Eau : proposition de loi UDF pour légaliser l'aide des collectivités et réactions

Paris (AFP) le 25-01-2005

Le député UDF André Santini a présenté mardi une proposition de loi destinée à légaliser l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau, à des actions d'urgence et de coopération dans le domaine de l'eau avec les pays en développement.

Les sommes versées ne pourront être supérieures à "1% des ressources" des services d'eau et d'assainissement des collectivités et organismes concernés, prévoit le texte.

Déjà votée à l'unanimité au Sénat en juin, la proposition, qui sera examinée mercredi par la commission des lois de l'Assemblée et jeudi en séance, "devrait également être adoptée à l'unanimité par les députés", a indiqué M. Santini, lors d'une conférence de presse.

Le texte, voté au Sénat à l'instigation de Jacques Oudin (UMP), vise à combler un vide juridique: les collectivités et organismes de distribution versent aujourd'hui une fraction de leur budget à la solidarité avec le tiers-monde en dehors de toute base légale.

Le gouvernement avait l'intention d'inclure les deux articles de cette proposition dans son futur projet de loi sur l'eau, qui "est resté lettre morte", a expliqué M. Santini.

"L'urgence née de la situation sanitaire catastrophique en Asie, victime du Tsumani, a servi de catalyseur", a-t-il poursuivi.

Le gouvernement "ayant un calendrier déjà très chargé, le groupe UDF a décidé, après son accord, d'inscrire le texte dans sa niche parlementaire (séance dont l'ordre du jour est fixé par un groupe)", a conclu le député des Hauts-de-Seine.

Ma réflexion personnelle

Il semble que cette proposition a des chances d'être adoptée.

Une fois de plus, c'est dans le portefeuille des gens comme vous et moi
qu'on va taper.

C'est déjà le cas pour le Téléthon, la mucoviscidose, le Sida, et le
Tsunami asiatique, la Croix Rouge, et tutti quanti.

Je signale pour mémoire que 30 000 personnes meurent par jour de
maladies hydriques, soit un tsunami asiatique toutes les semaines, ça ne
vous dit rien ?

Il faut croire que le portefeuille des petites gens est vraiment
élastique, alors que celui des marchands d'armes, des traficants de
chair humaine, des spéculateurs de tout poil, ne l'est pas.

A quand une vraie prise de conscience de notre part des méfaits du
capitalisme ?
Et continuerons-nous à nous donner des alibis de conscience en donnant
des aumônes comme se sera le cas avec ces centimes prelevés de nos
factures d'eau.

Comme disait l'autre :

Hasta la victoria, siempre
Jusqu'à la victoire, toujours (Ché Guevara), ...

et soyez heureux.

Alex.




Une simple question : l'aide des collectivités n'est pas illégale quand elles utilisent pour cela leur budget propre. Pourquoi faudrait-il que cette somme soit prélevée sur les ressources des services d'eau. Pourquoi les communes ne pourraient-elles inclure ce budget dans celui qui est plus généralement consacré à leurs actions de coopération. N'est-il pas préférable de faire appel à la solidarité du citoyen-contribuable plutôt que d'opérer un prélèvement sur la facture du consommateur ?

Question subsidiaire : comment seront gérées, et surtout contrôlées, les sommes ainsi recueillies. Par les assemblées élues des collectivités ? Par leurs services de l'eau et de l'assainissement ?

Gérard Borvon
S-Eau-S