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ACTIONS JURIDIQUES

Grenoble: les Verts rattrapent encore Carignon vingt ans après

Une décision de justice a déclaré illégale la cession en 1986 de la distribution d'électricité de la ville à la Lyonnaise des eaux.



La politique va plus vite que la justice. Mais la tortue arrive parfois à rattraper le lièvre.

Alors que l'ancien maire RPR de Grenoble (Isère), Alain Carignon, prépare son retour en grâce et en politique, activant promptement ses réseaux, la cour d'appel de Grenoble vient de rendre un arrêt dénonçant la légalité d'un contrat qu'il avait passé en 1986 pour la distribution d'électricité et l'éclairage public de la ville avec Gaz électricité de Grenoble (GEG).

Dans son arrêt, rendu le 11 juillet, la cour a estimé qu'Alain Carignon était «incompétent» pour faire signer des conventions de ce type sans en avoir été autorisé préalablement par son conseil municipal. La justice a par ailleurs estimé que le contrat d'éclairage public, qui est une délégation de service public, aurait dû être soumis à un appel à concurrence. Ce qui n'a pas été le cas. Le juge demande donc à l'actuel maire de Grenoble ­ le socialiste Michel Destot ­ de faire constater la nullité de ce contrat dans un délai de six mois, ou d'en revoir les termes à l'amiable avec la SEM Gaz électricité de Grenoble.

Rouages. Vingt ans après, cet arrêt marque une nouvelle victoire pour les Verts grenoblois qui, procédures après procédures, démontent les rouages du système mis en place dans les années 80 par Alain Carignon. L'écologiste Raymond Avrillier, l'un des «tombeurs» de l'ancien maire, est à l'origine de la requête devant le tribunal administratif, puis devant la cour d'appel. Pour lui, cette décision marque «le démantèlement de tout un dispositif de privatisations douteuses». En 2000, soutenu par les autres élus de la nouvelle majorité de gauche, il avait déjà obtenu le départ de la Lyonnaise des eaux des marchés de la ville. Après dix années de procédure, l'eau est finalement revenue en gestion municipale. L'histoire se répète aujourd'hui avec l'électricité. Car, même si dans son arrêt la cour d'appel se contente de dénoncer la légalité d'un contrat administratif, sans se pencher sur les conditions dans lesquelles il a été passé, les anti-Carignon y lisent un symbole fort.
Raymond Avrillier, qui ne croit guère aux hasards, rappelle que «lorsqu'Alain Carignon et son adjoint Pierre Gascon ont décidé de confier la distribution à la société d'économie mixte Gaz électricité de Grenoble, cette société était détenue à plus de 40 % par la Lyonnaise des eaux». En 1996, l'ancien maire de Grenoble avait été condamné, en appel, à cinq ans de prison, dont quatre ferme, pour avoir cédé le marché de l'eau et de l'assainissement de Grenoble à... la Lyonnaise des eaux.

Usagers. Les écologistes grenoblois espèrent aujourd'hui que la gestion de l'électricité pourra retourner, comme avant 1986, et comme l'eau, en régie municipale. Ce qui, selon Raymond Avrillier, pourrait permettre de faire baisser le prix de l'électricité pour les usagers. Le juge a donné un délai de six mois aux deux parties, la ville et Gaz électricité de Grenoble, pour trouver une solution permettant de rentrer dans la légalité. La décision de la cour d'appel semble plutôt gêner l'actuelle municipalité grenobloise, à laquelle, pourtant, Raymond Avrillier appartient.
«Il s'agit d'une erreur énorme de l'équipe Carignon, commise dans des conditions troubles mais, aujourd'hui, il va nous falloir trouver une autre solution pour financer l'éclairage public», s'inquiète-t-on au cabinet du maire. La mairie risque en effet de devoir assumer un surcoût estimé à deux millions d'euros annuels pour prendre à sa charge cet éclairage public qui faisait partie du paquet cadeau de GEG à la ville de Carignon. Au final, il se pourrait donc bien que ce soit le contribuable grenoblois qui finisse par payer «l'erreur énorme» de Carignon.
Par Alice GERAUD Jeudi 13 juillet 2006

Rouages

Grenoble: les Verts rattrapent encore Carignon vingt ans après
Vingt ans après, cet arrêt marque une nouvelle victoire pour les Verts grenoblois qui, procédures après procédures, démontent les rouages du système mis en place dans les années 80 par Alain Carignon. L'écologiste Raymond Avrillier, l'un des «tombeurs» de l'ancien maire, est à l'origine de la requête devant le tribunal administratif, puis devant la cour d'appel.

Pour lui, cette décision marque «le démantèlement de tout un dispositif de privatisations douteuses». En 2000, soutenu par les autres élus de la nouvelle majorité de gauche, il avait déjà obtenu le départ de la Lyonnaise des eaux des marchés de la ville. Après dix années de procédure, l'eau est finalement revenue en gestion municipale. L'histoire se répète aujourd'hui avec l'électricité. Car, même si dans son arrêt la cour d'appel se contente de dénoncer la légalité d'un contrat administratif, sans se pencher sur les conditions dans lesquelles il a été passé, les anti-Carignon y lisent un symbole fort.

