 d'eau. "Il faut croire que celles-ci ne prennent pas de douches." a souligné le maire sous forme de boutade.
L'Office Hydraulique qui a géré le service des eaux durant 10 ans, dans le cadre de l'affermage, a mis dans la légalité un certain nombre de foyers même si l'on n'est pas parvenu à éradiquer la majorité des fraudes.
Les prises clandestines seront donc une cible pour la future régie municipale à autonomie financière.

Le conseil d'exploitation
Celle-ci sera administrée sous l'autorité du maire et du conseil municipal par un conseil d'exploitation et un directeur.
Elle aura son siège au quartier Porette, près du point social. Le conseil d'exploitation est composé de dix membres : Antoine Sindali, Xavier Poli, Antoine Orsini, Laurent Ghionga et Dominique Sialelli (opposition) et est complété de deux membres de l'ADAUC, un technicien de l'Office de l'Environnement et un représentant de l'Université.

Au 1ER janvier
La régie sera mise en place dès le premier janvier 2007. Au cours des premières facturations adressées aux abonnés l'on devrait enregistrer une baisse du prix de 25 %.
Un argument qui ne pourra que satisfaire l'ensemble des abonnés.
Le maire a indiqué que des investissements seront réalisés annuellement sur le réseau d'eau pour un montant de 700 000 euros dont 20 % seront autofinancés par la régie..

Antoine Ferracci

L'intitulé des titres de chapîtres du rapport de la Cour des Comptes établi en 2003 concernant la ville de Corté

Le rapport de la Cour des Comptes de 2003 concernant le LE SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

3. : LE SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

3.1. : L'impossibilité de déterminer le coût du service

3.1.1. : La confusion des budgets

3.1.2. : Une dette du SEA que la commune ne doit pas ignorer et qui influence directement le coût du service

3.1.3. : Une présentation des comptes, une nouvelle fois, erronée

3.1.3.1. : Des résultats erronés

3.1.3.2. : Une affectation erronée de résultat

3.1.3.3. La comptabilisation erratique d'amortissements

3.2. : Le principe de l'équilibre budgétaire n'est pas respecté

3.2.1. : Le non respect du principe de l'annualité budgétaire

3.2.1.1. : Les réalisations ne correspondent pas aux prévisions budgétaires

3.2.1.2. : Les titres de recettes sont émis avec retard

3.2.1.3. : Des restes à recouvrer très importants

3.2.2. : .Conduit à une situation financière en cessation de paiement

3.2.2.1. : Des résultats faussement positifs

3.2.2.1.1. : . dus à un rattrapage de factures

3.2.2.2.1.2. : . à des arriérés de charges

3.2.2.2.1.3. : . qui ne prennent pas en compte des charges « latentes » mais structurelles

3.2.2.2. :La pratique d'un tarif forfaitaire ignore le principe de l'équilibre budgétaire

3.2.2.3. : en n'assujettissant pas son service de l'eau à la TVA, la commune s'est privé d'une ressource de trésorerie importante et doit envisager l'assujettissement de son service d'assainissement à la même taxe

3.2.2.3.1. : le non assujettissement à la TVA de son service de l'eau a privé la commune d'une ressource de trésorerie importante

3.2.2.3.2. : De l'intérêt pour assujettir le service d'assainissement à la TVA

3.3. : Des engagements qui restent mal mesurés

3.3.1. : Des prix qui sont connectés du coût de revient

3.3.1.1. : La surtaxe communale insuffisante pour couvrir les charges pesant sur la commune

3.3.1.2. : Le déséquilibre du contrat d'affermage

3.3.1.3. : Un contrat effectivement déficitaire

3.3.2. : La commune ne joue pas son rôle d'autorité délégante

3.3.2.1. : La commune ne contrôle pas les comptes du fermier

3.3.2.2. : Le contrat d'affermage présente des lacunes

3.3.2.3. : La commune n'informe pas les usagers



4. : Des fournisseurs bienveillants et des bailleurs de fonds peu vigilants

4.1. : Des pratiques anti-concurrentielles : l'égalité de traitement entre les candidat n'est pas respectée.

4.2. : Des pratiques illégales

4.2.1. : La commune ne respecte pas les règles du code général des collectivités territoriales et du code des marchés publics

4.2.2. : La défaillance du maire dans la reddition de compte en matière de marchés publics

4.2.3. : Les retards de paiements qui ne donnent lieu à aucun intérêt moratoire

4.2.4. : L'application des pénalités de retard n'est pas prévue par la commune

4.3. : Des pratiques peu efficaces qui nuisent à l'efficience des projets

4.3.1. : La lenteur de la commune dans la réalisation des travaux nuit à l'efficience de ses décisions

4.3.2. : La commune n'assure pas le suivi de ses marchés

4.4. : Les difficultés de la commune dans la mise en ouvre de programmes pourtant considérés comme essentiels à sa revitalisation

4.4.1. : Une opération menée avec peu d'efficacité

4.4.2. : Des opérations coûteuses aux résultats mitigés

4.4.2.1. : Le contrat ville habitat

4.4.2.2. : L'opération programmée d'amélioration de l'habitat

4.4.2.3. : Quartier de l'ORTA : « les études BETEREM »

4.4.2.4. : Zone artisanale de Poretta

4.4.2.5. : Le contrat de pôle intermédiaire (CPI)

4.4.3. : Quelques opérations peu rentables

4.4.3.1. : « l'achat de la maison Orsatelli, « un acte de bonne gestion »

4.4.3.2. : La mise à disposition gratuite de locaux et terrains

4.4.3.3. : Une opération hasardeuse

4.4.3.4. : L'électrification des bergeries : une aide illégale

4.5. : Des subventions perdues, mal contrôlées ou détournées de leur objet

4.5.1. : La perte de subventions

4.5.2. : Des subventions mal attribuées et insuffisamment contrôlées

4.5.2.1. : Des subventions qui aboutissent quelquefois à un surfinancement des dépenses

4.5.2.2. : Des subventions accordées pour des travaux que la commune ne réalise pas



Samedi 18 Novembre 2006
Mardi 21 Novembre 2006
Solange Demathieu
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