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Douche froide pour la Lyonnaise des Eaux au Tribunal Administratif à Castres

Le tribunal administratif de Toulouse a débouté la Lyonnaise des Eaux (groupe Suez) qui réclamait 66 millions d'euros à la ville de Castres (Tarn) après la résiliation en 2003 du contrat de distribution et d'assainissement des eaux passé en 1990 avec elle. La société a fait appel de cette décision.



Dans une décision datée du 9 mars mais portée à la connaissance des deux parties mercredi, le tribunal administratif de Toulouse a a débouté intégralement la Lyonnaise des eaux de ses demandes, a indiqué la municipalité

Douche froide pour la Lyonnaise des Eaux au Tribunal Administratif à Castres
La compagnie réclamait 66 millions d'euros au titre de "remboursement des droits d'entrée" versés lors de la signature du contrat pour un montant de 96 millions d'euros. Le 9 mars, le même tribunal l'avait déjà déboutée de ses demandes de dommages et intérêts estimés à 58 millions d'euros. "La Ville de Castres n'aura donc pas à indemniser la Lyonnaise des Eaux ni à la rembourser", s'est félicité le maire, Pascal Bugis. La municipalité tarnaise avait plaidé la nullité du contrat au motif que la signature par l'ancien maire Jacques Limouzy s'était effectuée avant une délibération du conseil municipal.

La Lyonnaise précise qu'elle fonde au contraire son appel sur "la responsabilité pour faute de la ville" et va introduire une nouvelle demande d'indemnisation. Elle fait remarquer que la décision du tribunal administratif de Toulouse n'avait pas suivi les conclusions du commissaire du gouvernement, magistrat chargé de dire le droit devant les juridictions administratives et qui est habituellement suivi. Celui-ci, selon la Lyonnaise, lui avait reconnu "le droit à une première indemnisation d'un montant de 8,3 millions d'euros".
En juin 2003, le conseil municipal de Castres avait dénoncé de façon unilatérale le contrat d'affermage qui le liait pour trente ans avec la Lyonnaise à la suite d'un jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, saisi par une association d'usagers, avait estimé que les tarifs de l'eau pratiqués à Castres étaient trop élevés et illégaux.

Lundi 10 Avril 2006
Mardi 18 Avril 2006
Le Moniteur
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