Le Grand Lyon va-t-il reprendre en direct l'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur l'ensemble de la communauté urbaine ?

La question a été clairement posée et débattue, mardi soir, lors de la session du Grand Lyon au cours de l'annuelle discussion sur le prix de la qualité de l'eau et de l'assainissement.
Si, dans nos colonnes, mardi, Étienne Tête ; (Verts, Lyon) a ouvert le débat, il a été rejoint par nombre de ses collègues. Brandissant sa facture d'eau personnelle, Willy Plazzi (PCF, Saint-Priest) est allé droit au but : « Ce qui compte lorsque nous recevons la facture d'eau, c'est la dernière ligne : ce que nous devons payer. Et en la matière, la facture ne cesse de monter. Alors, il est impératif d'obtenir une baisse significative des tarifs. Et pourquoi pas un retour en régie en envisageant une rupture des contrats avec le délégataire ». Principalement visée, la société Véolia (ex CGE) et ses « bénéfices anormaux », pointés par Étienne Tête. « Sur un chiffre d'affaires de 120 millions d'euros, la marge est de 19 % », s'étonne l'élu vert.
Si, dans nos colonnes, mardi, Étienne Tête ; (Verts, Lyon) a ouvert le débat, il a été rejoint par nombre de ses collègues. Brandissant sa facture d'eau personnelle, Willy Plazzi (PCF, Saint-Priest) est allé droit au but : « Ce qui compte lorsque nous recevons la facture d'eau, c'est la dernière ligne : ce que nous devons payer. Et en la matière, la facture ne cesse de monter. Alors, il est impératif d'obtenir une baisse significative des tarifs. Et pourquoi pas un retour en régie en envisageant une rupture des contrats avec le délégataire ». Principalement visée, la société Véolia (ex CGE) et ses « bénéfices anormaux », pointés par Étienne Tête. « Sur un chiffre d'affaires de 120 millions d'euros, la marge est de 19 % », s'étonne l'élu vert.
Une régie ? Surréaliste !
« C'est là une augmentation anormale », note Claude Pillonel, maire de Poleymieux-au-Mont-d'Or (groupe AGGLO) estimant que les « petits consommateurs sont pénalisés ». Même constat pour Françoise Mermoud (GAEC, Bron) qui s'inquiète de l'augmentation des prix « bien au-dessus du coût de la vie ».
Alors, pour autant, un retour à une régie ? « Surréaliste. Un faux débat », coupe Madeleine Yeremian (UPC, Lyon). « Cela veut dire créer un pôle de fonctionnaires spécialisés dans ce secteur. Cela aura un coût et conduira à reporter une partie de la facture d'eau sur les impôts payés par les contribuables de l'agglo ».
Et l'élue UPC lyonnaise de préférer « une forte négociation » avec le délégataire.
« Problème, c'est qu'il y a un contrat. Un contrat, c'est un contrat. Nous sommes ficelés », coupe Gérard Collomb expliquant que les précédentes majorités ont fixé à 2016 la date de la renégociation.
Alors, pour autant, un retour à une régie ? « Surréaliste. Un faux débat », coupe Madeleine Yeremian (UPC, Lyon). « Cela veut dire créer un pôle de fonctionnaires spécialisés dans ce secteur. Cela aura un coût et conduira à reporter une partie de la facture d'eau sur les impôts payés par les contribuables de l'agglo ».
Et l'élue UPC lyonnaise de préférer « une forte négociation » avec le délégataire.
« Problème, c'est qu'il y a un contrat. Un contrat, c'est un contrat. Nous sommes ficelés », coupe Gérard Collomb expliquant que les précédentes majorités ont fixé à 2016 la date de la renégociation.
Trois solutions
Trois solutions existent cependant.
Première solution : la remise en concurrence. « Mais cela veut dire coût du rachat du contrat et coût de la remise en concurrence ».
Seconde solution : le passage en régie. « Pour une ville moitié moins grande que Lyon, c'est déjà 100 millions d'euros ».
Troisième solution : « nous allons essayer de négocier (N.D.L.R. : avec le délégataire Véolia). Mais dites-vous bien que nous ne sommes pas dans les meilleures conditions », confie Gérard Collomb.
Pour débroussailler ce dossier, la communauté urbaine va s'appuyer sur Patrick Laurent (maire de Fontaines-Saint-Martin, groupe Synergies) en qualité de président de la commission d'appel d'offres. C'est à lui que va incomber la première tâche : mener une négociation avec Véolia.
Première solution : la remise en concurrence. « Mais cela veut dire coût du rachat du contrat et coût de la remise en concurrence ».
Seconde solution : le passage en régie. « Pour une ville moitié moins grande que Lyon, c'est déjà 100 millions d'euros ».
Troisième solution : « nous allons essayer de négocier (N.D.L.R. : avec le délégataire Véolia). Mais dites-vous bien que nous ne sommes pas dans les meilleures conditions », confie Gérard Collomb.
Pour débroussailler ce dossier, la communauté urbaine va s'appuyer sur Patrick Laurent (maire de Fontaines-Saint-Martin, groupe Synergies) en qualité de président de la commission d'appel d'offres. C'est à lui que va incomber la première tâche : mener une négociation avec Véolia.
Se délier des engagements
Les contrats d'affermage pour l'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable concernent deux sociétés fermières : Véolia, la plus importante, et la société de distributions d'eau intercommunales (SDEI).
Le premier contrat avec Véolia a été signé en 1970 (présidence Louis Pradel).
Un avenant signé en 1986 (présidence Francisque Collomb) a prolongé la durée du contrat jusqu'en 1986.
Un avenant en 1997 (présidence Raymond Barre) a permis une première baisse du prix de l'eau (dans les calculs).
Selon Gérard Collomb, cet avenant de 1986 « a rigidifié ce contrat pour 30 ans ».
Pour le vice-président du Grand Lyon, Jacky Darne (PS, Rillieux), si « l'eau est trop chère c'est essentiellement en raison des contrats passés ultérieurement. Heureusement », confie-t-il, « seule l'eau a été affermée ». L'assainissement est resté sous maîtrise du service public.
« Toutes les solutions sont envisageables », pour lui. « Régie directe ou affermage, tout est ouvert. Chacun peut avoir sa pertinence. Seul compte le résultat : une bonne eau, une baisse de la consommation et une facture en baisse ».
Le premier contrat avec Véolia a été signé en 1970 (présidence Louis Pradel).
Un avenant signé en 1986 (présidence Francisque Collomb) a prolongé la durée du contrat jusqu'en 1986.
Un avenant en 1997 (présidence Raymond Barre) a permis une première baisse du prix de l'eau (dans les calculs).
Selon Gérard Collomb, cet avenant de 1986 « a rigidifié ce contrat pour 30 ans ».
Pour le vice-président du Grand Lyon, Jacky Darne (PS, Rillieux), si « l'eau est trop chère c'est essentiellement en raison des contrats passés ultérieurement. Heureusement », confie-t-il, « seule l'eau a été affermée ». L'assainissement est resté sous maîtrise du service public.
« Toutes les solutions sont envisageables », pour lui. « Régie directe ou affermage, tout est ouvert. Chacun peut avoir sa pertinence. Seul compte le résultat : une bonne eau, une baisse de la consommation et une facture en baisse ».
REPERES
- Prix du m3 (eau potable et assainissement) : 3,02 euros.
- La part assainissement est de 1,12 euro le m3.
- La part eau potable est de 1,89 euro le m3.
Marseille : 2,83 euros le m3
Paris : 2,39 m3 à Paris.
- En 2005 la part eau potable a progressé de 4,48 %.
- Et la part assainissement de 3,60 %.