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Le marché des eaux usées en Ile-de-France fait l'objet de deux procédures judiciaires. Une enquête est en cours sur l'attribution du contrat pour l'usine de traitement des eaux de Clichy-la-Garenne et le tribunal administratif de Paris a suspendu mardi l'attribution à Véolia de l'usine de Valenton.
L'attribution à Veolia d'un contrat de 397 millions d'euros pour gérer une usine de traitement des eaux usées à Valenton (Val-de-Marne), a été suspendue mardi par la Cour administrative de Paris. L'usine était précédemment exploitée par son concurrent Suez. Une requête avait été déposée le 30 novembre 2017 par le préfet de la région d'Ile-de-France pour demander à la justice de suspendre la décision d'attribution du marché.
Soupçons de favoritisme pour l'attribution du marché du traitement des eaux usées de Valenton
Véolia précise dans un communiqué que le marché de Valenton est suspendu "au seul motif d'une prétendue "Clause Molière"", (une disposition qui exige que les ouvriers parlent français sur les chantiers publics). Selon Véolia plusieurs articles du cahier des charges, dont celui considéré comme "Clause Molière", aurait pu conduire à l'exclusion de candidats étrangers pour cet appel d'offre.
Véolia, qui a obtenu le marché, pense avoir gain de cause devant le Conseil d'Etat.
L'attribution de ce contrat fait aussi l'objet d'une plainte contre X pour favoritisme. L'Association pour le contrat mondial de l'eau (Acme) et le Front républicain d'intervention contre la corruption (Fricc) l'ont déposée début mars 2018 au Parquet national financier. Le Fricc dénonce une offre de Véolia 10% plus chère que celle de Suez, l'opérateur précédent.
Soupçons de corruption en marge de l'attribution des marchés du traitement des eaux usées du Grand Paris
Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire après la plainte de Marco Schiavio, un entrepreneur italien. Ce chef d'entreprise dénonce une corruption en marge de l'attribution des marchés du traitement des eaux usées du Grand Paris. Un marché de 311 millions d'euros est en jeu. L'avocat de l'entrepreneur italien précise qu'il demande que des "investigations soient menées pour savoir s'il y a eu entente entre le Siaap (le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne) et différentes entreprises pour obtenir ce contrat". Ce contrat porte sur la refonte de l'usine de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), où passe une importante partie des eaux usées de l'agglomération parisienne.
Selon l'entrepreneur italien, qui aurait enregistré des conversations avec un stylo-enregistreur, Patrick Barbalat, directeur général adjoint d'OTV (filiale de Véolia), lui aurait offert un million d'euros en janvier 2014 pour qu'il augmente son offre de façon à ce qu'elle soit moins intéressante que celle d'OTV qui ainsi remporterait le marché.
Au final, OTV et la société Stereau du groupe Saur ont été choisies pour ce marché. Marco Schiavio dépose alors un recours devant le tribunal administratif. Débouté en première instance, il fait appel. Selon le patron italien, OTV lui a proposé plus de 20 millions d'euros pour qu'il retire son recours.
Des soupçons de corruption planent sur des marchés publics de traitement des eaux depuis 2011
Le Siaap fait l'objet depuis avril 2013 d'une information judiciaire au pôle financier du TGI de Paris pour des soupçons de corruption sur des marchés publics signés à partir de 2011. Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne est chargé de retraiter quotidiennement l'eau utilisée par neuf millions de Franciliens.
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L'attribution à Veolia d'un contrat de 397 millions d'euros pour gérer une usine de traitement des eaux usées à Valenton (Val-de-Marne), a été suspendue mardi par la Cour administrative de Paris. L'usine était précédemment exploitée par son concurrent Suez. Une requête avait été déposée le 30 novembre 2017 par le préfet de la région d'Ile-de-France pour demander à la justice de suspendre la décision d'attribution du marché.
Soupçons de favoritisme pour l'attribution du marché du traitement des eaux usées de Valenton
Véolia précise dans un communiqué que le marché de Valenton est suspendu "au seul motif d'une prétendue "Clause Molière"", (une disposition qui exige que les ouvriers parlent français sur les chantiers publics). Selon Véolia plusieurs articles du cahier des charges, dont celui considéré comme "Clause Molière", aurait pu conduire à l'exclusion de candidats étrangers pour cet appel d'offre.
Véolia, qui a obtenu le marché, pense avoir gain de cause devant le Conseil d'Etat.
L'attribution de ce contrat fait aussi l'objet d'une plainte contre X pour favoritisme. L'Association pour le contrat mondial de l'eau (Acme) et le Front républicain d'intervention contre la corruption (Fricc) l'ont déposée début mars 2018 au Parquet national financier. Le Fricc dénonce une offre de Véolia 10% plus chère que celle de Suez, l'opérateur précédent.
Soupçons de corruption en marge de l'attribution des marchés du traitement des eaux usées du Grand Paris
Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire après la plainte de Marco Schiavio, un entrepreneur italien. Ce chef d'entreprise dénonce une corruption en marge de l'attribution des marchés du traitement des eaux usées du Grand Paris. Un marché de 311 millions d'euros est en jeu. L'avocat de l'entrepreneur italien précise qu'il demande que des "investigations soient menées pour savoir s'il y a eu entente entre le Siaap (le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne) et différentes entreprises pour obtenir ce contrat". Ce contrat porte sur la refonte de l'usine de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), où passe une importante partie des eaux usées de l'agglomération parisienne.
Selon l'entrepreneur italien, qui aurait enregistré des conversations avec un stylo-enregistreur, Patrick Barbalat, directeur général adjoint d'OTV (filiale de Véolia), lui aurait offert un million d'euros en janvier 2014 pour qu'il augmente son offre de façon à ce qu'elle soit moins intéressante que celle d'OTV qui ainsi remporterait le marché.
Au final, OTV et la société Stereau du groupe Saur ont été choisies pour ce marché. Marco Schiavio dépose alors un recours devant le tribunal administratif. Débouté en première instance, il fait appel. Selon le patron italien, OTV lui a proposé plus de 20 millions d'euros pour qu'il retire son recours.
Des soupçons de corruption planent sur des marchés publics de traitement des eaux depuis 2011
Le Siaap fait l'objet depuis avril 2013 d'une information judiciaire au pôle financier du TGI de Paris pour des soupçons de corruption sur des marchés publics signés à partir de 2011. Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne est chargé de retraiter quotidiennement l'eau utilisée par neuf millions de Franciliens.
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SEEG : Veolia vend ses parts à l’Etat et renonce à toute action judiciaire !