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LA LOI SUR L'EAU

Eaux pluviales: un premier arrêté sur le crédit d’impôt



Eaux pluviales: un premier arrêté sur le crédit d’impôt
Vers l’arrêté

Suite à la publication d’un arrêté dans le Journal officiel du 5 mai, les équipements de récupération des eaux de pluie aux appareils bénéficient désormais d’un crédit d’impôt. Le taux prévu par la loi sur l’eau est de 25%. Les personnes engageant des travaux cette année pourront donc profiter du crédit, mais seulement pour un usage extérieur des eaux.

En effet, l’usage intérieur doit faire l’objet d’un second arrêté. Selon Daniel Berthault, de la Direction de l’eau du ministère en charge de l’environnement, le gouvernement devrait finalement accepter l’usage des eaux pluviales dans les toilettes, mais pas dans les machines à laver. Cette avancée était loin d’être gagnée il y a quelques semaines (1), le ministère chargé de la santé s’opposant pour des motifs sanitaires à toute utilisation interne.

Les ministères chargés de la santé et de l’environnement négocient actuellement différents points de l’arrêté, à commencer par les modalités de déclaration et de contrôle, et la liste des équipements nécessaires. Puis le gouvernement devrait lancer une consultation auprès des différentes parties prenantes. L’objectif est de publier l’arrêté avant la fin de l’année pour une mise en place du crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2008. «Le dispositif ne sera pas rétroactif», précise Daniel Berthauld.



Article sur la Recuperation-des-eaux-de-pluie

Lundi 14 Mai 2007
Lundi 14 Mai 2007
JDE
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1.Posté par Rico le 14/05/2007 22:57
Que voici un bel arrêté http://www.admi.net/jo/20070505/DEVO0752553A.html qui définit techniquement les critères relatifs à la récupération des eaux pluviales destinées aux usages extérieurs.

A la lecture de ces critères nous ne pouvons que déplorer l’absence de sérieux dans la filtration amont qui autorise des mailles inférieures à 5 millimètres ce qui signifie que les cuves vont pouvoir se remplir allègrement de débris diverses et variés, physiques ou organiques concourant au développement d’organismes. Qu’une grande partie de l’année, l’eau ainsi accumulée sera stagnante et se dégradera en attendant un usage principalement estival.

Cela n’a pas d’importance étant donné qu’au nom du principe de précaution, le législateur a interdit l’usage de cette eau à l’intérieur des habitations. Cette eau ne sera donc utilisée que pour le nettoyage des véhicules, l’arrosage des pelouses, massifs, arbustes sans oublier, bien sûr, le potager et au passage, l’été, les enfants qui ne manqueront pas de jouer sous le jet d’eau.

Le législateur ne voit sûrement aucun inconvénient à utiliser ainsi de l’eau dégradée alors qu’il existe pléthore de systèmes performants permettant d’éliminer la prolifération bactérienne. Mais peut-être cela sonnerait-il contradictoire d’imposer un résultat biologique supérieur pour une utilisation jardin à celui des eaux autorisées, par exemple, pour la baignade ?

A moins que le fait d’autoriser ce type de matériel ne soit une manoeuvre visant à arguer par la suite qu’avec de tels systèmes on ne pourra jamais les faire évoluer pour un usage domestique ?

Bref, nous craignons que les personnes qui, comme nous, ont fait le choix de développer des systèmes qualitatifs n’aient été oubliées au profit des produits vendus par la grande distribution.

En attendant, l’administration française fait de nouveau preuve de sa capacité surprenante à édicter des règlementations stupides. Mais comme chacun sait, la loi n’est pas la vérité.



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