Accueil
Ecrire
Contact
Forum
Annuaire
Livres
Par Julia Pascual (Etudiante CFJ) sur le site de RUE 89
Alors que beaucoup des contrats de délégation arrivent à échéance dans les prochaines années, des élus militent pour un retour à un système de régie, soit un système où le service public de l’eau est directement assuré par la collectivité locale. Principal argument: les majors surfacturent l’eau à l’usager, réalisent ainsi des profits colossaux et pérennisent leur oligopole à grand renfort de corruption.
Jean-Luc Touly, ancien syndicaliste CGT de Véolia, est le président d’Acme (Association pour un contrat mondial de l’eau), qui fait circuler la pétition "Halte à la surfacturation et au gaspillage de l'eau!" Selon lui, "80% de la population en France vit sous un système de délégation du service public de l’eau". En s’appuyant sur un rapport publié en novembre par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, il dénonce "un système pervers" dans lequel "les marges nettes de bénéfices" réalisées par les grands groupes privés de l’eau représentent "de 40 à 61%" du prix de l’eau:
Alors que beaucoup des contrats de délégation arrivent à échéance dans les prochaines années, des élus militent pour un retour à un système de régie, soit un système où le service public de l’eau est directement assuré par la collectivité locale. Principal argument: les majors surfacturent l’eau à l’usager, réalisent ainsi des profits colossaux et pérennisent leur oligopole à grand renfort de corruption.
Jean-Luc Touly, ancien syndicaliste CGT de Véolia, est le président d’Acme (Association pour un contrat mondial de l’eau), qui fait circuler la pétition "Halte à la surfacturation et au gaspillage de l'eau!" Selon lui, "80% de la population en France vit sous un système de délégation du service public de l’eau". En s’appuyant sur un rapport publié en novembre par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, il dénonce "un système pervers" dans lequel "les marges nettes de bénéfices" réalisées par les grands groupes privés de l’eau représentent "de 40 à 61%" du prix de l’eau:
Jean-Luc Touly est aussi candidat sur une liste de gauche pour les municipales dans une petite ville d'Ile-de-France, une région où Veolia assure une délégation de service public depuis 1923 auprès du Sedif (Syndicat des eaux d’Ile de France). Présidé depuis 1983 par André Santini (secrétaire d’Etat chragé de la Fonction publique, député-maire Nouveau Centre d’Issy-les-Moulineaux), le Sedif chapote 144 localités, soit 4 millions d’habitants. Son contrat de délégation prend fin en 2010.
"Une baisse de 20% du prix? Pourquoi pas 30% tant qu’on y est!"
Christian Métairie (Gauche Citoyenne) est maire adjoint d’Arcueil (Val-de-Marne), président de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre, membre de l’Acme et élu au Sedif. Il est favorable à un passage en régie pour toute la région:
"Je suis parmi ceux qui pensent que le fait que l’on ait une délégation conduit à une surfacturation du prix de l’eau."
Une trentaine d’élus d’Ile-de-France ont déposé auprès du Sedif une proposition de délibération sur une baisse immédiate du prix de l’eau de 20%. André Santini a refusé d'inscrire cette proposition à l'ordre du jour lors de la réunion du comité du Sedif qui se déroulait ce jeudi. Christian Métairie a tout de même proposé une baisse du prix sous forme d'un amendement au budget de 2008. Mais l'amendement n'a pas été voté. Une augmentation de 2% du prix de l'eau a par contre été entérinée.
Philippe Kaltenbach est président de la communauté d'agglomération Sud-de-Seine (Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff) et maire PS de Clamart:
"Alors que l’on devrait avoir l’eau la moins chère de France du fait de la densité de population et de l’abondance de l’eau, on a l’eau la plus chère. On constate tout de même que les élus sont de plus en plus sensibles à ce sujet et que les citoyens poussent derrière. C'est d'ailleurs la première fois qu'au sein du Sedif on aborde la question d'une baisse du prix."
Des élus du Sedif réclament aussi une étude indépendante pour évaluer les avantages qu’apporterait le passage à une gestion de l’eau en régie.
Philippe Kaltenbach:
"Dans des villes comme Bordeaux ou Lyon, les passages en régie ont été des réussites et ont permis des baisses de prix immédiates. Même le maire de Paris s’est positionné en faveur d’un passage à la régie lors du renouvellement du contrat de délégation. Fin 2008, tout va se décider. Il faut que les listes électorales se positionnent là-dessus. Ce n’est pas un choix politique, c’est une question d’intérêt général."
La direction du Sedif, pour sa part, récuse la véracité des chiffres fournis par l’enquête de l’UFC-Que Choisir et se défend de pratiquer une surfacturation. Pourtant, André Santini a accepté de recevoir les membres de l’UFC-Que Choisir, une rencontre qu’il refusait encore d’envisager en 2006, lors de la parution d’une précédente enquête sur le prix de l’eau.
Philippe Knusmann, directeur général du Sedif, s’explique :
"Nos élus ont décidé de rencontrer l’UFC pour confronter les chiffres. L’objectif est de contester leurs méthodes."
Le Sedif avance deux arguments principaux, l’un d'ordre technique, l’autre comptable:
"Il est vrai que notre prix est plus élevé qu’ailleurs mais il y a des éléments concrets qui nous obligent à des investissements et à des garanties particulières. On fait le choix de disposer de trois usines de production reliées entre elles. C’est de la surcapacité de production, tout ça n’était pas obligé mais s’il y a une panne, on aura des réserves. Nous avons aussi mis en place une filière de nanofiltration qui élimine le chlore. C’est le nec plus ultra. On n’était pas obligé non plus et ça coûte plus cher, c’est vrai.
"Tous nos comptes sont vérifiés par la Chambre régionale des comptes. Elle aurait déjà relevé si on avait pressuré l’usager de manière irrégulière. Nous avons des contrôles externes et internes avec des cabinets d’experts choisis sur appel d’offre. Un membre du Sedif a demandé que l’on vote une baisse de 20% du prix en comité. Pourquoi pas 30% tant qu’on y est!"
La direction de Veolia Eau, après avoir donné son accord pour nous répondre, s'est finalement rétractée, estimant qu'il s'agissait "d'une enquête à charge"...
Venelles, un cas concret de passage en régie
Jean-Pierre Saez, maire UMP de Venelles (Bouches du Rhône), a procédé en 2002 à une rupture unilatérale du contrat de délégation qui liait sa municipalité à la Saur depuis 1974. Il a opté pour un système de régie directe. Résultat immédiat: une baisse de plus de 20% du prix de l’eau.
En 1993, 250 familles (soit 10% de la population) se regroupent autour d’une Association de défense des intérêts des Venellois (Adiv) suite à une augmentation subite du prix de l’eau de 80%.
Max Bariguian, le fondateur de l'Adiv, aujourd’hui directeur de la régie des eaux de Venelles, se souvient:
"Nous n’avons plus payé que 55% de la facture d’eau. Nous avons intenté un procès pour contrat et avenant illégaux. En 2004, le tribunal d’instance nous a donné raison et a condamné la Saur à verser 300 euros de dommages et intérêts à chaque famille et nos impayés ont été effacés. Nous avons constaté que l’augmentation abusive du prix de l’eau était due à des transferts de charges depuis le budget général de la commune vers le budget de l’eau et de l’assainissement, par exemple la mise en place de poteaux incendie."
Lorsque Jean-Pierre Saez est élu maire en 2001, il entame des négociations avec la Saur, aidé par l’Adiv. Les négociations échouent:
"Une baisse de 20% du prix? Pourquoi pas 30% tant qu’on y est!"
Christian Métairie (Gauche Citoyenne) est maire adjoint d’Arcueil (Val-de-Marne), président de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre, membre de l’Acme et élu au Sedif. Il est favorable à un passage en régie pour toute la région:
"Je suis parmi ceux qui pensent que le fait que l’on ait une délégation conduit à une surfacturation du prix de l’eau."
Une trentaine d’élus d’Ile-de-France ont déposé auprès du Sedif une proposition de délibération sur une baisse immédiate du prix de l’eau de 20%. André Santini a refusé d'inscrire cette proposition à l'ordre du jour lors de la réunion du comité du Sedif qui se déroulait ce jeudi. Christian Métairie a tout de même proposé une baisse du prix sous forme d'un amendement au budget de 2008. Mais l'amendement n'a pas été voté. Une augmentation de 2% du prix de l'eau a par contre été entérinée.
Philippe Kaltenbach est président de la communauté d'agglomération Sud-de-Seine (Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff) et maire PS de Clamart:
"Alors que l’on devrait avoir l’eau la moins chère de France du fait de la densité de population et de l’abondance de l’eau, on a l’eau la plus chère. On constate tout de même que les élus sont de plus en plus sensibles à ce sujet et que les citoyens poussent derrière. C'est d'ailleurs la première fois qu'au sein du Sedif on aborde la question d'une baisse du prix."
Des élus du Sedif réclament aussi une étude indépendante pour évaluer les avantages qu’apporterait le passage à une gestion de l’eau en régie.
Philippe Kaltenbach:
"Dans des villes comme Bordeaux ou Lyon, les passages en régie ont été des réussites et ont permis des baisses de prix immédiates. Même le maire de Paris s’est positionné en faveur d’un passage à la régie lors du renouvellement du contrat de délégation. Fin 2008, tout va se décider. Il faut que les listes électorales se positionnent là-dessus. Ce n’est pas un choix politique, c’est une question d’intérêt général."
La direction du Sedif, pour sa part, récuse la véracité des chiffres fournis par l’enquête de l’UFC-Que Choisir et se défend de pratiquer une surfacturation. Pourtant, André Santini a accepté de recevoir les membres de l’UFC-Que Choisir, une rencontre qu’il refusait encore d’envisager en 2006, lors de la parution d’une précédente enquête sur le prix de l’eau.
Philippe Knusmann, directeur général du Sedif, s’explique :
"Nos élus ont décidé de rencontrer l’UFC pour confronter les chiffres. L’objectif est de contester leurs méthodes."
Le Sedif avance deux arguments principaux, l’un d'ordre technique, l’autre comptable:
"Il est vrai que notre prix est plus élevé qu’ailleurs mais il y a des éléments concrets qui nous obligent à des investissements et à des garanties particulières. On fait le choix de disposer de trois usines de production reliées entre elles. C’est de la surcapacité de production, tout ça n’était pas obligé mais s’il y a une panne, on aura des réserves. Nous avons aussi mis en place une filière de nanofiltration qui élimine le chlore. C’est le nec plus ultra. On n’était pas obligé non plus et ça coûte plus cher, c’est vrai.
"Tous nos comptes sont vérifiés par la Chambre régionale des comptes. Elle aurait déjà relevé si on avait pressuré l’usager de manière irrégulière. Nous avons des contrôles externes et internes avec des cabinets d’experts choisis sur appel d’offre. Un membre du Sedif a demandé que l’on vote une baisse de 20% du prix en comité. Pourquoi pas 30% tant qu’on y est!"
La direction de Veolia Eau, après avoir donné son accord pour nous répondre, s'est finalement rétractée, estimant qu'il s'agissait "d'une enquête à charge"...
Venelles, un cas concret de passage en régie
Jean-Pierre Saez, maire UMP de Venelles (Bouches du Rhône), a procédé en 2002 à une rupture unilatérale du contrat de délégation qui liait sa municipalité à la Saur depuis 1974. Il a opté pour un système de régie directe. Résultat immédiat: une baisse de plus de 20% du prix de l’eau.
En 1993, 250 familles (soit 10% de la population) se regroupent autour d’une Association de défense des intérêts des Venellois (Adiv) suite à une augmentation subite du prix de l’eau de 80%.
Max Bariguian, le fondateur de l'Adiv, aujourd’hui directeur de la régie des eaux de Venelles, se souvient:
"Nous n’avons plus payé que 55% de la facture d’eau. Nous avons intenté un procès pour contrat et avenant illégaux. En 2004, le tribunal d’instance nous a donné raison et a condamné la Saur à verser 300 euros de dommages et intérêts à chaque famille et nos impayés ont été effacés. Nous avons constaté que l’augmentation abusive du prix de l’eau était due à des transferts de charges depuis le budget général de la commune vers le budget de l’eau et de l’assainissement, par exemple la mise en place de poteaux incendie."
Lorsque Jean-Pierre Saez est élu maire en 2001, il entame des négociations avec la Saur, aidé par l’Adiv. Les négociations échouent:
"La Saur avait fini par accepter une baisse de 17% du prix mais avait rajouté à la charge de la commune le traitement des boues. Ce qui était non seulement illégal mais annulait l’effet de la baisse du prix."
Le maire rompt alors unilatéralement le contrat de délégation. Ce qui lui vaudra le paiement de 1,5 million d’euros d’indemnités en 2005. Malgré cela, la nouvelle régie réalise des excédents, baisse le prix de l’eau, offre aux foyers venellois les 10 premiers mètres cube d’eau consommés (et 10 m3 supplémentaires lorsque le foyer comporte une personne handicapée) et réalise des investissements :
Le maire rompt alors unilatéralement le contrat de délégation. Ce qui lui vaudra le paiement de 1,5 million d’euros d’indemnités en 2005. Malgré cela, la nouvelle régie réalise des excédents, baisse le prix de l’eau, offre aux foyers venellois les 10 premiers mètres cube d’eau consommés (et 10 m3 supplémentaires lorsque le foyer comporte une personne handicapée) et réalise des investissements :
Le 19 décembre, le prédécesseur de Jean-Pierre Saez, le socialiste Pierre Morbelli, passera devant le tribunal correctionnel pour complicité d’abus de bien social (entre 1992 et 1995, il a accepté de mettre à la disposition de la mairie de Venelles deux salariés payés par la Saur). Il est également accusé de recel d’abus de biens sociaux pour n’avoir pas payé ses factures d’eau entre 1999 et 2001, celles-ci étant prises en compte par la Saur.
Neufchâteau, première ville à avoir rompu un contrat de délégation
Jacques Drapier, maire PS de Neufchâteau (Vosges), est à la tête de la première collectivité en France à avoir cassé un contrat de délégation de service public, en 2001, pour passer en régie. Il revient sur le contexte de l’époque. Elu en 1989, il délègue l’assainissement de l’eau à la Compagnie générale des Eaux (aujourd’hui Veolia) mais réalise très vite qu’il ne contrôle pas l’augmentation des prix:
"J’ai alors commandé un audit auprès d’un ancien cadre dirigeant de la Lyonnaise (aujourd’hui Suez, ndlr). Il a dressé le constat suivant: le prix de l’eau s’évalue à tant, le reste c’est du vol."
Jacques Drapier casse le contrat et fait le choix d’une régie autonome dans laquelle les consommateurs sont associés à la détermination du prix au sein du conseil d’administration:
"La première année de régie, on a baissé le prix de l’eau de un euro (le mètre cube, ndlr) et on a financé 7 millions de francs de travaux et réalisé 2 millions de francs d’excédent."
Aujourd’hui Jacques Drapier reçoit régulièrement à ce sujet des maires de tout bord politique :
"Je leur dis deux choses: si vous cassez, reprenez le personnel du fermier (délégataire, ndlr), on gagne beaucoup de temps. Et prenez un directeur de régie qui soit compétent. Tout le monde peut le faire mais il faut un accompagnement technique considérable. Il faut sans doute aussi un peu de courage politique. Mais c’est tout bénéfice pour les citoyens. Et pour l’élu aussi d’un point de vue électoral… Faut pas être hypocrite."
Neufchâteau, première ville à avoir rompu un contrat de délégation
Jacques Drapier, maire PS de Neufchâteau (Vosges), est à la tête de la première collectivité en France à avoir cassé un contrat de délégation de service public, en 2001, pour passer en régie. Il revient sur le contexte de l’époque. Elu en 1989, il délègue l’assainissement de l’eau à la Compagnie générale des Eaux (aujourd’hui Veolia) mais réalise très vite qu’il ne contrôle pas l’augmentation des prix:
"J’ai alors commandé un audit auprès d’un ancien cadre dirigeant de la Lyonnaise (aujourd’hui Suez, ndlr). Il a dressé le constat suivant: le prix de l’eau s’évalue à tant, le reste c’est du vol."
Jacques Drapier casse le contrat et fait le choix d’une régie autonome dans laquelle les consommateurs sont associés à la détermination du prix au sein du conseil d’administration:
"La première année de régie, on a baissé le prix de l’eau de un euro (le mètre cube, ndlr) et on a financé 7 millions de francs de travaux et réalisé 2 millions de francs d’excédent."
Aujourd’hui Jacques Drapier reçoit régulièrement à ce sujet des maires de tout bord politique :
"Je leur dis deux choses: si vous cassez, reprenez le personnel du fermier (délégataire, ndlr), on gagne beaucoup de temps. Et prenez un directeur de régie qui soit compétent. Tout le monde peut le faire mais il faut un accompagnement technique considérable. Il faut sans doute aussi un peu de courage politique. Mais c’est tout bénéfice pour les citoyens. Et pour l’élu aussi d’un point de vue électoral… Faut pas être hypocrite."
Le Nord s’abreuve au Sud