Grenoble: les Verts rattrapent encore Carignon vingt ans après

Alors que l'ancien maire RPR de Grenoble (Isère), Alain Carignon, prépare son retour en grâce et en politique, activant promptement ses réseaux, la cour d'appel de Grenoble vient de rendre un arrêt dénonçant la légalité d'un contrat qu'il avait passé en 1986 pour la distribution d'électricité et l'éclairage public de la ville avec Gaz électricité de Grenoble (GEG).

Dans son arrêt, rendu le 11 juillet, la cour a estimé qu'Alain Carignon était «incompétent» pour faire signer des conventions de ce type sans en avoir été autorisé préalablement par son conseil municipal. La justice a par ailleurs estimé que le contrat d'éclairage public, qui est une délégation de service public, aurait dû être soumis à un appel à concurrence. Ce qui n'a pas été le cas. Le juge demande donc à l'actuel maire de Grenoble ­ le socialiste Michel Destot ­ de faire constater la nullité de ce contrat dans un délai de six mois, ou d'en revoir les termes à l'amiable avec la SEM Gaz électricité de Grenoble.

Rouages. Vingt ans après, cet arrêt marque une nouvelle victoire pour les Verts grenoblois qui, procédures après procédures, démontent les rouages du système mis en place dans les années 80 par Alain Carignon. L'écologiste Raymond Avrillier, l'un des «tombeurs» de l'ancien maire, est à l'origine de la requête devant le tribunal administratif, puis devant la cour d'appel. Pour lui, cette décision marque «le démantèlement de tout un dispositif de privatisations douteuses». En 2000, soutenu par les autres élus de la nouvelle majorité de gauche, il avait déjà obtenu le départ de la Lyonnaise des eaux des marchés de la ville. Après dix années de procédure, l'eau est finalement revenue en gestion municipale. L'histoire se répète aujourd'hui avec l'électricité. Car, même si dans son arrêt la cour d'appel se contente de dénoncer la légalité d'un contrat administratif, sans se pencher sur les conditions dans lesquelles il a été passé, les anti-Carignon y lisent un symbole fort.
Raymond Avrillier, qui ne croit guère aux hasards, rappelle que «lorsqu'Alain Carignon et son adjoint Pierre Gascon ont décidé de confier la distribution à la société d'économie mixte Gaz électricité de Grenoble, cette société était détenue à plus de 40 % par la Lyonnaise des eaux». En 1996, l'ancien maire de Grenoble avait été condamné, en appel, à cinq ans de prison, dont quatre ferme, pour avoir cédé le marché de l'eau et de l'assainissement de Grenoble à... la Lyonnaise des eaux.

Usagers. Les écologistes grenoblois espèrent aujourd'hui que la gestion de l'électricité pourra retourner, comme avant 1986, et comme l'eau, en régie municipale. Ce qui, selon Raymond Avrillier, pourrait permettre de faire baisser le prix de l'électricité pour les usagers. Le juge a donné un délai de six mois aux deux parties, la ville et Gaz électricité de Grenoble, pour trouver une solution permettant de rentrer dans la légalité. La décision de la cour d'appel semble plutôt gêner l'actuelle municipalité grenobloise, à laquelle, pourtant, Raymond Avrillier appartient.
«Il s'agit d'une erreur énorme de l'équipe Carignon, commise dans des conditions troubles mais, aujourd'hui, il va nous falloir trouver une autre solution pour financer l'éclairage public», s'inquiète-t-on au cabinet du maire. La mairie risque en effet de devoir assumer un surcoût estimé à deux millions d'euros annuels pour prendre à sa charge cet éclairage public qui faisait partie du paquet cadeau de GEG à la ville de Carignon. Au final, il se pourrait donc bien que ce soit le contribuable grenoblois qui finisse par payer «l'erreur énorme» de Carignon.
Par Alice GERAUD Jeudi 13 juillet 2006

Vingt ans après, cet arrêt marque une nouvelle victoire pour les Verts grenoblois qui, procédures après procédures, démontent les rouages du système mis en place dans les années 80 par Alain Carignon. L'écologiste Raymond Avrillier, l'un des «tombeurs» de l'ancien maire, est à l'origine de la requête devant le tribunal administratif, puis devant la cour d'appel.

Pour lui, cette décision marque «le démantèlement de tout un dispositif de privatisations douteuses». En 2000, soutenu par les autres élus de la nouvelle majorité de gauche, il avait déjà obtenu le départ de la Lyonnaise des eaux des marchés de la ville. Après dix années de procédure, l'eau est finalement revenue en gestion municipale. L'histoire se répète aujourd'hui avec l'électricité. Car, même si dans son arrêt la cour d'appel se contente de dénoncer la légalité d'un contrat administratif, sans se pencher sur les conditions dans lesquelles il a été passé, les anti-Carignon y lisent un symbole fort.

Raymond Avrillier, qui ne croit guère aux hasards, rappelle que «lorsqu'Alain Carignon et son adjoint Pierre Gascon ont décidé de confier la distribution à la société d'économie mixte Gaz électricité de Grenoble, cette société était détenue à plus de 40 % par la Lyonnaise des eaux». En 1996, l'ancien maire de Grenoble avait été condamné, en appel, à cinq ans de prison, dont quatre ferme, pour avoir cédé le marché de l'eau et de l'assainissement de Grenoble à... la Lyonnaise des eaux.

Les écologistes grenoblois espèrent aujourd'hui que la gestion de l'électricité pourra retourner, comme avant 1986, et comme l'eau, en régie municipale. Ce qui, selon Raymond Avrillier, pourrait permettre de faire baisser le prix de l'électricité pour les usagers. Le juge a donné un délai de six mois aux deux parties, la ville et Gaz électricité de Grenoble, pour trouver une solution permettant de rentrer dans la légalité. La décision de la cour d'appel semble plutôt gêner l'actuelle municipalité grenobloise, à laquelle, pourtant, Raymond Avrillier appartient.

«Il s'agit d'une erreur énorme de l'équipe Carignon, commise dans des conditions troubles mais, aujourd'hui, il va nous falloir trouver une autre solution pour financer l'éclairage public», s'inquiète-t-on au cabinet du maire. La mairie risque en effet de devoir assumer un surcoût estimé à deux millions d'euros annuels pour prendre à sa charge cet éclairage public qui faisait partie du paquet cadeau de GEG à la ville de Carignon. Au final, il se pourrait donc bien que ce soit le contribuable grenoblois qui finisse par payer «l'erreur énorme» de Carignon.
Par Alice GERAUD Jeudi 13 juillet 2006