ACME
Pétition nationale à signer Non à un data center comme à Wissous sans garantie environnementale et de santé 05/05/2023 AFFAIRE DUSSOPT : LE MARCHÉ DE L'EAU, UNE LONGUE HISTOIRE DE CORRUPTION 14/02/2023 Le Journal le Télégramme du 27 août 2022 : Privatisation de l’eau : que font les autres États ? 28/08/2022 Table ronde dimanche 4 septembre 14h30-16h dans la Pagode : Tibet-Himalaya : L'eau douce, les enjeux environnementaux d'un écosystème menacé 28/08/2022 "Guadeloupe, l’île sans eau", un livre-enquête implacable 28/08/2022 Eau potable : dans quelle région de France est-elle la plus chère ? 28/08/2022 RCI : La Guadeloupe championne de France du gaspillage d'eau potable 28/08/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : La faillite d'une autorité 28/01/2022 L'assainissement de la commune de Wissous passe en régie publique 10/01/2022 France Bleu IdF Journal de 7h30 du 10 janvier 2022 : Wissous reprend à Suez son assainissement en régie publique le 12 février 2022 10/01/2022 Wissous rejoindra le 12 février 2022 la Régie communautaire d’assainissement de Paris Saclay 06/01/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : une histoire complexe 31/12/2021 Commission d'enquête sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences en Guadeloupe 08/06/2021 La gestion calamiteuse de l'eau en Guadeloupe : Cla Maria TV  ·  Entretien Exclusif avec Jean-Luc TOULY 01/05/2021 Plus d’un million de Français boivent une eau polluée par les pesticides 24/04/2021 SEDIF 20/04/2021 L'eau à Wissous ville essonnienne 20/04/2021 Communiqué du CREFOM sur le droit à l'eau en Guadeloupe soutenu par des associations guadeloupéennes, l'ACME France et le FRICC 18/02/2021 Assainissement : la Régie Eau d’Azur prend la main 09/02/2021 La SME toujours dans le collimateur du Comité Citoyen du Sud de Martinique 10/01/2021 A Lyon, la rente de Veolia tombe à l’eau 31/12/2020 Les citoyens inspirent la nouvelle directive sur l’eau potable 31/12/2020 Première partie  Veolia-Suez : genèse d’une affaire d’État 26/10/2020 Libération 7 octobre 2020 07/10/2020 Nouveau livre de Roger Lenglet et Jean Luc Touly "Les requins de la fin de vie" chez Michel Lafon sortie le 1er octobre 2020 02/09/2020 COMMUNIQUE ACME ET FRICC : Veolia veut racheter Suez 31/08/2020 Communiqué : demande de commission d'enquête parlementaire sur la gestion catastrophique de l'eau en Guadeloupe par l'association guadeloupéenne Balance ton SIAEAG soutenue par l'ACME et le FRICC 25/08/2020 Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020
           
PRIVATISATION EN FRANCE

'Déléguer, c'est prendre un risque; l'idée du retour possible à une gestion publique des services fait son chemin''

Cette déclaration est celle du Vice-Président du SMUN (Syndicat Mixte de l'Usine de la Nive dont le siège est à Anglet près de Bayonne) et qui fait suite à une renégociation du contrat de 20 ans avec la Lyonnaise qui se termine en 2008



Jean-Marc Lespade
Jean-Marc Lespade
Les élus du Syndicat Mixte de l'Usine de la Nive( production d'eau Bayonne, Biarritz, Anglet) a approuvé un avenant le 27 juin 2005 au contrat d'affermage signé pour 20 ans le 9 novembre 2008 après une renégociation avec la Lyonnaise des Eaux qui a démarré en mars 2004.
Résultats de cette renégociation :
  • - Inventaire du patrimoine
  • - Programme chiffré des travaux de renouvellement 2005-2008 (1,3 million d'euros HT) : toutes les sommes payées au fermier pour ce renouvellement d'équipements devront être dépensées, dans le cas contraire, elles seront remboursées au Syndicat qui contrôlera les réalisations.
  • - Le contrôle exercé par le Syndicat a mis en évidence le fait que 1,2 million d'euros ont été provisionnés par le Fermier sur le prix de l'eau entre 1988 et 1999 mais non dépensés : aussi, en plus du programme de renouvellement, le fermier s'est engagé à réaliser de nouveaux travaux pour un montant de 1,2 million d'euros sans impact sur le prix de l'eau. Ce dispositif est assorti de pénalités suffisamment disuasif pour s'assurer du respect des engagements pris.
  • - Objectifs de performance technique
  • - Recettes en augmentation du budget du syndicat ( versements par le Fermier de la redevance pour frais de contrôle 42000 euros/par an et du loyer annuel de 38656 euros HT)
  • - Recalage à la baisse des charges d'exploitation (frais de personnel imputés au prorata réel du temps passé du personnel,...)
  • - Le compte prévisionnel d'exploitation (2005-2008) est désormais contractuel
  • - Baisse de 5% du prix de l'eau (0,2585 euros/m3 HT)
  • - Formule d'actualisation du prix de l'eau rédéfinie avec l'introduction d'un plafond d'évolution.

Ces informations ont été publiées dans la lettre d'information du mois de septembre du Syndicat (@l'eau) dont l'édito signé de son Vice-Président, Jean-Marc Lespade, a pour titre : " Déléguer, c'est prendre un risque. Le débat public sur la gestion de l'eau s'intensifie, et l'idée du retour possible à une gestion publique des services fait son chemin".

LES LIENS


Dimanche 16 Octobre 2005
Vendredi 31 Mars 2006
L'équipe ACME
Lu 2859 fois


1.Posté par touly le 18/10/2005 18:42
Les élus du Syndicat Mixte de l'Usine de la Nive( production d'eau Bayonne, Biarritz, Anglet) a approuvé un avenant le 27 juin 2005 au contrat d'affermage signé pour 20 ans le 9 novembre 2008 après une renégociation avec la Lyonnaise des Eaux qui a démarré en mars 2004.
Résultats de cette renégociation :
- Inventaire du patrimoine
- Programme chiffré des travaux de renouvellement 2005-2008 (1,3 million d'euros HT) : toutes les sommes payées au fermier pour ce renouvellement d'équipements devront être dépensées, dans le cas contraire, elles seront remboursées au Syndicat qui contrôlera les réalisations.
- Le contrôle exercé par le Syndicat a mis en évidence le fait que 1,2 million d'euros ont été provisionnés par le Fermier sur le prix de l'eau entre 1988 et 1999 mais non dépensés : aussi, en plus du programme de renouvellement, le fermier s'est engagé à réaliser de nouveaux travaux pour un montant de 1,2 million d'euros sans impact sur le prix de l'eau. Ce dispositif est assorti de pénalités suffisamment disuasif pour s'assurer du respect des engagements pris.
- Objectifs de performance technique
- Recettes en augmentation du budget du syndicat ( versements par le Fermier de la redevance pour frais de contrôle 42000 euros/par an et du loyer annuel de 38656 euros HT)
- Recalage à la baisse des charges d'exploitation (frais de personnel imputés au prorata réel du temps passé du personnel,...)
- Le compte prévisionnel d'exploitation (2005-2008) est désormais contractuel
- Baisse de 5% du prix de l'eau (0,2585 euros/m3 HT)
- Formule d'actualisation du prix de l'eau rédéfinie avec l'introduction d'un plafond d'évolution.

Ces informations ont été publiées dans la lettre d'information du mois de septembre du Syndicat (@l'eau) dont l'édito signé de son Vice-Président, Jean-Marc Lespade, a pour titre : "Déléguer, c'est prendre un risque. Le débat public sur la gestion de l'eau s'intensifie, et l'idée du retour possible à une gestion publique des services fait son chemin".

www.smun.fr

2.Posté par JL LINOSSIER le 18/10/2005 18:43
Cette "renégociation" ressemble en fait beaucoup à une "révision", souvent quinquennale, ce qui ne semble pas être le cas quant à la durée.
Le Grand Lyon en a réalisé plusieurs avec son fermier, la CGE, notamment en 1996 et 2002, et le contenu des nouvelles clauses se rapproche de celui obtenu par le SMUN. D'où notre intérêt.
Le SMUN n'est-il que le fabriquant d'eau livrée au distributeur ?
Dans ce cas, quelle est la structure analytique du (des) prix facturé(s) aux usagers des clients du SMUN ?
Qui gère la distribution d'eau potable et l'assainissement ?
L'ACER association des consommateurs d'eau du Rhône (membre de la CACE) a dénoncé le côté factice de ces révisions ; ces jugements ce sont avérés exacts dès les premières années d'après les révisions.
Afin de mieux apprécier le contenu réel du nouveau contrat par rapport à l'ancien, serait-il possible de nous transmettre le texte de l'avenant correspondant ?
Pourrait-on avoir communication du compte d'exploitation avant la révision et le compte d'exploitation prévisionnel annexé à l'avenant ?
L'avenant porte sur une durée de 3 ans ; 2008 est-elle la date d'échéance du contrat ?
Un audit semble se mettre en place afin de comparer plusieurs modes de gestion à l'exclusion de la concession. Lesquels et pourquoi exclure la concession ? Parce que c'est votre mode actuel ?
Pourrait-on avoir transmission d'une facture proformat détaillée ( celle que reçoivent les abonnés) pour 120 m3 ?
Je n'ai pas pu ouvrir le fichier contenant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service, ce qui explique le fait que je n'ai pas pu lire la facture proformat 120 m3.
3.15 euros TTC / m3 pour le prix total 120 m3 me semble un prix assez élevé, par contre 1.33 euros TTC par m3 pour l'eau potable au robinet semble plus acceptable.

Si, en plus, je pouvais avoir transmission du CRTF du délégataire 2004, ce serait parfait.
Au fait, le SMUN a-t-il mis en place une CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) ?

Il faut en effet pouvoir comparer des choses apparemment identiques, surtout si elles se sont avérées illusoires pour les usagers, afin de créer des synergies entre les usagers et leurs associations.

Merci par avance.

Cordialement.



Dans la même rubrique :

Appel de Varages - 17/10/2005

Eaux troubles - - 09/10/2005

LOBBYING | PRIVATISATION DANS LE MONDE | PRIVATISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION DANS LE MONDE | ACTIONS JURIDIQUES | EAU A PARIS | L'EAU DE LILLE | L'EAU DE LYON | L'EAU de CORSE | L'EAU de BRETAGNE | EAU A TOULOUSE | Water Makes Money le Procès

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide