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Qualité, quantité, proximité et cherté, service compris
Facture en main, chaque usager se rend bien compte qu’elle a un coût mais tout le reste ne serait qu’extrapolations à en croire nos interlocuteurs.
La taille des compteurs est variable, chacun a son niveau de consommation : chercher un prix moyen est donc vain. Quant à établir des comparaisons avec les factures des contribuables de France et de Navarre, cela reviendrait à mélanger des choux et des carottes.:
Pourtant, c’est un fait, le mètre cube d’eau est cher sur le Grand Lyon malgré une ressource proche et abondante. Chercher des explications dans les rapports et audits consacrés au sujet depuis près de vingt ans c’est également entendre parler de « confusion », de « données non pertinentes », « d’évaluation faussée » pour ne prendre que l’exemple du prix des compteurs. Tant pis, malgré toutes ces mises en garde, on a décidé de se jeter à l’eau et de se mouiller.
La taille des compteurs est variable, chacun a son niveau de consommation : chercher un prix moyen est donc vain. Quant à établir des comparaisons avec les factures des contribuables de France et de Navarre, cela reviendrait à mélanger des choux et des carottes.:
Pourtant, c’est un fait, le mètre cube d’eau est cher sur le Grand Lyon malgré une ressource proche et abondante. Chercher des explications dans les rapports et audits consacrés au sujet depuis près de vingt ans c’est également entendre parler de « confusion », de « données non pertinentes », « d’évaluation faussée » pour ne prendre que l’exemple du prix des compteurs. Tant pis, malgré toutes ces mises en garde, on a décidé de se jeter à l’eau et de se mouiller.
Dossier réalisé par Alexandre Buisine
Ce « service » expliquerait donc qu’une eau abondante et bonne se transforme en l’un des mètres cubes les plus coûteux de France pour l’usager. Ils font partie des problèmes soulevés par l’Association des consommateurs d’eau du Rhône (Acer) qui en fait l’un de ses chevaux de bataille.
La CGE estime le problème aujourd’hui totalement réglé.
Une explication à laquelle souscrit le Grand Lyon. D’après la compagnie, « Au 1er janvier 1997, les modalités de facturation de la redevance d’abonnement ont été modifiées (...) du fait du décalage de quelques jours dans les cycles de relevé des compteurs, on peut être amené à facturer 7 mois d’abonnement, puis 5 mois d’abonnement, ou inversement (...) L’expérience a montré que cette adaptation n’avait pu, pour des raisons purement mécaniques, traduire fidèlement ces cycles décalés ». .
Il a donc pu y avoir des années à 13 mois et d’autres à 11. Après analyse sur les factures émises entre le 1er janvier 1997 et le 30 juin 2003, il apparaît, selon la CGE que 42 978 usagers (2,5 % des factures émises) se sont vus facturés des mois en trop pour un total de 316 000 euros, alors que 21 666 (1,2% des factures) ont eu des mois non facturés pour 122 863 euros.
La CGE indique que 33 338 clients ont perçu un remboursement de 4,47 euros hors taxe et 9 640 autres un montant supérieur. Pour les pas assez perçu, un geste commercial de la compagnie a consisté à ne rien réclamer aux heureux bénéficiaires.
Des semestres de sept mois.
«Dans notre agglomération, nous avons l’avantage de disposer d’une eau de qualité en quantité importante. L’eau naturelle distribuée provient à 90% d’un vaste champs captant (le plus grand d’Europe) au nord de l’agglomération »
. Dès l’introduction du rapport 2003 (le plus récent disponible) sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement, ce fait connu est rappelé : pour l’approvisionnement en eau, l’agglomération lyonnaise est privilégiée. Le champs captant de Crépieux-Charmy et ses 114 puits ou forages s’étendant sur 370 hectares prélèvent « l’eau de la nappe alluviale d’accompagnement du Rhône à l’amont de Lyon, principalement alimentée par le Rhône et marginalement par la nappe de l’Est lyonnais (couloirs fluviaux-glaciaires de Décines et de Meyzieu) », précise le compte-rendu technique et financier 2003.
Non seulement il y a de l’eau en abondance à proximité immédiate de l’agglomération, mais en plus elle est de bonne qualité. « Les sables et graviers dans lesquels s’écoule la nappe d’accompagnement constituent un filtre naturel rendant l’eau prélevée propre à la consommation humaine après un simple traitement de désinfection au chlore », détaille ledit compte-rendu technique dans lequel il est également stipulé que « l’eau est traitée par ajout de chlore de façon à bénéficier d’une protection pendant son acheminement dans le réseau de distribution ».
En caricaturant un peu la situation : nous avons de l’eau potable à proximité de Lyon, il faut y ajouter un peu de chlore pour éviter qu’elle ne soit polluée en empruntant les tuyaux menant aux robinets de chacun et le tour est joué.
Mais alors, pourquoi achète-t-on l’un des mètres cube les plus chers de France ? .
Et bien parce qu’on ne paye pas que l’eau répond la CGE. « Il ne faut pas oublier que dans l’établissement du prix, il n’y a pas que la ressource mais il y a aussi le niveau de service associé qui est impactant (maîtrise de la qualité, réalisation des investissements, ..) ». Et, selon elle, « Pour les services des eaux, les critères de performance qui permettraient des comparaisons intelligentes n’en sont qu’à leur balbutiements ».
Circulez, il n’y a rien à comprendre. Inutile donc de tenir compte de la peu intelligente comparaison des chiffres que vous trouverez à la page suivante.
Les bons coûts de la CGE
A l’appui de sa démonstration sur le juste prix des factures lyonnaises, la Générale des Eaux donne trois pistes pour baisser le prix de l’eau.
Selon elle, le Grand Lyon pourrait :
- « supprimer l’usine de secours et les ouvrages de surveillance et d’alerte contre la pollution. Cette décision entraînerait une réduction de 8% du prix de la facture mais en cas de problème sur la ressource de Crépieux-Charmy, 70% des Lyonnais seraient privés d’eau potable ».
- « Réduire (voir stopper) le rythme de renouvellement des réseaux, ce qui réduirait de 8% le prix ».
- « Proposer aux clients de prendre des rendezvous à la journée et non pas dans une plage horaire de deux heures comme aujourd’hui ».
Avant d’ajouter pour ceux qui n’auraient pas compris : « Certaines collectivités n’ont pas de service clientèle disponible de 7h30 à 19h30, d’autres n’ont pas de ressources en eau de secours, d’autres encore n’ont pas réalisé le renouvellement des tuyaux en plomb et en toute logique, le prix de l’eau y est plus bas ».
Nous voilà avertis. On nous prend pour des billes.
Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement… Les explications alambiquées de la CGE à propos de ses compteurs prouvent une chose : notre fournisseur d’eau nous prend pour des billes. Bien sûr qu’on se fait arnaquer avec ces compteurs que l’on ne peut même pas acheter. Si tout était si clair du côté de la CGE, elle nous avouerait le prix réel de ces fameux compteurs qui nous sont loués à prix d’or. Elle proposerait à ceux qui le souhaitent la possibilité de les acquérir.
Quand nos robinets coulent, c’est notre budget familial qui se noie et la CGE qui s’enrichit. Et voilà plusieurs décennies que cela dure. Plusieurs années que les Lyonnais payent trop cher leur eau à cause d’un absurde contrat signé en 1986 pour trente ans. Dans leur malheur, les Lyonnais ont au moins une consolation. Ils ont largement participé à l’enrichissement de la CGE et aux faramineux profits qu’elle dégage chaque année.
G.A.
Ces dossiers font à mal au porte-monnaie
Pour barboter heureux (ou ignorant), barbotons cachés.
Ce pourrait être le slogan des services communaux ou communautaires en charge de la gestion de l’eau. S’il suffit pourtant de collecter des données pour avoir une vue d’ensemble du prix de l’eau en France par commune, ce ne doit manifestement pas être chose aisée, au vu de la rareté des documents disponibles. Les directions concernées semblent réticentes, voire suspicieuses, à l’idée de parler du mode de gestion et des prix.
Cependant, la jeune communauté de l’agglomération havraise (Codah), créée fin 2000, qui exerce la compétence « eau et assainissement » en mariant, selon les communes, l’affermage, la concession et la régie directe réalise cette compilation pour 39 grandes villes.
Voici le classement que nous avons tiré des chiffres de l’année 2003 pour la production et la distribution d’eau. Le prix indiqué se base sur une consommation annuelle de 120 mètres cube (la moyenne faisant généralement foi) et comprend les frais fixes et les frais proportionnels hors taxes (1).
1 - Toulon 1,64 euro 2- Dreux 1,62 euro 3- Lyon 1,56 euro 4- Saint-Etienne 1,54 euro 5 - Nimes 1,50 euro 6 - Marseille 1,46 euro 7 - Cherbourg 1,45 euro 8 - Nancy 1,42 euro 9 - Bordeaux 1,35 euro 10 - Rennes 1,34 euro 11 - Nice 1,30 euro 12 - Brest 1,23 euro 13 - Dijon 1,21 euro 14 - Orléans 1,19 euro 15 - Saumur 1,16 euro 15 - Metz 1,16 euro 17 - Saint-Nazaire 1,15 euro 17 - Strasbourg 1,15 euro 19 - Lille 1,14 euro 20 - Toulouse 1,11 euro 21 - Montpellier 1,06 euro 22 - Le Havre 1,05 euro 23 - Angers 1,04 euro 24 - Mulhouse 1,03 euro 25 - Nantes 1,02 euro 26 - Besançon 1,01 euro 27 - Dunkerque 1,00 euro 28 - Paris 0,99 euro 29 - Reims 0,98 euro 30 - Limoges 0,97 euro 31 - Le Mans 0,95 euro 32 - Caen 0,94 euro 32 - Evreux 0,94 euro 34 - Poitiers 0,93 euro 35 - Rouen 0,91 euro 36 - Amiens 0,90 euro 37 - Tours 0,87 euro 38 - Clermont-Fd 0,76 euro 38 - Grenoble 0,76 euro
A noter que dans la synthèse de son rapport d’activité 2004 (publié en 2005 avec des chiffres de 2004), la régie des eaux de Grenoble publie un graphique dans lequel Lyon figure en tête sans toutefois les chiffres exacts.
La source est la même, la communauté havraise, mais Toulon en est absent. Lyon y tangente les 1,6 euro le mètre cube.
En 2005, et selon le même calcul réalisé avec les chiffres fournis par la Générale des Eaux, le mètre cube d’eau au Grand Lyon coûtait 1,69 euro.
1) Selon la CGE, « Ce classement est d’autant plus pénalisant pour Lyon que le montant de l’abonnement est élevé ». Avant de prendre un exemple (choisi) : « Marseille a fait le choix d’un abonnement nul. En contrepartie, le prix du mètre cube est de + 29% par rapport au Grand Lyon et le service est offert aux résidents secondaires ».
Le mètre cube lyonnais dans le trio de tête
Depuis 19 ans que le contrat d’affermage conclu avec la Générale des Eaux (fermière de 90% du marché) couvre l’ensemble du Grand Lyon, les critiques n’ont pas manqué.
Dès l’origine, le préfet adresse à Francisque Collomb, alors président de la Courly, un courrier dans lequel, après avoir rappelé que « ces documents n’appellent pas de remarque sur le plan de la légalité » formule… trois pages d’observations. En 1992, 1997 et 2003, la chambre régionale des comptes produit des « lettres d’observations définitives ». Enfin, en 2002 est remis un audit réalisé à la demande la gauche arrivée au pouvoir au Grand Lyon.
Coûteux compteur
Ils appartiennent à la CGE qui les loue aux abonnés. A la lecture de la rubrique « amortissement du parc des compteurs » du compte-rendu technique et financier 2003, le remplacement de 17 108 compteurs a coûté 1,244 million d’euros (matière, sous-traitant, frais de personnel) soit 73 euros par compteur, en déduit elle-même la Générale des Eaux.
En fait, il faut ajouter l’amortissement (972 545 euros en 2003) et en divisant le tout par les 249 643 compteurs recensés au 31 décembre 2002 dans l’agglomération, on arrive à 8,90 euros par compteur. Sachant que l’amortissement est fondé sur une durée de 14 ans, le compteur reviendrait, avec une multiplication simpliste, à 124,6 euros. Inutile de chercher tout cela sur votre facture, ça n’y figure pas. « Ces charges financières ne sont pas facturées au client pas plus qu’au Grand Lyon. Il s’agit des charges du « Service Lyon Agglomération » liées à l’activité », précise la CGE. L’usager les paye tout de même à un moment ou à un autre. Difficile de croire que le prix de la location soit totalement déconnecté de ces chiffres. Et, sur ce point l‘audit n’apporte pas la lumière. Pour le compteur de 15 mm (soit 228 575 des 254 309 compteurs en service en 2003, donc l’extrême majorité), il trouve un écart de 49 % entre le prix unitaire fourni par la CGE et une « valeur typique » (379 francs contre 200 francs). La Générale conteste cette approche : « Le prix (catalogue) d’un compteur est de l’ordre de 75 euros HT (...) Nos tarifs négociés sont confidentiels donc non communicables ».
Et d’ajouter : « Ces prix catalogue ont néanmoins été comparés par l’auditeur à des « prix typiques » dont l’origine n’est pas indiquée, ce qui ne paraît pas pertinent (...) la conclusion insiste sur le fait que « la grille de prix fournie par la CGE est sans commune mesure avec le coût estimé des compteurs » : ne s’agissant pas de « prix CGE », cette critique n’est pas fondée ». Comprenne qui pourra.
De l’eau dans les tuyaux
Durant l’année 1986, les Lyonnais ont été approvisionnés en eau par la régie communautaire, avant le basculement du 1er janvier 1987 au profit de la CGE. « Pour des raisons techniques évidentes, la Communauté ne pouvait procéder au relevé simultané de tous les compteurs au 31 décembre 1986 », note la Chambre régionale des comptes dans sa lettre d’observations définitives remise en 1997. Avant d’ajouter : « Cette absence de relevé a permis à la compagnie de facturer aux usagers de l’eau qui leur a été livrée par la régie communautaire et si la somme en cause apparaît difficilement évaluable a posteriori (…) on peut l’estimer à environ 142 millions de francs » (21,6 millions d’euros). Et la CRC de démonter chiffres à l’appui que la CGE n’a reversé à la Communauté urbaine que 4,25% (6,3 millions de francs) des 148,450 MF encaissés à cette occasion soit le prix dit de la « première élévation », bien loin du coût total.
Précisons qu’à lumière de ces observations, l’avenant au contrat signé fin 2002 par Gérard Collomb à l’occasion de la révision quinquennale précise à ce propos que « les parties conviennent d’adopter une disposition symétrique en fin de contrat, à procédures de relevés comparables ». Le contrat courant jusqu’en 2016, le contribuable n’est pas prêt de voir la couleur de cet argent dans les comptes de la communauté urbaine. Nous n’osons même pas évoquer la facture de chacun.
Le fermier est un bon banquier avec un prêt...
Ce manque à gagner de 142 millions de francs prend tout son sel lorsqu’on s’aperçoit que l’extension de l’affermage signée en 1986 a pour origine le fait que « La Courly se préoccupe du niveau atteint par sa dette ». Donc « dans le domaine du renouvellement des ouvrages (tronçons de canalisations et réservoirs) les plus vétustes, la Courly a conscience de n’atteindre que très partiellement l’objectif qui devrait être le sien ». Et ceux-ci vont être réalisés grâce au fermier (la CGE à 90 %) qui va ainsi mettre près de 300 millions de francs au pot. Ce qui, dès 1986, fait dire au préfet « La CGE joue en quelque sorte vis-à-vis de la Courly un rôle s’apparentant à celui d’un banquier ».... qui octroie un prêt de 300 millions en en récupérant tout de suite 142… ... qui fait des petits
Concernant ce prêt, la Chambre régionale des comptes constate en 1997 que « en plus du taux d’intérêt censé déjà couvrir les effets de l’érosion monétaire, la CGE applique une actualisation en fonction de l’évolution de l’indice TP01 (...) ce double amortissement entraîne en définitive l’imputation au contrat d’une charge plus élevée que celle qui aurait résulté du prélèvement d’une surtaxe si la collectivité avait emprunté directement ». En 2003, cette même CRC se contente de noter que « cet investissement a été lissé sur la durée de concession ». En demeurant muette sur l’issue des remarques antérieures.
Redevance : usage à plein
« La redevance d’usage est constituée de deux parts. La première consiste pour la CGE à reverser à la communauté urbaine l’équivalent contractuel de l’amortissement des emprunts » contractés avant 1986. « Cette redevance va donc en diminuant chaque année de 97 MF en 1987 à 6 MF en 2013 (...) La chambre s’est interrogée sur l’intérêt économique de cet engagement puisque la communauté urbaine a rétrocédé à la CGE en l’incluant dans le prix de l’eau la surtaxe instaurée pour financer ces investissements (...) cette situation a pour conséquence de priver la communauté urbaine d’une recette dont le montant était de 98 MF en 1986 n’aurait cessé de progresser alors que dans le même temps le montant des emprunts restants à couvrir aurait diminué (...) ce différentiel devait constituer un gain appréciable pour la CGE ».
Dans le rapport 2003, rien a changé. La CRC note simplement qu’en 2000 « le montant du remboursement d’emprunt supporté par le fermier a été de 69 MF alors que l’on peut évaluer à 144 MF le montant des sommes qui lui sont versées par intégration de la surtaxe au prix de l’eau ». On en reste bouche bée.
Le temps c’est de l’argent
En 1986, le deuxième chapitre des remarques préfectorales s’intitule : « La durée du contrat semble excessive ». A propos de ces trente ans, il développe : « Une telle durée n’est généralement pas justifiée dans le cadre d’un contrat de concession car elle dépasse la durée normale d’amortissement ; elle l’est d’autant moins en affermage (…) la période de douze ans qui avait été envisagée était plus due à un calcul économique qui reste toujours plausible ». Avant d’ajouter (de manière prémonitoire ?) : « En concédant, par ailleurs, à la CGE l’usine de production de Jonage-Crépieux pour une durée de trente ans, la collectivité s’interdit pour une longue période la possibilité de faire jouer la concurrence. La position dominante de la CGE dans la région lyonnaise se trouve ainsi renforcée ce qui peut n’être pas sans conséquence sur les prix qui seront pratiqués dans le futur ».
De la garantie empochée au renouvellement réalisé
En plus de l’entretien courant, la CGE est tenue d’assurer le renouvellement d’installations définies dans le contrat. Elle perçoit pour ce faire une garantie de renouvellement. D’après les documents produits par la CRC, sur la période 1987-1995, elle a touché 574 750 KF pour 272 069 KF de travaux effectués. Et la Chambre de s’interroger : « il convient de se demander s’il ne s’agit pas d’un complément de rémunération prélevé sur l’usager ».
En 2002, l’audit va plus loin. Sur la période 1987- 2000, il évalue la différence à 316 MF. Avant d’ajouter : « Dans l’hypothèse d’un placement de ces sommes (...) le montant des réserves accumulées représenterait aujourd’hui 538 MF ». La CGE explique « répercuter cette charge financière prévisionnelle par lissage sur la durée du contrat afin d’éviter les effets de yo-yo du prix de l’eau (...) au cours des cinq dernières années, les travaux engagés ont été supérieurs aux charges imputées. Ce phénomène devrait s’amplifier ». L’avenant de 2002 précise notamment que sur la période 2003- 2007, la charge et les travaux doivent s’équilibrer.
Le contribuable échec et mat
Cela avait fait grand bruit à l’époque, même si la somme était « modeste » dans cet ensemble où l’unité de base est le million. La Chambre régionale des comptes relève en 1997 que « la répartition sur cinq ans de 27 millions de francs de dépenses exceptionnelles peut surprendre, d’autant que la plus importante, qui s’élève à 18 millions, a été consacrée à l’organisation du championnat du monde d’échec qui s’est tenu à Lyon en 1990 ». Avant d’ajouter, avec un bon sens absolu qui a le mérite de mettre les deux pieds sur l’échiquier : « Cette participation est donc mise à la charge du contrat alors que son objet lui est totalement étranger. Cette imputation alourdit anormalement les charges et fausse le résultat d’exploitation du contrat ».
Equilibre
En relevant que de 1987 à 1994, « le résultat du fermier est passé d’un déficit de 20 MF à un excédent de 17 MF », la CRC rappelait « son souci de voir introduire des dispositions permettant de rééxaminer le niveau des charges imputées au contrat et supportées par l’usager, l’objectif étant à terme de parvenir à une juste rémunération du service rendu sans léser les intérêts tant du consommateur que de la collectivité ». En 2003, le résultat après provision pour impôt était 11,96 millions d’euros, en hausse de 4,9% par rapport à 2002.Dès l’origine, le préfet adresse à Francisque Collomb, alors président de la Courly, un courrier dans lequel, après avoir rappelé que « ces documents n’appellent pas de remarque sur le plan de la légalité » formule… trois pages d’observations. En 1992, 1997 et 2003, la chambre régionale des comptes produit des « lettres d’observations définitives ». Enfin, en 2002 est remis un audit réalisé à la demande la gauche arrivée au pouvoir au Grand Lyon.
Coûteux compteur
Ils appartiennent à la CGE qui les loue aux abonnés. A la lecture de la rubrique « amortissement du parc des compteurs » du compte-rendu technique et financier 2003, le remplacement de 17 108 compteurs a coûté 1,244 million d’euros (matière, sous-traitant, frais de personnel) soit 73 euros par compteur, en déduit elle-même la Générale des Eaux.
En fait, il faut ajouter l’amortissement (972 545 euros en 2003) et en divisant le tout par les 249 643 compteurs recensés au 31 décembre 2002 dans l’agglomération, on arrive à 8,90 euros par compteur. Sachant que l’amortissement est fondé sur une durée de 14 ans, le compteur reviendrait, avec une multiplication simpliste, à 124,6 euros. Inutile de chercher tout cela sur votre facture, ça n’y figure pas. « Ces charges financières ne sont pas facturées au client pas plus qu’au Grand Lyon. Il s’agit des charges du « Service Lyon Agglomération » liées à l’activité », précise la CGE. L’usager les paye tout de même à un moment ou à un autre. Difficile de croire que le prix de la location soit totalement déconnecté de ces chiffres. Et, sur ce point l‘audit n’apporte pas la lumière. Pour le compteur de 15 mm (soit 228 575 des 254 309 compteurs en service en 2003, donc l’extrême majorité), il trouve un écart de 49 % entre le prix unitaire fourni par la CGE et une « valeur typique » (379 francs contre 200 francs). La Générale conteste cette approche : « Le prix (catalogue) d’un compteur est de l’ordre de 75 euros HT (...) Nos tarifs négociés sont confidentiels donc non communicables ».
Et d’ajouter : « Ces prix catalogue ont néanmoins été comparés par l’auditeur à des « prix typiques » dont l’origine n’est pas indiquée, ce qui ne paraît pas pertinent (...) la conclusion insiste sur le fait que « la grille de prix fournie par la CGE est sans commune mesure avec le coût estimé des compteurs » : ne s’agissant pas de « prix CGE », cette critique n’est pas fondée ». Comprenne qui pourra.
Conférence sur l'eau à Niort organisée par Attac le 24 octobre