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LA LOI SUR L'EAU

En EXCLUSIVITE :La loi sur l’eau tombe à l’eau !

Les divergences entre l’Assemblée et le Sénat sont telles qu’après une conférence des Présidents tenue le 28 novembre 2006 à 9 heures, l’examen du projet de loi sur l’eau en seconde lecture à l’Assemblée nationale, prévu les jeudi 30 novembre et vendredi 1er décembre est ajourné sine die...



REMOUS

 En EXCLUSIVITE :<font color='Black' size=3>La loi sur l’eau tombe à l’eau !</font>
La France encourt désormais le risque de se retrouver à très brève échéance dans une situation catastrophique vis-à-vis de la mise en oeuvre de la Directive-cadre européenne sur l’eau. Et c’est toute la politique française de l’eau qui explose véritablement en plein vol.

Avec les échéances électorales qui se profilent, tout nouveau retard va désormais accélérer le risque de voir la France condamnée à des astreintes financières considérables par Bruxelles dès le début de l’année 2007, pour n’avoir pas respecté ses engagements.

Le crash, prévisible, témoigne que c’est toute l’architecture institutionnelle française de gestion de l’eau qui est à bout de souffle. En l’espèce députés et sénateurs ne sont d’accord sur rien. Les uns, à l’Assemblée, militent pour renforcer le montant des redevances acquittées par les usagers, et donc augmenter considérablement le prix de l’eau. Les autres plaident pour d’autres approches et d’autres modalités de financement : Fonds départemental, taxe pluvial... Les uns défendent le service public (Satese, Spanc, Laboratoires des eaux...) les autres l’afferment au privé...

La France attendait depuis 1998 une nouvelle loi sur l’eau. Agences, collectivités, usagers, sont à bout de souffle.

Le projet de loi escamoté par l’Assemblée avalisait un véritable démantèlement du service public de l’eau et de l’assainissement.

A ce point de fracture tout devient possible.

Cela s’appelle l’aurore...


Source Blog de Marc Laimé

Mardi 28 Novembre 2006
Mardi 28 Novembre 2006
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1.Posté par Anne LE STRAT, Conseillère de Paris (les Verts), PDG d'EAU D le 28/11/2006 20:40


"Comme on pouvait le prévoir, la fin de législature est plus qu'encombrée. La fin des travaux parlementaires étant fixé le 22 février 2007, tous les textes non définitivement adoptés à cette date tombent.

Le nouvel ordre du jour décidé aujourd'hui nous laisse sans voix. La discussion sur le projet de loi de prévention de la délinquance traîne et c'est la loi sur l'eau dont la deuxième lecture était prévue pour la fin de semaine, qui est reportée sine die. Le ministère de l'écologie ne fait pas le poids face à celui de l'Intérieur.

Pourtant, l'enjeu est de taille, il ne s'agit ni plus ni moins que de mettre en oeuvre la Directive-cadre européenne qui vise au bon état écologique des eaux d'ici 2015. Avec ce nouveau retard, la France encourt le risque de se voir une nouvelle fois condamnée à des astreintes financières considérables par Bruxelles pour n'avoir pas respecté ses engagements.

Agences de l'eau, collectivités, usagers, attendent depuis 10 ans une nouvelle loi sur l'eau. Le contraste entre l'état de la ressource en eau en France et le manque d'ambition de cette loi sur l'eau était déjà saisissant, mais l'absence de loi est plus encore irresponsable politiquement. Cela a surtout un coût non négligeable.

Chaque année, nous dépensons plus pour rendre l'eau potable. Or, cette charge supplémentaire est supportée essentiellement par la facture d'eau du consommateur domestique qui à juste titre se plaint de la hausse constante du prix de l'eau et de l'opacité entretenue autour de sa facture.

Le cas parisien illustre cet état de fait. Pour répondre aux normes de qualité d'eau, de plus en plus contraignantes, de lourds investissements indispensables pour la qualité de l'eau potable sont supportés par le prix de l'eau, dont une hausse vient d'être décidée récemment correspondante au besoin de financer ces investissements.

Hasard du calendrier, nous devons poser, vendredi 1er décembre, la première pierre de l'usine de traitement des eaux souterraines, située à l'Hay-les-Roses, pour alimenter les Parisiens en eau potable, débarrassée des pesticides* La prévention ne suffit plus.

Alors que l'attente des Français est de plus en plus forte en matière de protection de l'environnement et que les déclarations de dirigeants politiques sont quotidiennes sur ces enjeux, les actes ne sont pas à la hauteur des paroles et des enjeux."

2.Posté par Gérard Borvon le 28/11/2006 20:46
Personnellement j'aimerais bien qu'elle ne passe pas cette loi et je me souviens du grand silence des partis de gauche et des médias quand la loi Voynet trainait en longueur et de leur soulagement quand elle a été mise hors jeu par le gong électoral.

Alors si on peut faire traîner les débats encore un peu plus, ne nous en plaignons pas et même aidons au mouvement en disant publiquement que pour nous ce ne sera pas une perte.


S-eau-S


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