ACME
Pétition nationale à signer Non à un data center comme à Wissous sans garantie environnementale et de santé 05/05/2023 AFFAIRE DUSSOPT : LE MARCHÉ DE L'EAU, UNE LONGUE HISTOIRE DE CORRUPTION 14/02/2023 Le Journal le Télégramme du 27 août 2022 : Privatisation de l’eau : que font les autres États ? 28/08/2022 Table ronde dimanche 4 septembre 14h30-16h dans la Pagode : Tibet-Himalaya : L'eau douce, les enjeux environnementaux d'un écosystème menacé 28/08/2022 "Guadeloupe, l’île sans eau", un livre-enquête implacable 28/08/2022 Eau potable : dans quelle région de France est-elle la plus chère ? 28/08/2022 RCI : La Guadeloupe championne de France du gaspillage d'eau potable 28/08/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : La faillite d'une autorité 28/01/2022 L'assainissement de la commune de Wissous passe en régie publique 10/01/2022 France Bleu IdF Journal de 7h30 du 10 janvier 2022 : Wissous reprend à Suez son assainissement en régie publique le 12 février 2022 10/01/2022 Wissous rejoindra le 12 février 2022 la Régie communautaire d’assainissement de Paris Saclay 06/01/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : une histoire complexe 31/12/2021 Commission d'enquête sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences en Guadeloupe 08/06/2021 La gestion calamiteuse de l'eau en Guadeloupe : Cla Maria TV  ·  Entretien Exclusif avec Jean-Luc TOULY 01/05/2021 Plus d’un million de Français boivent une eau polluée par les pesticides 24/04/2021 SEDIF 20/04/2021 L'eau à Wissous ville essonnienne 20/04/2021 Communiqué du CREFOM sur le droit à l'eau en Guadeloupe soutenu par des associations guadeloupéennes, l'ACME France et le FRICC 18/02/2021 Assainissement : la Régie Eau d’Azur prend la main 09/02/2021 La SME toujours dans le collimateur du Comité Citoyen du Sud de Martinique 10/01/2021 A Lyon, la rente de Veolia tombe à l’eau 31/12/2020 Les citoyens inspirent la nouvelle directive sur l’eau potable 31/12/2020 Première partie  Veolia-Suez : genèse d’une affaire d’État 26/10/2020 Libération 7 octobre 2020 07/10/2020 Nouveau livre de Roger Lenglet et Jean Luc Touly "Les requins de la fin de vie" chez Michel Lafon sortie le 1er octobre 2020 02/09/2020 COMMUNIQUE ACME ET FRICC : Veolia veut racheter Suez 31/08/2020 Communiqué : demande de commission d'enquête parlementaire sur la gestion catastrophique de l'eau en Guadeloupe par l'association guadeloupéenne Balance ton SIAEAG soutenue par l'ACME et le FRICC 25/08/2020 Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020
           
LES PRINCIPES FONDATEURS

GENEVE 28-29 OCTOBRE 2006 Déclaration Commune de la CONVENTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES pour la promotion des services publics

La Convention considère que le principal défi lancé au monde depuis une trentaine d’années par les propriétaires du capital privé, promoteurs de la société soumise au marché, réside dans la marchandisation de la vie dans tous ses aspects, matériels et immatériels.
A travers la libéralisation des services publics, l’attaque concerne les droits humains et les biens communs fondamentaux indispensables à la vie en société.

La libéralisation des services se traduit par la destruction de la communauté humaine et la privatisation du politique, du local au mondial.
Le capital privé est en train de réussir le gouvernement de la société par la Res privata.
Face à cette menace nous appelons à une mobilisation collective internationale pour la Res publica.



Nous, citoyennes, citoyens,

GENEVE 28-29 OCTOBRE 2006 Déclaration Commune de la CONVENTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES pour la promotion des services publics
article d'annonce de la Manifestation

  • élus, élues, pouvoirs locaux de divers pays européens ainsi que d’Afrique du sud et du Canada, représentants des dizaines de millions d’habitants de territoires opposés à l' Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS),
  • syndicalistes exerçant des responsabilités aux niveaux local, national et international,
  • membres militants d’organisations citoyennes,


Constatons que

  • - Les bienfaits tant vantés par les promoteurs de la libéralisation mondialisée ne sont pas au rendez-vous : pauvreté endémique, exclusions et inégalités galopantes au sein de chaque pays comme à l’échelle planétaire, tensions sociales avivées, conflits “locaux” et internationaux exacerbés, déséquilibres économiques et environnementaux prononcés, disparités territoriales accentuées, sont les résultats visibles de cette mondialisation libérale.
  • - Cette orthodoxie libérale “incapable de procurer le bien-être à l’ensemble de la société et de la planète” est fustigée, tour à tour, par la CNUCED (rapport 2006) et le prix Nobel d’économie J. Stiglitz.
  • - L’échec de la thèse qui fonde l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), selon laquelle le développement et la lutte contre la pauvreté ne sauraient être promus que par l'ouverture complète des marchés dans le cadre de la mondialisation des échanges.
  • - Ces mêmes politiques au sein de l’Union Européenne mènent au démantèlement des services publics et des systèmes de protection sociale, et au dumping social. De ce fait, elles sont sources de désintégration plutôt que d’intégration politique et sociale.


Affirmons que

  • - Prétendre organiser notre monde et confier l’avenir de la planète sur de telles bases n’est plus crédible et est devenu inacceptable.
  • - La suspension des négociations du cycle de Doha ouvre une possibilité historique de réorienter les négociations afin de concevoir autrement la régulation du commerce international.


Dénonçons

  • - Les promoteurs de ce libéralisme débridé qui s’obstinent à vouloir globaliser le commerce des services, en favorisant la conclusion d’accords de libre-échange régionaux et bilatéraux, en dépit des échecs patents et de l’impasse de l’OMC, face aux défis sociaux, économiques et environnementaux .
  • - Le rôle de la commission européenne qui est un partenaire efficace et offensif de l’OMC. Les directives européennes, comme la directive postale ou la directive sur les services (Bolkestein), fonctionnent comme des accélérateurs de la libéralisation des services publics.
  • - Le zèle de divers gouvernements à les accepter et à les mettre en œuvre.


Refusons cette marchandisation des activités et relations humaines

Durant ces 11 années de l’OMC, les négociations qui ont été menées en son sein l’ont été au seul bénéfice des acteurs les plus puissants.
Trois exemples pour illustrer ce constat :
  • · alors que l’agriculture a vu se développer une industrialisation de plus en plus poussée, 850 millions de personnes souffrent de la faim et 70% d’entre elles sont des agriculteurs.
  • · les grandes entreprises de services manifestent un intérêt accru à la libéralisation des services, mais celle-ci accentue l'exclusion de ces mêmes services d'un nombre toujours plus important de personnes.
  • · l' AGCS promeut une libéralisation des services qui empêcherait les pouvoirs publics de faire les choix politiques pour lesquels ils sont élus, restreignant l'exercice concret de la démocratie. Le passage obligé par l’ouverture au marché devient la règle. Le pouvoir politique ne pourra plus offrir une gestion publique efficace, solidaire.

Nous savons que ce sont les contradictions entre États qui ont amené au blocage des négociations de l'OMC. Les revendications des acteurs les plus pauvres n’ont pas été entendues.

Le service public est une réponse innovante aux enjeux mondiaux de solidarité.

Nous affirmons que

  • - La promotion des services publics dans leurs principes constitutifs de solidarité, d’égalité de droits, de laïcité, de justice sociale et de cohésion territoriale est un combat d’avenir.
  • - Les services publics doivent sortir du marché pour entrer dans le domaine du droit, transcrits comme droits fondamentaux dans la législation aux niveaux national, européen et international.
  • - Les services publics sont les vecteurs d’une autre répartition des richesses et des ressources dans une démarche solidaire. Ils sont inséparables de politiques publiques soucieuses de l’intérêt social général. Elles doivent être pérennisées par des financements publics assurés par une justice fiscale impliquant notamment la taxation des actifs financiers. Cela implique la suppression du secret bancaire et des paradis fiscaux.
  • - Dans le cadre de la gestion par les collectivités publiques
· des alternatives à la libéralisation du service public sont pensées et mises en œuvre actuellement: retour en régie publique, développement des actions publiques locales, nouveaux modes de participation citoyenne
· des résistances s’organisent, rassemblant des forces politiques, syndicales, associatives et citoyennes.


Nous exigeons que

· La hiérarchie des normes internationales soit rétablie :
  • - Il n'est pas acceptable que l' OMC, le FMI, la Banque Mondiale, l’Union Européenne et les gouvernements puissent s'affranchir des règles qu'imposent les droits fondamentaux pour faire primer ceux du commerce.
  • - Ils doivent être soumis aux décisions des Nations Unies, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, aux Pactes civils et politiques de 1966 et sur les droits socio-économiques et culturels, aux décisions relatives au droit du travail de l' OIT et en particulier le droit à un travail décent, à la protection de la santé de l' OMS, et d'une manière générale aux règles qui garantissent aux populations l'exercice des droits fondamentaux, qu’elles doivent pouvoir elles-mêmes établir souverainement.
· Les modalités transparentes et démocratiques du marché international soient fondées sur la coopération, l’équité et la solidarité, étant donné que les accords de l’OMC et les directives de l’Union Européenne aliènent les droits au service public.
· Le service public soit organisé et financé sur la base des choix débattus entre les collectivités et les représentants des citoyens (associations, syndicats) concernés.
Nous affirmons notre attachement à la liberté des choix politiques partagés, et à celle d’organiser la répartition des richesses sur la base de la coopération.



Genève les 28 et 29 octobre 2006
Convention Internationale des Collectivités locales pour la promotion des services publics



Mardi 14 Novembre 2006
Mardi 14 Novembre 2006
Lu 2161 fois

Dans la même rubrique :

8 SECONDES - 10/11/2006

FICHES D'IDENTITE | LES PRINCIPES FONDATEURS | L'ADHESION A ACME | LES COMITES | LIENS | FAME 2005 | La vie de l'ACME

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide