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REMUNICIPALISATION EN FRANCE

France : Le prix du mètre cube en eau trouble

À L’APPROCHE DES MUNICIPALES DE 2008, LES ÉCARTS DE TARIFS ET DE QUALITÉ DE SERVICE ENTRE VILLES INCITENT LES ÉLUS À COMPARER LA COMPÉTITIVITÉ DES RÉGIES
PUBLIQUES ET CELLE DES GÉANTS PRIVÉS DU SECTEUR.



Depuis dix ans, le prix de la distribution et de l’assainissement de l’eau a grimpé de près de 40 %, soit deux fois l’inflation

 France : Le prix du mètre cube en eau trouble
Une date est cerclée de rouge sur le calendrier des étatsmajors de Veolia et de Suez, celle des élections municipales de 2008. Car, en choisissant leurs maires, les Français voteront aussi pour un mode de gestion de leur eau potable.


A Paris, à Marseille ou à Nice, un grand nombre de contrats de délégation de service
public seront effectivement remis en jeu durant ce nouveau mandat. Pour les géants de l’eau, c’est le risque de perdre des activités rémunératrices. Pour les électeurs, c’est l’opportunité de voir la facture d’eau baisser grâce à un passage à la concurrence, privée ou publique.

Depuis dix ans, en effet, selon les statistiques de l’Insee, le prix de la distribution et de l’assainissement de l’eau a grimpé de près de 40 %, soit deux fois l’inflation. Si l’on remonte à 1990, la hausse atteint même près de 70 % ! A 3,12 euros en moyenne, le prix du mètre
cube d’eau en France est certes moins élevé que chez la plupart de nos voisins (il dépasse les 5 euros en Allemagne et au Danemark, approche les 4 euros aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne), mais il masque des écarts considérables entre villes. Notre enquête auprès d’une vingtaine de grandes agglomérations françaises révèle ainsi que la facture d’eau pour une consommation annuelle moyenne de 120 mètres cubes peut varier du simple au double :

233 euros par an à Clermont-Ferrand,
426 dans les 144 communes de la banlieue parisienne regroupées au sein du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif)
et 485 à Saint-Etienne.

Ces écarts ne sont pas injustifiés. A la différence d’autres services publics, comme l’électricité ou le téléphone, l’eau n’a pas le même coût – ni donc le même prix – sur l’ensemble du territoire. « Tout dépend de la qualité et de la quantité de la ressource naturelle en eau, du mode de captage, de la topographie et de la densité de l’habitat », explique Annie Coutellier, chercheuse à l’Institut français de l’environnement.

Mais le mode de gestion du système de distribution et d’assainissement de l’eau choisi par la commune joue aussi sur la facture. Une étude de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) montre en effet que le prix du mètre cube est plus élevé de 34 % en moyenne lorsque la gestion de l’eau est confiée aux entreprises privées. Certes, celles-ci récupèrent souvent les réseaux les plus dégradés.

« Mais, même en tenant compte de ce biais, les prix restent généralement supérieurs de 5 % dans le privé », explique Alban Thomas, auteur de l’étude et directeur de recherche à l’Inra de Toulouse. D’où des situations totalement ubuesques : sur un même territoire, le prix de l’eau peut varier de près de 50 % d’une ville à l’autre. « Dans la communauté
d’agglomération de Rouen, la facture moyenne va de 326 à 410 euros, essentiellement
parce que les contrats sont différents d’une commune à l’autre », reconnaît Alain Renaud, qui y dirige le pôle de l’eau et de l’assainissement.

« Quel que soit le prix, les Français veulent aujourd’hui savoir s’ils en ont pour leur argent », affirme Christian Paul, député PS de la Nièvre et auteur d’une demande d’enquête parlementaire sur la gestion de l’eau en France.

Difficile, en effet, de savoir si le service est à la hauteur de son prix.

