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PRIVATISATION EN FRANCE

'Déléguer, c'est prendre un risque; l'idée du retour possible à une gestion publique des services fait son chemin''

Cette déclaration est celle du Vice-Président du SMUN (Syndicat Mixte de l'Usine de la Nive dont le siège est à Anglet près de Bayonne) et qui fait suite à une renégociation du contrat de 20 ans avec la Lyonnaise qui se termine en 2008



Jean-Marc Lespade
Jean-Marc Lespade
Les élus du Syndicat Mixte de l'Usine de la Nive( production d'eau Bayonne, Biarritz, Anglet) a approuvé un avenant le 27 juin 2005 au contrat d'affermage signé pour 20 ans le 9 novembre 2008 après une renégociation avec la Lyonnaise des Eaux qui a démarré en mars 2004.
Résultats de cette renégociation :
  • - Inventaire du patrimoine
  • - Programme chiffré des travaux de renouvellement 2005-2008 (1,3 million d'euros HT) : toutes les sommes payées au fermier pour ce renouvellement d'équipements devront être dépensées, dans le cas contraire, elles seront remboursées au Syndicat qui contrôlera les réalisations.
  • - Le contrôle exercé par le Syndicat a mis en évidence le fait que 1,2 million d'euros ont été provisionnés par le Fermier sur le prix de l'eau entre 1988 et 1999 mais non dépensés : aussi, en plus du programme de renouvellement, le fermier s'est engagé à réaliser de nouveaux travaux pour un montant de 1,2 million d'euros sans impact sur le prix de l'eau. Ce dispositif est assorti de pénalités suffisamment disuasif pour s'assurer du respect des engagements pris.
  • - Objectifs de performance technique
  • - Recettes en augmentation du budget du syndicat ( versements par le Fermier de la redevance pour frais de contrôle 42000 euros/par an et du loyer annuel de 38656 euros HT)
  • - Recalage à la baisse des charges d'exploitation (frais de personnel imputés au prorata réel du temps passé du personnel,...)
  • - Le compte prévisionnel d'exploitation (2005-2008) est désormais contractuel
  • - Baisse de 5% du prix de l'eau (0,2585 euros/m3 HT)
  • - Formule d'actualisation du prix de l'eau rédéfinie avec l'introduction d'un plafond d'évolution.

Ces informations ont été publiées dans la lettre d'information du mois de septembre du Syndicat (@l'eau) dont l'édito signé de son Vice-Président, Jean-Marc Lespade, a pour titre : " Déléguer, c'est prendre un risque. Le débat public sur la gestion de l'eau s'intensifie, et l'idée du retour possible à une gestion publique des services fait son chemin".

LES LIENS


Dimanche 16 Octobre 2005
Vendredi 31 Mars 2006
L'équipe ACME
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1.Posté par touly le 18/10/2005 18:42
Les élus du Syndicat Mixte de l'Usine de la Nive( production d'eau Bayonne, Biarritz, Anglet) a approuvé un avenant le 27 juin 2005 au contrat d'affermage signé pour 20 ans le 9 novembre 2008 après une renégociation avec la Lyonnaise des Eaux qui a démarré en mars 2004.
Résultats de cette renégociation :
- Inventaire du patrimoine
- Programme chiffré des travaux de renouvellement 2005-2008 (1,3 million d'euros HT) : toutes les sommes payées au fermier pour ce renouvellement d'équipements devront être dépensées, dans le cas contraire, elles seront remboursées au Syndicat qui contrôlera les réalisations.
- Le contrôle exercé par le Syndicat a mis en évidence le fait que 1,2 million d'euros ont été provisionnés par le Fermier sur le prix de l'eau entre 1988 et 1999 mais non dépensés : aussi, en plus du programme de renouvellement, le fermier s'est engagé à réaliser de nouveaux travaux pour un montant de 1,2 million d'euros sans impact sur le prix de l'eau. Ce dispositif est assorti de pénalités suffisamment disuasif pour s'assurer du respect des engagements pris.
- Objectifs de performance technique
- Recettes en augmentation du budget du syndicat ( versements par le Fermier de la redevance pour frais de contrôle 42000 euros/par an et du loyer annuel de 38656 euros HT)
- Recalage à la baisse des charges d'exploitation (frais de personnel imputés au prorata réel du temps passé du personnel,...)
- Le compte prévisionnel d'exploitation (2005-2008) est désormais contractuel
- Baisse de 5% du prix de l'eau (0,2585 euros/m3 HT)
- Formule d'actualisation du prix de l'eau rédéfinie avec l'introduction d'un plafond d'évolution.

Ces informations ont été publiées dans la lettre d'information du mois de septembre du Syndicat (@l'eau) dont l'édito signé de son Vice-Président, Jean-Marc Lespade, a pour titre : "Déléguer, c'est prendre un risque. Le débat public sur la gestion de l'eau s'intensifie, et l'idée du retour possible à une gestion publique des services fait son chemin".

www.smun.fr

2.Posté par JL LINOSSIER le 18/10/2005 18:43
Cette "renégociation" ressemble en fait beaucoup à une "révision", souvent quinquennale, ce qui ne semble pas être le cas quant à la durée.
Le Grand Lyon en a réalisé plusieurs avec son fermier, la CGE, notamment en 1996 et 2002, et le contenu des nouvelles clauses se rapproche de celui obtenu par le SMUN. D'où notre intérêt.
Le SMUN n'est-il que le fabriquant d'eau livrée au distributeur ?
Dans ce cas, quelle est la structure analytique du (des) prix facturé(s) aux usagers des clients du SMUN ?
Qui gère la distribution d'eau potable et l'assainissement ?
L'ACER association des consommateurs d'eau du Rhône (membre de la CACE) a dénoncé le côté factice de ces révisions ; ces jugements ce sont avérés exacts dès les premières années d'après les révisions.
Afin de mieux apprécier le contenu réel du nouveau contrat par rapport à l'ancien, serait-il possible de nous transmettre le texte de l'avenant correspondant ?
Pourrait-on avoir communication du compte d'exploitation avant la révision et le compte d'exploitation prévisionnel annexé à l'avenant ?
L'avenant porte sur une durée de 3 ans ; 2008 est-elle la date d'échéance du contrat ?
Un audit semble se mettre en place afin de comparer plusieurs modes de gestion à l'exclusion de la concession. Lesquels et pourquoi exclure la concession ? Parce que c'est votre mode actuel ?
Pourrait-on avoir transmission d'une facture proformat détaillée ( celle que reçoivent les abonnés) pour 120 m3 ?
Je n'ai pas pu ouvrir le fichier contenant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service, ce qui explique le fait que je n'ai pas pu lire la facture proformat 120 m3.
3.15 euros TTC / m3 pour le prix total 120 m3 me semble un prix assez élevé, par contre 1.33 euros TTC par m3 pour l'eau potable au robinet semble plus acceptable.

Si, en plus, je pouvais avoir transmission du CRTF du délégataire 2004, ce serait parfait.
Au fait, le SMUN a-t-il mis en place une CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) ?

Il faut en effet pouvoir comparer des choses apparemment identiques, surtout si elles se sont avérées illusoires pour les usagers, afin de créer des synergies entre les usagers et leurs associations.

Merci par avance.

Cordialement.



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