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EAU A PARIS

Hausse du prix de l’eau à Paris, Pourquoi ? Comment ? Réponses apportées par EAU DE PARIS

Le Conseil de Paris a voté, le mardi 14 novembre, une augmentation de 3% du tarif de base de vente de l’eau en gros par EAU DE PARIS (EDP) aux distributeurs applicable au 1er janvier 2007.

EAU DE PARIS est une société d’économie mixte, dont la Ville de Paris est l’actionnaire majoritaire. Sa mission est de produire et transporter l’eau potable consommée chaque jour. Elle vend en gros à Eau et Force Parisienne des Eaux (EFPE) et à la Compagnie des Eaux de Paris (CEP) qui distribuent l’eau et facturent la consommation d’eau aux abonnés.
Pour rappel, la dernière augmentation autorisée par la Ville de Paris datait de 1997



POURQUOI CETTE HAUSSE

Rappel sur la composition du prix de l’eau à Paris avec ses différents acteurs
Rappel sur la composition du prix de l’eau à Paris avec ses différents acteurs
Pourquoi cette hausse ?

Avec la diminution des fuites sur le réseau de distribution et l’attention portée par les consommateurs aux économies d’eau, EAU DE PARIS a vendu moins d’eau en quantité ; et pour chaque m3 vendu, la part qui lui revient a diminué, ces dernières années, compte tenu des dispositions prévues dans les contrats d’eau.

L’article 45 du contrat de concession entre la Ville de Paris et EAU DE PARIS stipule qu’en cas de variation de plus de 6% du volume annuel fourni par EDP, le tarif de vente de l’eau en gros peut être soumis à réexamen. Or, le volume mis en distribution en 2004 et 2005 est en baisse de 11%.

Cela induit une baisse de ses recettes alors que EDP doit réaliser un dernier programme de travaux important.

Cette charge supplémentaire pour le consommateur est rendue nécessaire par les politiques européennes et nationales sur l’eau et les objectifs de qualité fixés sur l’eau potable comme sur l’eau usée, alors que le contexte est plutôt à une dégradation de la qualité des eaux avant traitement (pesticides…).

Ainsi il s’agit, pour EDP, de financer le programme d’investissements (5ème plan quinquennal) conséquent de 90 millions d’euros:
· traitement des eaux souterraines (construction des usines de l’Haÿ-les-Roses et de Saint-Cloud, parmi les plus grosses unités d’ultrafiltration des eaux souterraines en Europe)
· traitements ultra-violets pour les eaux de surface
· amélioration de la sécurité des installations…



Comment se décompose cette hausse pour les Parisiens ?

Composition et détails du prix de l’eau à Paris par m3 pour les consommateurs parisiens
Composition et détails du prix de l’eau à Paris par m3 pour les consommateurs parisiens
· La part EAU DE PARIS : L’augmentation votée (3%) vient, comme c’est l’usage, en plus de l’augmentation prévue par les contrats de délégation pour tenir compte de l’inflation constatée (soit 3,8% de hausse totale prévue). Elle se traduit pour le Parisien par une augmentation de la part EAU DE PARIS de 0,018 euros par m3.
· La part des distributeurs : elle augmente automatiquement à chaque augmentation de la part EDP de 57% de l’augmentation accordée. Ainsi, au 1er janvier 2007, les distributeurs bénéficieront donc d’un supplément de rémunération qui contribuera à neutraliser l’augmentation de l’achat en gros à EDP.

è Le prix de la rémunération d’EAU DE PARIS passera de 0,4675 € au 01/01/06 à 0,5016 € au 01/01/07 (soit + 0,0341 euros de hausse en un an) et la part eau potable (production + distribution) aura augmenté de 0,05 euros en un an.

L’augmentation du prix de l’eau pour EDP est décidée par la Ville de Paris et votée en Conseil de Paris.

Toutes les autres composantes du prix de l’eau augmenteront également et pour certaines d’entre elles dans des proportions nettement supérieures (tableau ci-après)


Détails des autres augmentations déjà réalisées ou programmées

· la taxe d’assainissement et de collecte des eaux usées via les égouts parisiens (Section d’Assainissement de Paris) augmentera de 8 %, soit 0,02 euros par m3.
· la redevance « épuration » destinée au Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP) augmente à nouveau de 4 %, soit 0,0240 euros par m3, alors que cette redevance avait déjà fortement augmenté par le passé +6 % en 2005 et +10 % en 2006 et augmentera encore compte tenu des besoins importants en assainissement.
· la redevance « prélèvements » de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) destinée à la préservation des ressources augmentera de 15 % à minima, soit 0,87 centimes d’euros par m3.
· la lutte contre la pollution (redevance payée à l’AESN) augmente de 22 % ! (un record) soit 0,0117 euros par m3.
· la taxe sur les voies navigables de France augmente également de 0,7 centimes d’euro par m3, soit + 10 %.

è Toutes ces augmentations cumulées, le prix de l’eau à Paris aura ainsi augmenté de 9,33 % ou de 0,2337 euros par m3 au 1er janvier 2007 (par rapport au 1er janvier 2006).

Le Maire de Paris et le Conseil de Paris ne maîtrisent que la partie « eau potable » et « égouts ». Les autres augmentations dépendent d’autres instances de décision.

Deux exemples à Paris

4Un célibataire (soit 50% des Parisiens) consomme en moyenne 50 m3 par an.
Il s’acquittera d’un supplément pour sa consommation annuelle de 11,70 €, dont seulement un peu moins d’1 € reviendra à EDP (0,9 €).

4Une famille de 4 personnes qui consomme en moyenne 120 m3 verra sa facture augmenter de 28 euros par an, dont seulement 2,16 euros pour EDP.


Le prix de l’eau ailleurs…

En Ile-de-France
Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), 144 communes 4 millions d’usagers
3,45 euros au m3 contre 2,7381 à Paris.

En Europe

La facture d’eau des Parisiens (eau potable + assainissement) reste parmi les plus basses d’Europe.

En pièce jointe l'argumentaire complet

Vendredi 17 Novembre 2006
Vendredi 17 Novembre 2006
Anne LE STRAT
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1.Posté par linossier Jean-Louis le 18/11/2006 00:20
Nous avons lu avec intérêt le contenu de votre courriel.
Mais, à la CACE, nous aimerions nous faire notre propre idée sur le problème de cette augmentation contractuelle (contrat léonin ?) semble-t-il financièrement injustifiée et dont le but sera d'augmenter les profits de quelques délégataires et quelques actionnaires de la SEM.

Et nous aimerions aussi pouvoir chiffrer nous-mêmes, ces "particularités" à partir des documents officiels de gestion.
Vos analyses nous serons certainement utiles, mais comme dit l'adage : "qui n'entend qu'une cloche n'entendant qu'un son", nous aimerions aussi entendre le notre. En espérant bien sûr qu'il sonnera à l'unisson avec le votre.

Ces documents vous ont déjà été listés et nous vous rappelons qu'en accord avec la CADA, nous souhaiterions les recevoir sous forme numériques (CD ou par e-mail) et/ou sur papier à l'adresse :
JL LINOSSIER
CACE
46 chemin des Charbottes
69009 Lyon t/f :04 78 83 47 73.

Les documents :

- comptes rendus techniques et financiers des délégataires de la distribution d'eau potable pour 2004 et 2005
- les rapports sur le prix et la qualité du services 2004 et 2005 pour la distribution d'eau potable
- les rapports d'activité et financiers de la SEM (ceux transmis à la collectivité délégante).

Les contrats relatis à ces activités font parti, bien sur, de la demande.

2.Posté par Anne Le Strat le 24/11/2006 13:10
Bonjour,

J'ai pris connaissance avec attention de votre mail du 18 novembre 2006 en réaction à l'envoi de la note argumentaire sur l'explication sur la hausse du prix de l'eau à Paris décidée par le Conseil de Paris, la semaine dernière.

Vous nous demandez de vous transmettre un certain nombre de documents dont vous avez bien voulu nous faire la liste.

Sachez que le rapport de délégation du service public de 2005 d'EAU DE PARIS ainsi que le rapport de développement soutenable 2005 sont consultables par tous sur le site www.eaudeparis.fr dans la rubrique Actualités - toutes les actualités. D'autre part, je vous fais mettre au courrier les copies de notre contrat avec la Ville de Paris et de ses avenants.

En revanche, je vous conseille de vous adresser à la Ville de Paris, autorité concédante, pour la transmission des comptes-rendus techniques et financiers des délégataires de la distribution d'eau potable pour 2004 et 2005, ainsi que les rapports sur le prix et la qualité du service pour la distribution d'eau potable de 2004 et 2005. Cela relève de ses prérogatives pour leur diffusion.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

Anne Le Strat
Présidente directrice générale
EAU DE PARIS
9 rue Victor Schoelcher
75675 Paris cedex 14




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