ACME
L’enquête sur l’eau contaminée à Flint retourne à la case départ 17/06/2019 Le Premier ministre s’est à nouveau aventuré hier à promettre un nouvel « assouplissement » du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, sous forme cette fois d’éventuelle subdélégation "à la carte" aux communes des compétences déj 16/06/2019 Puy-de-Dôme : Veolia lui réclamait 41 000 € de facture d'eau, 9 ans après elle gagne en justice 13/06/2019 Grand Sud Caraïbe : la gestion unique de l'eau oui mais pas à n'importe quel prix 13/06/2019 La gestion de l’eau dans le Nord est en pleine effervescence 13/06/2019 Courrier du comité sud Martinique aux 3 présidents d'EPCI 02/06/2019 Le Président de l’Agglomération, Yvan Lachaud, a annoncé une nouvelle baisse du prix de l’eau pour les usagers de l’Agglomération … payée par les usagers nîmois ! 01/06/2019 Réunion avortée entre le comité citoyens du Sud et la SME à la mairie de Ste Luce 23 mai 2019 24/05/2019 Question sur la gestion de l'eau en Guadeloupe "L'argent de l'eau était là... Il y a eu des trains de vie somptuaires dans des proportions extraordinaires, dans certain cas l'eau était remplacé par le champagne " Yves COLCOMBET, Président de la Chamb 22/05/2019 France Info Martinique 1ère 7 mai 2019 : La facture de l'eau semble de plus en plus trouble en Martinique 08/05/2019 Martinique 1ère journal 19h 5 mai 2019 : La gestion de l'eau en Martinique est très chère et trouble 06/05/2019 Martinique, l'eau la plus chère de France  « Dénoncer les abus autour du prix de l'eau » 06/05/2019 Population de la Martinique  le comité citoyen du Sud de la Martinique vous invite à venir nombreux à la grande  réunion d information sur les problématiques de l eau  le vendredi 3 mai 2019  à 18 heures à la mairie de Sainte Luce 28/04/2019 RCI 25 avril 2019 : Le Comité Citoyen de Sud souhaite se faire entendre sur le coût de l'eau 26/04/2019 Nice matin 10 avril 2019 : Roquebrune-Cap-Martin : La renégociation du prix de l'eau doit être la priorité 10/04/2019 L’AFFAIRE DES COMPTEURS D’EAU "JETABLES" REBONDIT AU CONSEIL DE PARIS 03/04/2019 L’eau dans l’agglo. Saint-Avé : du privé à la régie municipale 02/04/2019 Saint Martin : Eau et assainissement : premières factures plutôt salées, les explications 02/04/2019 JARNY - Meurthe et Moselle Eau potable : pourquoi la Ville ne va pas reconduire le contrat Veolia 02/04/2019 LE GRAND PARIS DE L’EAU D’ANDRÉ SANTINI AVANCE GAILLARDEMENT 28/03/2019 "Merci les Français!": 750.000 euros d’indemnités partagés en toute illégalité entre le directeur et des administrateur de la SIAAP 27/03/2019 L’enquête - Vittel : la bataille de l’eau - C Politique, la suite - 24/03/19 25/03/2019 22 mars 2019 Journée mondiale de l'eau : COMMUNIQUE DE L'ACME Association pour le Contrat Mondial de l'Eau France 21/03/2019 A Paris, le naufrage des compteurs d’eau - Marc Laimé 19/03/2019 La Guadeloupe opte pour un syndicat unique de l'eau dés cette année 19/03/2019 Marianne 15 mars 2019 : Scandale des compteurs d'eau : voici la preuve que c'est Eau de Paris qui enfume 16/03/2019 Marianne 15 mars 2019 : Eau de Paris : 94 000 compteurs d'eau jetables à 30 millions d'euros ! 15/03/2019 Eau potable au Sénégal : l’autorité des marchés publics annule l’attribution du marché à Suez 08/03/2019 GUADELOUPE /GRANDE-TERRE La CARL et la CANGT vont gérer ensemble leurs problèmes d'eau et l'élimination de leurs déchets 06/03/2019 Le divorce entre Suez et la mairie prononcé 28/02/2019 Médiacités 26.02.2019 : Veolia, le CICE et la baisse du contrat de gestion de l’eau à Toulouse 26/02/2019 La Chambre Régionale des Comptes de Martinique est saisie à cause des 14 millions de déficit de l'Espace Sud 20/02/2019 Une nouvelle répartition des contributions des agences de l'eau aux opérateurs de la biodiversité 19/02/2019 SEEG : Veolia vend ses parts à l’Etat et renonce à toute action judiciaire ! 19/02/2019 Ordre du jour du Conseil communautaire de Paris Saclay du 20 février et création de la Commission Contrôle Financier suite au recours de l'ACME et du FRICC à l'encontre du Président de Paris Saclay devant le TA de Versailles du 28 janvier 2019 16/02/2019 VEOLIA VITRIFIE SUEZ ET SAUR PAR MARC LAIMÉ, 15 FÉVRIER 2019 15/02/2019 Guadeloupe : Lucette Michaux-Chevry laisse une ardoise de 75 millions d’euros 14/02/2019 Courrier International : Indonésie. À Jakarta, la bataille de l’eau a commencé 14/02/2019 Réunion publique sur la gestion de l'eau à La Roche sur Yon et en Vendée 08/02/2019 SINE février 2019 Enquête sur les nouveaux scandales de l'eau Public/Privé La bataille de l'eau fait rage 06/02/2019
           
LA LOI SUR L'EAU

Eaux pluviales: un premier arrêté sur le crédit d’impôt



Eaux pluviales: un premier arrêté sur le crédit d’impôt
Vers l’arrêté

Suite à la publication d’un arrêté dans le Journal officiel du 5 mai, les équipements de récupération des eaux de pluie aux appareils bénéficient désormais d’un crédit d’impôt. Le taux prévu par la loi sur l’eau est de 25%. Les personnes engageant des travaux cette année pourront donc profiter du crédit, mais seulement pour un usage extérieur des eaux.

En effet, l’usage intérieur doit faire l’objet d’un second arrêté. Selon Daniel Berthault, de la Direction de l’eau du ministère en charge de l’environnement, le gouvernement devrait finalement accepter l’usage des eaux pluviales dans les toilettes, mais pas dans les machines à laver. Cette avancée était loin d’être gagnée il y a quelques semaines (1), le ministère chargé de la santé s’opposant pour des motifs sanitaires à toute utilisation interne.

Les ministères chargés de la santé et de l’environnement négocient actuellement différents points de l’arrêté, à commencer par les modalités de déclaration et de contrôle, et la liste des équipements nécessaires. Puis le gouvernement devrait lancer une consultation auprès des différentes parties prenantes. L’objectif est de publier l’arrêté avant la fin de l’année pour une mise en place du crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2008. «Le dispositif ne sera pas rétroactif», précise Daniel Berthauld.



Article sur la Recuperation-des-eaux-de-pluie

Lundi 14 Mai 2007
Lundi 14 Mai 2007
JDE
Lu 2370 fois


1.Posté par Rico le 14/05/2007 22:57
Que voici un bel arrêté http://www.admi.net/jo/20070505/DEVO0752553A.html qui définit techniquement les critères relatifs à la récupération des eaux pluviales destinées aux usages extérieurs.

A la lecture de ces critères nous ne pouvons que déplorer l’absence de sérieux dans la filtration amont qui autorise des mailles inférieures à 5 millimètres ce qui signifie que les cuves vont pouvoir se remplir allègrement de débris diverses et variés, physiques ou organiques concourant au développement d’organismes. Qu’une grande partie de l’année, l’eau ainsi accumulée sera stagnante et se dégradera en attendant un usage principalement estival.

Cela n’a pas d’importance étant donné qu’au nom du principe de précaution, le législateur a interdit l’usage de cette eau à l’intérieur des habitations. Cette eau ne sera donc utilisée que pour le nettoyage des véhicules, l’arrosage des pelouses, massifs, arbustes sans oublier, bien sûr, le potager et au passage, l’été, les enfants qui ne manqueront pas de jouer sous le jet d’eau.

Le législateur ne voit sûrement aucun inconvénient à utiliser ainsi de l’eau dégradée alors qu’il existe pléthore de systèmes performants permettant d’éliminer la prolifération bactérienne. Mais peut-être cela sonnerait-il contradictoire d’imposer un résultat biologique supérieur pour une utilisation jardin à celui des eaux autorisées, par exemple, pour la baignade ?

A moins que le fait d’autoriser ce type de matériel ne soit une manoeuvre visant à arguer par la suite qu’avec de tels systèmes on ne pourra jamais les faire évoluer pour un usage domestique ?

Bref, nous craignons que les personnes qui, comme nous, ont fait le choix de développer des systèmes qualitatifs n’aient été oubliées au profit des produits vendus par la grande distribution.

En attendant, l’administration française fait de nouveau preuve de sa capacité surprenante à édicter des règlementations stupides. Mais comme chacun sait, la loi n’est pas la vérité.



Dans la même rubrique :

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide