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Monsieur le Président, chers collègues,
La première question à l'ordre du jour est l'adoption du PV du conseil communautaire du 22 mars dernier, comprenant la délibération du point 43 de l'ordre du jour de cette séance.
Absent à raison d’obligations professionnelles, j’avais confié à notre collègue de Champlan un texte dans lequel j’expliquais les raisons de fond pour lesquelles je m’abstiendrais de participer à ce vote.
Il n’a pu en donner complète lecture après l’interruption brutale de la séance, sans qu’il soit clairement établi à ce jour que cette délibération a fait l’objet d’un vote en bonne et due forme, incident dont j’ai saisi par courrier le Préfet de l’Essonne, eu égard aux risques encourus puisque cette affaire pourrait être portée en justice.
Je n'approuverai donc pas ce PV.
J’attire dès lors votre attention sur la nouvelle délibération qui
nous est proposée aujourd’hui dans la plus grande précipitation. Il s’agit, suite logique de la précédente, de pousser les feux pour le lancement d’un appel public à la concurrence visant un contrat de concession de 12 ans pour la gestion de l’eau potable des dix villes dont les contrats avec une entreprise en situation de monopôle dans l’Essonne arrivaient à échéance.
Les conditions dans lesquelles cette nouvelle procédure est lancée, et notamment l’absence d’audit approfondi et de bilan technique, juridique, comptable et financier de la gestion passée de cette entreprise, comme l’absence d’établissement de protocole de fin de contrat, préservant les intérêts de ces communes, font à nouveau courir le risque de procédures contentieuses qui pourraient cette fois également être
engagées par des entreprises qui seront évincées de fait de ces marchés.
Prenant acte de ces dérives continues, inquiet des risques qu’elles font peser sur notre communauté d’agglomération et sur nous tous, je ne participerai donc pas à ce vote, et regrette que contrairement aux assurances apportées par Thomas Joly quand il a rencontré récemment le Collectif d’usagers qui s’est constitué autour des questions de l’eau sur notre territoire, aucun débat serein ne semble pouvoir être tenu sur ces problèmes.
Richard Trinquier
maire de Wissous
conseiller communautaire délégué de Paris Saclay
La première question à l'ordre du jour est l'adoption du PV du conseil communautaire du 22 mars dernier, comprenant la délibération du point 43 de l'ordre du jour de cette séance.
Absent à raison d’obligations professionnelles, j’avais confié à notre collègue de Champlan un texte dans lequel j’expliquais les raisons de fond pour lesquelles je m’abstiendrais de participer à ce vote.
Il n’a pu en donner complète lecture après l’interruption brutale de la séance, sans qu’il soit clairement établi à ce jour que cette délibération a fait l’objet d’un vote en bonne et due forme, incident dont j’ai saisi par courrier le Préfet de l’Essonne, eu égard aux risques encourus puisque cette affaire pourrait être portée en justice.
Je n'approuverai donc pas ce PV.
J’attire dès lors votre attention sur la nouvelle délibération qui
nous est proposée aujourd’hui dans la plus grande précipitation. Il s’agit, suite logique de la précédente, de pousser les feux pour le lancement d’un appel public à la concurrence visant un contrat de concession de 12 ans pour la gestion de l’eau potable des dix villes dont les contrats avec une entreprise en situation de monopôle dans l’Essonne arrivaient à échéance.
Les conditions dans lesquelles cette nouvelle procédure est lancée, et notamment l’absence d’audit approfondi et de bilan technique, juridique, comptable et financier de la gestion passée de cette entreprise, comme l’absence d’établissement de protocole de fin de contrat, préservant les intérêts de ces communes, font à nouveau courir le risque de procédures contentieuses qui pourraient cette fois également être
engagées par des entreprises qui seront évincées de fait de ces marchés.
Prenant acte de ces dérives continues, inquiet des risques qu’elles font peser sur notre communauté d’agglomération et sur nous tous, je ne participerai donc pas à ce vote, et regrette que contrairement aux assurances apportées par Thomas Joly quand il a rencontré récemment le Collectif d’usagers qui s’est constitué autour des questions de l’eau sur notre territoire, aucun débat serein ne semble pouvoir être tenu sur ces problèmes.
Richard Trinquier
maire de Wissous
conseiller communautaire délégué de Paris Saclay
France Bleu IdF Journal de 7h30 du 10 janvier 2022 : Wissous reprend à Suez son assainissement en régie publique le 12 février 2022