Actuellement, cette habilitation ne peut être donnée qu'une fois connus les éléments essentiels du marché,

... à savoir son montant exact ainsi que l'identité de l'attributaire.
Les assemblées délibérantes sont appelées à délibérer deux fois : une première fois pour autoriser le lancement d'une procédure de passation de marché, une deuxième fois pour en autoriser la signature.
cyL'ordonnance ouvre la possibilité de se dispenser de cette seconde délibération. [L'assemblée délibérante pourra désormais par une seule délibération autoriser l'exécutif d'une collectivité territoriale à engager la procédure et à signer un marché. Sont essentiellement concernés les marchés d'un montant supérieur à 230 000 euros. ]cy
Site de légifrance :
Les assemblées délibérantes sont appelées à délibérer deux fois : une première fois pour autoriser le lancement d'une procédure de passation de marché, une deuxième fois pour en autoriser la signature.
cyL'ordonnance ouvre la possibilité de se dispenser de cette seconde délibération. [L'assemblée délibérante pourra désormais par une seule délibération autoriser l'exécutif d'une collectivité territoriale à engager la procédure et à signer un marché. Sont essentiellement concernés les marchés d'un montant supérieur à 230 000 euros. ]cy
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