ACME
Accueil Ecrire Contact Forum Annuaire Livres
Pétition nationale à signer Non à un data center comme à Wissous sans garantie environnementale et de santé 05/05/2023 AFFAIRE DUSSOPT : LE MARCHÉ DE L'EAU, UNE LONGUE HISTOIRE DE CORRUPTION 14/02/2023 Le Journal le Télégramme du 27 août 2022 : Privatisation de l’eau : que font les autres États ? 28/08/2022 Table ronde dimanche 4 septembre 14h30-16h dans la Pagode : Tibet-Himalaya : L'eau douce, les enjeux environnementaux d'un écosystème menacé 28/08/2022 "Guadeloupe, l’île sans eau", un livre-enquête implacable 28/08/2022 Eau potable : dans quelle région de France est-elle la plus chère ? 28/08/2022 RCI : La Guadeloupe championne de France du gaspillage d'eau potable 28/08/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : La faillite d'une autorité 28/01/2022 L'assainissement de la commune de Wissous passe en régie publique 10/01/2022 France Bleu IdF Journal de 7h30 du 10 janvier 2022 : Wissous reprend à Suez son assainissement en régie publique le 12 février 2022 10/01/2022 Wissous rejoindra le 12 février 2022 la Régie communautaire d’assainissement de Paris Saclay 06/01/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : une histoire complexe 31/12/2021 Commission d'enquête sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences en Guadeloupe 08/06/2021 La gestion calamiteuse de l'eau en Guadeloupe : Cla Maria TV  ·  Entretien Exclusif avec Jean-Luc TOULY 01/05/2021 Plus d’un million de Français boivent une eau polluée par les pesticides 24/04/2021 SEDIF 20/04/2021 L'eau à Wissous ville essonnienne 20/04/2021 Communiqué du CREFOM sur le droit à l'eau en Guadeloupe soutenu par des associations guadeloupéennes, l'ACME France et le FRICC 18/02/2021 Assainissement : la Régie Eau d’Azur prend la main 09/02/2021 La SME toujours dans le collimateur du Comité Citoyen du Sud de Martinique 10/01/2021 A Lyon, la rente de Veolia tombe à l’eau 31/12/2020 Les citoyens inspirent la nouvelle directive sur l’eau potable 31/12/2020 Première partie  Veolia-Suez : genèse d’une affaire d’État 26/10/2020 Libération 7 octobre 2020 07/10/2020 Nouveau livre de Roger Lenglet et Jean Luc Touly "Les requins de la fin de vie" chez Michel Lafon sortie le 1er octobre 2020 02/09/2020 COMMUNIQUE ACME ET FRICC : Veolia veut racheter Suez 31/08/2020 Communiqué : demande de commission d'enquête parlementaire sur la gestion catastrophique de l'eau en Guadeloupe par l'association guadeloupéenne Balance ton SIAEAG soutenue par l'ACME et le FRICC 25/08/2020 Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020
           
LOBBYING

Dans la série 'INCROYABLE MAIS VRAI' :
Une Ordonnance du 6 juin 2005 facilite les procédures de passation des marchés publics

Le gouvernement vient de publier une Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales. Ce texte aménage les modalités selon lesquelles l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale habilite l'exécutif à signer un marché.



Actuellement, cette habilitation ne peut être donnée qu'une fois connus les éléments essentiels du marché,


Mardi 7 Juin 2005
Jeudi 30 Mars 2006
JEAN-LUC TOULY
Lu 3828 fois


1.Posté par Chantal VIALA le 26/10/2005 06:52
l'ordonnance en question est en effet la porte ouverte à tous les matchés publics ficelés dans la clandestinité et échappant au code des marchés publics.
Suite à un appel à la concurrence en application de cette ordonnace, je me suis penchée sur ce texte. il y est fait mention à plusieurs reprises d'un décret en conseil d'Etat. Le conseil d'etat contacté n'a pu m'en fournir le texte et m'a conseillé de me renseigner auprès du Ministère concerné, sot celui de l'Econoomie et des Finances. je me suis adressée à la la DGCCRF où j'ai papris que le décret en question n'était aps encore régigé et que par conséquent, c'est la législation précédente qui s'apllique, le bon vieux CMP. Ceci en date du 10 octobre. Un appel d'offres souscrit en référence à cette ordonnace viole le CMP et est dons csanctionnable pé,alemnt. Avis aux tricheurs. Et il y en a.


Dans la même rubrique :

Un film d'éveil des CONSCIENCES - 24/06/2005

Le combat de 547 usagers réunionnais de l'eau - 20/06/2005

Condamnation de la SAUR par le TI de Mulhouse - 20/06/2005

Anticor à Levallois Perret 'Une association anticorruption sur les terres de Balkany' - 17/06/2005

Communiqué de l'intersyndicale du CRECEP du 15 juin - 16/06/2005

AQUAREVOLTE (CACE) à Toulouse le 11 juin : Gestion de l'eau : les usagers mobilisés - 15/06/2005

DE L'EAU AU GOUT DE LA PILLULE DU BONHEUR. Le magazine Sunday's Observer a révélé la présence de Prozac dans les eaux britaniques... - 13/06/2005

Ecologie. La qualité des eaux menacée par deux décrets favorables aux industriels. L'élevage intensif reprend du terrain - 12/06/2005

'L'union fait la Force, alors ne nous laissons pas défaire par les plus interessés' - 11/06/2005

Le Maire de Varages (83) en grève de la faim - 10/06/2005

Privatiser l'eau et l'électricité est un handicap pour les OMD en Afrique. - 10/06/2005

Loi Oudin : Débat et Précisions - 07/06/2005

La privatisation de l'eau selon Vandana Shiva :

'Seulement 0.1% des gens considère l'eau comme un bien marchand ; il ne faut pas les laisser faire'

 - 07/06/2005

Plus de la moitié des eaux françaises seraient fortement dégradées

 - 07/06/2005

Administration de l'eau : nouvelle organisation - 06/06/2005

ACME 73 : «Eau Source de Vie», le point de vue de la presse sur cette conférence, qui a eu lieu à Chambéry le jeudi 2 juin - 06/06/2005

Collectif de défense des usagers de l'assainissement de la Communauté de communes de Jarnac - 01/06/2005

De l'eau pour tous... des solutions alternatives - 01/06/2005

Conférence-Débat 'L'Eau Source de Vie' à Chambéry le 2 juin de 20h à 23h - 24/05/2005

Un nouveau rapport spécial de 'PUBLIC CITIZEN' sur VEOLIA - 22/05/2005

Xème Colloque Aquarévolte à Toulouse les 11 et 12 juin 2005 - 08/04/2005

LOBBYING | PRIVATISATION DANS LE MONDE | PRIVATISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION DANS LE MONDE | ACTIONS JURIDIQUES | EAU A PARIS | L'EAU DE LILLE | L'EAU DE LYON | L'EAU de CORSE | L'EAU de BRETAGNE | EAU A TOULOUSE | Water Makes Money le Procès

Accès membres | Plan du site | Powered by WM
Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide