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ON NOUS ECRIT

Délégation de services publics: Histoire du Démantèlement du Service Public de l’Eau à Paris.

Introduction
L’arrivée d’une majorité de “gauche plurielle” à la Mairie de Paris après les élections municipales en mars 2001 a pu faire croire un moment aux salariés de la ville, que la situation de l’emploi très tendue à Paris, après l’initiation du démantèlement du service public de l’eau par Jacques Chirac puis Jean Tibéri allait rapidement s’améliorer.
A la fin de 2005, il est devenu évident pour tous les salariés de l’ex-service des eaux (SAGEP, SIAAP, CRECEP, IIBRBS), que l’équipe de “gauche” Bertrand Delanoë a poursuivi sans état d’âme la politique libérale initiée par les majorités de “droite” Les syndicalistes doivent bien constater que le libéralisme, qu’il soit de “droite” ou de “gauche”, aboutit inévitablement à la destruction des services publics et à la mise en place de service dits d’intérêt général pratiquant la délégation de service public.



La délégation de service public

Délégation de services publics: <font color='red' size=4>Histoire du Démantèlement du Service Public de l’Eau à Paris.</FONT>
Dans le domaine de l’eau, la délégation de service public se fait en France pour l’essentiel à trois entreprises privées comme la Générale des Eaux (Veolia ex-Vivendi), la Lyonnaise des Eaux (Ondéo) ou la Saur (BNP Paribas). En France, la production et la distribution d’eau potable, la collecte et l’épuration des eaux usées sont la responsabilité du Conseil Municipal et du Maire. Depuis le XIXe siècle, la gestion de l’eau a été déléguée au privé, mais demeurait publique à plus de 80 % dans le reste du monde.C’est bien grâce à cette situation nationale très exceptionnelle, et aux bénéfices qu’elles en ont tirés, que ces 3 sociétés sont devenues des multinationales tentaculaires et ont pu prétendre que le “modèle français” de partenariat Public-Privé était une solution universelle au problème de l’eau.
En France de nombreux rapports officiels montrent que la délégation de service public est une pratique coûteuse, commode pour les élus, mais qui fait supporter aux seuls usagers la totalité du surcoût, et qui n’apporte pas aux salariés des service des eaux les conditions de travail et d’indépendance que nécessite leur mission de santé publique.

L’opacité de la gestion délégataire

De 1991 à 1997, un rapport de la DGCCRF à montré que le prix de l’eau à augmenté en moyenne de 51,5 % dans les communes de plus de 100 000 habitants alors qu’il augmentait de plus de 90 % pendant la même période à Paris. Sur une période un peu plus longue de 13 ans entre 1984 et 1997, l’augmentation du prix de l’eau à Paris avoisine les 360 % et elle atteint 464% entre 1980 (2,64 F) et 2000 (14,91 F). La remise en état des installations techniques est la justification première de cette augmentation, mais en 2001 un rapport de l’Inspection Générale de la Ville de Paris (Le contrôle par la Ville de Paris de sa filière eau (Production-Distribution) ), commandé par Tibéri peu avant son départ épinglait le Groupement d’Intérêt Economique créé par La Générale et la Lyonnaise pour collecter les fond des factures d’eau “Le poids des intérêts économiques et financiers des concessionnaires privés qui cherchent à accroître leurs marges pour faciliter leurs investissements, s’est ajouté au manque de moyens et à la logique des directions techniques de la Ville pour faire considérer le prix final de l’eau payé par l’usager comme une variable indéfiniment extensible…le “cœur financier de la filière”, l’organe par lequel passe la totalité des recettes de l’eau, avant leur reversement à chaque ayant droit, le G.I.E. constitué par les distributeurs, n’a jamais fait l’objet d’un contrôle quelconque”. Jusqu’à présent L’IGVP n’a jamais été considéré comme un repaire de syndicalistes et ce rapport qui a créé un émoi certain chez les élus a conduit à la commande par la mairie d’un audit sur le service des eaux de la Ville de Paris à Service Public 2000 qui rend son rapport le 17 décembre 2002. Cette première version reste confidentielle et n’a été diffusée qu’à quelques élus. Ce n’est qu’en octobre 2003 qu’une troisième version, très édulcorée, a été rendue publique.
Dans son rapport national de décembre 2003 la Cours des Comptes écrivait “La recherche d’une plus grande transparence financière des délégations de service public suppose en particulier que des dispositions réglementaires viennent préciser les conditions dans lesquelles les délégataires rendent compte de leur gestion. La loi du 8 février 1995 a prévu la production par le délégataire d’un compte annuel d’exploitation sans préciser les rubriques minimales qu’il devrait comporter. Or les chambres régionales et territoriales des comptes ont constaté que de nombreux comptes produits par les délégataires restaient sommaires et peu opérationnels à défaut d'être normalisés … Les principales lacunes identifiées à l’occasion des contrôles : l’absence de possibilité de rapprochement entre les comptes prévisionnels de la délégation et les comptes-rendus annuels; la difficulté pour les collectivités de s’assurer de la fiabilité et de la sincérité du compte, à laquelle il pourrait être remédié par l’intervention systématique d’un auditeur externe; enfin, l’absence de précision sur le régime de la rémunération destinée à couvrir le renouvellement des équipements.” En résumé cela peut se traduire par “quasi impossibilité pour les conseils municipaux de contrôler les pratiques financières du délégataire choisi”.
Toujours sur le plan national, un rapport de 2004 de l’IFEN (Les données de l’environnement numéro 90 janvier-février 2004 ) étudiait la différence des prix pratiqués par les régies directes et les délégations de service public en ce qui concerne l’eau et l’assainissement dans toute la France. Par rapport à la délégation de service public, le prix de l’eau potable est en moyenne de 22 % moins cher lorsque l’exploitation est en régie communale et 33 % lorsque l’exploitation est intercommunale. La différence atteint même 44 % en faveur de la régie intercommunale pour les stations d’épuration.
Enfin lors du forum mondial de l’eau à Kyoto (16-23 mars 2003) l’ancien Président du FMI, Michel Camdessus a estimé en présentant un rapport que le secteur de l’eau “est probablement un des domaines ou la corruption frappe le plus” il n’est pas le seul à l’affirmer puisque Marc Laimé et Yvan Stefanovitch ont beaucoup contribué a démonter les mécanismes de cette corruption.


L’évolution du service public de l’eau à Paris (1985-2001)

C’est dans ce contexte qu’il convient d’examiner l’évolution du service public de l’eau à Paris . Jusqu’en 1984, Paris possédait un service des eaux qui fonctionnait totalement en régie municipale avec un prix de l’eau particulièrement bas (DSIC). Malgré ce prix très bas, la production et la vente d’eau potable représentaient à cette époque une véritable manne financière qui servait essentiellement aux élus à combler régulièrement les déficits financiers de nombreux domaines de la gestion municipale. Cette manne était devenue tellement indispensable que le service des eaux n’a pas pu bénéficié, pendant les années Chirac et Tibéri, de l’investissement minimum nécessaire à maintenir les installations techniques en bon état malgré le dévouement et la créativité technique des personnels municipaux. La conséquence directe de ce sous-investissement a été l’accroissement des fuites du réseau parisien.

C’est en ce basant sur ce niveau élévé des fuites du réseau public et pour remédier à ce problème à peu de frais, qu’au premier janvier 1985, Jacques Chirac, un des fondateurs du RPR avec Jacques Monod PDG de la Lyonnaise des Eaux, débuta le démantèlement du service des eaux en confiant par affermage la distribution et la facturation de l’eau à deux sociétés privées. A la Compagnie des Eaux de Paris (CEP), filiale de Veolia, fut attribuée la rive droite et à Eau et Force – Parisienne des Eaux (EFPE) filiale de la Lyonnaise des Eaux fut confié la rive gauche. Un Groupement d’Intérêt Economique fut rapidement constitué le 22 juin 1985. En fait c’est la CGE qui va gérer ce GIE car elle dispose des moyens nécessaires, en particuliers les fichiers clients. Le réseau d’eau potable rive droite de la CEP, d’une longueur de 1200 km, est d’un accès aisé car il se trouve pour l’essentiel en égout. En 1999, il était géré par 148 employés et desservait 63 414 abonnés pour un volume de 164 millions de m3. Le résultat net d’exploitation par an était de 19,87 millions de F (3,03 millions EUR). Le réseau d’eau potable rive gauche de l’EFPE, d’une longueur de 576 km, se trouve lui aussi en égout. En 1999, il était géré par 73 employés et desservait 25 577 abonnés pour un volume de 81 millions de m3. Le résultat net d’exploitation par an était de 19,54 millions de F (2,97 millions EUR). Au total, le nombre d’emplois perdus par le service public de l’eau du fait de la délégation de la distribution et de la facturation est au moins de l’ordre de 220 et probablement plus du fait de l’intervention dans la gestion financière des services centraux de la CGE.

Plus tard,en 1987, la Direction de la Propreté et de l’Environnement (DPE) est mise en place et remplace l’ancienne Direction des Services Industriels et Commerciaux (DSIC). L’ancien Service de Contrôle des Eaux de la Ville de Paris (SCEVP) devient le centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris (CRECEP) pendant que les installations techniques et les usines de production d’eau de la Ville de Paris sont privatisée par la création de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP). Alors que la Ville de Paris détient 70 % du capital , la Compagnie Générale des Eaux et la Lyonnaise des eaux doivent se contenter chacune de 14 %. Les 2% restants sont détenus par la Caisse des Dépôts et Consignation. Le contrat par lequel la Ville de Paris concède à la SAGEP, pour 25 ans, l’ensemble des installations techniques et la production est un contrat de concession dont la Chambre Régionale des Comptes à d’ailleurs dénoncé la nature ambiguë “entre affermage et concession”. La valeur du réseau cédé représentait à l’époque environ 20 milliards de francs. En ce qui concerne le personnel, d’importantes réduction d’effectifs ont immédiatement eu lieu dans les usines du fait de leur rénovation et surtout de leur automatisation. Le personnel actuel de la SAGEP oscille autour de 600 personnes et la société privée assure la production et le transport jusqu’aux distributeurs des 615 000 m3 d’eau consommés quotidiennement par les Parisiens. Les emplois publics perdus par la privatisation de la production avoisine donc les 600.

Le rapport, daté de juillet 2000 et émanant de la chambre régionale des comptes de l’Île-de-France, analyse le fonctionnement du GIE et montre que dans les comptes présentés par la CEP et par EFPE ne figure aucun des revenus financiers qu’elles réalisent grâce au décalage de temps entre la perception des factures et le reversement, trois à quatre mois plus tard, des différentes taxes au Trésor Public. La rentabilité exceptionnelle de cette activité de distribution et de facturation est confirmée, en ce qui concernant la CEP, par un autre audit réalisé en 2001 pour le compte du comité d’entreprise de la CEP qui estime que, pour l’exercice 1999-2000, “La Compagnie des eaux de Paris est plus que jamais une filiale très rentable (+ 55 % de résultats nets sur fonds propres) et une source généreuse de trésorerie du groupe Vivendi”.

En définitive ce qui précède montre clairement que la distribution de l’eau à Paris, telle qu’elle a été organisée sous la mandature de Jacques Chirac en 1985, ne s’est faite pas dans l’intérêt de l’usager mais qu’elle a plutôt servi à remplir les coffres de la CGE et de la Lyonnaise des eaux. Les pertes d’emplois publics consécutives à ces nouvelles orientations peuvent chiffrées à 820.

L’évolution du service public de l’eau à Paris (2001-2005)

A la fin de son mandat, à partir de l'an 2000, Tibéri, poursuivant la politique de démantèlement du Service Public de l’Eau essaie de privatiser le CRECEP alors régie municipale directe pour le transformer en SEM dans laquelle des sociétés extérieures, comme l’Institut Pasteur de Paris, devraient prendre des participations financières. Le personnel s'y oppose avec succès par une grève le 1er février 2001.

Les élections de mars 2001 voient arriver une nouvelle majorité “de gauche” à la Mairie et les personnels reprennent espoir quant à la sauvegarde des emplois publics. Héla ils doivent bientôt déchanter car, à la suite du rapport de l’IGVP déjà cité, et d’un audit commandé au cabinet Barbier Frinault,filiale du groupe Andersen de triste renom, le processus de démantèlement du Service Public de l’Eau, initié par Jean Tibéri, est poursuivi sans état d’âme apparent.

Le poursuite du processus de démantèlement s’est traduit par l’externalisation des personnels du Service de l’Assainissement Interdépartemental (SAI) au Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP), syndicat mixte au statut peu clair et temporaire de collectivité territoriale. Dans ce transfert, survenu en janvier 2002, le personnel de la Ville de Paris a perdu sont statut d’agent des Administrations Parisiennes aligné sur la fonction publique d’état pour un statut beaucoup moins avantageux d’agent de la fonction publique territoriale. Les chiffres sont révélateurs : sur 1243 emplois au SAI, 640 personnes ont refusé de se détacher pour seulement 603 qui ont accepté. Ces personnels ayant refusé le détachement ont été mis “collectivement” à disposition auprès du SIAAP dans l’illégalité la plus totale par un arrêté voté par le Conseil de Paris. Ces “récalcitrants” représentent près de 40 % des 1620 employés du SIAAP dont seulement 380 ont été embauchés directement sous statut fonction publique territoriale. La perte d’emploi public est ici mal compensé par le transfert d’un statut aligné sous un statut sur la fonction publique d’état sous un statut “dégradé” de fonction publique territoriale. La perte d’emploi public au niveau de la Ville de Paris est donc de 640 emplois.

Le CRECEP, régie municipale, a beaucoup moins de chance car il est transformé en Régie municipale à Personnalité Morale et Autonomie Financière (RPMAF) et devient le Centre de Recherche, d’Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (Crecep). Son personnel sous statut d’agent des Administrations Parisiennes doit donc obligatoirement se détacher pour conserver sa fonction en passant sous statut privé. Ce changement de statut a été voté par le Conseil de Paris en décembre 2002 sous prétexte de permettre au Crecep de répondre aux appels d’offres. Une fois de plus, comme pour le SIAAP, le statut des Administrations Parisiennes est tranquillement foulé aux pieds par le Conseil de Paris qui vote pour 3 ans la mise à disposition collective des 165 fonctionnaires de la DPE auprès de la Régie du Crecep. Afin d’éviter tout risque de plainte déposée par les syndicats auprès du Tribunal Administratif, la liste des 165 agents mis “collectivement à disposition” n’a jamais été publiée au BMO mais brièvement affichée sur un panneau d’affichage d’un obscur couloir de l’Hôtel de Ville.Lors du CTP de l’eau, qui s’est tenu en décembre 2002, trois syndicat ont refusé le passage en régie : la CFTC, FO et la CGT. Un seul syndicat, la CFDT, s’est abstenu, cautionnant de fait la décision de la Mairie.

La Régie a donc officiellement débutée le premier janvier 2003. En 2003, selon une déclaration de Catherine Gégout au Conseil de Paris, le Crecep est le “premier laboratoire d'hydrologie de France, centre de recherche, d'expertise au niveau national et international. C'est un laboratoire public unique, un pôle d'excellence dont s'est dotée la Ville de Paris” . Un an après, en 2004, selon une déclaration de Cécile Renson au Conseil de Paris, le Crecep “ayant accédé au statut de régie autonome, ….coule. Le bilan de cette première année est si désastreux que la confiance du personnel s'est effondrée.” . Pour sa part, le personnel du Crecep écrivait, le 22 mars 2004, dans une lettre ouverte à Bertrand Delanoë et à l’ensemble des Conseillers de Paris : “La direction mise en place à l’occasion de ce changement s’est montrée catastrophiquement insuffisante, incapable de définir les missions et les objectifs de cette régie et encore plus incapable d’assurer sa survie à court et à moyen terme. Le bilan de cette première année est désastreux sur tous les plans qu’ils soient financiers, organisationnels, scientifiques, immobiliers et humains.” .

L’arrivée d’une nouvelle direction “importée” du SIAAP n’a pas changé significativement l’évolution du déclin du Crecep, qui, incapable de répondre avec succès aux appels d’offre, perd progressivement ses clients et surtout son personnel qui fuit l’ambiance pesante de décadence. En mai 2005, lors d’une Assemblée Générale à laquelle assistait plus de 85 % du personnel, une nouvelle lettre est écrite à Bertrand Delanoë pour l’alerter et lui réclamer :
§ L’arrêt du processus de privatisation du laboratoire et son retour, avec la globalité de ses agents au sein des Administrations Parisiennes.
§ L’ouverture d’une négociation permettant au Crecep de se voir confier les nouvelles missions qu’implique la situation actuelle, préoccupante en termes d’environnement et de santé publique.
L’absence de réponse dissimulait probablement la légère gène éprouvée par le cabinet du Maire devant ces demandes hautement responsables du personnel, alors qu’il devait faire négocier en secret la direction du Crecep avec un opérateur privé, en vue de la vente de la RPMAF. Hélas l’état du Crecep, à cette époque, était déjà tellement médiocre que la société privée, leader européen de l’analyse, à préféré racheter un concurrent alsacien en meilleurs état. Cette situation est très exactement semblable à celle du laboratoire des eaux de Rouen qui a été transformée en RPMAF pendant quelques années pour finir par être vendu à une société très privée, filiale d’Air Liquide.

Le 31 décembre près de 65% des personnels du Crecep abandonneront la régie autonome moribonde et déficitaire pour retourner à la Ville, en abandonnant le métier qu’ils aimaient et pratiquaient pour certains depuis plus de trente ans pour ne pas renier l’engagement de toute leur vie au service des Parisiens. Il va sans dire que, dans la course effrénée à la marchandisation et à l’équilibre des comptes, les missions de services publiques concernant la sauvegarde de la santé des Parisiens, sont passées pour la plupart à la trappe car jugées financièrement non rentables.

