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Dans le contexte crépusculaire d’une fin de quinquennat délétère, les tenants de la gestion privée de l’eau, qui entendent prendre leur revanche sur la republicisation de l’eau intervenue à Paris en 2010 déroulent, étape après étape, leur projet de reconquête d’une gestion privée de l’eau en Ile-de-France. En face, une “gauche” aux abonnés absents. EAU@DEBOUT !
La LOI
“Loi NOTRe et MGP : exercice des compétences eau et assainissement
La mission de préfiguration de la MGP a diffusé le 28 août 2015 auprès du Conseil des élus une présentation de l’article 59 de la loi NOTRe adoptée le 7 août dernier, la version 2 du vademecum pour les création des EPT. un rappel du calendrier de travail de l’automne, accompagnés de 6 annexes techniques.
Concernant l’exercice des compétences eau et assainissement et la mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution, les précisions ci-après fixent les principes et le calendrier d’évolutions qui auront un impact sur l’organisation actuelle de ces compétences dans la région Ile-de-France :
« La loi prévoit que, pour la compétence « Assainissement et Eau », lorsque celle-ci était exercée, au 31 décembre 2015 par un syndicat, pour le compte d’EPCI ou de communes, l’EPT se substitue à ces derniers jusqu’au 31 décembre 2017.
Au-delà de cette date, l’EPT est retiré de plein droit du syndicat concerné. Il appartiendra donc à celui-ci de se prononcer expressément sur son adhésion et, dans l’hypothèse d’une réponse positive, de désigner ses représentants. »
Source : Vademecum création des EPT, V2, 25-08-2015 - Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris 10 et11/27.
La CASTE
L’ordre du jour de la réunion du Bureau de l’EPT Paris Est Marne&Bois, qui se tiendra à Champigny-sur-Marne le vendredi 15 avril 2016 à 18 heures prévoit l’adoption par ledit bureau de plusieurs projets de délibérations qui vont conduire l’EPT 10 à voter le 3 mai prochain sa réadhésion anticipée au SEDIF, qui prendra effet dans quelques mois, et non le 1er janvier 2018…
L’opération se déroule en deux phases :
1. Arguant de difficultés de mise en oeuvre de la prise de compétences eau et assainissement par l’EPT, en substitution de ses communes membres, pourtant prévue par la loi MAPTAM à dater du 1er janvier 2016, l’EPT signe, “afin d’assurer la continuité du service public”, une convention de gestion provisoire d’une durée d’un an, reconductible pour une durée de 6 mois, qui “retrocède” l’exercice des compétences eau et assainissement aux communes membres de l’EPT.
Bénéfice fonctionnel : opération blanche vis-à-vis du SEDIF et du SIAAP, en termes financiers, budgétaires, fiscaux…, avec transcription d’écritures a minima dans les 3 budgets annexes créés par l’EPT.
Bénéfice politique réel de l’opération : aucun débat politique ne va s’engager au sein de l’EPT puisque ses communes membres vont continuer “comme avant” vis-à-vis du SEDIF comme du SIAAP, pour au moins 18 mois.
2. Conjointement, l’EPT va voter dès le 3 mai prochain en conseil de territoire l’adhésion anticipée au SEDIF, ce qui lui permettra, dans dix-huit mois, au terme des “conventions de gestion provisoires” qui viendront à expiration dans 18 mois, de réadhérer “automatiquement” au SEDIF, évitant dès lors tout débat sur l’opportunité de cette réadhésion.
FIN DE PARTIE
L’opération ayant vocation à être dupliquée dans l’ensemble des EPT de la MGP, aucune commune membre du SEDIF ne pourra dès lors “choisir d’en sortir” le 1er janvier 2018, comme continuent à le prétendre quelques peudo-rebelles subventionnés, fort attachés à la préservation de leur rente de professionnels de “l’eau bien commun”…
La LOI
“Loi NOTRe et MGP : exercice des compétences eau et assainissement
La mission de préfiguration de la MGP a diffusé le 28 août 2015 auprès du Conseil des élus une présentation de l’article 59 de la loi NOTRe adoptée le 7 août dernier, la version 2 du vademecum pour les création des EPT. un rappel du calendrier de travail de l’automne, accompagnés de 6 annexes techniques.
Concernant l’exercice des compétences eau et assainissement et la mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution, les précisions ci-après fixent les principes et le calendrier d’évolutions qui auront un impact sur l’organisation actuelle de ces compétences dans la région Ile-de-France :
« La loi prévoit que, pour la compétence « Assainissement et Eau », lorsque celle-ci était exercée, au 31 décembre 2015 par un syndicat, pour le compte d’EPCI ou de communes, l’EPT se substitue à ces derniers jusqu’au 31 décembre 2017.
Au-delà de cette date, l’EPT est retiré de plein droit du syndicat concerné. Il appartiendra donc à celui-ci de se prononcer expressément sur son adhésion et, dans l’hypothèse d’une réponse positive, de désigner ses représentants. »
Source : Vademecum création des EPT, V2, 25-08-2015 - Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris 10 et11/27.
La CASTE
L’ordre du jour de la réunion du Bureau de l’EPT Paris Est Marne&Bois, qui se tiendra à Champigny-sur-Marne le vendredi 15 avril 2016 à 18 heures prévoit l’adoption par ledit bureau de plusieurs projets de délibérations qui vont conduire l’EPT 10 à voter le 3 mai prochain sa réadhésion anticipée au SEDIF, qui prendra effet dans quelques mois, et non le 1er janvier 2018…
L’opération se déroule en deux phases :
1. Arguant de difficultés de mise en oeuvre de la prise de compétences eau et assainissement par l’EPT, en substitution de ses communes membres, pourtant prévue par la loi MAPTAM à dater du 1er janvier 2016, l’EPT signe, “afin d’assurer la continuité du service public”, une convention de gestion provisoire d’une durée d’un an, reconductible pour une durée de 6 mois, qui “retrocède” l’exercice des compétences eau et assainissement aux communes membres de l’EPT.
Bénéfice fonctionnel : opération blanche vis-à-vis du SEDIF et du SIAAP, en termes financiers, budgétaires, fiscaux…, avec transcription d’écritures a minima dans les 3 budgets annexes créés par l’EPT.
Bénéfice politique réel de l’opération : aucun débat politique ne va s’engager au sein de l’EPT puisque ses communes membres vont continuer “comme avant” vis-à-vis du SEDIF comme du SIAAP, pour au moins 18 mois.
2. Conjointement, l’EPT va voter dès le 3 mai prochain en conseil de territoire l’adhésion anticipée au SEDIF, ce qui lui permettra, dans dix-huit mois, au terme des “conventions de gestion provisoires” qui viendront à expiration dans 18 mois, de réadhérer “automatiquement” au SEDIF, évitant dès lors tout débat sur l’opportunité de cette réadhésion.
FIN DE PARTIE
L’opération ayant vocation à être dupliquée dans l’ensemble des EPT de la MGP, aucune commune membre du SEDIF ne pourra dès lors “choisir d’en sortir” le 1er janvier 2018, comme continuent à le prétendre quelques peudo-rebelles subventionnés, fort attachés à la préservation de leur rente de professionnels de “l’eau bien commun”…
France Bleu IdF Journal de 7h30 du 10 janvier 2022 : Wissous reprend à Suez son assainissement en régie publique le 12 février 2022