ACME
22 mars 2019 Journée mondiale de l'eau : COMMUNIQUE DE L'ACME Association pour le Contrat Mondial de l'Eau France 21/03/2019 A Paris, le naufrage des compteurs d’eau - Marc Laimé 19/03/2019 La Guadeloupe opte pour un syndicat unique de l'eau dés cette année 19/03/2019 Marianne 15 mars 2019 : Scandale des compteurs d'eau : voici la preuve que c'est Eau de Paris qui enfume 16/03/2019 Marianne 15 mars 2019 : Eau de Paris : 94 000 compteurs d'eau jetables à 30 millions d'euros ! 15/03/2019 Eau potable au Sénégal : l’autorité des marchés publics annule l’attribution du marché à Suez 08/03/2019 GUADELOUPE /GRANDE-TERRE La CARL et la CANGT vont gérer ensemble leurs problèmes d'eau et l'élimination de leurs déchets 06/03/2019 Le divorce entre Suez et la mairie prononcé 28/02/2019 Médiacités 26.02.2019 : Veolia, le CICE et la baisse du contrat de gestion de l’eau à Toulouse 26/02/2019 La Chambre Régionale des Comptes de Martinique est saisie à cause des 14 millions de déficit de l'Espace Sud 20/02/2019 Une nouvelle répartition des contributions des agences de l'eau aux opérateurs de la biodiversité 19/02/2019 SEEG : Veolia vend ses parts à l’Etat et renonce à toute action judiciaire ! 19/02/2019 Ordre du jour du Conseil communautaire de Paris Saclay du 20 février et création de la Commission Contrôle Financier suite au recours de l'ACME et du FRICC à l'encontre du Président de Paris Saclay devant le TA de Versailles du 28 janvier 2019 16/02/2019 VEOLIA VITRIFIE SUEZ ET SAUR PAR MARC LAIMÉ, 15 FÉVRIER 2019 15/02/2019 Guadeloupe : Lucette Michaux-Chevry laisse une ardoise de 75 millions d’euros 14/02/2019 Courrier International : Indonésie. À Jakarta, la bataille de l’eau a commencé 14/02/2019 Réunion publique sur la gestion de l'eau à La Roche sur Yon et en Vendée 08/02/2019 SINE février 2019 Enquête sur les nouveaux scandales de l'eau Public/Privé La bataille de l'eau fait rage 06/02/2019 Après la sortie de Macron sur le chlordécone, l'Élysée plaide le "malentendu" Après les élus ultramarins, des scientifiques ont rappelé à Emmanuel Macron que des études contredisaient ses propos 06/02/2019 LE PRÉSIDENT ET LE CHLORDECONE 05/02/2019 Un arrêté limite la chlordécone, insecticide cancérogène, dans la viande de boeuf 30/01/2019 28 janvier 2019 : Tribunal Administratif de Versailles Requête en excès de pouvoir de l'ACM et du FRICC contre le refus de la Communauté d'agglomération Paris Saclay de créer la Commission de Contrôle Financier R. 2222-1 à 6 du CGCT 30/01/2019 Marché de l’eau à Quimper. « Il faut mettre cartes sur table » réclame Piero Rainero 30/01/2019 Sisteron 7341 habitants (maire de 78 ans LR depuis 1983) : la société Suez ne va plus gérer l'eau et l'assainissement : La commune reprend en régie directe l'ensemble de l'exploitation 26/01/2019 Interview de Jacques Davila du comité de l'eau de Guadeloupe et représentant local du FRICC 25/01/2019 La Roche-sur-Yon. Eau potable : une réunion le 7 février 2019 en présence de JL Touly 23/01/2019 Assurée par la Saur depuis sept ans, l’exploitation de l’eau potable sera reprise en régie, à partir du 1er septembre, par le syndicat mixte des eaux de Gâtine 23/01/2019 Dans les Alpes la neige artificielle menace l’eau potable - Marc Laimé 21/01/2019 Conférence de presse des associations d'usagers de l'eau de Guadeloupe avec J Davila du Fricc et G Paran président du comité des usagers de l'eau 18/01/2019 Café citoyen sur l’impact de la loi NOTRe sur la gestion de l’eau, du 16 janvier 2019 à Saint-Dié-des-Vosges 17/01/2019 Des habitants de Souvigné, en Indre-et-Loire, dénoncent une eau de mauvais goût payée plus chère 16/01/2019 Invitation à un événement hors norme marche d'adieu au SYNDICAT D'EAU SAVIGNE SUR LATHAN HOMMES dissous par la lois NOTRE (37340) 14/01/2019 LA CADA OUVRE L’ACCÈS AUX COMPTES D’UNE CONCESSION, PAR PATRICK DU FAU DE LAMOTHE 13/01/2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’accès à l’eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer 18 décembre 2018 12/01/2019 La guerre est déclarée entre la municipalité de Brignoles et la société Suez : notre association ACME France est solidaire du maire de Brignoles 04/01/2019 RENCONTRE - DÉBAT  «Loi sur la gestion de l'eau : notre bien commun nous échappe-t-il ?» le 16/01/2019 à 20h00 Maison Mosaïque : 11, rue d'Ortimont Saint-Dié-des-Vosges 04/01/2019 Coupures d'eau : la fondation France Libertés relaxée des accusations de diffamation portées à son encontre par Veolia 21/12/2018 Recul de Santini face aux "gilets bleus" 20/12/2018 PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT : UN ARRÊT HISTORIQUE DU CONSEIL D’ÉTAT 20/12/2018 [Ouche & Montagne] Un pas de plus vers une gestion publique, écologique et démocratique de l’eau 18/12/2018
           
PRIVATISATION EN FRANCE

GESTION DE L'EAU. -- Les présidents de deux des plus gros syndicats intercommunaux d'adduction d'eau contestent les termes de la convention proposée par le syndicat départemental


Irions-nous doucettement vers une petite guerre de l'eau ? Le président du Syndicat intercommunal de gestion d'adduction d'eau des Rives de la Seudre, le maire et conseiller général UMP de La Tremblade Jean-Pierre Tallieu, et son homologue pour le secteur La Rochelle Nord, le maire de Périgny et conseiller général PRG de La Rochelle VIII Michel Rogeon, ne sont pas loin de le penser.



Qui aura la ressource ?

Jean-Pierre Tallieu préside le Syndicat intercommunal de gestion d'adduction d'eau des Rives de la Seudre
Jean-Pierre Tallieu préside le Syndicat intercommunal de gestion d'adduction d'eau des Rives de la Seudre
Les deux élus s'insurgent contre une proposition de convention soumise aux communes du département par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime. Ils appréhendent de voir la structure présidée par le sénateur UMP Michel Doublet se faire déléguer tout ou partie de la gestion de distribution de l'eau. Et vider ainsi leurs propres structures de leur substance.

« Tout vient d'un rapport de la Chambre des comptes en date de décembre 2005, explique Jean-Pierre Tallieu. La chambre reproche au syndicat départemental de travailler avec les communes et autres syndicats de communes sans convention. En réaction, le Syndicat des eaux a élaboré une convention qu'il n'a soumis pour l'heure qu'aux petites communes. Un courrier qui stipule notamment que pour les collectivités ayant fait le choix de l'affermage exploitation du réseau via un contrat passé avec une entreprise privée, NDLR , il convient de transférer l'autorité au Syndicat des eaux. »

C'est là que le bât blesse. Pour l'élu trembladais, cette compétence doit rester de la souveraineté des communes ou des syndicats intercommunaux.


Investissements et tarifs. « Créé en 1952, le syndicat regroupe toutes les communes du département, sauf les six principales : La Rochelle, Rochefort, Saintes, Royan, Jonzac, Saint-Jean-d'Angély. Il a été mis sur pied pour permettre aux communes rurales de bénéficier de structures d'adduction d'eau. Les grandes structures cotisent d'ailleurs au-dessus de ce dont elles bénéficient en termes d'investissement, par le biais d'un calcul de péréquation. Cela fait partie de l'engagement de départ. Mais l'intervention du syndicat départemental doit se limiter à l'investissement, et non à la gestion. »
Quitte à se créer quelques inimitiés, il s'agit pour Jean-Pierre Tallieu de donner matière à réfléchir aux petites communes tentées de signer la convention les yeux fermés. « Derrière cette question de responsabilité de la gestion de l'eau se profile celle du choix du mode de gestion. Mais aussi celle des investissements pour l'assainissement et des tarifs appliqués au consommateur... »



Le choix des collectivités. De fait, un certain nombre de communes ont depuis belle lurette sauté le pas

Michel Rogeon en fait de même pour le secteur de La Rochelle Nord
Michel Rogeon en fait de même pour le secteur de La Rochelle Nord

Trois systèmes de gestion coexistent dans le département : Rochefort et Saint-Georges-de-Didonne font perdurer le principe de la régie municipale; un grand nombre de communes ont fait le choix d'un fermier du groupe Saur ou du groupe Véolia (ex-Générale des Eaux); les autres se sont retournées vers la RESE, régie d'exploitation dépendant du syndicat départemental.
« Mais cela reste le choix des collectivités », martèlent Jean-Pierre Tallieu et Michel Rogeon. « Il n'y a pas de situation identique, de besoins identiques tant en ressource qu'en investissement, reprend le premier. Si l'on collectivisait la gestion de l'eau au niveau départemental, les communes ou les syndicats comme le nôtre n'aurions plus aucun budget pour intervenir, plus aucun moyen de peser sur les choses. »


Refus de signer. Michel Rogeon est sur le même ligne :« Nous n'avons pas encore reçu la proposition de convention. Je n'en ai donc pas encore référé au conseil syndical. Nous participons au syndicat départemental pour ce qui est de l'investissement. Via le fond de péréquation, notre contribution est de l'ordre de 2 millions d'euros. Montant supérieur au retour, mais c'est dans l'ordre des choses. Je m'opposerai à toute décision qui viderait de sa substance le Syndicat d'adduction de La Rochelle Nord, qui "pèse" tout de même dix-neuf communes. Cela conduirait à sa disparition. »

« L'intervention du syndicat départemental doit se limiter à l'investissement, et non à la gestion »


« Je m'opposerai à toute décision qui viderait de sa substance le syndicat d'adduction d'eau »







Le Syndicat des eaux « travaille à clarifier les pratiques »

Des élus locaux contestent l'autorité du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime à s'octroyer par convention la gestion de l'eau potable
Des élus locaux contestent l'autorité du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime à s'octroyer par convention la gestion de l'eau potable
Des élus locaux contestent l'autorité du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime à s'octroyer par convention la gestion de l'eau potable

Pour Philippe Delacroix, directeur du Syndicat des eaux de Charente-Maritime, la proposition de convention envoyée aux communes est dans la juste évolution des choses. « Le syndicat a été créé en 1952, explique Philippe Delacroix. Nos statuts ont été révisés en l'an 2000. Il s'agissait pour nous de précision ce que sont nos missions, et de travailler à clarifier les pratiques. Cette proposition de convention n'a rien de révolutionnaire. Elle correspond à l'évolution du syndicat. »

Comme Jean-Pierre Tallieu et Michel Rogeon, Philippe Delacroix note l'état des forces en présence et identifie les responsabilités de chacun. « Nous représentons 466 communes sur les 472 que compte le département. Quelque 400 d'entre elles nous ont délégué l'assainissement. Nous exerçons un rôle de plus en plus important. Ce type de convention passé avec les collectivités existe dans d'autres départements. »

Le directeur du syndicat se défend de vouloir récupérer l'entière autorité sur le marché de l'eau. Tout comme il affirme ne pas vouloir remettre en cause les affermages déjà en place, ce qui conduirait à un monopole sur l'eau. « Les deux systèmes coexistent sur le département. Cette coexistence l'affermage d'un côté, la régie du syndicat de l'autre doit être préservée. Cette situation crée une émulation qui ne peut qu'être positive, tant sur la qualité des prestations que sur l'évolution des tarifs. Il y un équilibre à maintenir entre les deux. »

Mercredi 13 Septembre 2006
Mercredi 13 Septembre 2006
JEAN-LUC TOULY
Lu 3476 fois

Dans la même rubrique :

LOBBYING | PRIVATISATION DANS LE MONDE | PRIVATISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION DANS LE MONDE | ACTIONS JURIDIQUES | EAU A PARIS | L'EAU DE LILLE | L'EAU DE LYON | L'EAU de CORSE | L'EAU de BRETAGNE | EAU A TOULOUSE | Water Makes Money le Procès

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide