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Article unique
En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête parlementaire de 25 membres relative au rôle des sociétés françaises de l'eau à l'étranger, au bilan de leur action et à ses conséquences sur les rapports de la France avec les Etats concernés ainsi que sur l'image de notre pays dans le monde. La commission fera notamment le point sur la nature des contrats instaurés entre ces entreprises et les autorités des pays concernés, l'utilisation des fonds publics des institutions financières internationales et le respect des normes sociales et environnementales.
Article unique
En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête parlementaire de 25 membres relative au rôle des sociétés françaises de l'eau à l'étranger, au bilan de leur action et à ses conséquences sur les rapports de la France avec les Etats concernés ainsi que sur l'image de notre pays dans le monde. La commission fera notamment le point sur la nature des contrats instaurés entre ces entreprises et les autorités des pays concernés, l'utilisation des fonds publics des institutions financières internationales et le respect des normes sociales et environnementales.
Suite à l'éruption du volcan Karthala.... des cendres