Garantie de renouvellement à la CU de Bordeaux: Le pactole de l'assainissement de SUEZ à bordeaux

Après avoir obtenu une sérieuse renégociation du contrat de concession de l'eau avec la Lyonnaise, le président socialiste de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) alain rousset est entrain de poser les bases d'une autre renégociation quiquennale avec la même société. Elle porte sur le contrat d'affermage du service public de l'assainissement, passé en 1993 pour une durée de vingt ans. Abordé dans un silence glacial, jeudi soir en bureau du conseil de communauté urbaine, le sujet s'annonce une nouvelle fois très politique.

Habilement, le vice-président Gérard Chausset (Verts / Mérignac) est parvenu à le rendre public hier lors du conseil du CUB.

"Assainissons l'assainissement" a-t-il lancé en synthétisant le contenu du rapport de la commission de contrôle.

Une rémunération à 13 % l'analyse financière menée par la CUB afin de déterminer la rentabilité du contrat pour la Lyonnaise, conclut à un surcroît de rémunération de 29, 3 millions d'euros pour la période 1993 2004.
Pour établir ce surcroît de rémunération, le service de l'inspection générale dirigée par Jean-Louis Joecklé a reconstitué la situation comptable de la société fermière. Et l'a comparée avec le compte-rendu financier rendu par la Lyonnaise.
Le fermier aurait masqué ce surcroît de rémunération de deux manières. En basant son compte rendu financier sur "une garantie de renouvellement" qui ne refléterait pas le niveau réel et comtable des provisions de renouvellement et en tenant compte de frais financiers calculés sur un besoin en fonds de roulement surestimé. La rémunération moyenne de la Lyonnaise s'établit ainsi selon la CUB, à 13% du chiffre d'affaire quand un industriel prend généralement le risque d'investir contre une rémunération de 6%.

Une belle opération pour la lyonnaise. D'autant qu'elle se contente d'exploiter le service ( contrat d'affermage) en assurant seulement les investissements de renouvellement du matériel. C'es d'ailleurs là que se situe l'autre trouvaille des services de la CUB. SI le contrat signé en 1992 entre la Lyonnaise et la CUB n'encadre pas la rémunération du délégataire, il plafonne en revanche les investissements de renouvellement auxquels est astreinte la société fermière.

La lyonnaise provisionne ainsi chaque année des réserves pour sa garantie de renouvellement quand ces investissements sont intégralement autofinancés depuis 1995.
Moralité, la Lyonnaise a engrangé depuis le départ 31 millions d'euros au titre de cette "réserve" que la CUB aimerait bien voir réinvestis dans le service.

"Nous n'avons pas eu connaissance du rapport de la commission de contrôle, s'étonne Luc Diriekx, responsable de la Lyonnaise à Bordeaux. Je constate que ce dossier de renégociation s'établit sur des bases politiques. Or la transparence est totale. Nos chiffres ne sont pas encore finalisés. Il est certain que l'évolution démographique et des volumes a entraîné une augmentation des recettes. La révision quinquennale servira justement à rééquilibrer les choses."