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Réunion Publique : DROIT DE L'EAU

Débat à Nevers le 27 septembre 2006 : l'Eau des Multinationales Vitale et Commerciale

Avec Jean-Luc Touly



Débat à Nevers le 27 septembre 2006 : l'Eau des Multinationales Vitale et Commerciale

Jeudi 14 Septembre 2006
Lundi 25 Septembre 2006
JEAN-LUC TOULY
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1.Posté par CHARTIER georges le 25/09/2006 15:25
JL Touly dénonce fort justement le matelas de trésorerie dont bénéficient les opérateurs privés en ne reversant qu'avec un important décalage les sommes qu'ils encaissent pour les caisses publiques (surtaxe, tva, pollution....)

Les comptes publics des services d'eau et d'assainissement doivent être tenus en droits constatés et respecter notamment le principe d'indépendance des exercices .

Dans une comptabilité en droits constatés les opérations sont enregistrées dès la naissance du droit (facturation du délégataire pour la surtaxe).Une telle comptabilité ferait apparaître dans les comptes publics l'importance du décalage incriminé.

Pourquoi les comptes pubics sont-ils toujours tenus selon un système de comptabilité de caisse qui occulte le décalage, fausse le résultat d'exploitation et interdit toute transparence concernant le recouvrement de la surtaxet confié par nos élus locaux à ces fermiers généraux modernes?

Cette situation est d'autant plus incompréhensible que l'instruction interministérielle M4 prévoit bien une comptabilité de droits constatés pour les services d'eau et d'assainissement, quel que soit leur mode de gestion.

On peut donc penser qu'une action de très grande envergure s'impose afin d'obtenir des comptes réguliers et transparents.

Merci pour votre action courageuse
Georges Chartier


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