Enjeux pour l'eau par Eau Secours 31

Nous attendons aussi de savoir, avec la nouvelle Loi sur l’eau, comment tout cela va s’articuler, quels seront les avancées pour les usagers, tant en matière de qualité de l’eau, que de transparence et de démocratie ou à contrario, quels seront les reculs éventuels.
Nous tenons en particulier à ce que le principe :« l’argent de l’eau doit aller à l’eau » reste intangible, car il est le seul à pouvoir garantir un contrôle réel du système. La tendance actuelle (au demeurant illégale ) du ministère de l’environnement qui soustrait des fonds des agences de l’eau, mais n’en restitue pour celle ci qu’une partie, n’est pas admissible.


OBSERVATIONS ET CRITIQUES SUR L’ETAT DES LIEUX

OBSERVATIONS GENERALES

I. Sur la qualité de l’état des lieux

La directive européenne peut apparaître comme très ambitieuse si l‘on considère à la fois la complexité et la variabilité des phénomènes naturels et les moyens considérables que requière leur observation.

L’état des lieux tel qu’il est présenté n’est donc qu’une approximation assez grossière de la réalité qu’il conviendrait de peaufiner pour étayer des propositions d’action plus concrètes. Cette remarque est importante, car la pertinence des objectifs fixés et du suivi envisagé dépend fortement du point de départ.
Il est donc demandé de préciser :
1. quels seront les programmes d’acquisition de connaissances qui vont être prévus ?
2. par quels moyens seront-ils réalisés ? Une expertise scientifique autonome et indépendante devrait être constituée pour donner son avis. Le conseil scientifique Adour-Garonne pourrait être réanimé,
3. comment un contrôle démocratique pourra s’exercer dans l’établissement de l’état des lieux sur la base des nouvelles connaissances.


II. La notion d’état des lieux

La notion d’état des lieux est d’abord et uniquement considérée sous l’angle de l’état naturel ou anthropique de la ressource. Pourtant il serait bon que cette notion soit aussi étendue et appliquée aux pratiques de gestion passées. Il est souvent fait référence à certaines de celles-ci, dont on dit à demi mot que leur efficacité n’a pas été celle attendue et dont on préconise le renforcement à l’avenir.
Il serait opportun de faire un audit indépendant de telles pratiques pour qu’on sache pourquoi elles ont échoué ou médiocrement réussi (facteurs humains, techniques, financiers, administratifs, …).
Ex : Les expériences Irri-mieux, Ferti-mieux , en dehors des seules études partielles voire partiales des chambres d’agriculture.


III. L’analyse économique

L’analyse économique est vue sous l’angle, certes intéressant mais étroit, de l’analyse coût – avantage. Le scénario tendanciel reste très vague.

Ce qu’il faut recommander, c’est qu’un débat régional s’établisse au sein des conseils régionaux, sur le lien entretenu entre l’aménagement du territoire et le développement économique d’une part et la ressource en eau d’autre part. Un tel débat doit doubler la consultation sur l’eau et doit avoir pour axe la question suivante : « quel développement adapté aux conditions naturelles de la ressource en eau dans le sud-ouest ? Quel degré d’artificialisation de cette ressource admettre ? »

Ainsi, quand on met en évidence des déficits hydrauliques, on peut conclure de deux façons :
1. il faut construire des barrages
2. le développement de la culture du maïs irrigué est une orientation inadaptée aux caractéristiques climatiques et hydrauliques du sud-ouest.
De plus on n’oubliera pas que les instances dans lesquelles sont débattues ces questions, Agence de l’Eau, Comité de Bassin, ne disposent pas de tous les moyens d’une véritable politique de l’eau (législation, réglementation, maîtrise d’ouvrage) ce qui incite à rester circonspect quant à l’efficacité des actions proposées ? Une meilleure coordination entre tous les acteurs, alliée à la capacité financière de l’Agence, aboutirait à de meilleurs résultats.

