FORUM DE MEXICO : APPEL DES ASSOCIATIONS FRANCAISES

De nombreux rapports et déclarations reconnaissent la valeur sociale et environnementale de l’eau, affichent un souci d’équité dans l’accès à ce service public et répètent la nécessité d’associer aux décisions tous les acteurs concernés et pas uniquement les décideurs politiques et économiques. Dans les faits, ces impératifs sont battus en brèche par des intérêts économiques et financiers. Le défi actuel des projets internationaux est donc de faire des questions sociales et politiques une priorité et de donner les moyens de leur action aux acteurs locaux.

Pour y parvenir, nous demandons à la France, à la communauté internationale et à l’ensemble des décideurs du développement, de mobiliser des moyens ambitieux et des actes concrets pour :

• · Permettre un accès équitable et durable à cette ressource vitale

• · Soutenir la construction d’un service public avec les acteurs locaux

L’eau est au cœur de toutes les problématiques de pauvreté : alimentation, santé, éducation et émancipation des filles et des femmes, sécurité et souveraineté alimentaire, activités économiques, préservation des milieux etc.

Permettre un accès équitable et durable à cette ressource vitale

• -> Reconnaître sans ambiguïtés le droit à l’eau

Les mêmes Etats qui au sein de l’ONU ont reconnu le droit à l’eau , refusent d’en tirer les conséquences lors d’évènements internationaux consacrés à l’eau. Les ONG françaises, solidaires de l’ensemble des ONG, avaient pourtant demandé lors de la dernière Commission du Développement Durable des Nations Unies que ce droit soit promu et traduit dans les législations nationales . Nous constatons à regrets que jusqu’ici, ces demandes n’ont trouvé écho ni auprès de la France ni de l’Union européenne. Cette frilosité devant une approche par le droit démontre le manque de volonté des Etats pour l’inscrire de façon formelle dans les politiques d’accès à cette ressource vitale.

Nous demandons que le droit à l’eau soit rendu effectif à travers des politiques et législations élaborées avec les citoyens et répondant à leurs demandes et leurs moyens. Ce service public essentiel doit être accessible aux plus pauvres, y compris ceux qui n’ont pas les moyens de payer le prix de l’eau.
Un accès à l’eau rapide doit aussi être assuré pour les populations en situation d’urgence ou victimes de conflits.

Promouvoir l’existence d’un droit à l’eau, le formaliser clairement tant dans son contenu que ses implications concrètes et le faire respecter dans les institutions internationales auxquelles elle participe : voilà ce qui s’impose à la France.

• ->Mettre en œuvre une gestion durable et équitable

Les gouvernements mènent des politiques contradictoires avec la protection de cette ressource. Malgré les engagements pris à Johannesburg, les plans de gestion intégrée des eaux servent trop souvent de "paravent" à la poursuite d’une gestion sectorielle des eaux néfaste à la qualité de l’eau et aux équilibres naturels. Les discours vertueux sur la "bonne gestion" des eaux d'irrigation ou sur l'usage "raisonné" des produits phytosanitaires ne suffisent plus. L’agriculture intensive, par un recours systématique aux engrais et pesticides chimiques, entraîne une pollution irrémédiable de la ressource en eau et une mise en danger irresponsable de la santé humaine. Les zones humides, garantes de l’approvisionnement en eau à long terme, sont asséchées au profit de systèmes d’irrigation qui entraînent gaspillage et raréfaction de la ressource. Cette même agriculture industrielle encourage toutes sortes de cultures inadaptées au contexte local et destinées à l’exportation, menaçant ainsi la souveraineté alimentaire des pays du Sud et alimentant les conflits autour de l’usage de l’eau.

Pour assurer un accès durable à la ressource en eau, la France doit cesser d’encourager une agriculture productiviste lourdement subventionnée et plaider pour une diminution drastique des cultures gourmandes en eau. Elle doit soutenir : une agriculture vivrière locale n’ayant pas ou peu recours aux intrants chimiques polluants ; la protection des milieux naturels et spécialement des zones humides dans les projets de développement ; la mise en place effective de plans de gestion intégrée.

• ->Adapter les décisions financières aux discours

Il n’y aura aucune avancée possible tant que les budgets nationaux relègueront l’eau au second plan, que les fonds mobilisés à l’échelle internationale resteront aussi faibles, centralisés et dilués en frais de fonctionnement avant même d’avoir atteint les destinataires finaux. Il est du devoir de la communauté internationale de réagir pour permettre aux pays du Sud de mobiliser et d’affecter les fonds nécessaires pour faire de l’accès à l’eau et à l’assainissement une priorité nationale.

Nous appelons à un sursaut des organisations bi et multilatérales dont l’action et les moyens ne sont pas à la hauteur des promesses. Il est aujourd’hui question d’un observatoire des pays du Sud sur l’accès à l’eau ? Mais peut-être serait-il tout aussi urgent de mettre en place un suivi des engagements des pays du Nord en matière d’affectation de fonds publics pour l’accès à l’eau et à l’assainissement. La France doit confirmer quelle part de son budget APD sera effectivement consacrée à l’eau et à l’assainissement et le montant absolu des nouvelles sommes affectées. Il est essentiel que l’efficacité de l’aide soit évaluée en fonction du nombre de nouvelles personnes ayant un accès effectif à l’eau et l’assainissement et de l’accessibilité du service aux populations considérées comme moins ‘solvables’ (populations pauvres, milieu rural, périphéries des villes etc.).
Au niveau français, un organisme public où sont représentés parlementaires et ONG devrait pouvoir contrôler les fonds publics mobilisés pour l’accès à l’eau : montants, critères, objectifs, délais, affectation, évaluation etc.

Soutenir la construction d’un service public avec les acteurs locaux

La recommandation de « modèles » par les pays du Nord et les institutions financières internationales est en totale contradiction avec leur volonté affichée de promouvoir des solutions locales. Les programmes de développement sont censés aider les acteurs du Sud à développer leurs compétences pour gérer par eux-mêmes et sur le long terme ce service public de l’eau. La France doit contribuer à réduire la dépendance du Sud envers le Nord en encourageant la construction de compétences locales plutôt que de diffuser des modalités de gestion proprement françaises qui ne sont pas nécessairement applicables dans d’autres contextes.

• ->Renforcer les acteurs publics nationaux et locaux

Il appartient aux autorités publiques nationales en concertation avec les autorités locales (collectivités, communautés rurales, chefferie traditionnelle, associations,…) de décider de l’organisation du service public de l’eau sans être soumises aux conditionnalités des bailleurs privilégiant l’intervention des grands groupes privés du Nord (multinationales, bureaux d’études etc.) ou le principe de recouvrement intégral des coûts auprès des usagers sans subventions ou péréquations. Nous souhaitons l'organisation de systèmes de gestion de l’eau aussi proches que possible des usagers, mais en l’état actuel, la grande majorité des autorités locales n’ont pas les moyens humains, techniques, administratifs et financiers d’assurer l’organisation et le contrôle effectif du service public de l’eau.
Pour remédier à cela, une part significative des financements devrait systématiquement être consacrée aux :

• - renforcement de compétences techniques, sociales et économiques des acteurs publics nationaux et locaux en charge du service public de l’eau ;

• - ‘partenariats public-public’ entre collectivités (Sud-Sud et Nord-Sud) ;

• - associations et mouvements sociaux du Sud et du Nord qui ont une aptitude à accompagner les initiatives locales plutôt que d’imposer des solutions extérieures.

• -> Associer les citoyens aux décisions

Les discours officiels mettent l’accent sur la nécessité de construire le service public de l’eau avec et pour les citoyens. Loin de cette rhétorique, et malgré les engagements contractés par certains Etats , transparence, processus démocratiques et association des usagers sont constamment relégués au second plan.
Le service public de l’eau ne pourra pas se consolider sans une véritable logique de concertation entre l’Etat, les autorités publiques locales, les associations d’usagers et les professionnels. C’est dès le départ que les citoyens doivent être associés aux choix : mode de gestion, prix, extensions, qualité etc., et non une fois que le cadre général a été déterminé. La représentation équitable de toutes les parties prenantes dans les processus de décisions implique que les informations soient accessibles de la même façon et au même moment pour tous ces représentants.
Il est urgent de décliner concrètement les décisions de la dernière Commission du Développement Durable en matière de participation des communautés et d’implication des femmes aux processus de décision, en élaborant des critères de transparence, d’information et de participation citoyenne qui s’appliquent à tous les projets d’accès à l’eau.

• -> Favoriser l’émergence de compétences locales ou la conquête de « marchés » ?

Les pays en développement risquent très probablement d’être insidieusement forcés à ouvrir leurs frontières aux entreprises du Nord dans le cadre de l’OMC, et ce, à travers des procédures bilatérales confidentielles. Cela implique une mise en concurrence des entreprises des pays du Sud avec des multinationales du Nord. Une telle approche mettrait des acteurs locaux fragiles en concurrence avec des multinationales du Nord puissantes (connaissances techniques, économies d'échelle, etc) et empêcherait le développement et le renforcement de compétences publiques locales.
Pour permettre l’émergence d’un véritable service public et de compétences de long terme au Sud, nous demandons que les services de l’eau soient clairement exclus de l’AGCS qui n'a pas été conçu pour couvrir des services publics comme celui de l'eau potable et de l’assainissement. La France doit :

• - s’interdire officiellement toute demande d’ouverture dans le secteur de l’eau pour l’avenir et défendre cette position au sein de l’Union européenne, compétente dans ce domaine ;

• - demander l’exclusion définitive des services de l’eau potable et de l’assainissement de cet accord.

• Organisations signataires :

Adede- Agir ici- Aitec-Les Amis de la Terre- CARI- CCFD- Confédération Paysanne - CRID -Eau Vive- East- GRET- Groupe Initiatives - Hydraulique sans frontières - Ingénieurs sans frontières- Ligue des Droits de l’Homme - Peuples Solidaires - 4D - Réseau Foi et Justice Afrique Europe- Solidarité Mondiale contre la Faim-Sos Sahel -Terre des Hommes France - WWF France.
Avec le soutien de : ACME - France Libertés – Anne Le Strat (Conseillère Ville de Paris)

Le texte est encore ouvert à signature, n'hésitez donc pas à faire circuler parmi vos réseaux. Les personnes intéressées pour signer ou soutenir ces positions peuvent envoyer un mail: majda.bouchanine@amisdelaterre.org..

Ces positions et demandes adressées aux pouvoirs publics français seront défendues avant, pendant, après le forum, à l'intérieur du forum pour ceux d'entre nous qui seront à l'intérieur du forum officiel (notamment Eau vive), et hors du forum pour ceux qui comme les Amis de la Terre participent aux évènements alternatifs.

Après le retour de mexico, il sera intéressant de discuter de la façon de faire avancer nos demandes communes en direction des pouvoirs publics sur le long terme, hors du cadre de mexico.

Par ailleurs, le "mardi de 4D" (25 avril prochain) consacré au bilan du Forum mondial de l'eau sera également une occasion particulièrement intéressante pour remettre ces questions à l'ordre du jour.