ACME
Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019 SIAEAG : la police déloge les occupants de Moun Gwadloup 20/09/2019 Guadeloupe Eli Domota proçès de l'ancien président du SIAEAG Amelius Hernandez 13 septembre 2019 15/09/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME France sur la question de la gestion désastreuse de l'eau en Guadeloupe 12/09/2019 Embrun : la mairie reprend l’eau potable en main, les prix chutent de 30% 10/09/2019 JT France 2 20h 29 août : Eau : les mairies font baisser la facture en reprenant la gestion de leur réseau 02/09/2019 Pourquoi la Communauté de 13 Communes du Briançonnais 21 000 habitants résilie le contrat et comment sera géré l'assainissement demain ? 05/07/2019 DOMBASLE-SUR-MEURTHE | CONSEIL MUNICIPAL Le rendement de l’eau de 50.29% inquiète les élus et c'est Suez qui a le contrat depuis 2011 05/07/2019 Eau impropre à la consommation à St-Martin: la contamination est dans les canalisations 04/07/2019 CHLORDÉCONE : LES ANTILLES "CHAMPIONNES DU MONDE" DES CANCERS DE LA PROSTATE 04/07/2019 Le directeur général d’OTV se désiste de sa plainte en diffamation contre Le Monde… Il se passe décidément toujours quelque chose au SIAAP ! 04/07/2019 VIDEO : LE SCANDALE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, PAR MARC LAIMÉ 04/07/2019  La Cour des comptes s’attaque aux ex-indemnités d’élus du SIAAP  01/07/2019 Saint-Martin: l'eau impropre à la consommation 28/06/2019 Guadeloupe : protestation contre les coupures répétées d'eau 25/06/2019 SIAAP-VALENTON : LE RETOUR DE LA SEMOP 23/06/2019 NOUVELLES DU FRONT (BLEU) 23/06/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME du 20 juin 2019 sur la gestion de l'eau en Martinique 20/06/2019 Martinique : CAP Nord : le marché de l’eau annulé par le tribunal administratif 20/06/2019 Risque de reprise de la SEMOP au SIAAP 20/06/2019 L’enquête sur l’eau contaminée à Flint retourne à la case départ 17/06/2019 Le Premier ministre s’est à nouveau aventuré hier à promettre un nouvel « assouplissement » du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, sous forme cette fois d’éventuelle subdélégation "à la carte" aux communes des compétences déj 16/06/2019 Puy-de-Dôme : Veolia lui réclamait 41 000 € de facture d'eau, 9 ans après elle gagne en justice 13/06/2019 Grand Sud Caraïbe : la gestion unique de l'eau oui mais pas à n'importe quel prix 13/06/2019 La gestion de l’eau dans le Nord est en pleine effervescence 13/06/2019 Courrier du comité sud Martinique aux 3 présidents d'EPCI 02/06/2019 Le Président de l’Agglomération, Yvan Lachaud, a annoncé une nouvelle baisse du prix de l’eau pour les usagers de l’Agglomération … payée par les usagers nîmois ! 01/06/2019 Réunion avortée entre le comité citoyens du Sud et la SME à la mairie de Ste Luce 23 mai 2019 24/05/2019 Question sur la gestion de l'eau en Guadeloupe "L'argent de l'eau était là... Il y a eu des trains de vie somptuaires dans des proportions extraordinaires, dans certain cas l'eau était remplacé par le champagne " Yves COLCOMBET, Président de la Chamb 22/05/2019 France Info Martinique 1ère 7 mai 2019 : La facture de l'eau semble de plus en plus trouble en Martinique 08/05/2019 Martinique 1ère journal 19h 5 mai 2019 : La gestion de l'eau en Martinique est très chère et trouble 06/05/2019 Martinique, l'eau la plus chère de France  « Dénoncer les abus autour du prix de l'eau » 06/05/2019 Population de la Martinique  le comité citoyen du Sud de la Martinique vous invite à venir nombreux à la grande  réunion d information sur les problématiques de l eau  le vendredi 3 mai 2019  à 18 heures à la mairie de Sainte Luce 28/04/2019 RCI 25 avril 2019 : Le Comité Citoyen de Sud souhaite se faire entendre sur le coût de l'eau 26/04/2019
           
PRIVATISATION EN FRANCE

GESTION DE L'EAU. -- Les présidents de deux des plus gros syndicats intercommunaux d'adduction d'eau contestent les termes de la convention proposée par le syndicat départemental


Irions-nous doucettement vers une petite guerre de l'eau ? Le président du Syndicat intercommunal de gestion d'adduction d'eau des Rives de la Seudre, le maire et conseiller général UMP de La Tremblade Jean-Pierre Tallieu, et son homologue pour le secteur La Rochelle Nord, le maire de Périgny et conseiller général PRG de La Rochelle VIII Michel Rogeon, ne sont pas loin de le penser.



Qui aura la ressource ?

Jean-Pierre Tallieu préside le Syndicat intercommunal de gestion d'adduction d'eau des Rives de la Seudre
Jean-Pierre Tallieu préside le Syndicat intercommunal de gestion d'adduction d'eau des Rives de la Seudre
Les deux élus s'insurgent contre une proposition de convention soumise aux communes du département par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime. Ils appréhendent de voir la structure présidée par le sénateur UMP Michel Doublet se faire déléguer tout ou partie de la gestion de distribution de l'eau. Et vider ainsi leurs propres structures de leur substance.

« Tout vient d'un rapport de la Chambre des comptes en date de décembre 2005, explique Jean-Pierre Tallieu. La chambre reproche au syndicat départemental de travailler avec les communes et autres syndicats de communes sans convention. En réaction, le Syndicat des eaux a élaboré une convention qu'il n'a soumis pour l'heure qu'aux petites communes. Un courrier qui stipule notamment que pour les collectivités ayant fait le choix de l'affermage exploitation du réseau via un contrat passé avec une entreprise privée, NDLR , il convient de transférer l'autorité au Syndicat des eaux. »

C'est là que le bât blesse. Pour l'élu trembladais, cette compétence doit rester de la souveraineté des communes ou des syndicats intercommunaux.


Investissements et tarifs. « Créé en 1952, le syndicat regroupe toutes les communes du département, sauf les six principales : La Rochelle, Rochefort, Saintes, Royan, Jonzac, Saint-Jean-d'Angély. Il a été mis sur pied pour permettre aux communes rurales de bénéficier de structures d'adduction d'eau. Les grandes structures cotisent d'ailleurs au-dessus de ce dont elles bénéficient en termes d'investissement, par le biais d'un calcul de péréquation. Cela fait partie de l'engagement de départ. Mais l'intervention du syndicat départemental doit se limiter à l'investissement, et non à la gestion. »
Quitte à se créer quelques inimitiés, il s'agit pour Jean-Pierre Tallieu de donner matière à réfléchir aux petites communes tentées de signer la convention les yeux fermés. « Derrière cette question de responsabilité de la gestion de l'eau se profile celle du choix du mode de gestion. Mais aussi celle des investissements pour l'assainissement et des tarifs appliqués au consommateur... »



Le choix des collectivités. De fait, un certain nombre de communes ont depuis belle lurette sauté le pas

Michel Rogeon en fait de même pour le secteur de La Rochelle Nord
Michel Rogeon en fait de même pour le secteur de La Rochelle Nord

Trois systèmes de gestion coexistent dans le département : Rochefort et Saint-Georges-de-Didonne font perdurer le principe de la régie municipale; un grand nombre de communes ont fait le choix d'un fermier du groupe Saur ou du groupe Véolia (ex-Générale des Eaux); les autres se sont retournées vers la RESE, régie d'exploitation dépendant du syndicat départemental.
« Mais cela reste le choix des collectivités », martèlent Jean-Pierre Tallieu et Michel Rogeon. « Il n'y a pas de situation identique, de besoins identiques tant en ressource qu'en investissement, reprend le premier. Si l'on collectivisait la gestion de l'eau au niveau départemental, les communes ou les syndicats comme le nôtre n'aurions plus aucun budget pour intervenir, plus aucun moyen de peser sur les choses. »


Refus de signer. Michel Rogeon est sur le même ligne :« Nous n'avons pas encore reçu la proposition de convention. Je n'en ai donc pas encore référé au conseil syndical. Nous participons au syndicat départemental pour ce qui est de l'investissement. Via le fond de péréquation, notre contribution est de l'ordre de 2 millions d'euros. Montant supérieur au retour, mais c'est dans l'ordre des choses. Je m'opposerai à toute décision qui viderait de sa substance le Syndicat d'adduction de La Rochelle Nord, qui "pèse" tout de même dix-neuf communes. Cela conduirait à sa disparition. »

« L'intervention du syndicat départemental doit se limiter à l'investissement, et non à la gestion »


« Je m'opposerai à toute décision qui viderait de sa substance le syndicat d'adduction d'eau »







Le Syndicat des eaux « travaille à clarifier les pratiques »

Des élus locaux contestent l'autorité du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime à s'octroyer par convention la gestion de l'eau potable
Des élus locaux contestent l'autorité du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime à s'octroyer par convention la gestion de l'eau potable
Des élus locaux contestent l'autorité du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime à s'octroyer par convention la gestion de l'eau potable

Pour Philippe Delacroix, directeur du Syndicat des eaux de Charente-Maritime, la proposition de convention envoyée aux communes est dans la juste évolution des choses. « Le syndicat a été créé en 1952, explique Philippe Delacroix. Nos statuts ont été révisés en l'an 2000. Il s'agissait pour nous de précision ce que sont nos missions, et de travailler à clarifier les pratiques. Cette proposition de convention n'a rien de révolutionnaire. Elle correspond à l'évolution du syndicat. »

Comme Jean-Pierre Tallieu et Michel Rogeon, Philippe Delacroix note l'état des forces en présence et identifie les responsabilités de chacun. « Nous représentons 466 communes sur les 472 que compte le département. Quelque 400 d'entre elles nous ont délégué l'assainissement. Nous exerçons un rôle de plus en plus important. Ce type de convention passé avec les collectivités existe dans d'autres départements. »

Le directeur du syndicat se défend de vouloir récupérer l'entière autorité sur le marché de l'eau. Tout comme il affirme ne pas vouloir remettre en cause les affermages déjà en place, ce qui conduirait à un monopole sur l'eau. « Les deux systèmes coexistent sur le département. Cette coexistence l'affermage d'un côté, la régie du syndicat de l'autre doit être préservée. Cette situation crée une émulation qui ne peut qu'être positive, tant sur la qualité des prestations que sur l'évolution des tarifs. Il y un équilibre à maintenir entre les deux. »

Mercredi 13 Septembre 2006
Mercredi 13 Septembre 2006
JEAN-LUC TOULY
Lu 3506 fois

Dans la même rubrique :

LOBBYING | PRIVATISATION DANS LE MONDE | PRIVATISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION DANS LE MONDE | ACTIONS JURIDIQUES | EAU A PARIS | L'EAU DE LILLE | L'EAU DE LYON | L'EAU de CORSE | L'EAU de BRETAGNE | EAU A TOULOUSE | Water Makes Money le Procès

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide