ACME
Contrat de l’eau : une pétition pour faire gagner 120 millions d’euros à Bordeaux 13/12/2018 Toulouse 2020 : pas de multinationales dans mon eau ! 12/12/2018 Eau Secours 29. Dix ans de luttes contre les dérives de l’eau © Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/au-secours-29-dix-ans-de-lutte-contre-les-derives-de-l-eau-10-12-2018-12157958.php#ut0wca5apLGyHeY2.99 11/12/2018 Le Télégramme du 8 décembre : Quimper Marché de l’eau. Le dossier s’alourdit 08/12/2018 6 décembre à Paris : Sommet de l'économie organisé par Challenges avec comme partenaires Veolia, EDF, LVMH, Total,... : Réconcilier les 2 France 07/12/2018 Quimper Affaire de l’eau. Un des agents suspendus réintégré 06/12/2018 Réunion publique sur la gestion de l'eau à Quimper le 14 décembre 2018 05/12/2018 Loic Fauchon élu à nouveau président du Conseil Mondial de l'Eau 05/12/2018 L'oeil du 20h de France 2 du 6 novembre sur Wissous 02/12/2018 QUESTIONS liées au point 25 (1 508 pages) de l'ordre du jour du conseil communautaire de Paris Saclay du 28 novembre 2018 28/11/2018 Réunion publique sur l'eau à Avignon le 29 novembre 2018 28/11/2018 Réunion publique du 14 décembre sur la gestion de l'eau à Quimper 27/11/2018 Article n°Délibération du 26.11.2018 de prise d'acte de non transmission par le délégataire Suez de son Rapport Annuel d'activité 2017 à la ville de Wissous détentrice de la compétence assainissement depuis le 1.01.2016 et ses conséquences en mat4685 27/11/2018 Toulouse : comment Veolia et Suez ont gagné la bataille du marché de l’eau 27/11/2018 Le Conseil mondial de l’eau assigné devant le tribunal par des associations indiennes 26/11/2018 Nice : Eau : cinq communes rejoindront la régie en 2020 26/11/2018 Véolia Eau au rapport : Plus de 6 000 € de pénalités ont été appliquées pour le retard dans la transmission du rapport, le non-respect du nombre d’heures d’insertion à réaliser, des profits financiers ne correspondant pas aux comptes prévisionnels du 24/11/2018 Toulouse Métropole : Eau : le collectif manifeste et demande le report du vote 23/11/2018 Le Parlement espagnol ouvre le robinet de la remunicipalisation de l'eau 22/11/2018 Lettre A : Remous en vue à Toulouse Métropole après la "sélection" du duo Suez/Veolia 22/11/2018 Intervention de JL Touly ( 2h59mn50 à 3h2mn) au Congrès de l'Association des Maires de France lors du FORUM : La gestion patrimoniale de l'eau et de l'assainissement (Salle 300) 21/11/2018 : 09h30 à 12h30 en présence de J Launay président LREM du Com 22/11/2018 Veolia invite à déjeuner plus de 1 000 maires dans le congrès de l'Association des Maires de France ce 21 novembre 2018 et à entendre son PDG et sans parler d'un stand luxueux offrant champagne et petits fours pendant 3 jours imputés sur les factures 21/11/2018 Salon 2018 du livre des lanceurs d'alerte 19/11/2018 M Moudenc président de Toulouse Métropole un vrai père noel !!! 17/11/2018 Café citoyen sur la gestion de l’eau 14 novembre à 19h30 50 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Maurice 13/11/2018 Arménie : Une amende de 20 millions drams à payer par la compagnie « Véolia Djur » 11/11/2018 Sénégal -SDE: l’attribution provisoire à Suez suspendue  la bataille pour la distribution de l'eau n'est pas terminée 10/11/2018 SIAAP : RÉSILIATION D’UN MARCHÉ IRRÉGULIER 07/11/2018 La gestion directe fait baisser la facture d’eau à Lesparre Médoc 07/11/2018 Guadeloupe : Mobilisation du collectif d'usagers et des salariés de l'eau 8 novembre 2018 7h devant la Générale des Eaux Veolia 06/11/2018 L'ECHIQUIER MONDIAL. Eau : l'or du XXIe siècle ? 02/11/2018 Gestion de l’eau à Toulouse : une élue qui dérange 02/11/2018 Journal de 20h de France 2 du 1er novembre 2018 01/11/2018 MOBILISATION DES USAGERS ET TRAVAILLEURS DE L'EAU DE GUADELOUPE DU VENDREDI 31/10.2018 A 19H00 PLACE DE LA MAIRIE DE PETIT-BOURG 29/10/2018 M. Santini tente un coup de force contre la démocratie locale 29/10/2018 La Chambre Régionale des Comptes dans son rapport du 10 septembre dernier vient de mettre en demeure le SIAEAG de verser à l'Office de l'Eau de Guadeloupe plus d'un million d'euros pour retard de paiement de frais depuis 5 ans 05/10/2018 INTERVENTION devant le Président MACRON DE GERMAIN PARAN et JACQUES DAVILA représentants guadeloupéen de comité et d'associations d'usagers de l'eau et de lutte contre la corruption et d'associations nationales (ACME FRICC) 30/09/2018 Communiqué des Associations Guadeloupéennes de Défense des Usagers de l'Eau de la CANBT, de la CANGT et de CAP EXCELLENCE 27/09/2018 COMMUNIQUE DE L'ACME ET DU FRICC  à la veille de la visite du Président de la République sur la question de l'accès à l'eau d'une bonne qualité 24h sur 24 et 7 jours sur 7 en Guadeloupe à l'instar des autres départements français 25/09/2018 20 minutes 24 septembre : Toulouse: Des citoyens veulent un référendum sur la gestion publique ou privée de l'eau 25/09/2018
           
LA LOI SUR L'EAU

Des Sdage à Préciser

L'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) fixe la liste des éléments devant obligatoirement figurer dans les Sdage. Cet arrêté détermine notamment les modalités d'application des articles 9 à 18 du décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux Sdage.



Des Sdage à Préciser
Dans le décret du 16 mai 2005 relatif aux Sdage, les dispositions de la section 4, intitulée "contenu des Sdage", nécessitent de nombreuses précisions pour pouvoir être mises en oeuvre. L'arrêté du 17 mars 2006 intervient donc pour déterminer les éléments qui doivent impérativement figurer dans un Sdage. Par conséquent, tout Sdage révisé après le 15 avril 2006 devra comporter au minimum les documents suivants :

- Un résumé présentant l'objet et la portée du document ainsi que la procédure d'élaboration.
- Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau.
- Les objectifs présentés sous la forme d'un tableau de synthèse (voir le modèle en annexe de l'arrêté) assorti d'éléments cartographiques (cartes représentant les objectifs d'états écologiques, chimiques et quantitatifs).
- Les pourcentages de réduction escomptés en matière de pollution par les substances prioritaires et dangereuses.
- Les objectifs spécifiques aux zones de protection des prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine. Doivent également figurer une carte des zones où des objectifs plus stricts sont fixés afin de réduire le traitement nécessaire à la production d'eau potable et une carte des zones à préserver en vue de leur utilisation future.
- Les dispositions nécessaires pour atteindre ces objectifs.
- Une présentation synthétique relative à la gestion de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique comprenant notamment un résumé de l'état des lieux, une version abrégée du registre des zones protégées, un bilan de la mise en oeuvre du Sdage et une carte des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
- Une synthèse sur la tarification de l'eau et la récupération des coûts mentionnant le prix moyen, en euro par mètre cube, des services d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'irrigation, ainsi que le taux de récupération des coûts liés à l'utilisation de l'eau.
- Le résumé du programme pluriannuel de mesures, c'est-à-dire une synthèse des principales actions contribuant à réaliser les objectifs du Sdage.
- Le résumé du programme de surveillance de l'état des eaux, notamment une carte des réseaux de surveillance.
- Le dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en oeuvre du Sdage. Il doit être établi avant 2010 puis actualisé tous les trois ans et diffusé sur Internet. Il comprend notamment des indicateurs relatifs à l'état des eaux, la réduction des émissions des substances prioritaires, les volumes d'eau prélevés par secteur d'activité, la protection des captages d'alimentation en eau potable, le dépassement des normes relatives aux eaux distribuées pour les paramètres nitrates et produits phytosanitaires, le développement des plans de prévention du risque d'inondation (PPRI), l'accessibilité et la fréquentation des cours d'eau par les poissons migrateurs, et le développement des Sage et des contrats de rivières.
- Un résumé des dispositions prises pour l'information et la consultation du public ainsi que la déclaration prévue à l'article L. 122-10 du Code de l'environnement.
- Une note d'évaluation du potentiel hydroélectrique à l'échelle du bassin hydrographique.
- Le rapport environnemental prévu aux articles L. 122-6 et R. 122-20 du Code de l'environnement et de l'avis du préfet coordonnateur de bassin établi en application des articles L. 122-7 et R. 122-19 du Code de l'environnement.

Pour mémoire, les articles L. 212-1 et suivants du Code de l'environnement, précise que l'élaboration et l'adoption des Sdage est réalisée par les comités de bassin. Ils doivent être mis à jour tous les 6 ans et tenus à la disposition du public. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec les dispositions des Sdage.



Source : Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, JO du 15 avril 2006



Mardi 25 Avril 2006
Mardi 25 Avril 2006
source JDE
Lu 2048 fois

Dans la même rubrique :

Le déclic biogaz - 18/04/2006

La charte de l'eau - 05/04/2006

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide