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Les députés UMP Patrick Beaudouin, Françoise Branget, et Michel Raison ont annoncé que la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale avait adopté un amendement au projet de loi sur l’eau concernant le prochain crédit d’impôts pour les particuliers installant un système de récupération des eaux pluviales. Lors de la première lecture du projet de loi, en mai, les députés avaient introduit un crédit de 40%. Mais le gouvernement et les sénateurs l’avaient abaissé à 15% en septembre, lors de la deuxième lecture.
bCe taux ne serait pas assez incitatif selon les députés qui veulent désormais le remonter à 25%, avec un plafond de 6.000 euros, soit le coût moyen d’un dispositif de récupération des eaux de pluie. [Selon Patrick Beaudouin qui souhaite convaincre le gouvernement «ce crédit d’impôt est à mettre en perspective avec l’annonce, par le Premier ministre, le 13 novembre 2006, d’un plan de renforcement de la fiscalité écologique pour 2007. La fiscalité verte est en effet le meilleur moyen d'inciter chacun sur une base d'égalité à changer ses comportements.» L’amendement va maintenant être soumis au vote de l’ensemble des députés le 30 novembre.
La Proposition de loi en ligne
Les députés UMP Patrick Beaudouin, Françoise Branget, et Michel Raison ont annoncé que la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale avait adopté un amendement au projet de loi sur l’eau concernant le prochain crédit d’impôts pour les particuliers installant un système de récupération des eaux pluviales. Lors de la première lecture du projet de loi, en mai, les députés avaient introduit un crédit de 40%. Mais le gouvernement et les sénateurs l’avaient abaissé à 15% en septembre, lors de la deuxième lecture.
bCe taux ne serait pas assez incitatif selon les députés qui veulent désormais le remonter à 25%, avec un plafond de 6.000 euros, soit le coût moyen d’un dispositif de récupération des eaux de pluie. [Selon Patrick Beaudouin qui souhaite convaincre le gouvernement «ce crédit d’impôt est à mettre en perspective avec l’annonce, par le Premier ministre, le 13 novembre 2006, d’un plan de renforcement de la fiscalité écologique pour 2007. La fiscalité verte est en effet le meilleur moyen d'inciter chacun sur une base d'égalité à changer ses comportements.» L’amendement va maintenant être soumis au vote de l’ensemble des députés le 30 novembre.
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Compte rendu flash de la réunion à l'observatoire parisien de l'eau du 27 novembre 06