 France : Le prix du mètre cube en eau trouble
Pour mesurer la qualité de l’entretien du réseau, L’Expansion a calculé un indicateur de fuite qui traduit la vétusté des canalisations. Les résultats sont éloquents : sur les 23 agglomérations étudiées, 10 seulement affichent des pertes linéaires inférieures à 12 mètres cubes par kilomètre et par jour, la norme en milieu urbain fixée par l’Agence de l’eau. A Nancy, Montpellier, Strasbourg, Paris ou Saint-Etienne (décidément un mauvais élève !), cet indicateur avoisine ou dépasse le double de la norme.

Malgré quelques efforts, l’opacité règne toujours sur la réalité des coûts, et donc sur le prix de revient », regrette Alain Chausson, secrétaire général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). Les critiques sont multiples. Sur les compteurs d’eau, par exemple. « On voit des communes où l’abonné paie des frais de location sur vingt-cinq ans alors que l’appareil est remboursé au bout de quatorze ans », raconte Jean-Luc Touly, qui, après trente ans passés à Veolia, ferraille aujourd’hui contre les opérateurs privés, à la tête de l’Association pour le contrat mondial de l’eau (Acme).

En janvier, dans une retentissante étude sur le prix de l’eau, l’UFC-Que choisir s’étonnait du coût du remplacement des branchements en plomb (qui relient le réseau aux habitations) déclaré par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (géré par Veolia). Il serait trois fois supérieur à celui de Nantes et deux fois plus élevé que celui de Paris. « Nous n’intervenons pas que sur le tuyau, mais sur l’ensemble des composantes du branchement », se défend-on au Sedif. A Bordeaux (Suez), le cabinet d’audit Finance Consult et l’inspection générale de la communauté urbaine dénoncent un alourdissement artificiel des charges. Du coup, sur la période 1997-2003, Suez n’aurait pas dégagé un résultat net de 9,1 %, comme affiché, mais de 15,6 %. L’opérateur conteste l’analyse.

Mais le reproche qui dérange le plus les groupes privés touche à la pratique des provisions financières. Afin de lisser dans le temps le coût des travaux sur le réseau, Veolia et Suez ont longtemps mis de l’argent de côté chaque année en prévision des dépenses futures. Une technique très classique. Le problème, c’est que l’ensemble des travaux prévus n’a pas toujours été réalisé, sans que les sommes trop perçues aient été restituées aux collectivités.
Peu à peu, les provisions atteignent des niveaux considérables, et, bien placées, rapportent de confortables intérêts aux opérateurs privés.

A Lille (réseau cogéré par Veolia et Suez), la cagnotte a dépassé 150 millions d’euros dans les années 90, selon la chambre régionale des comptes. A Paris (Veolia et Suez aussi), elle a atteint 163 millions d’euros en 2003, intérêts compris, selon la mairie. A Lyon (Veolia), un audit de Finance Consult a évalué ces réserves à 82 millions d’euros en 2002. Le modèle a été reproduit un peu partout en France. Par la voix de leur syndicat, les groupes privés plaident la légalité du dispositif. Mais Jean-Luc Touly, avec l’aide de son avocat, William
Bourdon, promet un bras de fer judiciaire national sur ce point : « Nous allons demander la restitution des sommes indûment conservées », aff irme-t-il. Sans attendre, les parlementaires ont d’ailleurs décidé qu’à l’avenir la loi sur l’eau obligerait les délégataires à reverser ces trésors de guerre aux collectivités.

Bousculées par les associations, les majors de l’eau le sont aussi par leurs clients. La communauté urbaine de Lille et la Ville de Paris ont renégocié leurs contrats avec Veolia et Suez, obtenant au passage des engagements précis d’investissements dans le réseau ou un effort sur le prix. A Bordeaux, le président de la communauté urbaine, Alain Rousset, promet une discussion musclée cette année avec Suez.

Mais le danger majeur, pour les groupes privés, reste la perte du contrat lors de sa remise
en jeu. Dans la Charente, Veolia s’est fait bouter hors de la ville de Jarnac en 2004 après des décennies de gestion, au profit d’Agur, une petite société basque. Le maire, Jérôme Royer, ne regrette pas : « Ils ont fait chuter le taux de fuite de 30 %. » Malheureusement,
cet exemple de concurrence saine est peu fréquent. Veolia, Suez et – à un degré moindre – la Saur trustent les trois quarts du marché français. Et, selon le Laboratoire de gestion de l’eau et de l’assainissement, les appels d’offres lancés en 2004 n’ont reçu en moyenne que
2,2 réponses. Plus du quart des collectivités n’en ont même reçu qu’une ! Pour les petites sociétés privées, il est difficile de se faire une place. « Nous avons répondu à trois cents dossiers en 2005, nous étions mieux disant dans deux cents, et au bout du compte nous n’en avons gagné que deux », soupire Michel Ruas, qui, à la tête du groupe portant son nom, ne gère que de petits réseaux comme ceux d’Alès, de Castelnau-le-Lez ou de la banlieue nord de Nice.



Le challenger le plus sérieux des opérateurs privés, la gestion directe par les communes

 France : Le prix du mètre cube en eau trouble
Devant l’absence d’une réelle concurrence entre opérateurs privés, la gestion directe par la collectivité, à travers une régie, devient le challenger le plus sérieux de Suez et de Veolia. Elle a déjà séduit Grenoble, Clermont-Ferrand, Nantes et Strasbourg – au total, 26 % du marché français. D’autres grandes villes comme Paris, Toulon ou Lille, ainsi que l’agglomération de Rouen, y songent sérieusement. « Si les Français élisent des maires, ce n’est pas pour qu’ils délèguent au secteur privé la gestion des problèmes sensibles comme l’eau », s’emporte Christophe Martin, secrétaire national du PS chargé des services publics.

En face, les groupes privés sont décidés à conserver leurs positions. Veolia affirme n’être pas plus cher que le public et avance ses arguments : une expertise technique plus importante, la possibilité de mutualiser les coûts entre plusieurs collectivités, des effectifs mieux maîtrisé, de meilleures conditions d’achat…

Mais cette concurrence accrue ne doit pas faire illusion. Le montant de la facture d’eau devrait encore s’envoler dans les années qui viennent, tant les investissements nécessaires pour respecter les normes européennes sont colossaux. La France est particulièrement en retard sur deux chantiers majeurs : le remplacement de tous les branchements et canalisations en plomb, et surtout la modernisation et l’extension des installations de traitement des eaux usées.

« On aurait pu avoir des politiques publiques plus incitatives, mais ni l’Etat ni les agences de l’eau ne les ont menées. D’où des efforts considérables à réaliser maintenant », reconnaît Myriam Constantin, adjointe chargée de l’eau à la mairie de Paris. Pour éradiquer le plomb d’ici à 2013, la facture totale pourrait atteindre 11,3 milliards d’euros, d’après les calculs du
Bureau d’information et de prévision économique.

Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France devra à lui seul débourser 204 millions d’euros d’ici à 2010. L’addition risque d’être encore plus salée en ce qui concerne le respect de la directive
européenne sur l’assainissement : entre 14 et 15 milliards d’euros, d’après le ministère
de l’Ecologie, mais près de 18 milliards selon des spécialistes du dossier. Chaque année, les communes françaises ne renouvellent que 1 % de leurs réseaux, et 600 000 logements ne sont toujours pas reliés à un système d’assainissement, rejetant toutes les eaux usées dans le milieu naturel. Des projets pharaoniques sont annoncés un peu partout en France.

Dans la région parisienne, la nouvelle station d’épuration d’Achères devrait coûter la bagatelle de 1 milliard d’euros. Ce sont les usagers qui paieront la note.

Mardi 4 Juillet 2006
Mardi 4 Juillet 2006
Expansion
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1.Posté par Alain Le Suavet le 05/07/2006 19:07
Jean-Luc,
Le Finistère n'existe pas sur la carte, tu es pourtant venu en février 2006 !
Brest :
Facure totale au 1 janvier 2006 : 397.20 euros
Taux de nitrate en 2005 : 35 mg/litre
Indice linéaire de perte en 2005 : 4,89 m3/km/jour
Amicalement,
Alain

2.Posté par lecomte le 29/01/2007 15:08
moi je trouve que sans eau on pourrait pas vivre car l' eau est importante pour le corps

3.Posté par krystel le 09/11/2007 15:28
a combien s'éléve aujourd'hui le prix du m3 sur nancy (pour cette année)

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