Tout comme le personnel du Crecep, celui de l’Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine (IIBRBS) va être obligé de se détacher dans cette collectivité locale à statut de syndicat mixte le 1er janvier 2006. La situation est un peu moins grave que pour le Crecep puisque les 75 fonctionnaires parisiens vont pouvoir conserver un statut de fonctionnaires territoriaux. Mais l’éloignement de ces personnels, logés pour certains à plusieurs centaines de km de Paris, ne leur permet pas d’envisager de retourner sur poste géographiquement localisé à Paris.

Le bilan du démantèlement du service public de l'eau à Paris.

Ce bilan est bien entendu catastrophique et va poser de très graves problèmes aux Parisiens dès la fin de la présente mandature. Déjà les services ne sont plus coordonnées et de l’aveu même de Jean-Marc Bourdin , Directeur de la DPE, cela pose des problèmes de dysfonctionnement. Un tel premier dysfonctionnement d’importance est survenu lors de la mise en service d’une nouvelle installation technique doublant la capacité de l’usine d’épuration de Valenton et qui a faillit être mise en service sans que quiconque se préoccupe de savoir si ce doublement des rejets ne mettrait pas en difficulté la production d’eau potable de l’usine de la SAGEP d’Orly située en aval de Valenton. De façon similaire la mise en évidence par le Crecep de nouvelles pathologies émergentes transmises par l’eau potable ne conduit plus à la mise en place systématique de solutions adaptées dans les installations de production d’eau potable de la SAGEP qui juge ces avancées sans intérêt.

Le démantèlement du service public de l'eau n'a pas été entrepris au hasard, il a été prévu de longue date et son déroulement a été planifié au plus haut niveau. En ce qui concerne la madature actuelle, il l’a été dès mars 2001, lors de la remise de l’audit du cabinet Barbier-Frinault qui recommandait l’externalisation de tous les services industriels et commerciaux, dans la droite ligne du traité de Maastricht. C’est en effet la Commission Européenne qui a entamé la liquidation tous les services publics en les “ouvrant à la concurrence”et en leur imposant les appels d’offre. A Paris, dès le début, l'objectif était une opération à deux étages :
§ d’une part externaliser le maximum de postes budgétaires pour suivre les recommandations de l ‘audit,
§ afin de pouvoir créer, d’autre part, près de 3000 postes d’auxiliaires de sécurité pour tenir les promesses faites par Bertrand Delanoë durant sa campagne électorale de 2001.

Avec les 1400 postes du SIAAP, les 600 postes non créés a la suite de l'introduction de l'ARTT en 2002, les 165 du CRECEP, et les 75 postes de l'IIBRBS, la municipalité aurait récupéré environ 2240 postes budgétaires, ce qui lui aurait permis de les reconvertir en autant de postes d’auxiliaires de sécurité et de réaliser 75 % de son objectif à budget constant. La “transformation” de ces 2240 postes représente au minimum une profonde dégradation de la qualité de l’emploi public mais il s’agit dans de nombreux cas d’une disparition pure et simple des emplois publics. Il est donc légitime de parler d’une privatisation rampante qui a peur de dire son nom, contrairement à ce que prétendent de nombreux élus municipaux.

Il doit donc être clair pour tous les salariés municipaux que tout agent choisissant de conserver son statut actuel et refusant le détachement, place la Mairie en situation difficile en lui imposant le maintien de son salaire au sein du budget municipal . Il retarde donc, bien involontairement, la mise en place du projet sécuritaire du Maire de Paris en vue des élections de 2008, et qui aimerait pouvoir le faire sans augmenter les impôts des Parisiens.

Ce démantèlement intéressé illustre particulièrement la dissociation de plus en plus flagrante entre la pratique politique qui ne vise plus à répondre efficacement aux besoins de la population mais surtout à en tirer un avantage personnel et celui du discours public la main sur le cœur qui explique avec de grandes envolés lyriques à quel point l’intérêt des Parisiens constitue la seule préoccupation des élus
Les salariés doivent garder présent à l’esprit l’exemple navrant du démantèlement du Service Public de l’eau à Paris car il n’est que le prélude à des attaques organisées bien plus grave qui se préparent en silence contre les services publics pour transformer notre pays en paradis libéral où tout sera devenu marchandise et où l’égalité des chances ne sera plus qu’un vague souvenir vacillant dans la mémoire des vieux travailleurs.

Dr Claude Danglot
Ex-délégué syndical CGT au CRECEP
Membre du bureau de l’Union Syndicale CGT
des Services Publics Parisiens.

Jean-Marc Bourdin, conversation privée sur le parvis de l’Hôtel de Ville le 22 mars 2005 lors de la journée de l’eau.

Vendredi 3 Février 2006
Mardi 21 Mars 2006
Claude Danglot
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