Raymond Avrillier, qui ne croit guère aux hasards, rappelle que «lorsqu'Alain Carignon et son adjoint Pierre Gascon ont décidé de confier la distribution à la société d'économie mixte Gaz électricité de Grenoble, cette société était détenue à plus de 40 % par la Lyonnaise des eaux». En 1996, l'ancien maire de Grenoble avait été condamné, en appel, à cinq ans de prison, dont quatre ferme, pour avoir cédé le marché de l'eau et de l'assainissement de Grenoble à... la Lyonnaise des eaux.


Usagers.

Les écologistes grenoblois espèrent aujourd'hui que la gestion de l'électricité pourra retourner, comme avant 1986, et comme l'eau, en régie municipale. Ce qui, selon Raymond Avrillier, pourrait permettre de faire baisser le prix de l'électricité pour les usagers. Le juge a donné un délai de six mois aux deux parties, la ville et Gaz électricité de Grenoble, pour trouver une solution permettant de rentrer dans la légalité. La décision de la cour d'appel semble plutôt gêner l'actuelle municipalité grenobloise, à laquelle, pourtant, Raymond Avrillier appartient.

«Il s'agit d'une erreur énorme de l'équipe Carignon, commise dans des conditions troubles mais, aujourd'hui, il va nous falloir trouver une autre solution pour financer l'éclairage public», s'inquiète-t-on au cabinet du maire. La mairie risque en effet de devoir assumer un surcoût estimé à deux millions d'euros annuels pour prendre à sa charge cet éclairage public qui faisait partie du paquet cadeau de GEG à la ville de Carignon. Au final, il se pourrait donc bien que ce soit le contribuable grenoblois qui finisse par payer «l'erreur énorme» de Carignon.
Par Alice GERAUD Jeudi 13 juillet 2006

Jeudi 13 Juillet 2006
Vendredi 14 Juillet 2006
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1.Posté par Alain renard le 04/01/2007 18:45
Une dette pas totalement payée…
Monsieur Carignon aime à dire qu’il a payé sa dette face à la société en effectuant sa (juste) peine de trois ans de prison. Ce n’est pas totalement exact. Monsieur Carignon a payé sa dette de citoyen mais pas sa dette d’élu. La République a besoin d’exemple et le peuple peut exiger d’être représente par des gens exemplaires. Avec son expérience de l’univers carcéral et son carnet d’adresses bien rempli Monsieur Carignon pourrait participer activement à la réinsertion d’anciens détenus. La société civile toute entière lui en serait reconnaissante. Mais de grâce, pas de réinsertion sur les bancs de l’Assemblée Nationale.

2.Posté par Vyglov le 12/05/2007 09:18
Que M.Carignon soit un voyou, personne n'en doute. Mais que son acolyte UMP M.Cazenave en soit egalement un, beucoup semble l'ignorer. Voici un article interessant que beaucoup devrait lire avec attention. "Carignon-Cazenave une autre facon de faire la politique".
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Une affaire de chauffage qui fait encore transpirer les chiraquiens.
A quelques jours du verdict du procès Juppé (il sera prononcé le 30 janvier), la condamnation du député Richard Cazenave aura fait passer quelques frissons dans les rangs des gaullistes de l’UMP.
Certes, cet élu de l’Isère, qui vient d’écoper d’un an de prison ferme pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux », (et qui a fait appel), a reconnu avoir empoché 800.000 F remis par le patron du cabinet d’ingénierie thermique Martin. Des fonds destinés, a-t-il précisé, au RPR isérois.
Mais cette affaire - dévoilée, en 1996, par « Le Canard » dépasse largement le cadre départemental. Au cours de l’instruction, plusieurs protagonistes ont affirmé avoir versé de l’argent à Cazenave, entre 1989 et 1993, au siège national du RPR, rue de Lille.
L’enquête a établi d’autre part que Jean-Claude Joud, le patron du cabinet Martin, avait détourné - grâce à de fausses études - plus de 10 millions de francs au profit de Cazenave et du RPR. Une partie des sommes a transité sur les comptes de la fiduciaire suisse Gestoval, qui avait déjà abrité la cagnotte d’un certain Jean-Claude Méry.

Monod-qui-nie provocant
Ce n’est pas tout. Outre Joud et Cazenave, Raymond Roux, directeur adjoint de la Cofreth, filiale de la Lyonnaise des eaux, qui travaillait avec le cabinet Martin, a lui aussi été condamné à une peine de prison ferme pour son rôle d’ingénieur financier du système. Ami de Jean-Claude Méry, Roux avait à l’époque pour patron Jérôme Monod, recasé depuis à l’Elysée.

Convoqué en 2001 en tant que « témoin assisté" (à michemin entre simple témoin et mis en examen) par le juge d’instruction lyonnais Marc Laleix, Monod a juré qu’il n’était au courant de rien. Une indémodable ligne de défense chez cet ancien pédégé d’un groupe lié à d’innombrables affaires de financement politique. Et qui lui a valu ce surnom bien mérité : « Monod-qui-nie ».

En dépit des déclarations d’un témoin qui avait affirmé, sur PV, qu’une partie de l’argent du cabinet Martin avait servi « pour le financement de la campagne présidentielle de Jacques Chirac », aucun autre proche du Président n’a été entendu par la justice. Ni les trésoriers successifs du RPR ni son secrétaire général (entre 1988 et 1995), Alain Juppé.

Bref, on n’ira pas plus loin - ni plus haut - que le RPR de l’Isère dans ce dossier de fausses études thermiques. Mais l’affaire était chaude et les secrets brûlants.

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