Hautes-Alpes : Bernard Jaussaud demande au Maire de Gap de revenir à une Régie municipale de l'eau...

Voici son communiqué:

En 1993, la ville de Gap confiait le service de l'alimentation en eau à l'entreprise Veolia par un contrat de délégation de service public d'une durée de 20 ans.
Un an avant l’échéance du contrat, après appel d’offres, la Ville de Gap a confié à un cabinet conseil spécialisé Grant Thornton et Landwell et Associés, la réalisation d’un audit de Véolia.
Il en ressortait que le service proposé était fiable et que la gestion de la qualité de l’eau distribuée et les relations avec la clientèle correctes.

Cependant des points importants posent problèmes :

1. Les investissements nécessaires au renouvellement correct du réseau, en particulier sur les conduites, les branchements et les vannes sont trop faibles pour garantir une fiabilité dans le temps ce qui peut provoquer des incidents très graves (exemple du théâtre de la passerelle, en 2008, où une rupture de vanne a provoqué en pleine nuit l'inondation totale de la grande salle de spectacles).

2. Le prix du m3 d'eau facturé au consommateur est un des plus élevés de la région Paca.
En 2010, le prix du m3 à Gap est de 1,98 euro HT, ce qui place Gap au 5ème rang derrière Fréjus où le prix de l’eau facturé au consommateur est à 1 euro, Brignoles à 1,2 euro, Draguignan à 1,15 euro et Saint-Tropez à 1,14 euro ( citation de 65 villes dans le rapport du cabinet conseil).

3. La mauvaise définition des obligations du prestataire dans le contrat de délégation de 1993 :
L’audit relève l'absence de pénalités financières en cas de non respect des obligations par le délégataire, ainsi qu'un manque de définition de la procédure de contrôle par la ville de Gap.

Afin d'assurer la continuité du service de l'eau dans de bonnes conditions en 2013,
il était donc nécessaire :
 Soit de modifier considérablement l'appel d'offres pour une nouvelle délégation de service public, pour en améliorer les clauses :
• redéfinition complète des obligations de l'entreprise délégataire notamment pour les investissements sur le réseau
• redéfinition des procédures de contrôle exercées par la ville avec la mise en place au sein des services d'un suivi précis de la délégation tant technique que financier.

 Soit de créer une régie municipale ou une régie à personnalité morale et à autonomie financière, ce qui impliquait une réorganisation quasi-totale de la gestion de ce service.

Objectivement, le choix de la mise en place d’une régie peut s’avérer difficile (création d’une structure, programmation d’investissements, reprise d’un réseau mal ou peu entretenu…), mais ce choix est porteur d’avenir pour la maîtrise d’un service public essentiel proposé aux Gapençais. Elle permet d’être maître du rythme des investissements, de l’évolution du prix, des choix techniques à effectuer.

Le Maire ne s’est jamais engagé en faveur de la régie, fuyant les responsabilités, et alors même que la Ville est fortement endettée, il a préféré d’autres investissements plus visibles, choisis en majeure partie dans la perspective proche des élections municipales de 2014.

Il a donc lancé un appel d’offres pour une nouvelle délégation de service public.

Malheureusement, une seule entreprise a répondu à cet appel d’offres : VEOLIA

L’absence de concurrence entre différents opérateurs ne permettant pas de garantir aux Gapençais le meilleur prix, pour le meilleur service, le maire aurait dû logiquement et sagement faire machine arrière.
Mais non, il fonce bille en tête et de fait, toutes les conditions sont réunies pour que ce renouvellement de contrat devienne un échec.

Malgré l'absence de concurrence, et donc de points objectifs de comparaison, Roger Didier s’auto-félicite d’une négociation optimum avec VEOLIA sur le tarif de l’eau potable alors qu’en réalité la baisse annoncée du coût de l'eau, sera surtout payée par le contribuable :
Dans le nouveau contrat qui débutera en juillet 2013, Veolia ne versera plus la redevance d’occupation du domaine public à la ville de Gap, soit 850 000 euros de recettes en moins.
D'autre part Gap devra acheter l'eau à traiter au canal de Gap soit 350 000 euros en dépenses supplémentaires. Auparavant, Veolia payait cet achat.
C'est donc 1 200 000 euros par an qui ne seront plus payés par le consommateur d'eau, mais par le contribuable Gapençais.
En vérité, la baisse du prix de l'eau est faible.
Le Maire va même jusqu’à prétendre que l'eau sera une des moins chères parmi les villes comparables en France. En fait en ne reprenant que les comparatifs de l’étude commandée par la mairie on s’aperçoit que nombre de villes en PACA seront encore moins chères pour le tarif du m3 d'eau, dont Fréjus, Bandol , Sanary sur mer…

N’oublions pas, qu’il y a peu de temps, dans les Hautes-Alpes, les villes de Veynes et Embrun sont revenues, pour le plus grand profit de leurs habitants, à une gestion en régie, et que dans la région PACA, par exemple Nice (et toute sa Métropole) revient actuellement en régie alors qu’elle était engagée depuis 150 ans avec son délégataire Veolia et ses ancêtres de la CGE.
Gap ira donc à l’inverse du sens de l’histoire, payant plus et maîtrisant moins, préférant le confort d’une délégation à l’exigence et l’effort récompensé d’une bonne régie publique.

Par ailleurs, il suffit de lire la presse pour constater que le secteur de l’eau en France au sein de Veolia est en difficulté et engager la ville pour 12 ans avec cette entreprise semble particulièrement risqué.



NOUS DEMANDONS DONC INSTAMMENT AU MAIRE DE GAP DE SURSEOIR A L’ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A VEOLIA ET DE CREER AU PLUS TOT UNE REGIE A MEME DE REPRENDRE LA GESTION DE LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE AUX GAPENÇAIS.

http://www.dici.fm/actu/2013/03/28/bernard-jaussaud-demande-au-maire-de-gap-de-revenir-une-regie-municipale-de-leau