IV. La question agricole

Ce qui frappe c’est la timidité pour aborder la question agricole. Il faudrait appeler un chat un chat. Le grand problème que révèle l’état des lieux, c’est celui de l’impact de l’agriculture sur la ressource en eau et la santé des populations (dont on parle peu au demeurant). A ce propos, la carte de la page 28 dit tout. La carte du risque de « non atteinte » est celle de la maïsiculture intensive dans des zones où la ressource en eau n’est absolument pas adaptée à cette culture.
Prendre pour hypothèse d’avenir, le maintien en l’état du paramètre agricole, nous paraît donc totalement irréaliste, voire aberrant. Cela place d’emblée des régions entières comme la Gascogne, en zone de non atteinte de ce bon état. La DCE est à nos yeux l’opportunité de tout remettre à plat et de repenser les problèmes de l’eau de manière logique, tant d’un point de vue économique qu’écologique. Seule la réduction des pollutions à la source, constitue pour nous cette réponse logique.
Rappelons ici quelques chiffres puisque le problème de la santé publique est à peine évoqué:
La France est le deuxième pays au monde pour l’utilisation des pesticides (mais le premier en quantité par hectare).
L’explosion des cancers, avec 20% de plus en France qu’en Europe, est en rapport avec le bond exponentiel des agents produits : deux nouvelles molécules par minute ; 8500 insecticides, herbicides, pesticides (biocides) sont utilisés en agriculture à hauteur de 100 000 tonnes par an. Ce chiffre est en augmentation chaque année, contrairement aux autres pays européens. 90% des OGM contiennent des pesticides.
Depuis ces 50 dernières années, nous avons mis dans la nature environ 100 000 molécules chimiques, dont moins de 10% d’entre elles ont été étudiées. De plus les études n’ont porté que sur la létalité et non sur les effets secondaires, les effets à long terme et les interactions.
L’utilisation sans aucun discernement des antibiotiques dans les élevages intensifs, rend bien dérisoire et même ridicule la campagne nationale de santé publique intitulée : « les antibiotiques c’est pas automatique. »

Le véritable problème se situe là. Le projet européen REACH qui devait étudier les effets de ces 100 000 molécules sur la santé (ramenées depuis à 30 000 grâce à l’intervention de la France et de l’Allemagne) risque de révéler bien des surprises !


V. AVIS GENERAL

Dans ses grandes lignes, le diagnostic ne fait rien apparaître de nouveau. Il est une traduction d’analyses anciennes dans le langage de la directive européenne.
La tournure quelques fois un peu emphatique des titres des enjeux masque mal une certaine impuissance à faire changer le cours des choses, notamment l’impact de l’agriculture.
L’impression qu’il s’agit d’un catalogue de bonnes intentions, ne pourra être effacée que lorsque des mesures concrètes en terme de moyens, d’organisation, de méthodes, seront proposées.
De ce point de vue on reviendra sur la nécessité de faire l’état des lieux des pratiques du passé pour faire apparaître les facteurs qui ont empêché les progrès, les aspects néfastes que contenaient ces pratiques.
De plus les instances dans lesquelles sont débattues ces questions n’ont pas tous les moyens d’une véritable politique de l’eau (législation, réglementation, maîtrise d’ouvrage). Le passé a montré que le défaut de coordination entre action financière de l’agence et ces autres instances, en particulier l’absence de maîtrise d’ouvrage, avait rendu inopérant certains des objectifs annoncés.

En conclusion, on insistera sur l’importance d’un débat sur « développement économique et ressource en eau dans le sud-ouest » qui doit accompagner celui sur l’application de la directive, débat qui pourrait avoir lieu dans les conseils régionaux.



LES ENJEUX

I. Aspects économiques

Il Les analyses économiques des usages de l’eau devraient être suivies par un comité d’experts indépendants et aller beaucoup plus loin que ce qui est dit en page 13. Des questions importantes doivent être soulevées comme celles-ci :

• Quelles répartitions des populations sur le territoire ?

• Quel type d’industrie ?

• Quel type d’agriculture ? En quoi le maïs irrigué est-il fondamental pour l’industrie agro-alimentaire ? Structure de cette industrie.
  
  
  II. Villes et industries : supprimer les « points noirs »
  
  On ne peut nier que des progrès aient été réalisés dans les 30 dernières années. Néanmoins cela fait aussi 30 ans que l’on parle de supprimer les points noirs (ex. de Toulouse, Bordeaux, Pau…).
  Peu de choses précises sont dites sur la manière d’y parvenir. Il conviendrait dans ce domaine, comme indiqué dans les observations générales, de faire une analyse objective des raisons de ce maintien des points noirs depuis tant d’années.
  Il n’y a qu’à cette condition que l’on peut espérer progresser.
  Il importe aussi de s’assurer de l’application effective de la législation existante : contrôle des réseaux et des contraintes d’assainissement : Les communes n’appliquent guère la protection des captages prévus par la Loi (30% des captages sont effectivement protégés).
  Pourtant des exemples existent de l’efficacité de ce processus : La ville de Munich (1,3 million d’habitants) qui dès le départ avait protégé en grande partie les captages par des plantations de forêts domaniales, a complété le système par une aide financière et technique systématique à la reconversion des exploitations agricoles en agriculture biologique ; résultat, pas de traitement de l’eau dont la potabilité est proche d’une eau minérale pour un coût de 1 centime d’euro par mètre cube distribué, contre 30 centimes en France pour la seule dénitrification. (étude Solagro 2000).
  Contrôle plus strict des boues d’épuration avant épandage …
  Ainsi la cours de justice européenne a une nouvelle fois condamné la France, pour manquement aux obligations qui lui incombent en matière de traitement des eaux usées. 120 agglomérations de plus se 10.000 habitants ne sont toujours pas aux normes dont certaines très importantes comme Bordeaux, Nantes ou Marseille.
  
  Les problèmes d’assainissement devraient faire l’objet d’une recherche accrue, de manière à éviter, tant que faire se peut, l’incinération des boues. Des études sur les produits de biomasse par exemple,( bactéries, levures, champignons) doivent être favorisées. La ville de Ouistreham ( 20.000 H) près de Caen utilise un cocktail de champignons pour réduire de 25% le volume de ses boues.
  Les expériences de Lille sur le biogaz issu de l’assainissement de la ville comme carburant pour les bus…
  La centralisation de l’assainissement dans de grandes structures, n’est pas forcément la manière la plus économique et la plus écologique de traiter le problème.
  
  Pour ce qui concerne la distribution, il faudrait impérativement améliorer le rendement des réseaux d’eau : en moyenne 30% du volume d’eau potable n’arrive pas à destination, mais se retrouve quand même sur la facture des usagers.
  Il conviendrait aussi de privilégier, comme traitement de l’eau, l’ultra filtration qui si elle est plus onéreuse, offre les meilleures garanties de qualité en évitant en particulier les effets secondaires sur la santé des traitements habituels.
  
  De manière générale la prévention doit prévaloir sur toute autre solution.
  Mettre en place des points de collecte pour les produits polluants (huiles usées, résidus de bricolage, solvants, bains de photographie, plomb, piles…)
  Communiquer à destination des usagers pour encourager de nouvelles pratiques pour économiser l’eau.
  Ne plus multiplier les installations aberrantes de golfs très gourmandes en eau, quelque soient les ressources et qui masquent en réalité une manière de contourner les POS, puisque les constructions autour des golfs ne nécessitent pas de permis de construire pour un nombre conséquent de pavillons.ect, etc
  
  III. Pesticides et nitrates : un enjeu majeur du Bassin
  
  Il convient, comme cela est effectivement dit, de faire un bilan des actions entreprises dans le passé. Ce bilan ne devra pas se limiter aux seuls aspects techniques mais aussi aux conditions administratives et financières de leur réalisation. On pourra prendre connaissance des analyses sociologiques universitaires sur les actions contractuelles entreprises en milieu agricole (ECOBAG).
  
  Il faudra par ailleurs préciser ce que l’on entend par « déploiement renforcé de ces programmes sur l’ensemble du Bassin ».
  La timidité des analyses et des diagnostics concernant l’agriculture pratiquée dans le sud-ouest ne peut conduire qu’à des résultats mitigés et décevants, d’autant que les propositions ne sont pas à la hauteur des conclusions de l’état des lieux. Ce manque de volonté est d’autant plus dommageable que les problèmes sanitaires évoqués plus haut, risquent d’être très vite irréversibles.
  S’il faut certes essayer un « déploiement renforcé », il faut surtout réfléchir pour susciter un nouveau type d’agriculture. Et malheureusement cette réflexion échappe aux instances de bassin. Mais elles peuvent la provoquer en d’autres lieux.
  
  
  IV. Zones humides, rivières, lacs : préservation et restauration indispensables
  
  Il conviendrait de présenter un bilan des actions passées pour la gestion de l’hydroélectricité ,des poissons migrateurs,et des zones humides, notamment des prairies, qui devraient retrouver toute leur place dans le territoire. Pour l’avenir, des aides incitatives au maintien et à la reconstitution des ces zones, un plus grand contrôle des aides aux opérations de drainage sont nécessaire pour éviter à terme la disparition des zones humides.
  « L’absence de maître d’ouvrage, porteur de projet et les difficultés de financement public » sont soulignées. Comment envisage-t-on de surmonter ces difficultés ?
  
  
  V. Rivières et nappes, un patrimoine à gérer solidairement
  
  « Une gestion équilibrée s’impose ». Que veut dire gestion équilibrée.
  
  Dans ce domaine, la question de l’agriculture irriguée se pose à nouveau et les mêmes remarques qu’en partie III s’imposent. Ce texte reste flou, ménage la chèvre et le chou. Et surtout la possibilité de création de nouvelles réserves pour satisfaire l’irrigation n’est pas écartée.
  
  On fera remarquer aussi la donnée capitale suivante : les déficits sont fixés à partir du moment où les D.O.E(débits objectifs d’étiage) sont fixés. Et on insistera sur la faiblesse des justifications apportées dans les P.G.E.(plan de gestion des étiages), pour fixer ces D.O.E. (l’incantation des équilibres écologiques, la potabilité de l’eau à Toulouse alors même qu’en 2003, la DDASS n’a pas relevé de problème, malgré les discours alarmistes des brochures du SMEAG pour justifier le barrage de Charlas). Il y a là l’exemple de l’instrumentalisation d’un diagnostic pour induire un type de politique. Cette tendance risque de se renforcer avec la directive si une évaluation scientifique indépendante n’est pas mise en place, ainsi qu’un contrôle démocratique.
  
  
  VI. L’alimentation en eau potable, la baignade, les loisirs aquatiques : une exigence de qualité
  
  Ici encore ressort l’impact de l’agriculture sur la santé des populations. Le texte en est réduit à faire appel à une « politique plus volontariste de protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses » qui « devra être mise en place en partenariat avec la profession agricole et les collectivités ».
  
  Il n’est pas sûr que prolonger la cogestion avec les chambres d’agriculture ne conduise pas à l’immobilisme, comme par le passé ou, pour le moins, à des actions qui ne soient pas à la hauteur des enjeux.
  
  
  VII. Des eaux stratégiques et fragiles montagne et littoral
  
  Le texte fait état d’un bilan préoccupant mais reste vague sur les actions possibles (« examen complémentaire », « attention particulière », etc…).
  
  
  
  VIII. Inondations : une politique de prévention à faire partager
  
  Ici aussi, il conviendrait de faire un bilan des actions entreprises dans le passé, des facteurs humains, techniques, administratifs et financiers qui en ont limité le développement.
  Les inondations se régulent en amont des rivières ; Il s’agit de restaurer les zones humides de têtes de bassin et de retrouver l’espace de liberté des rivières en limitant l’endiguement ou l’enrochement.
  
  IX. Vers une meilleure gouvernance
  
  On insistera à nouveau sur la nécessité d’une évaluation scientifique indépendante des diagnostics établis et sur la nécessaire démocratisation du débat face à des démarches normalisatrices instrumentalisantes.
  
  La complexité des questions, la diversité des notions introduites par la technocratie, les rythmes imposés pour les consultations, les effets de cliquet (on ne revient pas sur ce qui a été décidé même si la discussion ultérieure peut faire douter de la pertinence des choix) font que les gens qui n’ont pas les moyens d’expertise ne peuvent consciemment suivre la procédure. Celle-ci risque donc de n’être qu’un moyen pour valider, sinon faire avaler des choix de façon peu démocratique. Et cela malgré toute les bonnes intentions de ceux qui ont la charge d’organiser le débat.
  Nous refusons la conception de la « meilleure gouvernance » telle qu’exposée dans le document « la DCE en marche »4 : elle est fondée sur une connaissance à caractère technique qui s’imposerait à tous et qu’il faudrait ensuite faire accepter. Il faut sans aucun doute une expertise technique, mais elle ne peut être qu’un support pour un débat démocratique contradictoire dans lequel tous les acteurs de l’eau, y compris les associations d’usagers domestiques trop souvent sous représentées, doivent être partie prenante.
  
  En ce qui concerne les DSP (délégations de services public), c’est à dire la délégation au privé de la gestion de la distribution de l’eau et de l’assainissement, (80% de l’eau potable) là aussi il conviendrait d’appliquer les textes de Loi existants, en particulier ceux qui concernent les contrôles obligatoires par les collectivités, dont l’absence quasi générale aboutit le plus souvent à des surfacturations du prix de l’eau pour les usagers.
  
  X. Le recours à l’analyse économique pour plus de transparence
  
  La question « qui paie quoi » et l’examen des tarifications et des financements ne pourra que conduire à une mise à plat du système des Agences de l’Eau pour le grand public. C’est la condition de la transparence qui est réclamée.
  
  On ne peut que souscrire à la recherche de transparence. Il faudra seulement dire quels seront les moyens et les méthodes mises en place pour atteindre cet objectif.
  
  Un décret est à l’étude depuis le mois de juin concernant les DSP sur la transparence des comptes rendus financiers, transparence qui devrait être accrue. Là aussi si la Loi était réellement respectée par tous, délégataires et collectivités, cela serait déjà bien.
  
  
  XII Conclusion
  
  Abordons pour conclure un problème qui n’est jamais évoqué dans les textes, mais qui pèse très lourd dans toute décision publique concernant leur application, celui des lobbies.
  En amont le lobby agricole, qui à travers la FNSEA et les Elus (toutes tendances confondues), s’opposent à toute tentative de changement que tente vainement d’introduire l’Europe à travers la PAC . 50% des crédits de l’Europe pour 6% de la population et plus précisément pour les 10% les plus riches du monde agricole, on comprend les réticences aux changements. Quant aux petits et moyens exploitants qui forment pourtant le plus gros des troupes du syndicat, étranglés par les dettes contractées auprès du Crédit Agricole et matraqués en permanence par la publicité des firmes agro-chimiques, ils n’ont guère les moyens d’une prise de conscience des véritables enjeux. Il est évident pour nous quand nous parlons du lobby agricole, que ce n’est pas à ceux qui subissent le système que nous pensons, mais bien à ceux qui l’ont mis sur pied. Il n’est nullement question ici d’opposer une catégorie de la population à une autre alors même que nous sommes tous embarqués dans la même galère.
  En amont toujours, le lobying des multinationales de l’agrochimie, qui des semences aux OGM en passant par toutes les molécules que l’on retrouve dans nos assiettes , pèsent de tout leur poids aussi bien sur les décisions des pouvoirs publics que sur leur clientèle naturelle les agriculteurs et qui ont tout fait pour faire capoter le projet REACH ou du moins pour en minimiser la portée.
  Mais aussi les industries agro-alimentaires, qui accentuent par leurs exigences le système productiviste actuel.
  Autant dire des pans entiers de l’économie des pays riches. Et pourtant s’il n’y a pas cette réflexion politique consciente de tous ces liens et ces enjeux, qui réfléchisse très en amont sur : quelle recherche pour quelle industrie pour quelle agriculture, il sera difficile, voire impossible de résoudre les problèmes de pollution de l’eau mais aussi des autres milieux.. L’Europe de ce point de vue est le bon niveau pour poser les vrais problèmes à condition qu’elle en ait la volonté politique et qu’elle s’en donne les moyens.
  
  En aval du système, les trois grandes industries françaises de l’eau( devenues grâce à lui de puissantes multinationales), Vivendi, Lyonnaise, Bouygues, qui si elles changent régulièrement de nom ne changent guère de pratiques. Plus l’eau est polluée en amont, plus les industries de l’eau font de l’argent en aval.
  
  Au milieu, les dindons de la farce, les usagers domestiques « captifs » que nous sommes tous et qui paient cher la facture tant en terme d’argent que de santé.
  L’absence du principe « pollueur –payeur » dans la Loi actuelle mais aussi dans la Constitution et la future Loi sur l’eau, fait de nous les plus gros contributeurs des Agences, alors même que nous sommes loin d’être les plus gros pollueurs.(L’agriculture qui prélève 70% de l’eau et est responsable de 74% de sa nitritisation, n’acquitte que 6,5% de la facture globale).
  Malgré cela nous ne sommes quasiment pas représentés dans les instances de décisions des organismes gestionnaires du système.
  En France, par manque de volonté politique réelle,c’est à travers cette grille intangible des lobbies que la DCE sera appliquée. Autant dire que ce sera très difficile et que les cas de non atteinte du bon état des eaux en 2015 risquent d’être légion. Les quelques réunions auxquelles nous avons assisté, malgré la bonne volonté des organisateurs, nous ont fait entrevoir ce qui risque de se passer réellement. Il est pour nous inacceptable d’entendre que le paramètre agricole reste inchangé (quelque soient les raisons invoquées dans ces réunions), ou bien que l’on se donne jusqu’en 2020 pour éliminer les molécules chimiques dont on connaît d’ors et déjà la toxicité et les effets sur la santé.
  Face à une telle situation, il faudrait que l’Europe, plus éloignée du terrain, impose sa directive dans un minimum de temps et un minimum de dérogations.
  Quant aux usagers de plus en plus informés et mobilisés, ce sont de vrais changements en termes de pratiques écologiques, économiques et surtout démocratiques qu’ils attendent des pouvoirs publics.
  
  
  Pour Eau-Secours la présidente : Anne Bouzinac.
  
  
  
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